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FNS

picasso -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
au sujet du FNS, Si je renonce à une succession, serais-je obliger de rembourser ce fonds, de plus n'ayant jamais eu de la part de cette personne, une donation de son vivant.
Merci
A voir également:
  • FNS
  • Fns remboursement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>

1 réponse

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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Non.
Cdlt
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