Les discussions

patricia Donation-Succession

Donation d'un terrain a notre fille unique

 Résolu

Bonjour, nous avons achete en indivision un terrain avec notre fille unique aujourd hui pour qu elle beneficie du pret a zero la banque demande qu ell...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2015 par Gasc
nikita Donation-Succession

Pension de reversion

Bonjour, je voudrais savoir aupres de quel organisme il faut faire une demande de reversion , j ai été mariée 27 ans et mon ex mari est décedé il y...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
doris33
thorto Donation-Succession

Délai de recherche des héritiers

 Résolu

Bonjour, le notaire de notre cousin ,célibataire sans enfants et décédé recemment, a fait appel à un généalogiste pour retrouver tous les héritiers ...

7 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par thorto
myriam Donation-Succession

Inventaire des biens mobiliers pour succession

 Résolu

Bonjour, suis je bien informée ? Le notaire prétend que cet inventaire des biens mobiliers au domicile de mon papa suite au décès de ma maman est né...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par myriam middlefree
brielle Donation-Succession

Succession de mon père remarié et viager

 Résolu

Né d'un premier mariage, mon père s'est remarié, il a eu 2 filles, mes 1/2 soeurs. Avant son second mariage sous le régime de la séparation, il avai...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2015 par Sorgin
incarnation93 Donation-Succession

Contrat mariage

Bonjour en communauté universelle avec donation intégrale la survivante peut-elle vendre ses biens sans le consentement des enfants et que devient ...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2015 par Sorgin
remila Donation-Succession

Convention transmission

Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
condorcet
buifette Donation-Succession

Cumul abattements succession

Bonjour, J ai ouvert a chacun de mes 2 enfants une assurance vie (2×150 000€) A mon decés bénéficieront il chacun du cumul de 150 000€(ass ...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
condorcet
mat21 Donation-Succession

Apres succession

Bonjour, pourriez vous repondre a ma question svp ma mere est decedee en decembre 2014,elle vivais avec son conjoint ils n etaient ni marié ni pacsee...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par mat21
Peter Donation-Succession

Testament douteux

Bonjour, Comment vérifier l'exactitude d'un testament rédigé sur un ordinateur ?

9 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par Peter
Augusta24 Donation-Succession

Quasi-usufruit

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes ma soeur et moi, chacun, nu propriétaire d'un quart en indivis.Notre père est propriétaire à concu...

10 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par Augusta
ruiz pierre yves Donation-Succession

Donation apres 90 ans

Bonjour, mes parents ages de plus de 90 ans souhaitent nous remettre une somme d'argent ( trois enfants ) quels sont les meilleurs moyens. Pouvez vous...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par roudoudou22
col Donation-Succession

Tutelle

Bonjour, Peut-on mettre en vente un appartement avant que la mise sous tutelle soit prononcée (le dossier est monté et déposé). avec mes remercie...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par Gayomi
Eleinad47 Donation-Succession

Succession ordre des heritiers ..

 Résolu

Bonjour, Mon frère possède une maison achetée avant mariage et dont il est toujours seul propriétaire.. Il s'est marié sous le régime de la communau...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par Sorgin
Aline A Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, j'ai hérité d'un tiers de la maison de ma mère, mon frère des deux tiers,nous sommes en indivision, mon frère n'a pas d'enfants et il est mar...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
condorcet
yoliath Donation-Succession

Heritier

Bonjour Je suis veuve depuis 4 ans et j'ai 3 enfants mineurs de mon défunt mari Je voudrai savoir si leurs grands parents avec lesquels ils n'o...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par yoliath
pattypatou Donation-Succession

Assurance-vie

bonjour mme mr l assurance vie doit elle etre déclarée au moment de la succession et devant notaire ;peut-on tjrs bénéficier une personne ou celà v...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par Gayomi
mainenord Donation-Succession

Mariage et heritage

Bonjour, je vous expose mon cas je suis actuellement propietaire d'une maison pas marie actuellement et pas d'enfant. mon compagnon actuelle lui est...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par Sorgin
Chaton Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Je voudrais savoir peut on ajouter ces enfants legitimes dans le testament a par de Mon epouse je vous remerci d avance.

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par Sorgin
senior71 Donation-Succession

Benin (afrique)

 Résolu

Monsieur , Madame , j'avou ne pas savoir si j'ai raison ou non de vous contacter et combien cela va me couter , je suis en relation avec un monsie...

