Les discussions
Impot
Bonjour, Mes parents sont décédés à 2 mois d’intervalle, comment cela doit-il se passer pour les déclarations d'impôt ?
Droit d'usage et d'occupation
Bonjour, Certes ma mère de 90 ans est usufruitière et la maison familiale j'en suis le nu propriétaire. L'usufruit de ma mère me dépossède t-il de c...
Donnation
Bonjour, mon beau-père ma donner sa voiture avant son decee ma belle-mère peut-elle faire le papier a sa place
Droit d'usage et occupation
Bonjour, La maison familiale, que je possède, est occupée par ma mère (90 ans) et ma demi-soeur (72 ans). Ma mère est usufruitière. Pour ma soeur j...
Paiement du prix d'un terrain vendu
RésoluBonjour, je souhaite toucher l'argent d'un terrain que j'ai vendu fin décembre ; Merci
Prêt d'argent à fils marié qui divorce et vend la maison
Bonjour, Monsieur A prêt régulièrement de l'argent pour aider son fils, marié, à rembourser le prêt de sa maison. (chèques) Le fils divorce et vend...
Succession après le décès d'un enfant du défunt
RésoluBonjour, Famille de 4 enfants, au décès de notre père la succession se divise en moitié de l'immobilier à notre mère, autre moitié + biens mobilier...
Droit de signature
RésoluBonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.
Hériter d'un oncle
Bonsoir, c'est pour avoir des conseils concernant la maison de mon oncle,deux terrains,et des avoirs.Vu les frais énormes entre oncle et nièce, je me ...
Modification droit de succession d'enfants d'un premier lit
RésoluBonjour, Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens. Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'en...
Usufruit et succession
Bonjour, Je suis divorcé et je vis avec ma compagne dans la maison dont je suis propriétaire. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers. Puis je fair...
Aide pour comprendre succession assurance vie
Bonjour Ma mère a reçu une lettre de la cnp disant que sa mère avait souscrit une assurance vie. Je précise qu'elle est dcd depuis 13 ans. Donc d...
Héritage ou pas
Bjr, Simple question, mon beau père a vendu sa maison, il y a 6 ans, il y a 5 ans, il a donné à un de ses fils, 25000€ pour que celui ci construis...
Sommes absentes d une assurance vie
Bonjour, nous étions bénéficiaire d une assurance vie avec mes soeurs au moment de la toucher une grosse somme avait disparu les mois précèdents so...
Frais de donation
bonjour je dois prochainement donner un terrain a ma fille d'une valeur de 100000 euros j'aimerais connaitre quels seront le frais de notaire ,je su...
Donation aux petits enfants mineurs
RésoluAvec mon épouse nous achetons un appartement en démembrement. La nu-propriété appartiendrai à notre fille (unique) et à ses 2 filles (mineures) par pa...
Droit acquis sur terrain et propriéter quebec
Bonjour, mon père et moi maintenant entretien un terrain avec maison en arrière de chez nous depuis 20 ans . le voisin ne paye plus les taxes et elle ...
Succession suite au deces du pere
Bonjour, nous avons perdu notre père en 2010, ma mere vit tjrs dans la maison qu'il on construit ensemble en 2000, dont il sont propriétaire avec le...
Abattement assurance vie
"Abattement global de 30500€ à répartir entre les bénéficiaires ",cela s'entend par bénéficiaires d'un seul et même contrat d'assurance vie ,ou abatte...
Déshéritage partiel par contrat d'assurance-vie
Bonjour, Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 Novembre 1934...
Toucher un chèque
Suite à une sortie d'indivision , après le décès de notre Père ( nous sommes 6 enfants , et notre Maman , usufruitière de la maison familiale ) , un...
Papa....un chèque de son vivant
Bonjour, Papa âgé de 76ans, et j'ai 55 ans. mon père a t il le droit de me donner un chèque de son vivant ? Cette somme est elle imposable ? Qu'...
Avantage indirect
bonjour, je garde 4 de mes petits enfants sur 6 après l'école ou durant les vacances scolaires pour des durées variables selon les disponibilités de...
Viager dont l'acheteur est un descendant
Bonjour, Mon frère est en train d'essayer de convaincre notre mère de lui vendre sa maison en viager libre dès qu'elle partira en foyer-logement. Ce...
Demande de connaissance juridique
Bonjour, je viens de recevoir ma feuille d'imposition . j'ai remarqué que j'étais notifié , comme imposable pour des biens mobiliers et cela , dans le...
