Notaire est obligatoire.
yan
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois envoyer a mon frere en Arménie le renoncement de ma succession. Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renoncement de la succession . C'est assez complique. Il y a til un formulaire plus simplle est
avant que le faie le ducument apostiller, dois je emmener le document chez notaire ou ca souffit seulement que je signe chez l'agent de la mairie et apres faire apostil.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Je dois envoyer a mon frere en Arménie le renoncement de ma succession. Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renoncement de la succession . C'est assez complique. Il y a til un formulaire plus simplle est
avant que le faie le ducument apostiller, dois je emmener le document chez notaire ou ca souffit seulement que je signe chez l'agent de la mairie et apres faire apostil.
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renoncement de la succession
Cet imprimé est valable uniquement pour les successions ouvertes en France.
Apparemment le défunt était domicilié en Arménie.
La législation est certainement différente.
Mettez-vous en rapport avec le consulat d'Arménie proche de votre domicile pour obtenir l'information souhaitée.
Cet imprimé est valable uniquement pour les successions ouvertes en France.
Apparemment le défunt était domicilié en Arménie.
La législation est certainement différente.
Mettez-vous en rapport avec le consulat d'Arménie proche de votre domicile pour obtenir l'information souhaitée.
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