Les discussions
Succession refus d'un legs
lors d'une succession,un des héritiers est bénéficiaire d'un legs sur un terrain qui lui a été fait par testament. Cet héritier refuse l'attribution...
Algerie. guerre france /afrique
Bonjour, Je demande si j ai droit pou percevoir la pension que ma mere n a pas pu finir les demarche pour l obtenir. Mon pere a fait sa demnde d ...
Succession douloureuse
Bonjour, mes parents sont décédés en laissant une maison et son contenu en partage. les 10 dernières années de leur vie , ils habitaient chez une d...
Succession douloureuse
FerméBonjour, merci pour la réponse précédente. vous me dites dans la réponse que peut être faut il s'attendre à d'autre problème? Je pense que oui car...
Signification de contrainte
RésoluBonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...
Donation partage frais
Bonjour, Merci pour cette réponse même approximatif pour avoir une idée je pense assurer le paiement de cette donation
Droits de succession assurance vie.
RésoluBonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...
Frais de donation
Bonjour, Je voudrais faire une donation d' un bien dont la valeur actuelle est de 20000€ dans le département de la creuse à mes deux filles .combien...
Vente maison
RésoluBonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...
Apres 80 ans
comment faire un don a un enfant apres 80ans ?
Donner mon assurance vie a mon employe
Je veux leguer mon assurance vie a mon employé de maison Ai je le droit?
La femme de mon frère décédé touche-t-elle l'héritage de mère
Bonjour, Comme dans les questions sur votre site les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!! Question : Mon père décédé ...
Don manuel d'espèces
Bonjour Peut on donner à notre fils 120 000 € en espèces sans payer de droit (lui ou nous) en le déclarant simplement aux impôts sachant qu'on lui a ...
Achat
Bonjour, Je voudrais acheter un bien immobilier à ma fille mineure de 7 ans et voudrais savoir si elle sera exonérer de taxe fonciere et habitation.
Donnation de son vivant
Combien argent peu ton donner a ces enfant
Donnation
RésoluBonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...
Donation d un terrain
Bonjour Mes parents ont fait donation de leur vivant d un terrain à mes 2 frères pour qu'ils puissent construire .suis je lesé quels sont mes droits...
Dois je declarer une donation reçue et combien de temps ai je?
Bonjour, j ai reçu une donation. Dois je la déclarer sachant que le donataire rempli deja un formulaire au fisc dans le quel mes informations sont r...
Loyer suite à deces pour un appartement en avancement d hoirie
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. L'un d entre nous a eu un appartement en avancement d hoirie Durant le vivant de nous parents Et leur payait un lege...
Autoriser la vente d'une maison rend il heritier
Bonjour , ma grand mère paternelle est décédée il y a 6 ans. Elle possédait 1 maison. Je suis à ce jour propriétaire au même titre que ses enfants , ...
Droits de succession trop élevés
Bonjour Pouvez-vous me confirmer que des droits de succession élevés suite au décès de ma tante peuvent être réglés qu'au moment de la vente des bien...
Droits succession
Bjr, Si je dois payer 18000 € de droits de succession en ligne directe père fils, combien représente la somme héritée ?
Autorisation de percevoir le loyer dans les conditions d'une don
Bonjour, J’ai une question au sujet d’une donation-partage de 1987, d’une maison, dont je suis bénéficiaire, à savoir que j’ai remboursé financièrem...
Renseignements sur succession
RésoluBonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...
Succession et réversion de pension
Bonjour, en renonçant à la succession de mon père qui est déficitaire car il a une dette d'impôts, est ce que je renonce à mon droit à la réversion ...
Succession d un oncle
bonjour qui peut m aider dans ma situation assez complexe .... mon oncle célibataire sans enfants est propriétaire avec moi et ma sœur de terre et d u...
Donation parent-enfant
Bonjour, Je souhaite vendre mon bien immobilier pour une valeur de 160000 et donner la somme à ma fille. En consultant les articles à ce sujet, je ...
