Les discussions
Heritage question sur succession de parent a petit enfant
bonjour j ai ete elevé par mes grand parents le juge leur a donner ma garde aujourd hui elle e demande si elle devait deceder aurais je droit a une ...
Maison
Bonjour, voila nous sommes propriétaires de notre maison nous avions un enfant et il est décéder nous avons 62 et 55 ans des neveux qui nous parles pa...
Dernier vivant
Bonjour, Nous avons vendu notre maison et nous nous étions donné au dernier vivant puis nous avons reconstruit une autre maison dans un autre départ...
Droit de regard
bonjour, ma mère va donner sa voiture d'une valeur de 100 000 euro à sa mort , voir s'il elle le souhaite une partie de sa fortune a ce monsieur que...
Blocage
Ferméune personne qui n'a pas signé inventaire peut-elle bloquer la succession, combien de temps, que peut faire le notaire pour débloquer cela et au bout ...
Qui previens edf caisse de retraite si je renonce a la successio
Bonjour, mon pere viens de decede , je renonce a tout c est en cour mais est ce que c est moi qui doit faire les demarches administrative et preveni...
Comment vendre un appartement lors qu'il manque 1 tiers
Résolubonjour, au décès de mon père, ma belle mère à hérité de l appartement pour moitié en pleine propriété et moitié propriété en usufruit. j ai pour m...
Succession tante neveu
Bonjour, Mon oncle est décédé et n avait pas d enfants, lors du décès de ma tante, comment se règle la succession. Mon père est vivant et nous somm...
A qui appartient le terrain
RésoluBonjour, ma mère est décédée en novembre 1999. Depuis j'ai reçu chaque année le montant des impôts d'un terrain que j'ai en indivision avec mes frèr...
Age pour faire une donnation exoneree de droits
Je souhaiterai savoir si ma mère qui a 82 ans et qui a toute sa tête peut faire une donnation exonérée de droits à ses 3enfants et jusqu'à quel montan...
Dons manuels a 1 heritier (il y a 7 heritiers)
RésoluMon père est décède fin avril 2016, ma mere en mars 2014 .Nous sommes 7 enfants.Nous avons trouvé des relevés de banque de maman indiquant que des vir...
Famille
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes d...
Héritage belgique ou france ?
Bonjour, Je voudrais savoir comment ca marche. Mon fils a acheter une maison en France. Il a un enfant en belgique qu'il a reconnue. Maintenant il e...
Heritage en belgique
Bonjour, Mon mari Belge doit recevoir de sa mere décédée il y a plus de 5 ans un héritage, le notaire boque la succession soit disant parce que le f...
Succession et double nationalité
RésoluBonjour, mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole. son domicile fiscal etait en france. il avait des biens en franc...
Donation immobilière avant 70 ans
Bonjour, je voudrais savoir quels inconvénients il y a pour moi a faire une donation d'un bien immobilier a ses enfants, avant l'âge de 70 ans?
Legs à une association de protection animale
Bonjour, Une association de protection animale loi 1901 déclarée depuis plus de 3 ans, et reconnue d'intérêt général ( rescrit fiscal autorisant les...
Financement maison de retraite
Bonjour, Cet Article 206 du Code Civil s'applique t'il aussi aux personnes PACSEs ? Ma belle mère va devoir vraisemblablement rejoindre une maison ...
Pacs et testament
RésoluBonjour, j'ai acquis, seule, un appartement mais j'ai rédigé un testament en faveur de mon compagnon. Depuis nous nous sommes pacsés, avec une conve...
Lettre reconnaissance de dettes
Suite décès de notre père 3 enfants sur 8 ont prête certaines sommes d'argent à notre mère pour le règlement de droits succession. En cas de deces de...
Mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé. Il était propriétaire, non marié, non pacsé. Nous sommes 2 Enfants à hériter. Un de nous deux n'a pas de maiso...
Blocage
Bonjour, un membre de la famille peut il bloquer une succession si il ne signe pas inventaire, et combien de temps peut il bloquer, que fait le nota...
Comment me renseigner sur la succession ou la donation ?
Bonjour, voici une petite question.. Mon père m'a abandonné à la naissance.. Il n'a jamais participé en quoi que ce soit à ma vie... Mis à ...
Donnation
Bonjour, puis je donner une somme d'argent à mes enfants sans qu'ils soient imposables sur la dite somme?
Barème de l'acte notarié pour une cession gratuite de part
je souhaite connaître le tarif du barème notarié dans le cas d'une cession gratuite de part dans un héritage
Vente maison avec usufruit et tutelle des usufruitiers
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et nos 2 parents sont placés à ce jour. Ils sont divorcés et sont tous deux sous tutelle . La donation partage a été ...
