Donation d'un appartement en Espagne pour des algeriens

jazmine - Modifié par jazmine le 7/11/2015 à 19:45
 jazmine - 7 nov. 2015 à 21:22
Bonjour,
Je viens ici pour prendre un avis sur les lois de donation d'un bien en Espagne sachant que le propriétaire est algérien qui doit faire une donation de son appartement a sa mere sachant que c'est elle qui a payée la maison et tous les frais mais qui ne pouvais se déplacer pour des raisons de santé...
Je voudras savoir quelle sont les procédures a suivre, et s'il y'a des frais pour la donation...
Svp éclairer moi car c'est urgent car le fils veux aller vivre en Angleterre et ne pense pas revenir
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 nov. 2015 à 20:52
Bonjour,
Ici c'est un forum de droit français.
Trouvez un forum de droit espagnol.
Cdlt
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Ahhh OK
Merci
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