Les discussions
Assurance-vie
Bonjour, Ma mère, âgée de 80 ans à l'époque, a souscrit un contrat d'assurances vie de 117000€ en avril 2012. En mars 2014, elle fait un rachat pa...
Héritage paternelle
Bonjour , une simple question svp, sur l'héritage de mon père dont ma mère est la légataire universelle , les enfants peuvent -ils réclamer leur part ...
Droits des des enfants suite a un re mariage
Bonjour, Mon pere est re marié avec une femme ( maman de trois enfants) qui ne s interesse qu a l argent ( c'est son pb me direz vous), cependan...
Succession avec héritier habitant au brésil
Bonjour, Mon père est décédé en février 2012, nous étions 4 enfants. Malheureusement, l'un de mes frères est décédé la même année (juillet 2012). ...
Indivision
Bonjour, puis je mettre fin a l'indivision que j'ai avec ma soeur, et lui racheter sa part au prix inscrit sur l'acte d'héritage ( appartement qui ...
Peut on contester ma part en tant que nue proprietaire
Bonjour, je suis nu proprietaire d un appatement avec mes 5 frere et mon pere et et l usufruit suite au deces de ma mere il vivait a la campagne et m...
Décès de mon frère
Bonjour, Mon frère est décédé dernièrement, il était célibataire et n'a pas eu d'enfants, et n'a pas fait de testament. Il n'avait aucun bien immobil...
Renoncer à une succession et effets personnels
Bonjour, Mon frère est décédé. Il était sous curatelle. Mes parents et moi allons refuser la succession après d'un notaire (3semaines d'attente) Po...
Rachat de la maison a mon père decede
Résolubonjour je décide de racheter la maison de mon père décède ,moi et ma soeur avions l indivision suite au décès de notre mère décède depuis des années ...
Plus values residence secondaire
Bonjour, Je souhaite vendre une résidence secondaire que j'ai fait construire il y a 8 ans. J'ai bien conservé toutes les factures des entreprises p...
Vente de maison
Bonjour, j aimerai savoir comme mon père est atteint d un cancer le rendant très faible et ne reconnaissant personne comment faire car j ai un de me...
Testament a son petit fils
bonjour mon père de son vivant a fait un testament a son petit fils d ,une vigne d un montant de 25000 euros ,je voudrai savoir si il aura des frais d...
Héritage appartement
RésoluBonjour, Maitre. Au décès de ma mère je vais hériter de son appartement. Cet appartement est à son nom elle l'a payée avec un prêt qu'elle à souscri...
Assurance vie - qui est le soucripteur?
RésoluBonjour, Ma tante est décédée le mois dernier, sans enfant, et mon oncle est décédé en 2002. Ils avaient fait part à mes parents qu'une assurance...
Succession
Bonjour, Un conjoint marié 6 mois avant décès (régime communauté universelle) peut-il prétendre à la part d'héritage du défunt sur la succession f...
Testament
bonjour, je souhaite faire un testament avec mon amie, nous ne sommes pas mariées nous allons nous pacser en automne et marier en mai 2016, on...
Présents d'usages
FerméJ'ai la procuration des comptes de mon père, âgé de 89 ans, en maison de retraite. Il désire donner à ses trois enfants de l'argent pour noël et les a...
Succession et impots fonciers
RésoluBonjour, Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit. Ma soeur et ...
Assurance vie
Bonjour, Pouvez vous me dire si il faut additionner le montant des primes versées après le 70e anniversaire de l assuré avec le montant du capital...
Terrain non constructible
Bonjour, Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible. Quels sont les frais notarié encourus? Y a t il d'autre...
Banque postale et succession
RésoluBonjour, Est-ce que la Banque Postale peut légalement réclamer en plus de la dévolution successorale une procuration de chacun des ayants droits ?...
Succesion pere filles
Bonjour, mon pere vient de deceder en juin. j'ai 3 soeurs et ma mere reste en vie. je vis a l'etranger . on me demande de signer une procuration au mo...
Exoneration d'impots suite a un don
RésoluBonjour, j'ai effectue un don fin 2014, je voulais savoir de combien d'annees je dispose pour le declarer aux impots et avoir une exoneration a haute...
Asso loi 1901 démission collective et reélection
Bonjour, L'ancien bureau refuse de donner les archives au nouveau bureau ? quoi faire?
Héritiers
RésoluBonjour Une dame, veuve, décède. Elle à 4 enfants et 9 petis-enfants. Elle n'a pas de bien immobilier, mais de l'argent sur ses comptes bancaires...
