Forum Donation-Succession Page 662

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 2005 je souhaite la vendre aujourd'hui 500000€... Quelle est la "ponction" de l'état en taxe et plus valeurs....

Bonjour, Puis je faire une donation partage transgenerationnelle à mes petits enfants mineurs.merci

Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans est décédée un mois après l'un de mes frères. Elle laisse des héritiers tous majeures ayant des enfants majeures eu...

Bonjour, les parents sont decede nous sommes 5heritiers 2 refuse de payer les charge obligatoire de cette maison et l un des 2 refuse de vendre que...

Bonjour, Dans une procédure de partage judicaire, un juge a été nommé pour le suivi et un notaire nommé. Après deux ans, le notaire qui n'a jamais...

Bonjour, Si un particulier est propriétaire d'un bien est il possible de vendre le bien à un des enfants de ce vivant sans tenir compte des autres...

Bonjour, J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption ...

Bonjour, Au décès de mon fils qui était lourdement handicapé en 2003 j'ai téléphoné à la cpam pour voir si j'avais droit à un capital décès et la r...

Bonjour Ma mère a 2 filles et a élevé un enfant de la Dass depuis son plus jeune âge.il n'est pas adopté mais c'est son fils de coeur.Ma mère a de gr...

Bonsoir à tous, je fais appel à vos lumières pour un pb qui concerne mon père et ses tantes. Voilà, de son vivant mon grand père a fait une donation ...

Bonjour, ma grand mère a eu 2 fils mon père et mon oncle mon père étant décédé comment sera divisé l'héritage de ma grand mère ? mon oncle peut il v...

Bonjour, J'ai beau lire les différents témoignages concernant les droits successoraux du survivant lié au défunt par le PACS mais je n'arrive toujou...

Bonjour, Né il y a 56 ans d'une fille mère. Je porte le nom de famille de mon père. Il s'est marié et il a eu deux enfants. Il a décédé 5 ans plus t...

Bonjour à toute la communauté Une autre question pour une connaissance Lorsque la personne qui a rédigé un testament olographe s'est trompé sur ...

Bonjour, j'ai fait un don manuel en octobre 2007 à ma fille sur l'imprimé 2735 de 30000 € à cette époque il n'y avait pas le choix entre "...

bonjour.j'aimerais savoir combien de temps nous disposons pour aller signer les papiers pour un heritage.merci.

Bonjour, Je viens de recevoir la facture des frais à payer pour une succession entre 2 héritiers estimée à : 290.000 € qui se décompose comme suit:...

Bonjour, voilà mon pére et mort en 2004 il a une -donation-au-dernier-vivant donation au dernier vivant] qui doit payer la taxe fonciér

Bonjour, En 2005, j'ai bénéficié d'un abattement de 50% à l'exclusion de tout autre abattement, sur cette donation( évaluée a 150.000) calculés...

bonjour, nous devons procéder à la création de notre testament, je voulais savoir si en tant que Pacsé, nous pouvions léguer notre part en Universe...

Bonjour, ma mère à 90 ans touche le fond national de solidarité depuis 1985 elle est usufruitière de la maison qui appartenait à mon père qui lui aus...

Bonjour, Est-ce que mon pere peut avoir des renseignements sur mes comptes/ transactions sur mes comptes s'il n'en a pas l'autorisation meme s'il es...

Bonjour, Mon frère de son vivant à designer ma fille comme légataire de ses biens immobilier, mais il ne l'a fait que de manière oral, sans le sig...

Bonjour, je suis curatelle de ma mère . Elle a une fille , moi , et un fils décédé qui a un enfant . Celui-ci n'a pas vu ma mère depuis l'age de 16 a...

Bonjour, Je suis embarrassé. Pour renseigner un ami. Dans la mesure où pour confier une somme d'argent, d'une personne de 87 ans à des neveux. A ...

Bonjour, Que signifie tarif S1 et tarif S2 ? Cordialement.

Bonjour. Une petite question sur les donation du vivant. Nous sommes trois frère et soeur. Notre père a des biens immobiliers qu'il souhaiterais nou...

bonjour je vends un 2eme bien d'une succession de mes parents dcd, vais-je payer des frais de succession au notaire, ou des frais de notaire uniqueme...

Bonjour, il y à 22 ans mes parents ont donné à chacun de leurs 2 enfants une maison de valeur équivalente en donation-partage et mes parents vivent ...

Bonjour, ma mère est mariée à mon père qui est décédée il on acheter une maison seulement sur l'acte de propriété il est marqué en séparation de b...

Bonjour, Mon pere est decede l'an dernier et aucun heritage a eu lieu Je nai mandate aucun notaire Cependant aujourdhui jai eu un appel d'une soci...

Bonjour, j'ai donne une procuration lors de mon séjour en France a mon père qui est usufruitier, et depuis j'ai quitte la France pour vivre a l'étra...

Bonjour, je vit en couple depuis 3 ans ,nous avons achetes une maison en indivision pour un montan different moi 83% elle 17%. rien ne vat plus no...

Bonjour, nous sommes 5 frères et soeur co-heritiers d'une concession funéraire, un de mes frères est décédé, son épouse a telle exactement les mêmes d...

Bonjour, M'est-il possible d'avoir l'estimation chiffrée d'un terrain à partir de ses références (cadastrales, zonage...)? Le cas échéant, quelles ...

Bonjour, Comment puis-je connaître la date de radiation d'un notaire de la chambre des notaires de mon département ? Je soupçonne celui-ci d'avoi...

Bonjour, Je sais, de sources sûres, devoir être le destinataire d'un legs particulier (somme d'argent) d'une personne (qui n'était pas de ma famille...

bonsoir, mon mari a construit en 2007 3 appartements sur un terrain qu il avait achete avec sa premiere femme en 1995 qui est décédée en 1996 ils ont ...