Les discussions
Part dans succession
Bonjour, Mon père est DCD en 1971 et j'étais la seule enfant du couple. Je n'ai rien perçu à la mort de mon père et ne sais pas ce que j'ai signé (m...
Association de chasse
Bonjour, je viens de demissionner en temp que presidentde la societe de chasse mon remplacent na pas remplit les document a sont nom n y expedie...
Déces d'une tante
Bonjour , A l'ouverture de la succession de ma tante j'ai été preneur pour un terrain boisé à la valeur estimée par le notaire (2000 eur env.) ; les...
Père fils belle mère
Bonjour, mon père vient de décédé .ma belle mère te lui avaient vendu leur maison et disposaient donc d'un capital . ais je le droit à une partie ? ...
Enfants d'un premier lit
Bonjour, moi et mon partenaire nous achetons une maison a deux avec 44% pour MOI et 56% pour lui * il a des enfants d'un premier lit commet faire p...
Renseignements
RésoluBonjour, La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts. Mon époux et moi sommes sous l...
Testament ou don du vivant
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander un conseil sur le patrimoine de ma mère. Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufrui...
Succession bancaire
RésoluBonjour, ma fille handicapée dont j'etais la tutrice legale vient de deceder...j'ai payé ses frais d'obseques avec son petit pecule bancaire ( banque ...
Nouveau plu
Bonjour, voilà nous allons bientôt hériter mes frères et moi de plus de 3 hectares de terrain qui est pour le moment constructible sur une bonne pa...
Restitution caution de location de ma mere décédè
Bonjour, ma mère était veuve et vient de décédè et était locataire. elle a eu 9 garçons. une caution a été versé au notaire dans le cadre de sa locat...
Succession
Bonjour, en ce qui concerne la succession (donc à notre décès) nos enfants en ligne directe bénéficieront-ils d'un abattement sur notre résidence...
Droit sur la maison familiale
Bonjour, mon père est décédé il y a plus de vingt il avait 5 enfants d'un premier mariage .avec ma mère ils ont acheté une maison à son décès ma m...
Succession et aide financière ?
Bonjour à tous, Suite à la mort de notre grand-père paternel la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant d...
Donation
RésoluBonjour, Nous avons deux enfants à qui nous souhaiterions faire donation d'une maison secondaire quel abattement sera appliqué ??? 100.000 euros pa...
Donation
Bonjour, l'héritier que j'ai retrouvé veut faire la donation au souvenir français de deux parcelles pour un total de 200 métres carrés,comment faire,m...
Succession par un notaire
Bonjour, Madame,Monsieur Pourriez vous SVP me communiquer le montant des honoraires de base pour une succession simple,jusqu'à la dévolution. - dé...
Succession en picardie
Bonjour, J'ai hérité de plusieurs terrains dont une parcelle XX de 70m2 utilisée sans droit par la voirie - Situation en Picardie Que me conseille...
Conduire une voiture d une personne décédée
bonjour Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an no...
Partage de biens immobiliers
RésoluBonjour Mes parents désirent faire une donation partage de leurs 3 biens immobiliers à leurs 7 enfants sans avantager ou désavantager un quelconque d...
Spoliation assurance vie
Bonjour Nous sommes 2 enfants mere décédé pere veuf non remarie ni pacse mon pere sous curatelle renforcee alzameir+ démence cérébrale depuis 3 ...
Usufruit
Bonjour. J'ai une question concernant l'usufruit. Le grand-père de mon épouse est décédé,sa grand-mère a l'usufruit des biens(maisons,location,etc),...
Succession et indivision
Bonjour et merci de votre intérêt. Je vais essayer de donner les éléments qui nous posent problème. Succession des biens (en biens propres )de m...
Déclaration de dons lors de la succession
Bonjour, Mon père(maison de retraite et malade) a aidé ma soeur(très proche de lui) financièrement d'une façon importante (ainsi que ses enfants ) ....
Droit de succession
Résolubonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème : 10 hectares de terrains. 2 frères décédés propriétaires. le 1 des frèr...