Succession bloquer depuis 20 ans
Je souhaite me porter acquéreur d'une maison à l'abandon depuis 20 ans. Cette maison a fait l'objet d'une mise en péril par le maire et le tribunal ...
Partage indivision
Bonjour, Suite à une demande de partage d une indivision le tribunal a decidé de demander a une chambre syndicale la nomination du notaire pour effe...
Versement d'argent a mon fils pour l'aider
Bonjour, mon fils touchant le RSA et bénéficiant de la CMU , nous lui versons tous les mois une somme pour l'aider , nous la déclarons pas et lui ...
Nu-propriété et charges
RésoluBonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux ch...
Succession don manuel
Bonjour, Mon frère a touché une assurance vie de mon père. a la suite d'un heritage. Combien de temps , la banque conserve t elle les releve...
Donations parent enfant
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos réponses je suis fille unique , j'ai bénéficier de dons d'argent sous forme de chéques que je n'ai pas déclarés par ...
Renoncer à un héritage après des années de décès
Bonsoir, Est-il possible de renoncer à un héritage après quelques années du décès du parent ? ou quand est il trop tard pour renoncer à un héritage...
Quelle option choisir en cas de parent dépensier?
Bonjour, Mon père est dcd il ya 6 mois,je suis fille unique,ma mère survivante a 93 ans,ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite...
Droits d'un conjoint survivant
Bonsoir, mes beaux parents ont acheté une maison ensembles. Mon beau père est décédé, avec une donation au dernier vivant soit ma belle mère et aussi ...
Droit de passage - servitude
Bonjour, Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison dont l'entrée donne sur la rue et dont le jardin n'est accessible que par la porte d'entrée....
Bons de capialisation
Bonjour, je viens de lire un message sur votre site concernant les délais avec lesquels Cardif a traité un dossier d'assurance vie. Etant confrontée...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Nous envisageons mon épouse 72ans et moi même 76 de donner en partage la nu propriété de nos biens (apprt 800 KE +petit apprt 300 KE) a n...
Succession protection des nu propriétaires
Bonjour, Mon mari est l'un des héritier (son 3 enfants) de la succession de sa mère ; il y a un conjoint survivant dont il y a eu donation au dern...
Maison à vendre / donation
Bonjour, Voilà ma situation: mon grand père a 2 maisons dont une maison principale dans laquelle il vit et une maison secondaire. Mon père (fils u...
Peut on mettre une condition restrictive pour en bénéficier
Bonjour. Notre fils est marié. Son épouse est malade bi polaire sans éducation manipulatrice. Très intéressée par nos biens et revenus. Elle est odi...
Déclaration de succession héritiers
Madame, Monsieur, Mon père âgé de 89ans passé, est décédé en Janvier 2017. Je suis fille unique, donc son héritière directe. A la date de son décès...
Vente du bien familiale
Bonjour, suite au dècé de mes parents je souhaiterais savoir si un enfant peu empècher la vente de la maison familiale ça fait deja plus de 8 mois...
Bien en commun
bonjour : je suis divorcée depuis 9 ans et mon ex marie décide aujourd’hui de me donné ma part de la maison es ce que je vais avoir des impôt a paye...
Succession et heritage
Bonjour, mon mari a herite d une somme d argent qu il a mis sur un compte commun.Il vient de deceder.Nous sommes maries sous le regime de la communa...
Part reservataire protégeé
Bonjour , Question :1 Mes parents se sont fait une donation partage au dernier vivant avec usufruits pour tout chez notaire . Mon père est décé...
Donation unique
Bonjour, Je reviens sur les 25000€ donné à un des frère, ceux ci ont été donné sans aucune déclaration auprès d'un notaire mais juste de mains à mai...
Fausse reconnaissance de dettes
Bonjour, ma sœur a écrit et signé en mon nom une reconnaissance de dettes envers mon père de plus elle a manipulé mon père qui lui a fait une assur...
Décès de grand-mère
Bonjour Venant d'apprendre le décès de ma grand-mère paternelle qui à eu lieu y a un moment. Mon papa étant décédé. Je m'étonne de ne pas avoir ét...
Droits de succession différents entre héritiers de même rang
Bonjour Quelle(s) raison(s) peut(peuvent) expliquer que, parmi des cousins de même rang, bénéficiaires d'un même montant d'héritage, certains voient...
Procuration pour vendre un bien à l'étranger
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et il avait acheté un appartement en Algérie et aucun des membre de la famille n'est noté sur l'acte d'ac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...