Décès de mon époux
mlle pistache
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condorcet
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24 août 2015 à 16:56
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Puis-je quand même hériter?
Mais bien sûr, sauf si par testament le défunt vous a écarté de sa succession.
Si oui de quelle façon ?
Une succession revient automatiquement à ses héritiers par les seuls effets de la Loi.
Il leur suffit de la revendiquer en intervenant auprès d'un notaire, lequel dressera un acte de notoriété énumérant l'identité de chaque ayant-droit à la succession.
Cette intervention notariale génère quelques frais dont il vous faut tenir compte, si les sommes à percevoir sont suffisantes pour les couvrir.
Ma fille de 3 ans peut elle hériter ?
Si le défunt était son père, elle est son héritière.
Je suis complètement perdue
Comme beaucoup de personnes.
Recueillir une succession n'est pas compliqué mais, heureusement, cela n'arrive pas souvent et la plupart des familles sont désorientées.
Laissez agir votre notaire.
Mais bien sûr, sauf si par testament le défunt vous a écarté de sa succession.
Si oui de quelle façon ?
Une succession revient automatiquement à ses héritiers par les seuls effets de la Loi.
Il leur suffit de la revendiquer en intervenant auprès d'un notaire, lequel dressera un acte de notoriété énumérant l'identité de chaque ayant-droit à la succession.
Cette intervention notariale génère quelques frais dont il vous faut tenir compte, si les sommes à percevoir sont suffisantes pour les couvrir.
Ma fille de 3 ans peut elle hériter ?
Si le défunt était son père, elle est son héritière.
Je suis complètement perdue
Comme beaucoup de personnes.
Recueillir une succession n'est pas compliqué mais, heureusement, cela n'arrive pas souvent et la plupart des familles sont désorientées.
Laissez agir votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2015 à 17:05
Il n' y a aucun testament de fait. Si le notaire peut remédier au contrat de mariage cela me facilitera.
Je sais qu'il a contracté une assurance décès si celle ci est à mon nom est ce que je peux en bénéficier malgré le contrat de mariage ?
24 août 2015 à 17:22
Un contrat de mariage lie 2 époux.
La convention matrimoniale s'appliquera telle qu'elle a été adoptée.
Elle ne peut être modifiée si ce n'est par les 2 époux au cours de leur mariage.
Il serait utile de préciser quel régime matrimonial vous aviez adopté et les modalités particulières contenues dans le contrat au sujet des droits pouvant être recueillis par la conjoint survivant au décès du premier époux..
Je sais qu'il a contracté une assurance décès si celle ci est à mon nom est ce que je peux en bénéficier malgré le contrat de mariage ?
L'indemnité prévue dans le contrat d'assurance-vie est tout à fait indépendante de la succession.
Elle n'en fait pas partie et revient au bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance, qu'il soit ou non l'époux survivant.
Ce bénéficiaire peut être n'importe quelle personne de la famille ou totalement étrangère à cette famille.
24 août 2015 à 18:24
Un contrat de mariage lie 2 époux.
La convention matrimoniale s'appliquera telle qu'elle a été adoptée.
Elle ne peut être modifiée si ce n'est par les 2 époux au cours de leur mariage.
Il serait utile de préciser quel régime matrimonial vous aviez adopté et les modalités particulières contenues dans le contrat au sujet des droits pouvant être recueillis par la conjoint survivant au décès du premier époux..
Il va falloir que je relise le contrat de mariage mais à la base c'était juste pour préserver mes biens le temps que mon époux règle toutes ces dettes.
Sinon il n'y avait aucune autre modalté.
Dans le cas où je peux hériter je transférerai les sommes dans les comptes de ma fille, au final le résultat sera le même
24 août 2015 à 18:38
Facile à dire, plus difficile à réaliser.
Si vous vouliez transférer les sommes au profit de votre fille, cette opération ne pourrait se faire qu'à la condition d'accepter la succession, car pour "donner" est-il nécessaire d'être déjà "propriétaire" des biens que l'on veut abandonner !
Si votre fille est également la fille de votre défunt mari, elle sera obligatoirement son héritière, avec les conséquences que cela comporte d'accepter les avoirs mais aussi les dettes du défunt.