Les discussions
Versement d'argent a mon fils pour l'aider
Bonjour, mon fils touchant le RSA et bénéficiant de la CMU , nous lui versons tous les mois une somme pour l'aider , nous la déclarons pas et lui ...
Nu-propriété et charges
RésoluBonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux ch...
Succession don manuel
Bonjour, Mon frère a touché une assurance vie de mon père. a la suite d'un heritage. Combien de temps , la banque conserve t elle les releve...
Donations parent enfant
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos réponses je suis fille unique , j'ai bénéficier de dons d'argent sous forme de chéques que je n'ai pas déclarés par ...
Renoncer à un héritage après des années de décès
Bonsoir, Est-il possible de renoncer à un héritage après quelques années du décès du parent ? ou quand est il trop tard pour renoncer à un héritage...
Quelle option choisir en cas de parent dépensier?
Bonjour, Mon père est dcd il ya 6 mois,je suis fille unique,ma mère survivante a 93 ans,ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite...
Droits d'un conjoint survivant
Bonsoir, mes beaux parents ont acheté une maison ensembles. Mon beau père est décédé, avec une donation au dernier vivant soit ma belle mère et aussi ...
Droit de passage - servitude
Bonjour, Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison dont l'entrée donne sur la rue et dont le jardin n'est accessible que par la porte d'entrée....
Bons de capialisation
Bonjour, je viens de lire un message sur votre site concernant les délais avec lesquels Cardif a traité un dossier d'assurance vie. Etant confrontée...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Nous envisageons mon épouse 72ans et moi même 76 de donner en partage la nu propriété de nos biens (apprt 800 KE +petit apprt 300 KE) a n...
Succession protection des nu propriétaires
Bonjour, Mon mari est l'un des héritier (son 3 enfants) de la succession de sa mère ; il y a un conjoint survivant dont il y a eu donation au dern...
Maison à vendre / donation
Bonjour, Voilà ma situation: mon grand père a 2 maisons dont une maison principale dans laquelle il vit et une maison secondaire. Mon père (fils u...
Peut on mettre une condition restrictive pour en bénéficier
Bonjour. Notre fils est marié. Son épouse est malade bi polaire sans éducation manipulatrice. Très intéressée par nos biens et revenus. Elle est odi...
Déclaration de succession héritiers
Madame, Monsieur, Mon père âgé de 89ans passé, est décédé en Janvier 2017. Je suis fille unique, donc son héritière directe. A la date de son décès...
Vente du bien familiale
Bonjour, suite au dècé de mes parents je souhaiterais savoir si un enfant peu empècher la vente de la maison familiale ça fait deja plus de 8 mois...
Bien en commun
bonjour : je suis divorcée depuis 9 ans et mon ex marie décide aujourd’hui de me donné ma part de la maison es ce que je vais avoir des impôt a paye...
Succession et heritage
Bonjour, mon mari a herite d une somme d argent qu il a mis sur un compte commun.Il vient de deceder.Nous sommes maries sous le regime de la communa...
Part reservataire protégeé
Bonjour , Question :1 Mes parents se sont fait une donation partage au dernier vivant avec usufruits pour tout chez notaire . Mon père est décé...
Donation unique
Bonjour, Je reviens sur les 25000€ donné à un des frère, ceux ci ont été donné sans aucune déclaration auprès d'un notaire mais juste de mains à mai...
Fausse reconnaissance de dettes
Bonjour, ma sœur a écrit et signé en mon nom une reconnaissance de dettes envers mon père de plus elle a manipulé mon père qui lui a fait une assur...
Décès de grand-mère
Bonjour Venant d'apprendre le décès de ma grand-mère paternelle qui à eu lieu y a un moment. Mon papa étant décédé. Je m'étonne de ne pas avoir ét...
Droits de succession différents entre héritiers de même rang
Bonjour Quelle(s) raison(s) peut(peuvent) expliquer que, parmi des cousins de même rang, bénéficiaires d'un même montant d'héritage, certains voient...
Procuration pour vendre un bien à l'étranger
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et il avait acheté un appartement en Algérie et aucun des membre de la famille n'est noté sur l'acte d'ac...
Vente maison en indivision
Bonjour, Nous avons perdu un frère et nous sommes en train de vendre sa maison. Nous sommes 7 héritiers et donc en indivision. Le compromis de vente...
Déces suite à une donation
Bonjour, Mon père s'est remarié en 1990 ( ma mère étant decedée en 1986) et a acheté en 1996 une cave dans un immeuble où il possédait déjà un appar...
