Les discussions

Décés du donateur, puis du fils, seul héritié

Bonjour, La mère de mon mari est décédée il y a un mois, son fils unique et seul héritier est décédé 15 jours après (nous avions fait une donati...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Poisson92100

Ou s'adresser pour savoir si un notaire à été désigné .

Bonjour, tout d'abords je vous remercie pour vos réponse ,ma soeur avait 59 ans les circonstances de sa mort sont suspectes ,elle à été retrouvé dans...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
condorcet

Savoir si un notaire à été désigné

Bonjour, ma soeur est décédé le 8 Février 2016 ,comment savoir si un notaire avait été désigné ,je précise que ma soeur n'à pas laisser de testament.....

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
condorcet

Contrat de mariage est-il nécessaire

Un couple avant leur union officielle (mairie) doit-il souscrire un contrat de mariage ? Si lors de leur union - l'un d'eux perçoit un héritage - si...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Refus de succession et tgi...

Bonjour, Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père. Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TG...

6 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
Titeuf

Conseil pour déclaration succession (relativement simple)

bonjour, je dois établir les documents de succession auprès des impôts pour ma belle -mère défunte et j'aurai des conseils à vous demander. Je pense q...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
Fredjail

Assurance vie et don manuel

 Résolu

bonjour, j'ai souscrit une assurance vie qui arrive à terme et je veux racheter le capital pour le verser à ma fille qui est la bénéficiaire en cas ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
webloc

Don de 7000 € -

 Résolu

Bonjour, ma mère de 91 ans, m'a fait un don de 7000 € (par chèque) pour m'aider dans l'achat d'un véhicule. Comment cela se passe-t-il au niveau lé...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
condorcet

Demie soeur

 Résolu

Bonjour, . Une question me turlupine, je pense avoir la réponse mais je voudrais bien confirmation ! J'ai une demie-sœur, nous sommes nés de la même m...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
abc35

Vente de voiture par les héritiers et contrôle technique

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité il y a 4 mois du véhicule de notre mère que nous souhaitons donner à un membre de notre famille. L'acte de not...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
Paris...

Question communaute universelle

Bonjour, mon mari a un enfant d'un premier mariage et moi de mon coté jai 2 enfants, nous n'avons pas eu d enfant ensemble. Nous nous sommes mariés ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Héritage de mon oncle

 Résolu

Mon oncle 84 ans est rentré il y a peu en maison de retraite. Il est veuf sans enfant. Sain d'esprit. Sans tutelle Il a une nièce du côté de son frè...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
roudoudou22

Abus sur un compte après décès

 Résolu

Bonjour, Mon ex-mari étant décédé, le jour de son décès et les jours suivants un bon ami qui s'occupait de lui pendant son hospitalisation (car la f...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
Gaspard27

Frais de notaire aprés déces

 Résolu

Bonjour, Notre maison a été donné aux enfants, donc nous y habitons comme usufruitiers. Après mon décés ou le décés de mon conjoint, combien faut-i...

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
furriner

Cardiff - plan retraite - besoin de conseil

Bonjour, Ma mère est décédée le 11 Février dernier, il y a donc 1 an. Environ 1 mois après son décès j'ai réalisé qu'elle avait un PERP et qu'on po...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Droit de retour versus renonciation à l'interdiction d'aliéner

Bonjour, je fais appel à vous car malgré mes recherches je ne trouve pas réponse à mon interrogation. J'ai bénéficié d'une donation-partage, ma mèr...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
australex

Donation-succession

Bonjour, Mon frère étant décédé mes parents ont fait faire un caveau de 4 places à ce jour il se pose la question à par eux et moi même, qui pourra...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Fils unique, mon père souhaite mettre la maison à mon nom

Bonjour, Mon père dispose d'une maison qu'il souhaiterait mettre à mon nom. La valeur de la maison est estimée à un peu moins de 100.000€. Quelles s...

8 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
doris33

Actif net de succession

Bonjour, Mon notaire veut absolument m'obliger à mettre 1500 euros au titre des frais funéraires en passif de succession. Je ne le veux pas. Il ne m...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Vente appartement sci

Bonjour, Mon père vient de décéder,il possédait un appartement en SCI qu'il occupait en usufruit,les parts revenants à mes deux frères et moi même.U...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
REGA

Pacs et retraite du conjoint

Bonjour, Est ce que le pacsé survivant a droit à la demi pension du pacsé décédé

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
doris33

Assurance vie & documents relatifs

Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait : est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alor...

