Forum Donation-Succession

Bonjour,suite a la succession de ma grand-mère,(la mère de mon père décédé)le notaire m'a envoyé a moi et a mon frère un document de plusieurs pages q...

Bonjour, je suis menacée de saisie de ma maison sur laquelle 2 créanciers ont ne hypoth-que. Est-ce que si j'en fais don à mrs enfants la saisi...

Bonjour, Je voudrais savoir si après le décé de ma tante ayant perçu des aides sociales pour compléter le loyer de la maison de retraite, étant moi m...

Bonjour, je suis sur le point de me séparer de mon conjoint(nous sommes pacsés) et donc de quitter le logement familiale avec mes enfants,étant pro...

Bonjour, Autre question. Mon père est décédé, ma mère veux garder l'appartement et continuer à payer le crédit. (Il n'y avait pas d'assurances décès...

Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain agricole y'a qq années avec 4 personnes c'est a dire mon compagnon mes parents et moi nous n'avons pas...

Bonjour, Quelles sont les formule pour faire une donation à une personne étrangère

Bonjour, en 2006 j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit de ma maison. peut on rectifier pour des raisons personnelles cette donati...

Je vis en concubinage depuis 23 ans avec et chez une personne qui est propriétaire de sa maison . Il a 3 enfants .Au cas où il viendrait à décéder av...

Bonjour, J'ai acheté en Septembre un véhicule d'occasion. On a fait tous les papiers tout était ok. Sauf qu'une fois en préfecture, il y a u...

bonjour, mon grand père est décédé en février 2015, ayant un famille compliquée et explosée, et vivant tous( petits enfants, plus de parents) aux qu...

Bonjour, bonjour, excusez moi par avance si le sujet a déjà été traité mais je n'ai pas exactement trouvé le même cas que moi dans l'historique. mo...

Bonjour, Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant p...

Bonjour, Je voudrais savoir comment s'applique le barème des donations lors de plusieurs actes successifs. Exemple: Madame M veut ouvrir et déme...

Bonjour, Qq un pourrait il m'expliquer les frais de partage pour un bien immobilier 134000 euros frais 8600 merci par avance Cordialement

Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procura...

Bonjour, J'aimerai me faire adopter par mon oncle et on m'a demandé de passer obligatoire par un avocat, donnez moi votre avis,merci

Bonjour, Ma grand-mère touche le Fond national de solidarité depuis 1987 et a 3 enfants. Elle possède une maison d'une valeur de 90 000 euros. A so...

Bonjour, je suis en instance de divorce j'aimerais savoir si mon mari a des droits sur mes comptes bloqué mon pel mon compte assurance vie car je...

Bonjour, l' on me propose un don important venant d'un canadien et moi française d'une personne en fin de vie. que faire, quelles sont les meilleure...

Bonjour, mon père décédé fin 2014, ma mère est donc propriétaire de 70% de sa maison, mes frères et moi 10% chacun. Ayant été la seule à m'occuper de...

Ma mère a fait un testament déposé à l'office notarial, puis quelques années plus tard a ajouté une note complémentaire, concernant une nouvelle parce...

Bonjour, Mes grands parents, multi propriétaires de terres agricoles ne souhaitent pas faire de donations de leurs terres de leur vivant. Avec 2 enf...

Bonjour voilà je vous explique mon cas je vien d apprendre que mon père et décédé le 13octobre pas mon frère et ma soeur qui eu on été contacté pas la...

Bonjour, Lors d'une succession, Si l'on choisit de recevoir du patrimoine en usufruit, peut-on dépenser les sommes d'argent comme l'on veut sans...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une avance sur héritage pour acheter une maison en 2000.La somme correspondait à un quart du prix de la maison.Mon pè...

Bonjour, Est-il possible de se remarier, en contractant un contrat, sans avoir réglé la succession de son défunt conjoint ? Merci de votre répons...

Bonjour, ma soeur et moi cherchons à partager au mieux des biens hérités mais la situation n'est pas très simple : - Nous possédons un compte en in...

Bonjour, mon père a souscrit une assurance vie après 70 ans en 2010 et a désigné comme bénéficiaires ses enfants. Il laisse aussi plus de dettes q...

Bonjour, pour une donation le calcul des droit de succession la date limite de 70 ans est elle la date anniversaire ou de l'année civile Merci

bonjour suite a une succession le patrimoine est évalue aux environs de 600000 euros ,on est 2 héritiers ,j,ai été avantage par un testament ,ma soeur...

Bonjour, Je doit justifier (liquidation de biens suite à un divorce)le la vente d'actions vendues dans les années 1993 à1999. Je ne possède aucun do...

Bonjour, Mon compagnon avec qui j'étais pacsée vient de décéder Il a 2 enfants d'un 1er mariage Il m'a légué par testament (Chez notaire) l'usufru...

Bonjour, Mariée, 3 enfants, pas de contrat de mariage, une donation au dernier vivant, nous possédons une maison d'habitation principale acheter e...

Bonjour, notre papa vient de décéder au mois de juin, nous sommes en plein sucession, nous sommes trois enfants (enfin notre frère étant décédé c'...

Bonjour, Mon père est décédé le 18 juillet 2015. Je suis issue d'un premier mariage. Il s'est remarié et il vivait dans la maison de ma belle mère ...