Signature succession
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alamanda1
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 août 2015 à 10:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 août 2015 à 10:42
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jmp59
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25 août 2015 à 08:47
25 août 2015 à 08:47
Bonjour,
Bien sur que non. Il suffit que celui (ou ceux) qui ne peut être présent signe une procuration.
Bien sur que non. Il suffit que celui (ou ceux) qui ne peut être présent signe une procuration.
roudoudou22
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25 août 2015 à 10:42
25 août 2015 à 10:42
si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la succession?
Pour l'attestation de propriété, le Notaire ne prendra pas le risque de faire signer l'acte si tous les héritiers ou représentant ne sont pas présents car par la suite il a un délai à respecter impérativement pour l'enregistrement.
Pour l'attestation de propriété, le Notaire ne prendra pas le risque de faire signer l'acte si tous les héritiers ou représentant ne sont pas présents car par la suite il a un délai à respecter impérativement pour l'enregistrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2015 à 09:54
Ca ne répond pas à la question posée qui était : si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature