Les discussions
Vente véhicule suite décès époux
RésoluMaître, Mon époux est décédé. Je souhaite vendre notre véhicule (année de mise en circulation 2002) qui était au nom de M. ou Mme. Ma fille uniq...
Reprise de maison a mon nom
Bonjour, j ai acheter une maison a bruxelles avec ma soeur et je voudrais la mettre a mon seul nom,après combien d année ? merci de votre réponse.le...
Succession et frais d'attestation de propriété
Bonjour, mon conjoint et sa soeur ont perdu leurs deux parents. La succession complète est en train de se finir. Le 5 octobre 2015, mon conjoint e...
Certificat de non exigibilité 2738
RésoluBonjour, J'aimerais connaitre à quel service des impots dois je m'adresser pour obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des dro...
Comment changer le nom d'un propriétaire sur deux d'une maison ?
Bonjour Je ne sais pas si je poste au bon endroit ... Voilà mon problème: Je vis avec mon conjoin dans une maison qui appartient à mon conjoin et s...
Succession tante nièce
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père il y a plus de 20 ans, sa soeur qui est veuve et sans enfant est en fin de vie. Ma question est la...
Droits de succession
Bonjour, Je vais hériter d'un véhicule automobile de la part de mon oncle. . Pouvez vous me préciser le montant des droits de succession dont je va...
Calcul succession après vente maison
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a revendu la maison de famille achetée avec ma mère (ils étaient mariés sans contrat de mariage, pas ...
Achat d un appartement garder la jouissance et donation
Bonjour, Mon mari vient d'hériter d'une somme d'argent et de bien immobilier après le décès de sa maman. Nous sommes mariés sous le régime de la com...
Augmentation de la valeur de la donation
Bonjour, j'ai reçu en donation partage il y a 14 ans une maison dans laquelle je vis . Un promoteur me propose de la racheter à un prix bien au-delà...
Assurance vie délai de contestation de bénéficiaire
RésoluBonjour, Enfant unique, mon père remarié sous régime universel a contracté une assurance vie dont le bénéficiaire était ma belle mère et à défaut ...
Règlement des frais notariés
Bonjour, lors d'une succession plus acte de donation-partage ,quand règle t on les frais notariés ? La veille , le jour même ? je m'explique : sui...
Remboursement fns et succession a concurrence de l actif
bonjour, je souhaiterai savoir comment se réalise le remboursement FNS lors d une succession a concurrence de l actif. Comment est pris en compte le...
Obtenir le cerfa 2738
RésoluBonjour, le CERFA 2738 peut il etre remis par le service des impots le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?
Deces avant fin de succession
BONJOUR, etant divorcee de mon ex mari depuis plus de vingt ans celui ci vient de deceder!nous etions tous les deux heri...
Donation
RésoluBonjour, Peut on faire une donation notre maison)à notre petite fille (nous sommes les grands parents) mineure ? Ou de rions-nous plutôt faire la d...
Certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mu
RésoluBonjour Mon frère habite à l'étranger et vient d'être bénéficiaire de l'assurance vie de ma grand mère. On lui demande un certificat d'acquittement...
Donation
Bonjour, je suis age de 81ans puis je donner a mes petits enfants
Masse successorale
Bonjour, mes parents ont une maison de valeur 300000 euros, mon père décède ma soeur renonce a sa part de succession sur ce bien. Ma mère me fait ...
J ai divorcer il y a 10 ans
Ma belle mère avait l'usufruit dans la maison, elle et décédé il y a 5 mois puis je maintenant demander le partage de la maison sachant que le notair...
Ma mere et decede il y a deux ans
Bonjour, Notre père dit que nous n avons droit a rien comment savoir si notre mère avait un livret ou une assurance quelconque puis il y a le droit ...
Entre frère et soeur
Bonjour, après réglement des frais d'obsèques, il resterait sur le compte de ma soeur décédée , célibataire, sans enfants, sans proriété immobilière...
Deces de mon frere
Bonjour, mon frère est décédé , je suis en froid avec mes deux neveux Quelle seras ma part après le décès de mes parents
Renonciation du conjoint survivant
RésoluBonjour, Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, que...
Succession droit enfant
bonjour depuis peu mon frere est decede;separe de son ex il laisse un enfant mineur.ma belle soeur a saisi le juge des tutelles afin que l enfant ne s...
Usufruit
Bonjour, mon papa vient de deces il a donné l'usufruit de son pavillon a sa compagne (ils etaient pas mariés ni pacsés) est-il possible qu'elle ref...
