Les discussions

Nu propriété sur local commercial et assurance

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a fait donation d'un local commercial occupé. Il reste usufruitié. Dois-je prendre une assurance sur ce local, sachant qu'il e...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
lolo5248

Frais de notaire

Bonjour, Je voudrais savoir nous avons fait une donation a notre petite Fille d un terrain qui devait être constructible , hors il s avère que c...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
Gasc

Immobilier donation-partage

Bonjour MES PARENTS M'ONT LEGUE UNE MAISON .MON PERE ETANT DECEDE .MA MERE RESTE USUFRUITIERE...JE SOUHAITE DONNER LA MAISON A MON FRERE...MAIS C...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
lilianezeinabou

Maison batie sur le terrain de ma femme

Mon épouse et moi même avons construit une maison sur son terrain. J'ai pratiquement réalisé la maison moi même en entier. Mon épouse est aujourd'hui ...

3 réponses Dernière réponse le 17 août 2015 par
roudoudou22

Part quotité

Bonjour, comment est calculee une part quotité est peu on y renoncer

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2015 par
Gayom

Déduction des droits de succession

Bonjour, Dans l'article d'août 2015 (https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2795-plus-value-sur-un-bien-recu-en-heritage-o...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2015 par
Gasc

France

Bonjour, que dois je faire , ma grand mère m'autorise a aller dans son caveau a ma mort , vis à vis de sa fille et de mes frere et soeur? papier?

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2015 par
roudoudou22

Préparer ma succession (mariage ou pas)

 Résolu

Bonjour, Atteint d'une rechute de cancer, je voudrais préparer au mieux ma succession, c'est à dire minimiser les droits de succession et que ma fe...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2015 par
Sudoku91

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire demande de faire établir 2 estimations pour la vente future d'un bien immobilier. Sur quoi ...

6 réponses Dernière réponse le 17 août 2015 par
caroledu92

Héritage succession

Bonjour, Suite au décès de mes deux parents ma mère m'avait vendu ses parts après la mort de mon père document notarié. Ajourfhu'i il reste just...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2015 par
Sorgin

Quelle est la situation des héritiers suite au décès d'un parent

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans, nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère occupe la maison familiale. Mes parents avaient procédé à...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2015 par
roudoudou22

Mon grand pere doit payer 4000 euro au impot il est decede

Bonjour, JE SUIT LE PETIT FIL ET MONT GRAND PERE VIVAI CHEZ MOIS IL ET DECEDE ET LES IMPOT MEUX RECLAME LA SOMME EN SACHANT QUE MON PERE ET TOUJOUR ...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2015 par
Sorgin

Changement de contrat

Bonjour, je me suis marié ;aprés avoir achetés une ferme que j ai payé avec mon argent personnnel j ai fait une donnation au dernier vivant es ce que ...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2015 par
condorcet

Peuvent elles débarrasser tous les papiers ?

Bonjour, Dans une succession où nous sommes 4 héritiers (enfants du défunt), au décès du 2ème parent qui avait l'usufruit de la maison, les deu...

22 réponses Dernière réponse le 16 août 2015 par
Gayomi

Ayant droits de successions des enfants de cousins germains mort

Bonjour, une cousine germaine de ma mère , sans héritiers directs,est décédée en début d'année. Elle avait 6 cousins germains, deux cousines germai...

6 réponses Dernière réponse le 16 août 2015 par
Philippe4269

Donation

Bonjour, j'ai une autre question. en 1982 j'ai reçu un terrain de 1000 m2 en donation d'une valeur de 100 000 Fr j'ai construit une maison de très...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2015 par
Gayomi

Heritage

 Résolu

mon demi frère vient de décédé il n'était pas marié, il a deux frères et quatre demi soeurs s'il n'y a pas de testament je voudrais savoir quels sont ...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2015 par
Maxens

Donation à un neveu et une nièce

 Résolu

Bonsoir, Je souhaiterais savoir si l'abattement de 8'000€ (à peu près) s'applique bien pour CHAQUE bénéficiaire. Je souhaiterais faire une donatio...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Donation immobilière - responsabilité en cas de dette

Bonjour, Mes parents divorcés ont un bien en commun à hauteur de 50% chacun. Il y a deux ans mon père nous a effectué une donation de sa part, do...

13 réponses Dernière réponse le 16 août 2015 par
roudoudou22

Usufruit

Bonjour, mon père est décédée y a 2 ans et laissant l'usufruit à sa femme, n'étant pas notre mère.. Aujourd'hui ma belle mère souhaiterais vendre, mon...

14 réponses Dernière réponse le 16 août 2015 par
Gayomi

Dénoncer une succesion

Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre dernier, les pompes funèbres à dit à sa belle-mère qui n'était ni marié, ni pacsé avec mon be...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gayomi

Épargne de mon petit-fils

 Résolu

Bonjour, Veuve, agée de 93 ans , un fils unique, et un petit-enfant de 16 ans, je voudrais donner une somme d'argent à ce dernier, de quel montant p...

