Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils avec une adoption simple, cela est il possible en étant pacser?

Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir recours à u, auxiliaire de justice: avocat, huissier ou notaire pour refuser une succession? Merci par avance. ...

Bonjour, ma mére est décédée en 2014, elle était remariée (3ème mariage)sous le régime de la communauté avec un homme avec lequel elle n'a pas eu d...

Bonjour, mon ami m'a laisse par testament holographe la jouissance de son appartement. Mal'heureusement il est tres malade et ses enfants l'ont pl...

Bonjour, Ma mère est décédée avant ma grand-mère. Les enfants héritent-t-ils de l'héritage de ma grand-mère qu'elle a héritée de son père (mon arriè...

bonjour ne possedant plus de revenus mon frere en maison de retraite aura besoin d une aide sociale il m a fait don de sa maison il y a plus de 10 a...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire une lettre adressée au juge des tutelles pour ma petite soeur qui est mineur puisse toucher son assurance v...

Bonjour, Le grand père de mon fils avait souscrit une assurance vie après 70 ans dont les bénéficiaires sont : son épouse, à défaut ses enfants à p...

Bonjour, Le fait d'avoir été hébergé gratuitement pendant 10 ans constitue t-il une donation rapportable pour le calcul de la masse successorale , q...

Bonjour, Je suis mariée et mon conjoint souhaite ouvrir une SCI avec sa maman et sa sœur. La mère de mon conjoint financerai le projet et léguerai...

Ma mère m'a prêté 50 ke en déc 2015 pour un investissement locatif à 2%.Puis je déduire les intérêts d'emprunt en 2016 ( et donc elle les declarer) su...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir quelques informations . Depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immo...

Bonjour, Mon époux est décède récemment, nous avons effectué une donation entre époux, un huissier de justice m'a contacter pour régler une dette d...

Bonjour nous avons une SCI à 2 associés avec des parts démembrées nous avons entre 50 et 60 ans. Nous avons vendu le bien .qu elle part de chacun ...

Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mon fils pour l'aider à acquérir un appartement. Comment dois-je procéder ? Est-il nécessaire de décl...

Bonjour, Pouvez vous me dire si les 7 mètres préconisés entre la route et mes rangs de vignes est une obligation ?

Bonjour, Merci pour votre réponse. Mon fils va-t-il être taxé sur ce don manuel et si oui à de combien ? Cordialement

Bonjour, J'ai une petite question qui me taraude un peu et si quelqu'un d'un peu expert en la matière pouvait m'éclairer ça serait gentil. Ma mère...

Bonjour, Mon mari et moi sommes en procédure de divorce amiable. Mariés sans contrat, nous devons liquider notre bien immobilier que nous avons ache...

Bonjour, Mon grand-père étant décédé depuis 2 ans et ma grand-mère est placée dans une maison de retraite depuis prés de 3 ans. Au décés de mon gr...

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison.(divorcée - pacsée) j'ai 3 enfants si je vends ma maison, quelles sont les obligations financières par r...

Bonjour, J'aimerais savoir, si ma grand-tante jamais marié et sans enfants, décédé après sa soeur et après ma mère, pouvait les retiré de son te...

Bonjour, je suis le cadet d'une fratrie de 3 enfants. Mon père aurait offert un terrain à mon frère et ma soeur dans les années 90 pour construire...

Bonjour, Mon père vient de décéder et je souhaite renoncer à ma part de la succession au profit de ma mère qui vit seule et sans ressource, comment ...

Bonjour, quels sont les documents à produire auprès du notaire chargé d'une succession et ou trouver la lise officielle? Merci

Bonjour ma soeur et moi-même sommes héritiers de notre frère (il y a . Nous allons payer 45 % de droit de succession et ma soeur souhaite que mon fil...

Bonjour, J'ai été contacté par téléphone il y a quelques mois par un généalogiste qui m'a informé de l'existence d'une succession me concernant. L...

Bonjour, Je suis fils unique et ma mère âgée de 88ans revends son appartement pour aller vers une RPA et souhaite me faire un don de 150000 € P...

Bonjour, Un membre de ma famille m'a fait une donation par écrit mais son notaire refuse de rédiger l'acte et me renvoie à un confrère. Je souhaite...

Bonjour Je bénéficie d'une donation partage ainsi que mes 3 frères et sœur. Notre père est décédé dernièrement. Notre mère bénéficie de fait de l'usu...

Bonjour, Ma mère et passer devant la juge des tutelles le 5 avril 2017 nous n'avons pas de réponse à ce jour c est normal ?

Bonjour, J'ai perdu ma mère l'n passé, avec qui je n'avais plus de contact. J'a payé avec mes soeurs ma part des obsèques (1100€). Ma mère n'avait p...

Bonjour, Mon épouse est nommément désignée bénéficiaire d'une assurance vie établie par son oncle. Cet oncle a également rédigé un testament auprè...

bonjour quel sont mes droits de succession en tant que belle fille mon beau pere est decede ainsi que mon mari j ai eu 2 enfants merci d av'ance

Bonjour, Mon père m'a fait un don de 30000 euros il y a 9 ans. A l'époque, j'ai rempli le formulaire 2735 (déclaration de don manuel) mais sur la ...

Je suis français je vis en Afrique puis je être défendu par la loi française vu que j ai subit un faux et usage de faux sur des titres fonciers concer...

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, j ai fourni les documents nécessaires afin d hériter de ses avoirs bancaires (livret A et compte chèq...

Bonjour, Mon pére m'a donné un terrain , faut il remplir quelque chose sur la feuille d'impôts?

Bonjour, Je vais recevoir un don manuel de ma demie-soeur (non reconnue) inférieur à 15 000 €. Nous sommes en train de remplir une déclaration de ...

Bonjour, Ma tante est veuve sans enfants, elle a un frere en vie te deux frères et sœurs décédés Je sais que son frere hérite mais est ce que les...

Bonjour, le notaire a bien demande le solde des comptes mais pas le détail des relevés qu'il aurait pu s' apercevoir que l un des héritiers a utili...