10 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par senior71
Silvia1190 Donation-Succession

Desheriter

 Résolu

Bonjour, Mon père a fait des actes notariés en 1988 et en'1997 avec sa partenaire et il lui a tout léguer Ne dit on pas qu il n est pas possib...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par Silvia1190
Aquaaqua Donation-Succession

Droits de succession...

Bonjour, Je vit en concubinage. Mes enfants doivent-ils payer des droits de succession plus importants que si ma concubine et moi étions marié...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
condorcet
93titoune Donation-Succession

Droits et succession

 Résolu

bonjour, nous sommes 3 enfants, nos parents, mariés sous le régime de la communauté, ont fait construire une maison sur un terrain donné a notre mèr...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par 93titoune
berthe4 Donation-Succession

Donation avec réserve d'usufruit

Bonjour, Mariée sans enfants ni ascendants, à mon décès mon époux deviendra héritier réservataire. Aussi, possédant un bien personnel acquis avant l...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
condorcet
Lanihei1 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mon père vient de décédé et ma mère réclame la moitié de la propriété familiale alors qu'ils étaient divorcés depuis 23 ans, sous prétexte de...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par Lanihei1
Claire92 Donation-Succession

Conserver la comptabilité

Bonjour, Je suis à la retraite , j'étais profession libérale combien de temps dois je garder ma compta Merci

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2015 par
hoquei44
francette Donation-Succession

Vente appartement

Bonjour, Nous avons hérité d'un appartement que nous sommes entrain de vendre Nous avons signé le compromis de vente le 15 septembre et on voudrait...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2015 par
condorcet
Augusta24 Donation-Succession

Compromis de vente

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes ma soeur et moi, chacun, nu propriétaire d'un quart en indivis.Notre père est propriét...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par Augusta24
Koudelka Donation-Succession

Frais succession bancaire

Bonjour, J'ai vu lors de la succession entre mes parents, une différence de 900€ entre les comptes de mon père LDD et CEL et l'argent que ma mère a ...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par Koudelka
shark62430 Donation-Succession

Héritage non complet?

Bonjour, Suite au décès de mon père, je me suis posé des question sur son héritage. Avant de poser ma question je vous résume la situation : ...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2015 par
ptiboy
fina83 Donation-Succession

Donation déguisée ?

Bonjour, Voici la situation: Séparé depuis 2011, un procès ... toujours ... en cours et qui se présente très mal. Je perd tout financièrement ap...

12 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par Xavier92100
sophie Donation-Succession

Don à mon fils

Bonjour, Je souhaite faire un don de 50 000 € à mon fils Merci de m'indiquer le ou les formulaires fiscaux à remplir

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2015 par Sorgin
mariepac Donation-Succession

Se défaire d'une donation

Bonjour, Il y a 3 ans, mon père m'a fait une donation-partage ainsi qu'à ma soeur de parts sociales immobilières dont nous n'avons pas l'usufruit....

4 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par mariepac
ermanebraz Donation-Succession

Maison en sci

Bonjour, Mon père, moi et mes deux frères possèdons la maison familiale en sci représentant 2500 parts, réparties de la façon suivante : 300 parts ...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par ermanebraz
laure0108 Donation-Succession

Transmission d'entreprise

Bonjour, Je suis fille d'artisan. Mon frere travaille avec lui depuis qq années. Il va donc reprendre le flambeau. Ce sera une transmission. Par co...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2015 par
condorcet
lithab Donation-Succession

Déclaration de succession

Bonjour, mon mari est décédé le 26 septembre 2014, nous avons une maison et 3 enfants. J'ai mandaté un notaire pour la succession ; hors à ce jour la ...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par Gasc
Minirambo Donation-Succession

Donation ou testament

 Résolu

Bonjour, UNE maman, frere et soeurs dont je ne voudrais pas qu'ils heritent, je suis veuf sans enfant je voudrais leguer a un tiers mes vehicules , m...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par Minirambo
yanma Donation-Succession

Renonciation succession

 Résolu

Nos parents mariés sous le régime de la communauté s'étaient fait donation de leurs biens. Au décès de notre maman, ma soeur et moi avons choisi de re...

7 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par yanma
titiklm Donation-Succession

Pension de reversion

Bonjour, Mes parents sont divorces. Ma maman ne connait pas la caisse de retraite de mon papa. Comment peut-elle faire une demande de pension de rev...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2015 par
doris33
alicej46 Donation-Succession

Don manuel ou don d'argent

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi avons fait il y a quelques années une donation à chacun de nos enfants et une déclaration de don manuel a été faite. Il y a...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par alicej46
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