Les discussions

Difference entre testament et donation

 Résolu

Bonjour, ma cousine propriétaire de son appartement seule sans héritier veut me léguer par testament ce bien quelle différence entre la donation et le...

4 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
Sorgin

Testament

bonjour, est-il vrai que pour un testament il faut 2 témoins merci

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2015 par
condorcet

Succession d'un bi-national? france/italie

Bonjour, je possede une maison en Italie.j'ai la double nationalité franco/italienne.A mon deces quels seront les droits qu'auront a payer mes petites...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2015 par
condorcet

Probleme d'indivision

Bonjour, Fin 2012, j'ai hérité pour ¼ d'un bien immobilier en indivision avec mon frère (pour ¼ propriétaire) et mon père (1/2 propriétaire). Suit...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2015 par
Sorgin

Succession

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé fin juillet, il avait fait avec ma mère une donation au dernier vivant. Ils ne possèdent aucun biens immobiliers. Mon pèr...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
condorcet

Je souhaite vendre ma maison à mon fils

 Résolu

Bonjour Avec mon mari nous avons 2 enfants. Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage. Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui ...

12 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
Tourville76410

Testament

une tante a notre mère et décéder elle n'avait pas d'enfants ses frères et soeurs sont décéder elle a fait un testament en faveur de ses nièces et nev...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2015 par
Sorgin

Testament

Bonjour, lorsqu'on a le testament est ce que ont détient tous le bien

2 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
sleepy00

Montant des droits de successions

Bonjour, Je souhaite connaître le montant des droits de successions applicable " à mon cas". présentation : ma grand mère a 2 enfants (ma mèr...

4 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
Gasc

Rachat de parts

Bonjour à tous, voilà ma soeur est décédé dernièrement, elle avait un conjoint sans être mariée et pas d'enfants avec. Ils avaient acheté une maison e...

6 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
Gasc

Eval terrain donation avance hoirie devenu non constructible

Bonjour, Je souhaite connaitre les modalités d'évaluation d'un terrain donné en 1981 en avance d'hoirie, constructible à l'époque et intégré depui...

4 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
Gasc

Refus de succession et arrêt des assurances appartements

BONJOUR, MON FILS EST DÉCÉDÉ:SES ASSURANCES MULTIRISQUES ET JURIDIQUE ME DEMANDE DE LEUR ENVOYER UN COURRIER POUR CLOTURER SES ASSURANCES ET UN ÉTAT...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
anne#cheval

Testament nouveau

Bonjour, j'aimerais savoir si le fait que mon père ait précisé "je révoque la donation de la quotité disponibles à mes héritiers" signifie que le part...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2015 par
condorcet

Documents demandés pour le versement d'une assurance-vie

Comment obtenir un acte de notoriété ou une dévolution successorale?

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2015 par
Gayomi

Ni mariés ni pacsés et chacun des enfants d'une première union

Bonjour, Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage. Nous vivons dans ma maison, que j'ai achetée seul...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2015 par
perperdue

Succession

 Résolu

Bonjour, MON FRERE VIENT DE DECEDER MES PARENTS SONT DIVORCES MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2015 par
Gayomi

Succession entre époux

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé le 28 mai 2015, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants et nous sommes deux enfants majeurs de la ...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2015 par
condorcet

Réduire les frais de succession de deux enfants légitimes

 Résolu

propriétaire d'un pavillon d'une valeur de 650 000 €, comment réduire les droits de succession de nos deux enfants à la mort de l'un(e) d'entre nous?

8 réponses Dernière réponse le 20 août 2015 par
BR

Usufruit

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a 75% de l'usufruit d'une maison et 25% de la nue propriété. Le reste est partagé entre mes cinq frère...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2015 par
domdo76

Pension alimentaire dans le cadre de la succession

Bonjour, Je voudrais savoir si une pension alimentaire versée pendant quelques années d'une mère à son fils et après le décès de celle-ci si elle r...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2015 par
Gasc

Deces locataire en meublé

Bonjour,j'ai un meublé que j'ai mis en location.Ma locataire est decedé le 28 juin.Les enfants ont renoncé a la succession vu qu'il y avait des dettes...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2015 par
domdo76

Cession de droits indivis

Bonjour, je vais consentir au profit de ma fille un don de 50 000 €( ma part d'indivision sur un appartement en héritage de ma mère. ce don devra-...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2015 par
Gasc

Taux de taxe pour héritage de tante a nièce

 Résolu

Ma tante est veuve et possède une propriété qui lui a été transmise par son père. Mon père, son frère est décédé. Je suis seule héritière. Je voud...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2015 par
condorcet

Assurance-vie : 15 ans après le décès de l'assuré

Bonjour, Je viens d'être informé au début du mois par la CNP qu'un membre de ma famille décédé en 1999 m'a désigné comme bénéficiaire d'un contrat...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Pierre2bzh

Quels sont mes recours et mes droits ?

