Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père et ma mère ont eu chacun un enfant d'un premier mariage . Lors de l'héritage quels droits mes demi-sœurs et ancienne femme ...

Bonjour, nos parents sont décédés avec 11 héritiers dont 1 décédé certains des héritiers refusent de signer des documents chez le notaire mauvaise ent...

Bonjour, mon père et ma soeur sont décédés depuis plusieurs années. Au décès de mon grand père, mes oncles, mes tantes, ma mère, mon frère et moi même...

Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs propriétaires en indivision de 21 ha de terres agricoles. Un bail de 6 ans permet à un frère d'exploiter ces ...

Bonjour, Je suis résident fiscal en Inde. Je vais hériter suite au décès de ma mère. Les droits de succession devront ils étre payés en France uni...

Bonjour, suite à une-donation-de-son-vivant donation d une grange pour une valeur de 16000€ de ma mère, je suis devenu nu propriétaire, j ai investi d...

Bonjour, Suite au dc de mon père , le mobilier est très abimé . Un huissier de justice peut il évaluer les biens mobiliers ou dois je avoir recours ...

Bonjour, J’espère que certains d'entre vous pourrons éclaircir certaines questions que je me pose : Mon père prévoit d'acheter une maison avec ...

Bonjour, Ma marraine veut me donner sa maison avec tout ses biens dans son vivant. Devrais je payer les frais de succession et a hauteur de combien ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2016 et j aurais voulu savoir si j ai le droit de demander ma part à ma mère et si oui de combien de pourcentage j a...

Bonjour, mon mari est parti , nous sommes marié depuis 2 ans . Nous avons une maison acheté en indivision avant le mariage ( payée ) . Comme mon m...

Bonjour, Je suis diplômé depuis 2010 .j'ai déposé mes dossiers partout mais en vain.j'ai tenté les concours ,toujours même chose. Mon seul grand qui...

bonjour etant heritiere je voudrais savoir ce que j'aurais a payer comme impots c'est a dire ma mere est decedee il y a 15ans mon beau pere vie encore...

Bonjour, Mon père est décédé le 29/3 dernier. Il était veuf. Nous sommes 4 soeurs. Mon père n'avait aucun bien et pas d'argent de côté. Il employait ...

Bonjour, Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent d'acheter un appartement de 162 000€ hors frais de notaire sachant que je suis fils unique. ...

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don de 85 k€. Ils ont tous deux + de 80 ans. Quel formulaire dois-je remplir pour le déclarer aux im...

Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limite...

Bonjour, mon oncle a nommé son demi-frère comme bénéficiaire d'une assurance vie. Mon oncle et son demi- frère sont décédés. A qui revient le bénéf...

Bonjour, je me permet de vous contactez , voila je vous explique étant séparer depuis deux ans , mon ex conjoint a fait don de sa part immobiliè...

le mari de ma mère me demande de rembourser un prêt qu'il aurait fait à ma mère. il y a énormément de questions sur l'acte, dont la date de signature ...

Bonjour, J'ai donné 5000 € à mon fils majeur en juillet 2016, mais je ne savais pas qu'il devait le déclarer dans le mois qui suivait. Doit-il le fa...

Bonjour, Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain. Nous souhaitons ne pas faire de contra...

Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils de ma première union, nous sommes pacser ensemble depuis longtemps et mon fils étant majeur maintenant, cela...

Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils avec une adoption simple, cela est il possible en étant pacser?

Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir recours à u, auxiliaire de justice: avocat, huissier ou notaire pour refuser une succession? Merci par avance. ...

Bonjour, ma mére est décédée en 2014, elle était remariée (3ème mariage)sous le régime de la communauté avec un homme avec lequel elle n'a pas eu d...

Bonjour, mon ami m'a laisse par testament holographe la jouissance de son appartement. Mal'heureusement il est tres malade et ses enfants l'ont pl...

Bonjour, Ma mère est décédée avant ma grand-mère. Les enfants héritent-t-ils de l'héritage de ma grand-mère qu'elle a héritée de son père (mon arriè...

bonjour ne possedant plus de revenus mon frere en maison de retraite aura besoin d une aide sociale il m a fait don de sa maison il y a plus de 10 a...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire une lettre adressée au juge des tutelles pour ma petite soeur qui est mineur puisse toucher son assurance v...

Bonjour, Le grand père de mon fils avait souscrit une assurance vie après 70 ans dont les bénéficiaires sont : son épouse, à défaut ses enfants à p...

Bonjour, Le fait d'avoir été hébergé gratuitement pendant 10 ans constitue t-il une donation rapportable pour le calcul de la masse successorale , q...

Bonjour, Je suis mariée et mon conjoint souhaite ouvrir une SCI avec sa maman et sa sœur. La mère de mon conjoint financerai le projet et léguerai...

Ma mère m'a prêté 50 ke en déc 2015 pour un investissement locatif à 2%.Puis je déduire les intérêts d'emprunt en 2016 ( et donc elle les declarer) su...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir quelques informations . Depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immo...

Bonjour, Mon époux est décède récemment, nous avons effectué une donation entre époux, un huissier de justice m'a contacter pour régler une dette d...