Signature succession
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alamanda1
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la succession?
merci pour vos réponses
je voudrais savoir si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la succession?
merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Bien sur que non. Il suffit que celui (ou ceux) qui ne peut être présent signe une procuration.
Bien sur que non. Il suffit que celui (ou ceux) qui ne peut être présent signe une procuration.
si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la succession?
Pour l'attestation de propriété, le Notaire ne prendra pas le risque de faire signer l'acte si tous les héritiers ou représentant ne sont pas présents car par la suite il a un délai à respecter impérativement pour l'enregistrement.
Pour l'attestation de propriété, le Notaire ne prendra pas le risque de faire signer l'acte si tous les héritiers ou représentant ne sont pas présents car par la suite il a un délai à respecter impérativement pour l'enregistrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca ne répond pas à la question posée qui était : si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature