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Notaire est obligatoire.

yan - 6 nov. 2015 à 17:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2015 à 20:48
Bonjour,
Je dois envoyer a mon frere en Arménie le renoncement de ma succession. Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renoncement de la succession . C'est assez complique. Il y a til un formulaire plus simplle est
avant que le faie le ducument apostiller, dois je emmener le document chez notaire ou ca souffit seulement que je signe chez l'agent de la mairie et apres faire apostil.
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 nov. 2015 à 20:48
Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renoncement de la succession
Cet imprimé est valable uniquement pour les successions ouvertes en France.
Apparemment le défunt était domicilié en Arménie.
La législation est certainement différente.
Mettez-vous en rapport avec le consulat d'Arménie proche de votre domicile pour obtenir l'information souhaitée.
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