Depassement quotité disponible par don remboursable
joseph
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Gasc -
Gasc -
Bonjour, j ai eu 5 enfants d un premier mariage.J ai un patrimoine de 280000 euros j ai donné à ma seconde épouse de l argent ,remboursable par elle à ma succession. Compte tenu de ce qu elle a droit à 70000 puis je lui en donner 80000 sachant qu elle les remboursera en plus de sa part?
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1 réponse
Bonjour. Un don remboursable , cela n'existe pas .ou c'est un don , auquel cas il est définitif, ou c'est un prêt si la somme doit être remboursée.
joseph
je pense que l on peut preciser qu il est imputable sur la part du beneficiaire lors de la succession
Gasc
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joseph
Bonjour. Alors si vous pensez, continuez de penser.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...