5 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gayomi

Donation d'une nu propriété à ses enfants sans voir l'usufruit

Bonjour, Mes parents m'ont donné une maison et ils ont gardé l'usufruit. Puis-je déjà donner ma nu propriété à un de mes enfants ? Si oui est ce...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
frisonr

Délais pour demande de fonds à la banque

Bonjour, Dans une succession après ouverture de celle ci par un notaire, celui ci demande le virement des fonds à la banque combien de temps après...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gayomi

Décès d un des 2 parents

Bonjour, Mon beau père vient décéder , la donation entre époux à été faite depuis plusieurs années, dans le mois qui suit le deces on doit aller ...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2015 par
condorcet

Frais de notaire

Bonjour, Mon compagnon pacsé vient de DCD .Nous vivions dans son appartement .Je veux acheter cet appartement .Je voudrais savoir le mt de frais de ...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gasc

Obstruction de la vente de la maison familiale

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé depuis 5 mois et sa propriété est adjacente a celle de mon frère; celui ci utilise une route qui est a 35% sur de la pr...

8 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Christine

Heritage

Etant veuve et ayant deux enfants adultes ma belle mere vient de decede.pour l heritage la part de mon mari ira drectement a mes enfants ou a moi ou d...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gayomi

Mes enfants peuvent-ils acquérir la maison après mon décès ?

Bonjour, Je suis pacsée depuis 2ans. Mon ami et moi avons fait l'acquisition d'une maison et avons rédigé un testament chez le notaire pour se lég...

7 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Sasa

Vente d'une maison en indivision

 Résolu

Bonjour Ma mère, au décès de notre père, a choisi l'usufruit à 100%. Nous sommes donc 4 enfants nu-propriétaires. Maman entrant en maison de retrai...

3 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Sorgin

Succession

Bonjour, ma maman et décédé en 2015 les parts de sa maison revienne a ses enfants mais l'un de ses enfants et décédé en 2005 les parts de cette enf...

3 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
eric

Succession difficile

 Résolu

Bonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
dieppes

Déclaration de patrimoine

Ma mère est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon père est toujours vivant. Malheureusement l'état de santé de ma mère (mala...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gayomi

Usufruit ou pas

bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants mon papa est decedé il y a 2 ans ,une donation entre epoux avait été établie longtemps avant sa mort, ...

3 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gasc

Tutelle

Bonjour, mon pere age de 82 ans n a plus son consentement eclaire et est paralyse il est hospitalise a domicile il vit avec ma mere qui a 81 ans ...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2015 par
roudoudou22

Retrait de l'autorité parentale et succession

Bonjour, Ma fille de 16 à saisit le J'AF pour destituer le droit parental de son père pour raison graves. Elle désire suite à cette démarche changer...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gayomi

Un acte bien onéreux, pour bien peu

 Résolu

Bonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...

9 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
roudoudou22

Mariage séparation de biens et succession

 Résolu

Bonjour, J'ai 52 ans et je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux depuis 4 ans. D'un premier mariage j'ai pu placer de...

7 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
martine

Succession france

Bonjour, J"ai 75 ans et veux donner mon appartement d'une valeur de 90.000ۈ: mes 2 soeurs de 81 ans et 91 ans mes 2 neveux mes 2 arrieres petits...

8 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
lea

Rpartition de la vente d'un immeuble entre indivisaires

Bonjour, Ma mère est agée de 95 ans et actuellement en maison de retraite, depuis février 2014. Elle est veuve et à 5 filles. Lors du décés de mon p...

5 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
Gayomi

Donation entre epoux et légataires

 Résolu

Mon père est décédé en Mars 2014.Il était marié sous le régime de la séparation. Suite a la découverte d un testament nous nommant comme légataires un...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
JUST ICE

Succession en espagne

Bonjour, Nous avons l'intention d'acquérir un bien immobilier en Espagne. Nous avons un bien immobilier en France et nous avons fait une donation a...

6 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
mimijo13

Modification carte grise suite à un décès

Bonjour, Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il f...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
tiffin

Donnation par preciput

 Résolu

Bonjour, maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et po...

8 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
Sorgin

Changer mon acte de naissance pour héritage.

 Résolu

Bonjour, J'ai été reconnu par un homme quelques années après ma naissance. J'ai maintenant 36 ans. Puis j'ai appris qui été mon vrai père. Maintena...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
Psambe

Partage

 Résolu

Bonjour, cela fait plus de 15 ans que nous sommes mes frères et sœur en attente de partage de la succession de notre père ! Du à un frère qui trouve t...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
Mohand644

Propriétaire en indivision avec mon frère rachat de sa part

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision avec mon frère de la maison de nos parents. Depuis juillet, moi et mon compagnon (pacsé) vivons à l'inté...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2015 par
Sorgin

Donation 31865,

Bonjour, la donation de 31865€ a des petits enfants est il remis dans l'actif successoral si le décès du donateur intervient avant 15 ans ?

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2015 par
Sorgin

Renonciation

Suite à une donation partage de mon père pour mes 2 soeurs et moi, J'ai signée cette donation partage devant notaire. Une de mes soeur a refusé de sig...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2015 par
Sorgin

Succession avec enfants mineurs

Bonjour, Comment se passe une succession lorsqu'on a été mariée, divorcée, qu'on a 2 enfants avec autorité parentale conjointe ? Si je décède, comm...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2015 par
roudoudou22
Résultats 33051 - 33100 sur un total de plus de 50 000