Etre seul heritier
Résolu
mela
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour, mon beau père a hériter d'une cave dans la maison familiale avec ses soeurs et son frère depuis plus de 50 ans. il a toujours régler les impôts de se biens ( foncier). peut il en devenir le seul héritier ? en vous remerciant d'avance
2 réponses
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peut il en devenir le seul héritier ?
Réponse affirmative en acquérant les droits de ses soeurs. -
La circonstance que votre beau père ait payé l'impôt sur un bien ne lui donne aucun droit particulier sur celui ci. Au décès du propriétaire de la maison familiale la succession aura seulement une dette envers votre beau père concernant 5 années d impôt foncier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...