5 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
;;

Protection de mineurs héritage

Bonjour, suite au décès de notre fils , avec 2 enfants mineurs , pacsé , la maman est tuteur , nous avions fait un don manuel " devant l'inspection ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Héritage d'un cousin

 Résolu

j'habite en Belgique Mon cousin qui habite en Italie est décédé et nous sommes 5 cousin(e)s héritiers. Mon cousin n'était pas marié, il n'avait pas ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Adoption simple succession héritage

Bonjour, J'aimerais savoir si à la suite d'une adoption simple après avoir pris le nom de mon beau père, mes enfants ont des droits sur cet héritage. ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Droit de succession des enfants sur l'héritage de leur père

bonjour, mon fils ainé va être adopté par adoption simple, par mon second mari, je voudrais savoir si les enfants de mon fils auront des droits sur la...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Certificat de notoriété

Bonjour, Quel est le délai de validité d'un certificat de notoriété. Merci.

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Sim

Vente terrain en donation avec usufruitier et enfants

 Résolu

Bonjour, Au décès de ma belle-mère, mon beau-père à fait donation de terres à ses 2 enfants, dont mon mari, restant quant-à lui usufruitier. Mon épo...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Donation au dernier vivant et succession

Une somme d'argent tombée sur le compte en banque d'un défunt quelques jours après le décès est-elle concernée par une donation au dernier vivant?

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Frais bancaires après décès du conjoint

Bonjour, La banque me prélève 727 € pour virer sur mon compte le solde du compte personnel de mon mari décédé en juillet dernier. N'est-ce pas abus...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Margot

Droit de succession d'un non-resident

Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'une maison située en France qui va être mise en vente. La maison est détenue en indivision entre mon frère, ma ...

7 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Gandam

Notaire succession

mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017 avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Aide sociale

Bonjour, ma mère vient de décéder. Lorsqu'elle est entrée dans une Ehpad, j'ai demandé l'aide sociale. Entre ce qu'elle pouvait payer et ce que nou...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
doris33

Sucession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée le 28 décembre 2014 et la succession vient d'être effectuée. (différents problèmes entre héritiers) mais acompte versé ...

7 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
mymu46

Refus de signer

Bonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Précision pour condorcet et autres ...

 Fermé

Bonjour, et merci Pouvrondre, tant que je le peux, à vos interrogations, mon mari et moi n'avions pas prévu de donation au dernier vivant. Les biens ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
choubaka

Contrat d'assurance-vie modifié sur personne atteinte d'alzheime

Je soupçonne ma belle-mère et ma demi-soeur d'avoir fait modifier une assurance-vie dont j'étais la seule bénéficiaire, pour n'avoir droit aujourd'hui...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
zapatero1

Décès et droit de succession

Bonjour, J'ai une question. J'ai perdu mon père il y a 12 ans nous (avec mon frère) avons refusé l'héritage de mon père car il y avait plus de passif...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Vente d'un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au decès de leur mère, ma femme et ses 3 soeurs (donc 4 parts) ont décidé de vendre le bien principale qui et une maison. Un acheteur...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
alain

J'ai 50 % de quote part, mais je paie tout l'impot foncier

Bonjour, 4 héritiers dont trois enfants du défunt qui ont 50 % et moi 50 % des parts; je n'ai jamais reçu quelque document du notaire et notamment ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Possibilité à un demi frde déshériter se demi-sœur et demi-frère

Bonjour, Suite au décès récent de notre demi frère, nous souhaiterions savoir si ce dernier peut nous déshériter. Un testament a été déposé chez un ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Succession facture acquitté

Bonjour mon papa est décédés il y a trois mois, notre dossier de succession est chez le notaire .. mon soucis est que sa compagne nous réclame la Moit...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Hasshass!

Demande sur les donation

 Résolu

Madame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Revente bien immobiliers avec enfants conjoint héritiers

Bonjour, je suis actuellement pacsé avec mon concubin qui a 2 enfants issu de son 1er mariage. En cas de décès de Monsieur, si je souhaiterai reven...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
doris33

Succession entre tante et nièce

Bonjour, ma tante et mon oncle sont décédés ( ni enfants) je voulais savoir en tant que nièce si j'aurai le droit d'hériter en sachant que ma mère ...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Gayomi

Succession d'un appartement

Bonjour, Ma mère étant décédée, elle nous a laissé ma sœur et moi un appartement. Actuellement il y a un locataire mon propre fils qui ne me parle p...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Héritage d'une tante

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et était la veuve du frère de papa. Elle n'a ni frère ni sœur, seulement des petits...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Bon de capitalisation au porteur de 10 000 f

Bonjour, J'ai trouvé chez ma maman un bon de capitalisation de 10 000 F au porteur de la banque LCL qu'elle avait fait en 1989. Ma maman est encore e...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Succession tardive en espagne

Bonjour, Mon père est décédé en 1988 et ma mère a fait la succession en France mais les biens acquis en Espagne n'y figurent pas. En France, ayant u...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Communauté universelle et testament

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. Nous examinons les possibilités ...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
larocabe
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