Héritage entre parent survivant et enfant adopté
Bonjour, Mon beau père vient de décéder il n'avait pas d'enfant , marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles, sauf que la plus jeune ( majeure)des...
Entretien noyeraie
Bonjour, depuis le deces de mon père en 2006.j ai dit oralement a un agriculteur d entrtenir la noyeraie .pas de bail.il ne me donne rien.il recolte l...
Succession compliquée
Ma maman est décédée .j ai une demie sœur du côté de ma maman . Mon papa est décédé lorsque j avais 17 ans . Lors du decés de mon papa j ai hérité de ...
Besoin de renseignements
Bonjour, Ma maman de 55ans est décédée le 28 février, elle était en pré retraite,laissant une assurance vie qui a servi à payer les obsèques et lais...
Succession assurance vie de ma tante
Bonjour, Ma tante par alliance vient de décéder. Elle était née en 1928 et n'avait pas d'enfants. Elle avait contracté une assurance vie via la BN...
Usufruit / nue propriéte
Bonjour Mon père est décédé en novembre dernier et le notaire m'a transmis l actif et le passif. Sont inclus dans la succession un bien imm...
Succession nue-propriété - usufruit
Bonjour, Nous étions 3 nues-propriétaires d'un bien immobilier comportant 6 logements. L'usufruitière atteinte de la maladie d'Alzheimer n'habite pl...
Décès du père
Bonjour, Je suis née d'une première union, puis mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié et a eu d'autres enfants avec sa nouvelle épouse. ...
Compte bancaire vidé
Bonjour, D'une famille recomposé, je suis victime d'un co-héritier, j'ai appris par mon Notaire le 30 mars dernier 2017, par mon Notaire qui me fait...
Recherche d'un document notarial
Bonjour, je recherche l'acte de succession enregistré par mon notaire il y a 20 ans, notaire actuellement décédé et son étude n'existe plus à l'adres...
Conduire la voiture d'une personne décédée
Bonjour, puis je conduire la voiture d'une personne décédée J'ai la carte grise de la voiture plus l'assurance Merci Cdlt
Aspa, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
Bonjour, Ma mère est en invalidité et touchait l'AAH mais depuis ses 62 ans on ne la lui verse presque plus (50euros) et surtout on l'a contrainte...
Donation immobilière à un tiers hors famille
Bonjour, je suis âgée de 65 ans et absolument sans héritier en liens de sang.(au cas où il en existe inconnus je présume que comme pour les assurances...
Puis je revenir sur une succession que j ai signe ?
Bonjour, J ai signé une succession mais j aimerais revenir en arrière et la refuser Cela est il possible et si oui comment dois je procéder ?
Prêt non remboursé
Bonjour, Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt). Il ne peut rembourser la ban...
Travaille aux archives de catholicité
Bonjour, Définition de cette phrase . Quelles sont les contraintes liées à une charge
Frais de succesion
Bonjour pouvez vous me renseigner sur les frais de succession entre tante et neveux , il y a un abattement de 7900 € et une taxation de 55 % sur ...
Sessions d'actions à un descendant
Bonjour, Que prévoit La loi en cas de cession d'actions faite à un descendant ? Je m'explique, mon père possède des titres nominatifs dans un...
Héritage d'indivision
RésoluBonjour, Mon ex conjoint est décédé, suite au jugement de divorce je suis rester dans notre habitation en indivision en assumant les emprunts pour l...
Lettre au ddfip
RésoluBonjour je viens de perdre ma maman qui possédait les cinq-huitièmes en pleine propriété, d'un bien immobilier. Il y a trois hypothèques sur ce bien. ...
Facture impayée par notaire suite succession
Bonjour, suite à une succession, une facture d'impôt du défunt que j'avais transmise au notaire a été prise en compte dans la succession (intégrée au ...
Héritage de la belle mère
Résolubonsoir, Je voulais savoir ma mère est décédée, et si mon père se remarie, est ce que ma belle mère hériteras la totalité de l'héritage ?
Transmission immobilier acheter sur biens propres
Bonjour, J'ai acheté une maison qui vaut environ 400,000.00 euros, en 2007. Je l'ai acheté avec mes biens propres. Je suis marié depuis 2005. Nous ...
Maison achetée à part égale
RésoluMon père et ma mère ont acheté une maison au décès de mon père qui hérite de la Maison ?
Maison de retraite et procuration sur compte bancaire
Bonjour, Ma mère va être placée en maison de retraite car elle n'est plus en mesure de vivre seule. J'ai fait une demande d'aide sociale et je vais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...