Les discussions
Documents à fournir pour devolution successorale
Bonjour, quels documents faut il fournir pour obtenir un acte de dévolution successorale
Succession d'une tante
Bonjour, a qui va l héritage d'une personne qui a encore 1 soeur en vie , et des neveux (enfants de ses fréres ) . Merci
Succession
bonjour. je suis veuve de mon premier mariage. Au décès de mon époux nous avions un enfant en commun.(1982) Mon époux était orphelin de son père. ...
Testament olographe en faveur du compagnon de ma mère
Bonjour, Ma mère avant de mourir a rédigé un testament olographe en faveur de son compagnon lui léguant tous ses biens. Je suis sa seule fille,...
Quel choix faire suite au décès de notre grand père.
RésoluBonjour, Voila j'explique un peu ma situation. Ma mère, ses deux soeurs et son frère ont hérité d'un logement sur Paris. Le notaire a procédé au p...
Curatelle renforcee sans enfant peut elle adoptee
Bonjour, Une personne sous curatelle renforcee qui est veuve et sans enfant peut-elle adoptee la seule personne qui s'occupe d'elle depuis de nombreu...
Deces
RésoluBonjour, Ma grand mère a 101 ans est et en maison de retraite mon papa étant décédé il lui reste un fils pensionne de guerre en cas de deces de cell...
Succession à ami
Bonjour, Je désire léguer ma maison à une amie dévouée.Elle n'a pas de gros moyens .Comment faire pour qu'elle n'ait pas trop de droits à payer si je ...
Succession de ma mère décédée le 10 août
Bonjour, Comment puis-je obtenir le certificat d'hérédité concernant ma soeur décédée en 1987 afin de pouvoir régler la succession de ma mère (c'e...
Certificat de porte fort
Bonjour, Mon père vient de décédé. Une administration me demande un certificat de porte fait, fait par un notaire. Est-ce obligatoire de passer pa...
Déclaration de succession
Bonsoir, J'ai une petite question à éclaircir, nous sommes 4 héritiers suite au dècès de nos 2 parents, 3 héritiers (mes soeurs) ont signé la décla...
Droits légaux avec donation seulement en usufruit
quels sont les droits légaux d'un conjoint survivant bénéficiant d'une donation entre époux seulement en usufruit avec -un enfant d'un premier lit ...
Erreur sur succession
Bonjour, En 2012 ma soeur et moi-même avons hérité de notre Tante, veuve, sans enfant et n'ayant eu qu'un seul frère notre Père (décédé en 2005). ...
Obliger l'usufruitier à vendre/acheter ma part de nue propriété
RésoluBonjour, Suite à la mort de mon père, il y a longtemps, j'ai la nue-propriété (1/4 de la maison familiale) ma mère possédant les 3/4 (sa demi part...
Droit de manoeuvre
Bonjour, quelles dispositions faut-il pour garder la liberté de gerer un foyer quant un des 2 maries perd son autonomie suite a maladie (alzheimer)
Succession avec enfant non reconnu
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et peu de temps après ,nous avons appris qu'il avait eu une enfant née quelques mois avant mon frè...
Changement d'intitulé de compte bancaire
Bonjour, depuis déjà un certain temps je gère les affaires de mes parents. suite au décès de ma mère, je souhaite modifier , à la demande mon père,...
Droit de succession
Bonjour, j ai perdu mon mari au mois de juillet nous avons ensemble 3 enfants. Il avait déjà 3 enfants d un premier mariage. Nous n avons pas de bie...
Problème de statut matrimonial avant vente maison héritée
RésoluBonjour, nous vendons une maison en indivision nous sommes 3 ,le compromis est signé ,j'ai cependant un problème , je suis divorcée mais depuis de n...
Tutelle et assurance-vie
Bonjour, je suis tuteur de ma mère. Au décès de mon père, celle-ci a perçu l'assurance vie souscrite par mon père. Cette somme est en dépôt à la ban...
Convertion estimation biens immobiliés estimés en francs
Bonjour, Nous avons une estimation de biens immobiliers qui a été faite en 1991 et qui est de 380 000 francs, comment fait on pour revoir l'estimation...
Donation entre ex epoux
Bonjour, mon ex épouse me cède gratuitement ces parts dans une indivision (appartement) quels seront les frais a payer sachant que cet appartement e...
Porte fort
Bonjour, je souhaite recevoir un modèle de courrier pour donner à mes soeurs et mon frère pour qu'il me nomme porte fort pour pouvoir clôturer le co...
Succession
Bonjour, Mon ex-mari n'a jamais réglé les pensions alimentaires, ainsi que prestation compensatoire. Ma belle-mère est décédée et la succession uniq...