Contestation d'un testament
Bonjour, pour contester un testament qui aurait à priori été déposé chez un notaire, il faudrait voir ce testament pour savoir s'il est holographe, bi...
Donation succession
Bonjour, Mon mari décédé en 2009 avait reçu une donation de sa mère Nous étions marié evec une donation au dernier vivant Nous avons eu deux enfan...
Refuser heritage pere mort en 1993
FerméMesage anterieur: Mes enfants pourrons à ma mort réclamer à ma soeur cette héritage? La réponse est évidemment négative car pour transmettre faut-i...
Mon père n'a plus le sens des réalités
Bonjour, mon père a 90 ans et n'a plus du tout le sens des réalité , donc ne gère plus rien. Nous sommes 4 enfants, donc c'est ma soeur qui ces propo...
Succession
Bonjour, Signaler 2 pedrone x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ...
Refus de vente en indivision
Bonjour, Suite au décés de mon père, nous avons hérité de sa maison. Nous sommes 4 frères et soeurs. Nous souhaitons vendre cette maison, au pr...
Une succession qui se passe mal
Bonjour, Il s'agit d'un problème de succession, il y a un peu de biens, mais il y a aussi des dettes. Il y avait 4 enfants, 3 sont vivants et le d...
Donateur 85 ans
RésoluBonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...
Renseigmement
Bonjour, je viens d acheter une maison à mon nom . j ai un fils mineur d'une premiere Union et je vis Avec mon concubin. j aimerai savoir ce que ...
Virement (belgique)
Bonjour, merci d'avance pour votre réponse. J'aimerais savoir si un virement avec en communication "remboursement" est considéré comme une donation. ...
Le notaire refuse de me restituer les acomptes
RésoluBonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...
Succession et rsa
bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère et suis actuellement au RSA et sans aucune économie. Cette maison est à ce jour ma résidence pr...
Héritage italie
Bonjour, ma tante de nationalité italienne vient de décéder en Italie, son frère et soeur sont décédés... je suis le seul neveu vivant de nationalité ...
Don de véhicule après décès
RésoluBonjour, Mon mari avait accheté un tracteur avec son cousin. Mon mari étant décédé je désire laisser ce tracteur , gratuitement, à mon, cousin quell...
Donateur a 84 ans
Bonjour, ma mère ( vit en Égypte, égyptienne) me fait une donation par virement bancaire de trente cinq mille euros; dois je payer quelques choses ...
Donation entre époux
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens meublés et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ma mère,d...
Promesse de vente suite à donation partage
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage à ma soeur et à moi en1995.Mon père est décédé il y a 10 ans ma mère Il y a 3 ans .Un promo...
Succession sans livret de famille
Bonjour, Mon père étant décédé , le notaire me demande le livret de famille pour prouver que je suis fille unique, or je n'en ai pas. Reconnue et po...
Héritage
Bonjour, Quand mes parents se sont mariés,ma maman avait déjà 3 enfants d'un autre homme. Aprés le mariage ils ont eu 2 enfants. Ma questio...
Renonciation de succession,
Bonjour, voila j ai 2 soucis . le 1er mes freres on vidé l appartement de ma mere decede le 18juillet 2015 a son domicile sans rien me dire pour...
Heritage
Bonjour, Ma tante est décédé il y a 4 ans pas d enfants et elle avait acheté un appartement en Algérie et ma mère la seule soeur souhaite vendre ...
Derniers des vivant
voila question Mr x a ete marier une premiere fois un enfant et divocé deuxieme mariage 3 enfants 3 eme mariage avec ma mere qui a 4 enfants et v...
Assurance vie et rachat
RésoluBonjour, Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30...
Charge possible pour donation ?
Bonjour, ma question concerne la donation avec charge d'un bien immobilier. De ce que j'ai pu voir sur différents sites, la charge peut prendre...
Ou s 'adresser pour avoir un duplicata de livret de fami
Bonjour, ou faut il s'adresser pour avoir un duplicata de livret de famille la mairie le refuse c suite a une sucession
Vigne en metayage
bonjour je viens d hériter des vignes de mon père ,ces vignes étaient travaille en métayage ,mon père avait 1/3 et le métayer avait 2/3,la safer ma d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...