effectuer une donation à ma fille /Pays-Bas

Question

Bonjour, 
Est-ce que mon futur conjoint de nationalité néerlandaise pourra effectuer une donation  à ma fille ( majeure ) après notre mariage sans qu'il en soit imposé aux Pays-Bas ( pays où il paye ses impôts ) . Si oui , à combien peut s'élever cette donation ? 
Par avance merci pour votre réponse .
Mada15

doris33 · Answer

Bonjour,

peu de chances que vous ayez une réponse sur un forum francophone.

En France, un don à une personne n'ayant aucun lien de parenté est soumis à 60 % de frais de donation. 

Cordialement

aKI · Answer

Bonjour

Votre fille n'a pas de lien de sang, elle n'est qu'une étrangère pour lui, ce n'est parce que vous vous mariez, qu'elle devient sa fille.

Donc 60% sans abattement et c'est votre fille qui les paye pas lui.

bb

Gayomi · Answer

Bonjour,

Je n'ai plus précisément en tête la réponse à votre question. Le plus sûr serait d'interroger par écrit le service de l'enregistrement dont dépend votre fille.

Je vous mets un lien dans lequel il est question d'un don Pays-Bas -> France :
http://www.notaires.fr/fr/la-fiscalit%C3%A9-des-donations

(lire vers le bas de l'article après "Est-il nécessaire de déclarer en France une donation réalisée à l'étranger ?"

Effectuer une donation à ma fille /Pays-Bas

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters