Document de session de vehicule
Résolu
mimmon
-
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
serait il possible de savoir combien de temps je dois garder mon document de session de vente de mon véhicule
Merci
serait il possible de savoir combien de temps je dois garder mon document de session de vente de mon véhicule
Merci
A voir également:
- Document de session de vehicule
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Antidater un document - Guide
- Modele de declaration de perte d'un document - Guide
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
1 réponse
bonsoir
vous le mettez précieusement de côté et bien rangé ; car cela devient de plus en plus courant ; les acheteurs ne font pas le changement de certificat d'immatriculation et les PV qu'ils "" récoltent "" arrivent à votre domicile et à votre nom.
donc au cas ou ; vous aurez "" des billes "" pour contester les PV.
rien ne vous interdit d'envoyer une copie du certificat de cession à votre préfecture ( service des cartes grises )
cdlt
vous le mettez précieusement de côté et bien rangé ; car cela devient de plus en plus courant ; les acheteurs ne font pas le changement de certificat d'immatriculation et les PV qu'ils "" récoltent "" arrivent à votre domicile et à votre nom.
donc au cas ou ; vous aurez "" des billes "" pour contester les PV.
rien ne vous interdit d'envoyer une copie du certificat de cession à votre préfecture ( service des cartes grises )
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...