Dettes parents decedes
Bonjour, suite au décès de mon père j,au refusé l'héritage et j'ai donc un elettre de dénonciation. Malgre cela les impots m'ont reclame la dette d...
Quelle part revient à chacun
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère ne vis plus dans la maison familiale. Nous allons la vendre à 220.000 euros. Nous sommes 4 , ma...
Je ne veux pas de succession
je ne veux pas de la succession de mon père quand il partira.Puis je deja le transmettre a mes enfants avant
Héritage reviendrait à ses neveux ?
Bonjour, Nous sommes trois enfants, le premier est marié et à 3 enfants, le second est marié et à un enfant, le troisième est célibataire. Est-il vr...
Vente d'un bien en sci parts en usufruits et parts nues proprité
Bonjour, mon frère est décédé, ses 3 enfants sont actionnaires , chacun pour 33%, ma belle-soeur héritant de 1% ( donation au dernier vivant ) Elle ...
Usufruit - revenus locatifs et donation
Bonjour, Il y a 15 ans, mes parents ont acheté un appartement et m'en ont fait donation. J'ai appris dernièrement que je n'en étais pas propriétair...
Acte authentique de partage obligatoire?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père sous l'égide d'un notaire, nous en sommes arrivés à l'étape finale du partage. Nous sommes 4 hé...
Succession et vente d'une maison
Bonjour, Je me pose des questions sur la succession et la vente d'une maison, suite au décès de mon père, intervenu en 1997, et la vente d'une maison...
Échange parcelles en indivision
Bonjour, mon frère et moi possédons un bien en indivision. Il souhaiterait récupérer une parcelle de terrain en échange de la même surface sur un autr...
Calcul part usufruit - nue propriété
Bonjour, J'ai lu avec attention la réponse qui m'a été donnée par condorcet, que je remercie pour sa célérité. Je reste toutefois dans l'attente d'...
Gestion d'un usufruit par le nu-propriétaire
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur logement dont une partie comporte 3 appartements loués en 2006 tout en gardant l'usufruit. Mon ...
Droits succession
Bonjour, Je me pose quelques questions suite au décès de ma mère, il y adeux ans. -Est ce normal de n avoir signé Aucun papier chez le notaire? - ...
Débloquer compte après déces paiement employées
Bonjour, J J'ai ma mère qui est décédée ,la banque peut elle débloquer de l'argent pour payer les employées
Vente habitation en indivision
Bonjour, Suite au décès de mon mari et en accord avec mes enfants j'ai pu garder notre maison d'habitation, située à la campagne (nous avions fait u...
Renseignement
Bonjour,mon grand oncle veut me donner 13000 euros est ce qu il a le droit est ce qu on va payer des impot en sachant que je suis heritiere universel ...
Donation en liquide
Bonjour, Je désire faire une donation en liquide de 66000 euros à chacun de mes 3 enfants. Que sont les frais qui me seront demandés, car sur différ...
Usus-fruit
Bonjour et merci de prendre connaissance de ma question : Dans le cadre d'un projet immobilier, est-il possible d'apporter un prêt en usus-fruit p...
Succession vente maison
Bonjour, Au moment de la vente de la maison de mes parents, le pris initial sur la petite annonce était de 420000 euros, cette maison étant ancienne...
Maison sur terrain m'appartenant
Bonjour, Mon époux vient de décéder notre maison est construite sur un terrain m'appartenant en propre par une donation de mon père faite pendant le...
Sortie partiel de l'indivision.
Bonjour, Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares. Je voudrais sortir pers...
Héritage parent divorcés
RésoluBonjour, mon père est décédé, j'ai appris son décès dans le journal ! je n'ai jamais eu aucun contact depuis le divorce de mes parents soit 45 ans !...
Succession mineur
Bonjour, La compagne de mon fils est décédée. Ensemble ils ont eu un fils qui est mineur, 2 ans. Elle avait un appartement à son propre nom. Le juge...
Délai règlement
Bonjour, Ma grand mère est dcd au mois d'avril et je suis un de ses héritiers. Le notaire nous a rapidement écrit afin de lui donner l'autorisation ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...