Déclaration de droit manuel + ?
Yo0748
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2 réponses
Méfiez-vous de l'abus de droit puisque c'est une donation déguisée, c'et du moins ce que risque de retenir le fisc, surtout que si c'est à son nom, il ne peut encore signer.
cdt
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Yo0748
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Merci beaucoup de votre conseil.
Cordialement
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