Donation d'un appartement en Espagne pour des algeriens
jazmine
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jazmine -
jazmine -
Bonjour,
Je viens ici pour prendre un avis sur les lois de donation d'un bien en Espagne sachant que le propriétaire est algérien qui doit faire une donation de son appartement a sa mere sachant que c'est elle qui a payée la maison et tous les frais mais qui ne pouvais se déplacer pour des raisons de santé...
Je voudras savoir quelle sont les procédures a suivre, et s'il y'a des frais pour la donation...
Svp éclairer moi car c'est urgent car le fils veux aller vivre en Angleterre et ne pense pas revenir
Merci
Je viens ici pour prendre un avis sur les lois de donation d'un bien en Espagne sachant que le propriétaire est algérien qui doit faire une donation de son appartement a sa mere sachant que c'est elle qui a payée la maison et tous les frais mais qui ne pouvais se déplacer pour des raisons de santé...
Je voudras savoir quelle sont les procédures a suivre, et s'il y'a des frais pour la donation...
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