Forum Donation-Succession

ma cousine germaine vient de decéder, elle n'avait pas d'enfant ni de famille proche. elle vivait seule comment procéder pour faire en sorte de régler...

Bonjour, notre pere avait fait une donation partage et avait la jouissance de la maison pendant sa vie et en 2014 il a fait refaire toute la toitur...

Bonjour, Nous sommes un couple marie sans contrat et avons 2 étant Nous avons fait un don MANUEL de chacun de nous a chacun des enfants 31865 euros...

Bonjour, Il y a 30 ans j'ai donne de l'argent a mon frère pour acheter un potager, celui ci est agé, il n'a pas d'enfants, comment procèder pour re...

Bonjour, Voilà mon père ne paye pas correctement ces impôts et a de nombreux impayés. Il ne veut pas faire attention à ces dépenses. Le jour où il v...

Bonjour, Je viens d'apprendre que j'étais nommée légataire universelle sur le testament d'une personne décédée en octobre 2016. La défunte n'avait pa...

Bonjour, J'ai acheté un bien en viagier en 1994. Aujourd'hui je revends mon viager, mais entre temps, ma débirentière a été placée sous tutelle. Mo...

Bonjour, suite à héritage nous vendons un terrain, nous allons établir une promesse d'achat à faire signer par l'acquéreur et nous-même, devons-nous...

Bonjour, Ma mère vit avec ma sœur célibataire depuis Le décès de mon père . Au fil du temps et de leurs changements de domicile, l'ensemble de ses b...

Bonjour à vous, Je suis français, mon conjoint est chinois, nous résidons en France. Mariés sous contrat de séparation de biens. Ses parents chinois...

Bonjour, Ma tante qui a perdu son autonomie suite à un AVC devrait être admise en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD...

Bonjour, ma mère a contacte une assurance vie a un de ses fils il recevra 50000 eurosà son décès.elle est agée de 80 ans. actuellement sa maison es...

Bonjour Mon père étant de nouveau marié il nous propose de signer un document nous protégeant de ces dette nous n'avons pour l' heure rien reçu m...

Bonjour Jai mon père qui a 85 ans et me donne 40 000 euros pour ma fille pour accédera a achat d'une maison qui dit verser celui ci sur mon compte c...

Bonjour Je fais une déclaration de don manuel et sommes d argent cerf 2735. Je suis donataire je reçois un don d argent de mon père de plus de 80 a...

Bonjour Ma mere qui est veuve se pose des questions au sujet des droits de succession que nous devrons payer a son deces. Mes parents ont travaille d...

Bonjour, Si une personne ne possédant aucun bien immobilier (ni usu-fruit) souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier , p...

Bonjour, suite au décès de ma belle-mère, je suis dans une situation assez délicate. Mon mari etant le fils unique et le seul héritier de l'appartemen...

Bonjour, je voudrais donner 6000e en numeraire a ma fille mineur je ne l ai pas a charge est ce deductible de mes impots merci de votre a...

Bonjour, Lors des obsèques de mon père, mon frère a organisé ses obsèques sans me consulter d'aucune façon et s'est engagé auprès des pompes funèbres...

Bonjour, mon père est décédé le 8 janvier ,j'ai fait le nécessaire pour fermer son compteur edf mais maintenant il me réclame une facture de 427euro...

Bonjour, Ma soeur célibataire sans enfant est décede en octobre 2016,ayant un frère et des soeurs. Elle a un compte épargne logement a la banque .P...

nous sommes 4 enfants. en 2000 nous avons perdu notre père et avons fait les papiers de succession chez un notaire, notre mère qui vient de décéder ét...

Bonjour, Je me permet de vous questionner je suis un peu perdue mon grand père maternel est décédé, ma mère habitant loin m'a donné procuration il y...

Bonjour, Pour la succession de mon père (septembre 2014) nous avons pris un notaire autre que le sien et son épouse. A ce jour notre notaire nous e...

Bonjour, Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montan...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me suis adressée à un notaire près de chez moi. En 1990, nous avions fait établir auprès d'un autre notaire ...

Bonjour, je souhaite savoir si les armes de chasse sont assimilées à " des meubles meublants" dans le cadre d'une succession ? Par avance merci...

Bonjour, Je viens d'être contacté par un cabinet de généalogie et doit leur fournir différents documents. Apparemment ma maman (décédée en 2007) ...

Bonjour, En cas de succession en ligne directe, la valeur de l'appartement du défunt entre-t-il dans l'abattement des 100.000 € ? Ou alors, la valeur...

Ma mère vient de décéder .Mon fils majeur, peux t' il hériter de sa grand mère et moi ne toucher que l ' assurance vie ? Cordialement

Bonjour, mon beau père a acheté une maison en nu-propriété avec comme usufruitère sa cousine. La cohabitation était possible jusqu'à maintenant mais...

Bonjour, mes parents sont propriétaire d une maison a étage en milieu rurale, mon père étant décédé en 2012, ma mère devenant de plus en plus invali...

Bonjour, mon copain est separé mais pas divorcé on va vivre ensemble quel est mon statu et quel droit aurai je si il faut decider d'un truc si mon cop...

Bonjour, Lors du décès d'un parent marié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage , est ce que les enfants ont des droits sur le comp...

Bonjour, Divorcé je suis rester dans l'habitation, le père de ma fille est décédé ma fille hérite de la moitié de la maison elle me demande de lui d...

bonjour, mon père étant décédé je suis devenu propietai9re a moitie avec mon demi frere de deux appartements dont un que occupe depuis 1999 ma belle ...

Suite qu' décès de ma maman en avril 2013 Je me suis vie dans l obligation de faire les papiers de refus d heritage passif et actif .Après avoir pro...

Bonjour, Voilà, je vous explique mon cas... Ma maman est décédée en 2015... Nous sommes 3 à avoir hérité de la maison (moi, mon frère et ma soeur) ...

Bonjour, ou envoyer le certificat de non imposition d"un heritage de l"assurance vie de ma mère svp merci

Bonjour, je suis d'accord sur le fait mais aucun papier n'a ete fourni donc mes enfants ne savent rien sur la dette