Les discussions
Décés du donateur, puis du fils, seul héritié
Bonjour, La mère de mon mari est décédée il y a un mois, son fils unique et seul héritier est décédé 15 jours après (nous avions fait une donati...
Ou s'adresser pour savoir si un notaire à été désigné .
Bonjour, tout d'abords je vous remercie pour vos réponse ,ma soeur avait 59 ans les circonstances de sa mort sont suspectes ,elle à été retrouvé dans...
Savoir si un notaire à été désigné
Bonjour, ma soeur est décédé le 8 Février 2016 ,comment savoir si un notaire avait été désigné ,je précise que ma soeur n'à pas laisser de testament.....
Contrat de mariage est-il nécessaire
Un couple avant leur union officielle (mairie) doit-il souscrire un contrat de mariage ? Si lors de leur union - l'un d'eux perçoit un héritage - si...
Refus de succession et tgi...
Bonjour, Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père. Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TG...
Conseil pour déclaration succession (relativement simple)
bonjour, je dois établir les documents de succession auprès des impôts pour ma belle -mère défunte et j'aurai des conseils à vous demander. Je pense q...
Assurance vie et don manuel
Résolubonjour, j'ai souscrit une assurance vie qui arrive à terme et je veux racheter le capital pour le verser à ma fille qui est la bénéficiaire en cas ...
Don de 7000 € -
RésoluBonjour, ma mère de 91 ans, m'a fait un don de 7000 € (par chèque) pour m'aider dans l'achat d'un véhicule. Comment cela se passe-t-il au niveau lé...
Demie soeur
RésoluBonjour, . Une question me turlupine, je pense avoir la réponse mais je voudrais bien confirmation ! J'ai une demie-sœur, nous sommes nés de la même m...
Vente de voiture par les héritiers et contrôle technique
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité il y a 4 mois du véhicule de notre mère que nous souhaitons donner à un membre de notre famille. L'acte de not...
Question communaute universelle
Bonjour, mon mari a un enfant d'un premier mariage et moi de mon coté jai 2 enfants, nous n'avons pas eu d enfant ensemble. Nous nous sommes mariés ...
Héritage de mon oncle
RésoluMon oncle 84 ans est rentré il y a peu en maison de retraite. Il est veuf sans enfant. Sain d'esprit. Sans tutelle Il a une nièce du côté de son frè...
Abus sur un compte après décès
RésoluBonjour, Mon ex-mari étant décédé, le jour de son décès et les jours suivants un bon ami qui s'occupait de lui pendant son hospitalisation (car la f...
Frais de notaire aprés déces
RésoluBonjour, Notre maison a été donné aux enfants, donc nous y habitons comme usufruitiers. Après mon décés ou le décés de mon conjoint, combien faut-i...
Cardiff - plan retraite - besoin de conseil
Bonjour, Ma mère est décédée le 11 Février dernier, il y a donc 1 an. Environ 1 mois après son décès j'ai réalisé qu'elle avait un PERP et qu'on po...
Droit de retour versus renonciation à l'interdiction d'aliéner
Bonjour, je fais appel à vous car malgré mes recherches je ne trouve pas réponse à mon interrogation. J'ai bénéficié d'une donation-partage, ma mèr...
Donation-succession
Bonjour, Mon frère étant décédé mes parents ont fait faire un caveau de 4 places à ce jour il se pose la question à par eux et moi même, qui pourra...
Fils unique, mon père souhaite mettre la maison à mon nom
Bonjour, Mon père dispose d'une maison qu'il souhaiterait mettre à mon nom. La valeur de la maison est estimée à un peu moins de 100.000€. Quelles s...
Actif net de succession
Bonjour, Mon notaire veut absolument m'obliger à mettre 1500 euros au titre des frais funéraires en passif de succession. Je ne le veux pas. Il ne m...
Vente appartement sci
Bonjour, Mon père vient de décéder,il possédait un appartement en SCI qu'il occupait en usufruit,les parts revenants à mes deux frères et moi même.U...
Pacs et retraite du conjoint
Bonjour, Est ce que le pacsé survivant a droit à la demi pension du pacsé décédé
Assurance vie & documents relatifs
Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait : est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alor...
Protection de mineurs héritage
Bonjour, suite au décès de notre fils , avec 2 enfants mineurs , pacsé , la maman est tuteur , nous avions fait un don manuel " devant l'inspection ...
Héritage d'un cousin
Résoluj'habite en Belgique Mon cousin qui habite en Italie est décédé et nous sommes 5 cousin(e)s héritiers. Mon cousin n'était pas marié, il n'avait pas ...