Bonjour, Ma mère est décédée le 9 mars de cette année. Je n avais plus de contact avec elle depuis 15 ans. Elle était remariée depuis 15 ans. Mo...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Sylvie5966

Sortir de l'indivision et usufruit

Bonjour, nous sommes 5 enfants, et ma mère est usufruitière de la maison familiale. elle a 89 ans elle ne vit plus dans la maison et souhaite vend...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Sorgin

Ma maman est décédée

Bonjour, Ma maman est décédée le 7 août 2015 nous sommes deux héritiers Ma question concerne un papier écrit par ma maman qui stipule de sa main qu...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2015 par
Gasc

Héritage maison de campagne

Bonjour à tous, Voilà, mon grand père est décédé il y a maintenant plusieurs années. Avec ma grand mère ils avaient une maison de campagne que ma g...

6 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Gasc

Heritage

 Résolu

est ce que le deuxième époux peut hériter de l argent de sa femme qu elle a dans un compte provenant d une retraite de réversion qu elle a bénéficié d...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2015 par
condorcet

Adoption simple d'un etranger majeur. sous quelles conditions en

Est il possible d'adopter une personne étrangère majeure ayant des enfants mineurs.

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2015 par
Micha1.

Valeur de l'usufruit, donation au dernier vivant

 Résolu

Ds une procédure de succession avec donation au dernier vivant et vente d'un bien immobilier, comment est déterminée la valeur financière de l'usufru...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Gasc

Droit jouissance d'un logement après décès conjoint

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir quels sont les droits d'une femme mariée dont le mari décède et qui vit dans un logement propre appartenant à Monsieur (s...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
condorcet

Donation aux enfants

Bonjour, Notre mère, agée de 80 ans depuis un mois, veuve depuis 2 ans, souhaite donner à chacun de ses enfants (nous sommes 3) la somme de 15 000 e...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
yvon

Testament

sans enfants sans parent sans conjoint survivant freres et soeur mort notre tante a fait un testament a ses neveux et nièces .une de nos soeur et dece...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
condorcet

Succession et coffre bancaire

Bonjour, mon mari étant décédé, puis-accéder à notre coffre bancaire conjoint ou dois-je attendre que la succession soit faite?

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2015 par
condorcet

Sortie d'indivision

 Résolu

Bonjour, blocage dans une succession en indivision depuis 2003 pour un véhicule de 1997? c'est une succession sans biens immobilier.Mon épouse,cohér...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
major7

Terrain agricole

Bonjour, pouvez-vous me signifier quels sont mes droits : j'ai du terrain environ 9 ha qui est exploité par des locataires dont un est décédé et l'...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2015 par
Gasc

Faire annuler une donation d'une personne alzheimer

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment procéder pour faire anuler une donnation et faire revenir dans une succession des sommes d'argent qui ont...

12 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
purebird

Communauté universelle et action en retranchement

Bonjour, Mon conjoint est décédé. Nous étions en communauté universelle avec la mention intégrale. Dois-je payer des droits de succession ? Son ...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Gasc

Faut-il payer un loyer aux héritiers ?

Bonjour, j'ai un ami qui a reçu en héritage une maison de ses parents avec son frère, celui ci étant décédé, les enfants réclament un loyer, en ont-il...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2015 par
condorcet

Donation d'une assurance vie contracté en allemagne

Bonjour, Un cabinet d'avocat de PARIS (Identifié et connu) m'a contacté pour m'informer qu'un contrat d'assurance vie avait été contracté en 1960 et...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
ginto5

Coût de conservation de testament olographe par un notaire

Bonjour, je voudrais connaître le coût des frais pour une conservation de testament olographe chez un notaire

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2015 par
condorcet

Droit aah

Bonjour, je dois hériter d une maison et suis adulte handicapé. Continuera t on a me verser la cotorep suite à cet heritage? Merci

7 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Lydianette

Comment casser un mariage basé sur d fausse déclaration maroc

Bonjour, Je souhaite savoir comment annuler un mariage. car mon père c'est marié avec une nouvelle femme sans l'accord de la première femme - h...

8 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Zin92

Succession complexe !

Bonjour, Ma belle mère va sur ses 99 ans et vivait jusqu'à prèsent dans sa maison. Pour subvenir a ses besoins, un de ses 5 enfants avait pris un ...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
etorki33

Donation partage partielle d'un pavillon entre mes 3 enfants

Bonjour, nous sommes a la retraite depuis juillet 2015 hors notre résidence principale ne sera plus habitée , nous resterons en province Aussi nou...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
titout78

Droits de succession sur biens à l'étranger

Bonjour Je suis citoyen canadien résidant au Canada. Un ami, citoyen français avec domicile en France nous a légué une partie de ses biens ( me...

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
SK.M

Donation

Bonjour, suis a mon divorce ,j ai obtenu la part de son ex mari sur la maison ,par décision du juge ,donc je suis seule propriétaire la valeur de la m...

8 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
Miquelot

Differance entre une donation et une domation universelle

Bonjour, difference entre donation en epoux et donation universelle

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2015 par
Gayomi

Heritage sans plus d enfants

Les personnes que je considère comme mes beaux parents avaient 3 enfants qui sont tous morts. Il y a des petits enfants. Je n 'étais pas la conjointe ...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
nicos
Résultats 33101 - 33150 sur un total de plus de 50 000