Récupéré son bien
Bonjour à tous , voilà mon problème, mon frère ,moi, ainsi qu'une cousine avons hérité de notre grand mère d'une parcelle de terrain de plus de 5 hec...
Renonciation contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle qui est en cours depuis 6 ans. Cependant, un héritier veut la contester. Quel est la procédure ?...
Succession enfant handicapé
Bonjour, nous sommes actuellement avec mon épouse marié sous la communauté universelle et parents d'un enfant unique handicapé en établissement spécia...
Donation entre époux
Bonjour, pourquoi faire une donation au dernier vivant, car la loi permet au conjoint survivant avec enfant issus du couple d'opter en cas de déces ...
Héritage maison
RésoluBonjour, mon frère est décédé en 2003... Il a laisser sa maison en héritage, elle est en vente.la somme de 25% doit revenir à mon pere, 25% a ma m...
Culpabilisation et renoncement à héritage
Bonjour, il y a trois ans, le soir de noël, mon père m'a annoncé qu'il voulait que je lui signe un renoncement à héritage au profit du conjoint su...
Héritage d'une maison familiale
RésoluBonjour, ma belle-mère veut déshérité sa fille parce qu'elle n'a pas de bon rapport avec elle et veut tout donner à son fils. Mai je voudrai savoir si...
Succession d'un oncle décédé célibataire sans enfant
Mon oncle décédé possédait une maison en province estimée à 100.000 € (je choisis ce montant pour faciliter les calculs, je crois que c'était 130.000 ...
Écriture testament olographe
Bonjour, Pour empêcher que l'écriture d'un testament olographe soit déniée par les héritiers non réservataires qui n'y figurent pas, le fait de l'écr...
Donation maison/belgique
Bonjour, J ai ma grand mere décédé a fait une donation de sa maison moitie ma soeur et l autre moitie a ses 5 petits enfants donc ma soeur. Ma ques...
Contester une donation
Bonjour Mon père est décédé en 2011. Je viens de recevoir la dévolution successorale du notaire en charge de la succession (plus de 4 ans après le dé...
Notaire de cote d'ivoire
Bonjour, le notaire pour une donation à un tiers donc moi m'a demandé 850$ auquelle j'ai réglé pour la procédure ,ya t'il arnaque , il me demande en...
Comment se faire déclarer svp?
Bonjour, Mon père est décéder depuis mes 13 ans et je n'ai jamais été reconnu en tant que sa fille. J'aimerais savoir ou et à qui je doit m'adresser...
Cancer : quels sont mes abattements
Bonjour, j'hérite de ma soeur, je suis atteint d'un cancer à quels abattement ai-je droit sur la succession. mon autre soeur hérite avec moi
Deces du donataire : que devient sa succession
Bonjour, en cas de décès d un donataire avant le donateur que devient la succession du donataire : va t elle à ses héritiers, revient elle au dona...
Droit de succession entre parents et enfan
Bonjour, montant des droit de succession entre parent et enfant
Héritage petit fils indigne
Bonjour, Mon neveu qui est aussi le petit fils de mes parents, devient héritier, mon frère étant décédé depuis 1983.ma question est la suivante .sa...
Empreint
RésoluBonjour , ma mere est sous tutelle(démence sénile), je voudrais savoir , si je peut lui empreinter de l argent , en passant par le juge des tutelles,...
Courrier genealogiste
Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste me demandant de le rappeler suite à un règlement successoral concernant un membre de ma fa...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour J'ai vu que beaucoup de personnes sont dans le même cas pour bénéficier d'une assurance-vie après le décès d'un parent. Moi aussi c'est...
Donation livret foncier/algérie
Bonjour, donc je souhaiterais avoir une information après avoir reçu une donation de mon père on a suivie une procédure qui a mené qui a payé des frai...
Donation
Bonjour, ma tante veux me donner un terrain en donation , mes j'ai un plan de surendettement qui se termine en octobre de cette année est il poss...
Pacs et héritage d'un parent
RésoluBonjour, Le père de mon conjoint, avec qui je suis liée par un PACS, vient de décéder. Mon conjoint doit payer des droits de succession, Le notair...
Virement bancaire suite succession
Bonjour, Suite à une vente familiale au Sénégal (pour succession), nous sommes dans l'attente de virement par le notaire qui s'est occupé de cette v...
Testament
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant ,(marié depuis 30 ans) comment nous protéger pour éviter qu'un enfant demande sa part immédi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...