Donation entre non-résidents
RésoluBonjour, De nationalité française, je suis résident (y compris fiscalement) en Asie depuis de nombreuses années et je ne prévois pas de retour e...
Paiement des impôts d'un défunt
Bonjour, Ma maman est décédé le 1 février 2015. elle était en maison de retraite et était sous tutelle de l'UDAF. Aujourd'hui, on me demande de paye...
Obligation des comptes juge des tutelles ?
Bonjour, je suis veuve avec 2 jeunes majeurs étudiants et un mineur ; suis je obligée de rendre des comptes pour l'enfant mineur au juge des tutelle...
Vente d'un bien
Bonjour, Lors de la vente d'un bien en 1991 par mon père dont il avait l'usufruit pour en acheter un nouveau, mon frère ma soeur et moi étions nu ...
Succession
Bonjour, J'ai ma fille qui est marié sous le régime de la communauté, son mari est fils unique et n'ont pas d'enfants; Les parents de mon gendre ont ...
Succession de mon frere
Résolumon frere est decede . nous ommes trois heritier en accord avec le deuxieme heritier puis-je vendre de mon propre chef les meubles de le maison
Acte de notoriete
Bonjour, ma mere est decedee il y a bientôt deux ans elle ne possédait rien (juste une vieille voiture) elle etait cependant en attente d un proc...
L'héritier refuse de payer
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère s'est remariée avec un homme qui avait un fils. Ce second mari de ma mère est décédé aussi il y a envi...
Héritage au conjoint et enfants
Bonjour, Mon père est mort il y a environ 1an et je viens de signer des papiers envoyés par le notaire de ma mère pour donner procuration à ma mère ...
Sos dette d'une sucession
Bonjour, j'ai hérité de ma grand-mere en 2014! et la msa me demande un remboursement d'une allocation suppl qu'ils lui ont verser de son vivant , auj...
Part réservée à l'enfant en cas de vente d'un bien
Bonjour, Mon mari est décédé en 2013, je continue à occuper notre maison mais envisage de la vendre éventuellement dans les années à venir. Ayant un...
Succession en union libre
Bonjour, Nous vivons en union libre et décidons d'acheter un appartement ensemble pour le louer dans un 1er temps et y vivre lors de notre retrait...
Heritage
peut on renoncer a un heritage sachant que nous avons donne 250 euros de provision au notaire Merci
Succession
RésoluBonjour, A TITRE INDICATIF, afin de m'enlever d'un doute. Mon Ex-mari est décédé. Il avait reconnu mon enfant, qui est lui aussi décédé. 1°...
Refus d un des enfants de vendre
RésoluBonjour, Je me permets de vous poser 2 questions. Nous sommes 4 enfants dont un qui refuse de vendre la maison de nos parents décédés. Quels sont no...
Faire un don a mon fils qui vit à l'étranger
Bonjour, Je souhaiterais faire un don a mon fils qui vie en ASIE depuis 10 ans. Il n'est plus connu du fisc en France puisqu'il paye ses impôts ou ...
Problème succession
Bonjour, Mon père est malade et va bientôt mourir. Il souhaite donner l'usufruit de sa maison à ma soeur plus jeune. Il me demande si je suis d'accor...
Refus de succession et papiers a remplir
Résolubonjour , CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PAR...
Subvenir aux besoins de ses parents
Bonjour, Notre père doit être placé en maison de retraite mais il n en a pas les moyens. Pouvons nous vendre son appartement pour payer le loyer de...
Construction
Bonjour, Mes parents souhaiterais me donner un morceau de leur terrain afin que je construise ma maison. Nous souhaiterions savoir si, en cas de d...
Fond national de solidarité
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle touchait depuis 2006 le fond national de solidarité. Je viens de voir avec la banque, l'actif net de la s...
Vente d'un terrain
RésoluBonjour! Je souhaiterais savoir si il y a un delai pour vendre un terrain juste apres un changement de plu ? Merci
Renseignements
Bonjour, j'ai 65 ans je suis pupille de la nation depuis mars 1958,touchant l'aspa je voudrai savoir si j'ai droit à certaines aides financières ou...
Aspa et retour à meilleure fortune
Bonjour, Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle a...
Délivrance de legs de tous les heritiers
Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison que ma grande tante m'a léguée par testament. Je viens de régler les droits de succession, j'ai fais un em...
Taxes foncieres d'un bien paye depuis 15 ans m'appartient il
Bonjour, je suis divorcee depuis mars 2003 mon ex mari avait quitte le domicile depuis novembre 2000 me laissant avec mes 4 enfants plus de signe d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...