Vente maison après décès conjoint
Bonjour, Ma mère est décédée en 1979. Ils avaient acheté une maison et avait un contrat de mariage classique. Mon père s'est remarié et il a vendu l...
Donation
Bonjour, mes parents ont donnés 6500e a ma soeur pour qu elle puisse acheter un appartement ,appartememt occupé par ma mere je voudrais savoir si m...
Devoir assistance des neveux envers un oncle
Bonjour, mon oncle celibataire sans enfants qui a de tres faibles revenus doit etre placé en maison de retraite.a qui est ce de payer? son frere et ...
Famille recomposer comment racheter ou succeder au bien de mon c
Bonjour, voila mon histoire est un peu compliqué. Mon homme a divorcé et a racheter la maison qu'il avait en commun avec son ex femme. Je vis avec ...
Crédit loa
Bonjour, Toujours dans le même dossier, SVP. Quand on fait un crédit en LOA est-ce qu'on à la carte grise à notre nom ? Et est-ce normal de verser à...
Abandon d' usufruit
RésoluBonjour, Le dernier époux de ma mère décédée est placé en maison de retraite et mis sous tutelle .Il ne peut assurer le minimum de ses charges d' us...
Biens
Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait acheté une voiture en Avril 2015 en crédit LOA avec Assurances Décès. Nous sommes perdus dans les procé...
Heritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 freres et soeur a avoir herité de la maison de maman apres son deces,cela fait un an que l on essaye de vendre avec difficult...
Séparation professionnel et personnel
Bonjour, Voilà j expose brièvement. Mon père décédé . 2 enfants 1 conjoint . Il a des bien perso comme argent , actions, biens immobiliers. il a ...
Refuser une succession
bonjour, puis je refuser une succession qui n'est pas encore faite au bout de 8ans a cause d'un membre de la famille.si oui est ce que je suis redevab...
Comment faire pour obtenir le capital d'une assurance-vie quand on découvre tard
RésoluBonjour, ma tante est décédée il y a 10 ans et nous n'avons retrouvé que très tardivement une feuille écrite et signée de sa main indiquant qu'elle no...
Contrat de partage d'une maison héritée
Bonjour, nous sommes 7 héritiers d'une maison laissée par nos parents, un de mes frères occupe et a toujours occupé cette maison. nous voudrions qu...
Refus de succession et temps d'attente recépissé
Résolu/FerméBonjour, nous avons refusé la succession de mon fils et envoyer le dossier au tribunal de grande instance.j'aimerai savoir combien de temps environ f...
Donation au dernier vivant
Bonjour, quel est le montant des frais de notaire pour faire établir une donation au dernier vivant ? Couple marié avec deux enfants mineurs.
Renonciation à succession pour enfant mineure
bonsoir, suite au décès de mon mari, mon fils fait une renonciation de succession et voudrait faire la même renonciation pour sa fille mineure, quelle...
Heritage
Bonjour, mon frère vient de décéder (suicide)et n'a pas d'enfant et n'est pas marié ni pacsé il laisse un passif d'emprunt en cours mais de part s...
Américaine, payant mes impôts aux u.s.a,résidant en californie
Bonjour, est ce que je suis imposable aux frais de succession en France? Merci,
Renseignement sucession
Bonjour, suite au deces de la grand mere sa maison est en usufruit a la tante et la nu propriete a ses 2 freres et 2 soeur cela fait une part a ma ...
Heritier universel d'un ami
Bonjour,je suis h'éritier universel d'un ami avec un testament deposé chez le notaire
Ma grand mère m'a acheté une vigne dois je le déclarer?
Bonjour, Ma grand mère m'a récemment acheté une vigne d'une valeur de 19 000 € ainsi qu'un tracteur d'une valeur de 6 000 €. Dois je le déclarer ...
Erreur sur coordonnées du bénéficiaire dune assurance vie
Bonjour, Mon parrain m'avait confié à plusieurs reprises ainsi qu'à mes parents, m'avoir mise bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il est d...
Décès enfant, héritage au parent.
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de préparer un voyage sur 5 ans. C'est pourquoi je souhaite faire mon testament au cas où quelque chose m'...
Résiliation anticipé de bail rural viticole
Bonjour, Ma mère (veuve) a donné à l'un de ses enfants ses vignes en location (un bail a été signé chez le notaire avec l'accord de tous mes frère...
Héritage
Bonjour, J'ai un petit souci Le grand père de mon conjoint qui est décédé le mois dernier, aujourd'hui son oncle lui a demandé sa carte d identit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...