Adoption simple succession héritage
Bonjour, J'aimerais savoir si à la suite d'une adoption simple après avoir pris le nom de mon beau père, mes enfants ont des droits sur cet héritage. ...
Droit de succession des enfants sur l'héritage de leur père
bonjour, mon fils ainé va être adopté par adoption simple, par mon second mari, je voudrais savoir si les enfants de mon fils auront des droits sur la...
Certificat de notoriété
Bonjour, Quel est le délai de validité d'un certificat de notoriété. Merci.
Vente terrain en donation avec usufruitier et enfants
RésoluBonjour, Au décès de ma belle-mère, mon beau-père à fait donation de terres à ses 2 enfants, dont mon mari, restant quant-à lui usufruitier. Mon épo...
Donation au dernier vivant et succession
Une somme d'argent tombée sur le compte en banque d'un défunt quelques jours après le décès est-elle concernée par une donation au dernier vivant?
Frais bancaires après décès du conjoint
Bonjour, La banque me prélève 727 € pour virer sur mon compte le solde du compte personnel de mon mari décédé en juillet dernier. N'est-ce pas abus...
Droit de succession d'un non-resident
Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'une maison située en France qui va être mise en vente. La maison est détenue en indivision entre mon frère, ma ...
Notaire succession
mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017 avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd...
Aide sociale
Bonjour, ma mère vient de décéder. Lorsqu'elle est entrée dans une Ehpad, j'ai demandé l'aide sociale. Entre ce qu'elle pouvait payer et ce que nou...
Sucession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 28 décembre 2014 et la succession vient d'être effectuée. (différents problèmes entre héritiers) mais acompte versé ...
Refus de signer
Bonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18...
Précision pour condorcet et autres ...
FerméBonjour, et merci Pouvrondre, tant que je le peux, à vos interrogations, mon mari et moi n'avions pas prévu de donation au dernier vivant. Les biens ...
Contrat d'assurance-vie modifié sur personne atteinte d'alzheime
Je soupçonne ma belle-mère et ma demi-soeur d'avoir fait modifier une assurance-vie dont j'étais la seule bénéficiaire, pour n'avoir droit aujourd'hui...
Décès et droit de succession
Bonjour, J'ai une question. J'ai perdu mon père il y a 12 ans nous (avec mon frère) avons refusé l'héritage de mon père car il y avait plus de passif...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Suite au decès de leur mère, ma femme et ses 3 soeurs (donc 4 parts) ont décidé de vendre le bien principale qui et une maison. Un acheteur...
J'ai 50 % de quote part, mais je paie tout l'impot foncier
Bonjour, 4 héritiers dont trois enfants du défunt qui ont 50 % et moi 50 % des parts; je n'ai jamais reçu quelque document du notaire et notamment ...
Possibilité à un demi frde déshériter se demi-sœur et demi-frère
Bonjour, Suite au décès récent de notre demi frère, nous souhaiterions savoir si ce dernier peut nous déshériter. Un testament a été déposé chez un ...
Succession facture acquitté
Bonjour mon papa est décédés il y a trois mois, notre dossier de succession est chez le notaire .. mon soucis est que sa compagne nous réclame la Moit...
Demande sur les donation
RésoluMadame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...
Revente bien immobiliers avec enfants conjoint héritiers
Bonjour, je suis actuellement pacsé avec mon concubin qui a 2 enfants issu de son 1er mariage. En cas de décès de Monsieur, si je souhaiterai reven...
Succession entre tante et nièce
Bonjour, ma tante et mon oncle sont décédés ( ni enfants) je voulais savoir en tant que nièce si j'aurai le droit d'hériter en sachant que ma mère ...
Succession d'un appartement
Bonjour, Ma mère étant décédée, elle nous a laissé ma sœur et moi un appartement. Actuellement il y a un locataire mon propre fils qui ne me parle p...
Héritage d'une tante
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et était la veuve du frère de papa. Elle n'a ni frère ni sœur, seulement des petits...
Bon de capitalisation au porteur de 10 000 f
Bonjour, J'ai trouvé chez ma maman un bon de capitalisation de 10 000 F au porteur de la banque LCL qu'elle avait fait en 1989. Ma maman est encore e...
Succession tardive en espagne
Bonjour, Mon père est décédé en 1988 et ma mère a fait la succession en France mais les biens acquis en Espagne n'y figurent pas. En France, ayant u...
Communauté universelle et testament
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. Nous examinons les possibilités ...