Les discussions
Avantager sa belle fille
Bonjour, J'aurai quelques chose a vous demandez par rapport a la succession: Avec ma femme nous nous sommes mariée le 1aout 2015 sans faire aucu...
Genealogiste
RésoluUn notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci
Donation
Bonjour, Maman habite dans sa propriété en gironde.Ma soeur souhaiterait que j'achète cette maison familiale. Faire donc cette acquisition au viv...
Procuration / ayant droit succession : que faire ?
Bonjour, Je poste ma question ici même s'il ne s'agit pas exactement de succession. Ma mère est décédée et j'ai toujours mon grand père maternel. Mo...
Succession et pacs
RésoluBonjour, Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat ...
Démenbrement terrai ile d'oleron
Bonjour, Ma tante posséde un terrain de loisir sur l'ile d'oleron, ce terrain ayant une valeur sentimentale, nous aimerions le conserver dans la f...
Heritage pour notre petit fils
bonjour Nous venons de perdre notre fils qui nous laisse un petit Mario. Lors de notre décès il percevra la part de son père. Seulement il a 3 ans et...
Donation par communauté universelle
Bonjour, Mon épouse et moi sommes sous le régime de la CU; J'ai 81 ans, mon épouse 79. pouvons- nous effectuer une donation à nos enfants et dans...
La voiture appartient a ma fille de 4 ans
Bonjour, J'ai malheureusement perdu ma compagne d'une longue maladie et je me débrouille pour la succession car il s'agit d'une succession simple sa...
Donation -partage
Bonjour, Mon père possède pour seul bien la moitié d'une maison qu'il possède en indivision avec son frère. Il souhaite, après discussion avec mes 3...
Vente d une maison familiale
Bonjours Nous sommes 3 j habite dans la maison familiale depuis toujours ma soeur haine veut la vendre moi et soeur cadette nous sommes pas d accor...
Héritage
RésoluBonjour, Je désirerai acquérir un bien immobilier de type maison. Je réaliserai l'achat de celui-ci seule. Ma banque me propose un prêt avec hypoth...
Dépot de garantie à restituer
Bonjour, 5 courriers ont été envoyés par notre notaire à une maison de retraite afin de connaitre s'ils détiennent un dépot de garanti à restitu...
Doutes concernant des dons manuels importants non déclarés
Bonjour, je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premie...
Reception d'un don manuel mais non déclaré
Bonjour, J'ai reçu en septembre 2011 un don manuel de ma mère (10 000€). Aucune déclaration n'a été faite de sa part ou de la mienne auprès des impô...
Ma belle mère veut nous déposseder.
RésoluBonjour, ma belle mère souhaite se marier avec mon père pour toucher l'héritage de mes grands parents qui vont bientôt mourir. Que devons nous faire...
Frais pour succession fille direct
Bonjour, qui peut me dire étant héritière de ma maman quel est le montant des frais '??? sachant que la vente est de 41000€ I y a aussi une concubin...
Un leg
Comment peut se rédiger un leg ? Un e mail est il valable ? Des attestations de copains sont elles valables ? Verbal ou uniquement par écrit ?
Liquidation judiciaire et héritage
Bonjour, Un ami va hériter de terres agricoles mais il est en liquidation judiciaire, le notaire semble dire que le mandataire judiciaire va récupér...
Succession
Résoluj'ai perdu mon emploi et j'ai eu de grosses difficulté financiere j'ai pris de l'argent sur le compte de ma fille pour manger et payer mes notes.elle ...
Délai
Bonjour, Encore une petite question pour éclaircir certains points encore obscure, combien de temps après une ouverture de succession chez le notair...
Compte bancaire peut il revenir au second époux
RésoluBonjour. une somme d argent dans un compte bancaire émanant de la retraite du 1er époux qui a été cédé par celui ci a sa femme remariée .peut il...
Licitation montant élevé
Bonjour Suite au décès de mes parents,Nous sommes en indivision avec mon frère. Il me cède sa part moyennant finances ; Est-ce que les frais sont ré...
Signature succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la suc...
