Document de session de vehicule
Résolu
mimmon
-
24 août 2015 à 23:13
dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 août 2015 à 23:26
dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 août 2015 à 23:26
A voir également:
- Document de session de vehicule
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Document vente moto - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Demande de parloir document à fournir - Guide
- Antidater un document - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20524
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
6 195
24 août 2015 à 23:26
24 août 2015 à 23:26
bonsoir
vous le mettez précieusement de côté et bien rangé ; car cela devient de plus en plus courant ; les acheteurs ne font pas le changement de certificat d'immatriculation et les PV qu'ils "" récoltent "" arrivent à votre domicile et à votre nom.
donc au cas ou ; vous aurez "" des billes "" pour contester les PV.
rien ne vous interdit d'envoyer une copie du certificat de cession à votre préfecture ( service des cartes grises )
cdlt
vous le mettez précieusement de côté et bien rangé ; car cela devient de plus en plus courant ; les acheteurs ne font pas le changement de certificat d'immatriculation et les PV qu'ils "" récoltent "" arrivent à votre domicile et à votre nom.
donc au cas ou ; vous aurez "" des billes "" pour contester les PV.
rien ne vous interdit d'envoyer une copie du certificat de cession à votre préfecture ( service des cartes grises )
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...