Effectuer une donation à ma fille /Pays-Bas
Mada15
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Est-ce que mon futur conjoint de nationalité néerlandaise pourra effectuer une donation à ma fille ( majeure ) après notre mariage sans qu'il en soit imposé aux Pays-Bas ( pays où il paye ses impôts ) . Si oui , à combien peut s'élever cette donation ?
Par avance merci pour votre réponse .
Mada15
Est-ce que mon futur conjoint de nationalité néerlandaise pourra effectuer une donation à ma fille ( majeure ) après notre mariage sans qu'il en soit imposé aux Pays-Bas ( pays où il paye ses impôts ) . Si oui , à combien peut s'élever cette donation ?
Par avance merci pour votre réponse .
Mada15
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3 réponses
Bonjour,
peu de chances que vous ayez une réponse sur un forum francophone.
En France, un don à une personne n'ayant aucun lien de parenté est soumis à 60 % de frais de donation.
Cordialement
peu de chances que vous ayez une réponse sur un forum francophone.
En France, un don à une personne n'ayant aucun lien de parenté est soumis à 60 % de frais de donation.
Cordialement
Bonjour
Votre fille n'a pas de lien de sang, elle n'est qu'une étrangère pour lui, ce n'est parce que vous vous mariez, qu'elle devient sa fille.
Donc 60% sans abattement et c'est votre fille qui les paye pas lui.
bb
Votre fille n'a pas de lien de sang, elle n'est qu'une étrangère pour lui, ce n'est parce que vous vous mariez, qu'elle devient sa fille.
Donc 60% sans abattement et c'est votre fille qui les paye pas lui.
bb
Bonjour,
Je n'ai plus précisément en tête la réponse à votre question. Le plus sûr serait d'interroger par écrit le service de l'enregistrement dont dépend votre fille.
Je vous mets un lien dans lequel il est question d'un don Pays-Bas -> France :
http://www.notaires.fr/fr/la-fiscalit%C3%A9-des-donations
(lire vers le bas de l'article après "Est-il nécessaire de déclarer en France une donation réalisée à l'étranger ?"
Je n'ai plus précisément en tête la réponse à votre question. Le plus sûr serait d'interroger par écrit le service de l'enregistrement dont dépend votre fille.
Je vous mets un lien dans lequel il est question d'un don Pays-Bas -> France :
http://www.notaires.fr/fr/la-fiscalit%C3%A9-des-donations
(lire vers le bas de l'article après "Est-il nécessaire de déclarer en France une donation réalisée à l'étranger ?"
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