Effectuer une donation à ma fille /pays-bas
Bonjour, Est-ce que mon futur conjoint de nationalité néerlandaise pourra effectuer une donation à ma fille ( majeure ) après notre mariage sans qu...
Document de session de vehicule
RésoluBonjour, serait il possible de savoir combien de temps je dois garder mon document de session de vente de mon véhicule Merci
Donation enfant / neveu
Bonjour, J'ai une fille : jusqu'à combien puis-je lui donner d'argent sans qu'elle paye d'impôts dessus ? A quelle fréquence ? Même question pour me...
Suite d'un rennoncement à héritage
bonjour, une personne decede alors qu'elle a un enfant et des parents. l'enfant rennonce à l'héritage par crainte que son père ne soit endetté. ...
Devenir proprietaire
Bonjour, Mon conjoint et moi ne somme pas marié , on va acheter un bien immobilier dans quelques mois qui appartiens a un oncle a lui , on fait le c...
Décès de mon époux
Bonjour, Mon époux vient de décéder. Beaucoup d'organismes me demandent un certificat d'hérédité pour accomplir les différentes démarches. Appare...
Voir les extraits de compte d'une assurance
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, suite au décès de ma mère et étant héritière directe, je voudrais savoir si j'ai un droit de regard sur les...
Déces
Bonjour, j ai 88 ans une de mes filles vit avec moi depuis très longtemps et j aimerais qu'elle puisse rester dans le pavillon après mon déces et...
Succession
Bonjour, peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du p...
Validité testament léguataire olographique
Bonjour, ma tante est décédé et ma laissé un testament signé de sa main mais non daté est il valable??
Immobilier
Bonjour. Je dois faire face a une assignation pour vente d immeuble et li. quidation deopposéeSuccession. Hors je n ai cesser d etre spolié. Je ...
Succesion
Bonjour, Partage entre 3 enfants d un appât suite au décès du dernier Parent. Merci
Heritage de l'angleterre a la france
Bonjour Je dois recevoir un don d'une personne qui a decede en Angleterre, une somme de 20 000 livres sterling, soit 28 000 Euros environ. J'ai qu...
Vente maison dont usufruit
Bonjour, Nous sommes 4 enfants Nos parents ont acheté en 1985 la moitié d'une maison et on hérité tous les 2 de l'autre moitié en 1986 Notre père ...
Donation fere soeur
Bonjour, comment sont calculer les droits de donation dans mon cas : (un terrain appartiens a ma tante nue propriété 70 % ET a ma grand mère usuf...
Vendre et racheter
Sous quelles conditions le conjoint survivant peut-il vendre sa résidence principale (maison) pour racheter un appartement plus adapté à sa nouvelle s...
Recours suite à négligence du notaire dans le dossier de success
Bonjour, je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au ...
Succession en cas de décès des deux parents pour des mineurs
Bonjour, Je pars bientôt en voyage en avion et même si j'ai plus de risque de mourir demain dans un accident de voiture, je me sens obligée de bie...
Succession enfants mineurs
Ma belle mère est decedee, le juge des tutelles doit il intervenir dans la signature du mandat de mise en vente de de sa maison, sachant que je suis l...
Succession
Bonjour, Nous sommes 7 enfants héritiers dont 1 qui ne veut pas signer la succession. Quels sont les droits des 6 autres ?
Succêssion
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants dont mon père qui est également décédé. Est ce que j'hérite de 1/3 revenant à mon défu...
Succession
Bonjour, sa veut dire quoi l'actif de succession est quasi nul (le département envisage une action en récupération des avoirs)
Usufruit
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens. Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maiso...
Vente de ma part a mes enfants
Résolubonjour,je voudrais savoir si je peux vendre ma part de ma maison que j ai en commun avec mon ex a mes enfants car mes enfants ont grandit dans cette ...
Frais de notaire pour un rachat de soulte suite sucession
Bonjour à tous ! Voici ma question : Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère à parts égales. cet appartement est estim...
Droit des héritiers potentiels
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons vendre notre maison de notre vivant. Nos enfants majeurs peuvent ils s'opposer à cette vente au prétexte qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...