Donation d'un appartement en Espagne pour des algeriens

jazmine -  
 jazmine -
Bonjour,
Je viens ici pour prendre un avis sur les lois de donation d'un bien en Espagne sachant que le propriétaire est algérien qui doit faire une donation de son appartement a sa mere sachant que c'est elle qui a payée la maison et tous les frais mais qui ne pouvais se déplacer pour des raisons de santé...
Je voudras savoir quelle sont les procédures a suivre, et s'il y'a des frais pour la donation...
Svp éclairer moi car c'est urgent car le fils veux aller vivre en Angleterre et ne pense pas revenir
Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Ici c'est un forum de droit français.
    Trouvez un forum de droit espagnol.
    Cdlt
    0
    1. jazmine
       
      Ahhh OK
      Merci
      0