Document de session de vehicule
Résolu
mimmon
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24 août 2015 à 23:13
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 24 août 2015 à 23:26
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A voir également:
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- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
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- Antidater un document - Guide
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1 réponse
dany311
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24 août 2015 à 23:26
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bonsoir
vous le mettez précieusement de côté et bien rangé ; car cela devient de plus en plus courant ; les acheteurs ne font pas le changement de certificat d'immatriculation et les PV qu'ils "" récoltent "" arrivent à votre domicile et à votre nom.
donc au cas ou ; vous aurez "" des billes "" pour contester les PV.
rien ne vous interdit d'envoyer une copie du certificat de cession à votre préfecture ( service des cartes grises )
cdlt
vous le mettez précieusement de côté et bien rangé ; car cela devient de plus en plus courant ; les acheteurs ne font pas le changement de certificat d'immatriculation et les PV qu'ils "" récoltent "" arrivent à votre domicile et à votre nom.
donc au cas ou ; vous aurez "" des billes "" pour contester les PV.
rien ne vous interdit d'envoyer une copie du certificat de cession à votre préfecture ( service des cartes grises )
cdlt
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