Document de session de vehicule

Résolu
mimmon -  
Bonjour,
serait il possible de savoir combien de temps je dois garder mon document de session de vente de mon véhicule
Merci

1 réponse

  1. dany311 Contributeur
    bonsoir

    vous le mettez précieusement de côté et bien rangé ; car cela devient de plus en plus courant ; les acheteurs ne font pas le changement de certificat d'immatriculation et les PV qu'ils "" récoltent "" arrivent à votre domicile et à votre nom.
    donc au cas ou ; vous aurez "" des billes "" pour contester les PV.

    rien ne vous interdit d'envoyer une copie du certificat de cession à votre préfecture ( service des cartes grises )

    cdlt
    0

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