Signature succession

Résolu
alamanda1 Messages postés 34 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la succession?
merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Bien sur que non. Il suffit que celui (ou ceux) qui ne peut être présent signe une procuration.
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Bien sur que non. Il suffit que celui (ou ceux) qui ne peut être présent signe une procuration.

      Ca ne répond pas à la question posée qui était : si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la succession?

    Pour l'attestation de propriété, le Notaire ne prendra pas le risque de faire signer l'acte si tous les héritiers ou représentant ne sont pas présents car par la suite il a un délai à respecter impérativement pour l'enregistrement.
    0

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