Les discussions
Succession
Bonjour, Mon grand père et décédé il ya 15ans et moi et mon frère on hérite des comptes banquaire. C bloquer en faite il faut les signature deux c f...
Succession
FerméBonjour, Il y'a 15 ans mon grand père est décédé. Sur le testament moi et mon frère nous somme les héritiers. Et il y'a des compte bancaires. Il fau...
Annulation adoption
Bonjour, notre fille nous dit " à cause de vous j'ai quitté mon pays ,à cause de vous je suis dans un pays de merde ,alors vous n'avez qu'à payer " ...
Annulation jugement d'adoption
FerméBonjour, Nous souhaitons transformer une adoption plénière en adoption simple ,notre fille ne veut plus porter notre nom ,mais celui de sa mère .Une...
Fond national de solidarité
Bonjour, Mon mari reçois un courrier de la carsat lui demandant si sa maman décédé en septembre 2014 avez des héritiers biens imobiliers ect... il...
M'aider à retrouver une assurance en cas de vie
Bonjour, Cette assurance à été souscrite par ma mère DCD en 1998 à la banque parisienne de crédit, je ne sais pas quand, mais je me souviens qu'elle ...
Renseignement sur un éventuel héritage
Bonjour, Ma maman âgée de 93 ans a une cousine germaine en Espagne du côté paternel. Celle-ci n'a aucun ascendants ni descendants ou peut-être des c...
Usufruitier/ nue propriété/succession
Bonsoir, Etant l'héritière de ma grand mère possédant un bien.(mon père décédé) Veuve de mon grand père depuis peu,j'ai reçu un courrier du notai...
Succession non ouverte
Madame, Monsieur, lors du deces de mon grand-père, ma grand mere ne s'est pas occupé de la succession. Elle est decede en 1988. A son deces, ses enfa...
Don en nu-propriété de l'étranger - quelle fiscalité
Bonjour Je suis de nationalité belge, mais je réside depuis presque 10 ans en France. Travaillant en France, je suis soumis à la fiscalité français...
Demande de renseignement
Bonjour, mon grand oncle et deceder a combien seleve le droit de succession ? un exemple sur 450 000 euro a combien seleve ma part sachant que ct ...
Tarif
Bonjour mon père de vient de décéder et avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier survivant.Je sors de chez le notaire et celui-ci réclam...
Possibilité de donation
Bonjour, J'ai plus de 80 ans puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants? Je suis marié sous le régime de la communau...
Succession d'un défunt pauvre
RésoluBonjour, Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avai...
Donation avance d'hoirie
Bonjour, J'ai eu un petit terrain d'une valeur de 10000 francs en plus du partage et je voudrais savoir si je peux le vendre
Succession
RésoluBonjour, Je suis née en 1982 d'un adultère mais mon père m'a reconnu. Celui ci est décédé récemment j'ai appris que son épouse et sa fille avait r...
Vendre un bien si un héritier refuse de signer
FerméBonjour, est il possible de vendre une maison si un seul hertier sur 8 refuse cordialement
Donation déguisée?
RésoluBonjour, je viens de toucher une certaine somme d'argent, à la suite de la vente de la maison de mes parents. Nous sommes avec mon époux sous le rég...
Remboursement de l'allocation de solidarité
Bonjour, ma mère à son décès en février 2012 avait une assurance-vie de 36100€, un compte bancaire de 3000€ et un compte épargne de 4000€( successio...
Assurance vie
bonjour j ai eu un coup de telephone qui me demandais si j étais apparenté as mon grand pere décédé en 1985 j ai répondu que oui on me répond qu...
Nouveau propriétaire,fin bail, locataires tjs présents, ruine
Bonjour à tous, Je viens d'acquérir une maison et je me pose plusieurs questions à ce sujet, j'espère que vous pourrez m'aider. Pour résumer depu...
Vente d'un appartement
bonjour, nous sommes trois enfants et notre mere vient d'étre placée en maison de retraite, elle voudrait vendre son appartement pour payer la m...
Nue propriété
Bonjour, Je suis nu-propriétaire, et l'usufruitière veut que je lui rendre les clefs du bien. Je précise, que je n'ai le double de ces clefs que po...
Testament
Bonjour, je suis témoin d'un testament avec une autre amie.Si le testament est anulé par la suite, le notaire est-il obligé de m'en avertir???? M...
Conséquence donation et estimation immobilière
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2009, ma mère (82 ans) a opté pour le plein usufruit de la maison d'habitation et les 5 enfants sont devenus nue-p...
Donation
Bonsoir, Dans une succession où les 2 parents sont décédés. Dans le cas d'un recel sur une donation, l'héritier qui a recelé se voit perdre cett...
Succession
Bonjour, Je voudrai que les époux de mes enfants n'héritent pas à notre décès. Quelles sont les possibilités si elles existent. Cordialement
Don en especes
Bonjour, Mon père, âgé de 85 ans souhaiterait me faire un don en espèce de 30000 €. Devons nous payer des impôts sur cette donation? Merci pour votr...
Timbre fiscaux retrouver
Bonjour, ayant pour 540e de timbre fiscaux retrouver en triant des papiers de ma grand mère décédée en 2008 ils on étés achetés en 2007 et elle ne s...
Mes enfants comme héritier a ma mort?
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage et j'envisage d'acheter un terrain que je vais payer seule. Est ce que je peux mettre mes enfants ...
Je suis nu-proprietaire d'une maison à 100 %/belgique
RésoluBonjour, JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT Mes enfants ont-ils ...
Assurance-vie
Résolumon père est décédé le 28 décembre -2003. mes parents avaient souscrit des contrats assurances vie au profit du conjoint survivant ou des héritiers. N...
Si le grand decede est ce que le petits peut heredite
Bonjour, si le grand pere decede est ce que petits fils herite est de quel pourcentage merci de bien vouloir me repondre
Héritage
bonjour,ma grand mère est décédé il y a maintenant 8 ans et mon pére 15 ans donc je suis devenue l'héritière de ma grand mère avec mes tantes hors je ...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes sept enfants. Mes parents sont divorcés depuis 1988. Qui hérite et de quelle manière ? Merci pour vo...
Sujet assurance vie sequoia (societe generale )
RésoluBonjour, mon époux est décédé depuis un an je me suis tourné vers Sequoia pour toucher l'assurance vie ils m'ont envoyé une somme qui ne correspond pa...
Dette de ma tante
Bonjour, ma tante est décédé en maison de retraite il ya 10 jours .depuis 4 mois avec la maison de retraite on a fais la demande au conseil régional...
Heriter d'un bien a l'etranger
Bonjour Mon pere possedait un appartement en allemagne. sommes- nous obliger de prendre un deuxieme notaire en allemagne, (en plus de celui de franc...
Donation à un tiers n'étant pas de ma famille
RésoluBonjour, un tiers n'étant pas de ma famille veut me léguer sa maison ( elle n'as que des cousins éloignées) quelle est l'option la plus avantageuse ...
À + 80 ans,reverser une somme heritée à mes 2 enfants
RésoluBonjour, J'ai 83 ans. je viens d'hériter de mes parents de la somme de 60.000 € et je veux donner cet argent à mes 2 enfants. Puis-je tout simpleme...
Droits succesion algérie enfant français, père franco-algérien
Bonjour, Mon oncle est décédé en juillet dernier. Il avait la double nationalité franco-algérienne et résidait en France. Ses enfants résident et son...
Supprimer un usifruit
Bonjour, Mon pere est remarie avec notre belle mere. Il nous a toujours dit avoir fait un contract de mariiage. Avant ce remariage notre pere etait ...
Servitude
Bonsoir, je ne sais pas dans quelle rubrique, poser ma question. Mon père a construit, en 68, une petite maison sur une parcelle dont il était proprié...
Prêt
Bonjour, je voudrais ceder un vehicule d'occasion à mon fils qui me remboursera la somme correspondante à credit ; comment officialiser celui-ci
Renonciation à un contrat d'assurance vie
Bonjour, maman décédée, avait un contrat d'assurance vie. La clause bénéficiaire était ainsi rédigée : "en cas de décès, les sommes dues devron...
Paiement des frais après décès
Bonjour, Nous sommes 4 enfants d'une mère qui vit seule dans sa maison, dont elle bénéficie au titre d'une donation au dernier vivant, à la suite du ...
Testament
FerméBonjour mon père est. decede, il était propriétaire d,une vigne, il recevait des acomptes pour les récoltes. par voie de testament il ma légué la vign...
Don mensuel à tiers en grande difficulté temporaire
RésoluAi-je le droit de faire un don mensuel de 500€ par virement de banque à banque à une famille en détresse, une femme divorcée en charge de ses 3 jeunes...
Assurance-vie
Bonjour, Ma mère, âgée de 80 ans à l'époque, a souscrit un contrat d'assurances vie de 117000€ en avril 2012. En mars 2014, elle fait un rachat pa...
Héritage paternelle
Bonjour , une simple question svp, sur l'héritage de mon père dont ma mère est la légataire universelle , les enfants peuvent -ils réclamer leur part ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...