Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père décédé avait vendu la nue propriété d'une maison à la fille de sa femme en seconde noce en se réservant l'usufruit . Il a adopté ...

Bonjour, Je suis veuve et sans enfant et non remariée. J'ai décidé de vendre mon bien immobilier. En attendant la signature de l'acte officiel, m'est-...

Bonjour, Mon père est décédé début septembre. Il a laissé un testament olographe où il mentionnait le partage de ses biens ( 4 appartements et 2 m...

Bonjour, je suis veuve, je voudrais donner sur mon bien propre] à mon fils la somme de 50.000 € pour lui permettre de réaliser son projet Au ...

bonjours , nous venons de perdre notre grand mère ,il n'y a pas de bien ni de succéssion ,juste les frais d'enterrement et les dernieres factures . L...

Bonsoir, Un notaire peut-il proposer une renonciation à succession même si l'on a déjà envoyé un dossier de renonciation au TGI ? L'expression ...

Bonjour Un adulte qui vient d'être adopté en adoption simple et dont le père adoptif vient de décéder peut' il demander à réintégrer dans la succes...

Bonjour, mes parents habitent une maison sur un terrain de 1650m2, ils souhaitent me céder 600 m2 pour que je construire ma propre maison. Cette ...

Bonjour, mon père, aujourd'hui décédé, m'avait fait ouvrir il y a 10 ans différents comptes. Il a versé au fil du temps des montants importants dont...

Bonjour, Bonjour, je suis belge et j'ai acheté une maison il y a 10 ans. Je vivais à l'époque avec mon compagnon depuis quelques années. Chez le n...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés dans la cadre de la communauté universelle Nous avons chacun des assurances vie abondées avant 70 ans....

Bonjour, ma mère décédée en 2001 était co-indivisaire (8) d'un bien immobilier ayant appartenu à ses 2 parents pour moitié. Il ne reste qu'un héritie...

Bonjour, mon frère sans enfant vient de décédé il y a une semaine,il a une amie qui ne vivait pas à la même adresse que lui (non marié,non pacsé),el...

Bonjour , j'aimerais savoir si il était possible de faire en sorte qu' au décès de mon père je ne touche rien mais également ne paie rien si jamais d...

Bonjour, Question SVP, comment cela se passe pour le partage des biens ? Comment on sait qui va avoir quoi ? Est-ce que c'est le choix des héritiers...

Bonjour, J'ai une question à vous soumettre. Ma grand mère a hérité de ses parents une part sur plusieurs terrains. Il s'agit de terrains qui eux ...

bonjour suiteau deces de mon pere jne souhaite rien avoir coment faire merci

Bonjour, Depuis 3 mois, le service des impôts de Sceaux nous réclament quantité de documents : contrats de prets et contrats d'assurances, tableau d...

ma mère en 2013 ma fait une donation de son appartement a Fréjus , je suis en nu propriété et elle est usufruitière de ce bien , elle a besoin d' être...

Bonjour, mon pére à 90 ans,un de mes frères à fait une démarche pour mettre mon pére sous tutelle sans prévenir ses autres frères,ni notre pére,peut...

Bonjour, y a-t-il un delai pour aller chez un notaire pour un heritage parental.merci de votre reponse.

Bonjour, Nous allons acheter un bien immobilier et nous souhaitons attribuer la nue propriété à notre fils unique et nous rester les usufruitiers....

Bonjour, Je suis veuve depuis 8 ans. J'ai élevé ma fille qui a maintenant 21 ans et qui vit avec moi. Elle a un petit salaire d'environ 900 euros co...

Bonsoir, Jai effectué avec mes frères à la renonciation de la succession de ma mère car le curateur nous avait informé qu'il y aura des dettes. Je...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 16 mars 2015. Elle avait contracté une assurance vie auprès de BNP PARIBAS (CARDIF). Depuis aucune nouvelle,...

J'ai fait une donation à mes 2 filles ,en 2008 de ma maison constituant mon domicile. Je me suis réservé l'usufruit à moi et à mon épouse. Etant dev...

Bonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère et ma soeur et moi nous payons en tant qu'obligé alimentaire. Mes parents ont une maison où vit...

Bonjour Mariee en 1989, mon époux decede en 1990, avant de mourir celui-ci m a fait une donation entre époux sur l appartement que nous avions achet...

Bonjour, en cas de décès d'un des conjoints, les enfants peuvent-ils réclamer leur part si le conjoint survivant veut vendre son bien immobilier ? Me...

Bonjour, Mon père m'a donné un terrain au fond de son jardin nous avons réalisé une allée allant de la route jusque ma parcelle etnous passé les ...

Nous avons crée 1 sci familiale notre père, moi même, mon frère ou mon père vivait, (son appartement) il était gérant, nous associés. Notre père s'est...

Bonjour, Apres de longues années de procédures judiciaire 6ans, (procès, appel, cassation) le juge a validé la décision de première instance. L affa...

Bonjour, mon père est décédé en 1992, ma maman a réglé les droits de succession cette même année, mon frère et moi même ne lui avons pas demandé la pa...

Bonjour, mon pere est decedes au mois de fevrier de cette annee .ma soeur ainee ne veut pas aller chez le notaire .que puis-je faire? merci de votr...

Bonjour, Mon père est décédé en août 2015 dernier et dans son testament il léguait à une amie sans aucun lien familial avec lui( épouse, concubin, ...

Bonjour, je viens d'être contactée par une personne qui recherche la bénéficiaire d'un contrat, moi, mais qui date de plus de 22 ans, vue que mon gran...

Mon frère est décédé. Depuis qu'il était malade (2 ans) il n'avait plus de nouvelle de ses enfants majeurs et son divorce avait été prononcé 4 mois...