Suppression message
Bonjour, bizarre avez lu mon appel?
Demande de renseignements
Bonjour, Mon père qui n'est pas mon père biologique à perdu une cousine qui est décédé , la geanologie Mon écrit pour une succession m'a question...
Frais d'enterrements réclamé par le trésor public
RésoluBonjour, Ma mère vient de recevoir du trésor public une relance pour des frais d'enterrements pour son frère qui vient de décéder et avec qui elle n...
Deposer une déclaration
Bonjour, pour faire une déclaration de succession il faut combien de personnes présentes sachant que nous sommes 6 enfants et il y en a une sur 6 q...
Succesion, heritage
Bonjour, j'ai eu un enfant d'un premier mariage, mon mari est décédé 2 ans après. Je me suis remariée et j'ai eu deux autres enfants, puis au bout de...
Modification de pacte adjoint
Bonjour, J'ai ouvert un contrat intergénération à mes petits-enfants avec un pacte adjoint notifiant une clause d'inaliénabilité jusqu'à leurs 19 an...
Mes droit securiter sociale
Bonjour, je suis veuf depuis le 14/05/2016 on été marier depuis 14 ans mon épouse avais aah et j'ai une fille de 8 ans moi j'ai une pension invalidité...
Argent versées à un enfant
Bonjour Les sommes d'argent versées à un enfant de 30 ans dans le besoin doivent elles être déclarées comme con aux impôts?
Succession - conjoint réservataire
Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant, puis-je par testament léguer tous mes biens à d'autres membres de la famille e...
Notaire bloque les fonds sans raison apparente.
bonjour, nous sommes 4 filles héritières de 2 maisons situées en Corse. Nous ne sommes pas d'accord alors 3 de mes soeurs ont un notaire en Corse et ...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ,nous sommes en indivision pour un bien immobilier (5personnes) ,un des cinq veut acheter le bien mais pas au prix estimé ;et ne veut pas s...
Aide commission généalogiste
RésoluBonjour, mon compagnon a été contacté par un généalogiste après le décés de sa maman adoptive qui s'était remariée et qu'il ne voyait pas!!! l'arge...
Qui a droit au capital décès versé par la cpam
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 18 mois, il était célibataire, sans enfant, mes parents sont divorcés et la succession se réparti entre mes pare...
Donation part d'indivision
Bonjour, Je souhaite donner ma part d'indivision sur un terrain que nous avons acheté en 2008 à mon conjoint (nous sommes pacsés). Comment calculer ...
Renonciation des enfants et compagnon pacsé
Bonjour, Je suis pacsée. Je n'ai pas vu mes 2 enfants depuis 20 ans. J'ai retrouvé leur trace via Facebook je souhaite leur demander de renoncer à m...
Donation à un enfant à venir.
Bonjour,mon frère et moi souhaiterions donner à notre futur neuveu nos parts de la maison de notre mère décédée. Hors sa mère,notre soeur a d'importan...
Part légale conjoint survivant avec testament ???
Bonjour à toutes et à tous, Excusez moi pour la longueur, mais je ne pouvait pas pour la compréhension faire plus court ! Mon père est décédé en mar...
Renonciation part légal par conjoint survivant: héritiers taxés?
Bonjour à toutes et à tous, Mon père est décédé en mars 2016, j'ai trois fils, un frère handicapé mental sous curatelle renforcée et un deuxième frè...
Renseignements succession
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Mon oncle est toujours en vie. Ils n'ont pas enfants. Mon oncle a toujours géré ses papiers seuls et il est act...
Donation en représentation grand-parent petits enfants
RésoluBonjour, Existe t'il un imprimé (comme l'imprimé Cerfa 2735) pour faire une déclaration de donation en représentation grand-parent petits enfants (le...
Dons reçus/canada
Une personne âgée m'a remis de son plein gré par virement entre compte de caisse un montant d'argent en 2014. Hier j'ai reçu de la part du mandataire...
Un neveu donataire a t il obligation alimentaire envers son onc
Bonjour, ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans et n...
Problème d achat et d ex
Bonjour, mon compagnon a acheter une maison avec son ex mais le souci c qu elle est partie et qu elle a droit a la moitié de la maison avec c filles...
Succession au décès de la mère le père étant défunt .
Bonjour, Mon père est décédé en2001 ! j'ai renoncé à sa succession mais mon frère l'a accepté !il y avait donation entre époux .Ma mère a eu le plein ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...