Les discussions
Délai d'ouverture de succession
Bonjour, La personne est décédée le 13 janvier; contact pris avec le notaire qui m'indique qu'il y a un testament et qu'il faut le récupérer pour ...
Heritage
Bonjour, Je viens d'hériter avec 2 frères d'une maison laisser en jouissance à titre gratuit toute la vie de la personne. j'ai deux filles..je voudr...
Un enfant qui demande la part de son père
Bonjour mariés sous le régime légal de la communauté d'acquets, donation entre époux, deux enfants en commun et pas d'autres enfants, mon mari est dc...
Organisation frauduleuse d'insolvabilité
Bonjour, Le père de ma fille et d'une autre d'une précédente union s'est marié une troisième fois sous le régime de la séparation de biens avec u...
Succession : procès-verbal de carence
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans. Mes parents s'étaient donnés l'un à l'autre. Nous sommes trois enfants et l'un de mes frères ref...
Donnation ou succession nous ne savons que faire
étant marié depuis 2011 avec un homme n'ayant pas d'enfant il a 2 soeurs et plus de parents, moi j'ai 2 enfants. Nous avons acheté une maison ensembl...
Donnation en partie d'un bien immobilier
RésoluBonjour, J’ai un appartement ou réside ma fille, elle voudrait me le racheter, seulement le prêt bancaire ne couvre pas la totalité de la valeur du b...
Donner l'usufruit de ma mere qui va etre placé
Bonjour, ma mère a 68 ans elle a l'usufruit de la maison familiale, valeur de la maison 100 000€. mon père est décédé. et nous avions déjà fait le ...
Succession et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de nos parents, mon frère et moi sommes devenus propriétaires en indivis de leur maison. Aujourd'hui décédé, mon frère laiss...
Délai versement compte titre
Bonjour, Est-ce que quelqu'un connait le délai moyen d'une cloture de compte titre dans le cadre d'une succession ? Nous avons signé le partage c...
Heritage
RésoluBonjour je souhaiterai avoir des renseignements au près des greffes du tribunal de grande instance de Nîmes car mon oncle est décédé depuis 15 ans il ...
Fns
Bonjour, Mon oncle est décédé au mois de janvier et maintenant nous venons de recevoir un courrier de l'assurance vieillesse nous réclamant le rem...
Heritière décédée avant la liquidation de la succession
Bonsoir, ma mère est décédée en 08-2015; la succession n'a pas été liquidée car rien n'avait été terminé par mes parents et mes frères et soeurs n'o...
Décès de mon père
Bonsoir mon papa est décédé le 18 février 2016 mon papa m'a toujours dit qu'il avait des biens ainsi que des sous à la banque actuellement ma maman e...
Droit de succession/belgique ?
Combien de temps dure une succession car mon mari est décédé le 16 février 2015 et je n'ai toujours rien à ce jour et mes comptes sont bloqués et j'ai...
Quelles démarches à effectuer
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon ex mari est décédé depuis aôut 2015. J'ai vécu avec lui pendant deux ans sans travailler . je voudrais don...
Construction sur donation
Bonsoir, Mes parents souhaitent nous faire une donation, à ma soeur et à moi, d'un petit immeuble construit sur un terrain d'environ 700m2, divisé ...
Partage de bien mobiliers
Bonjour, MON père vient de décéder .il était marie sous le régime de la communauté réduite au aquets .il avait des comptes a son nom propre .ma mère...
Info sur la procédure de don manuel
Bonjour, A partir de quelle somme doit-on signaler un don manuel
Succession de mon père décédé
Bonjour Etantdonne que ma grand mère est décédée l année dernière et que ma mère est seul usufruitière de mon père décéde il y a 3ans ma tante la sœ...
Remariage en séparation de bien et succesion de l'enfant du 1er
RésoluBonjour, Je suis veuve, et souhaite me remarier en séparation de biens. Je ne souhaite pas que mon futur mari ait des droits sur mes biens propres,...
La ré- évaluation un bien céder en donation avance sur héritage
Bonjour, j'ai reçu il y a 27 ans, une vielle grange en ruine avec une dizaine d'ares attenantes; j'ai fais les travaux nécessaires pour en faire un lo...
Succession tante neveux et nieces
RésoluBonjour, je voudrais savoir si la tante célibataire avait des dettes, le notaire s'est-il renseigné aupres du conseil général, si l'un des neveux ou...
Heritage d'un enfant dont le pere s'est remarié
bonjour , je suis fils unique . mon pere s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa nouvelle femme . puis-je pretendre a un droit de succession ? mer...
Expertises graphologiques dans succession.
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je ne doute pas que vous pourrez, le cas échéant, rediriger ma question dans le bon ...
Centre équestre crée sans autorisation du propriétaire
Bonjour, en 2012, une personne a demandé à mon frère si nous accepterions de lui prêter un terrain inoccupé pour y mettre ses chevaux en pature, ce ...
Prêt de terrain agricole à titre gratuit
Bonjour, Madame, Monsieur, En décembre 2002, nous avons prêté ma femme et moi, étant en adjudication par moitié (50/50) et agissant solidairemen...
Acte notarial de succession
Suite à décès du mari: - acte notarial de succession est-il obligatoire - L'assurance vie avec bénéficiaire épouse entre t elle dans la suc...
Hypothèque
Bonjour, Les parents de mon mari sont décédés à 2 ans d intervalle le terrain appartenait à ma belle mère et la maison à mon beau père il est seul h...
Don de terre
Bonjour, Ma question est la suivante : Ma mère voudrait me donner 24% et donner à mon frère 24% de ses terres et se garder le reste do...
Leg verbal
Bonjour, Mon oncle, décédé il y a 2 mois, avait contracté une assurance vie dont je suis la bénéficiere (je suis inscrite sur son testament). Hors ...
Renonciation à succession
RésoluBonjour, Ne pouvant me déplacer je vais transmettre par courrier au tribunal de grande instance un dossier de renonciation à héritage. Quel délai ...
Les frais de notaire pour succession baisse au 1 mai
Bonjour, je voudrais savoir si ce que j ai entendu a la télé , mais je n ai pas eu le temps de le noter, que les frais de notaire pour successio...
Déduction du dépot de garantie du passif successoral
Bonjour, dans la déclaration successorale établie dans le cadre du décès de mon père, le notaire a inscrit dans le passif successoral un important dé...
Remboursement de l'allocation de solidarité personnes âgées
RésoluBonjour, Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au ...
Obligation de repartition du montant de la vente d'un bien indiv
Bonjour, Excusez moi de revenir vers vous suite à ma précédente question. Je souhaiterais savoir quel article du code civil oblige à la répartition ...
Assurance prêt immobilier et succession
Bonjour, Mon ex mari s est remarié sous régime de la communauté réduite aux acquêts. Avec sa nouvelle épouse il a acheté plusieurs bien immobil...
Impots sur le revenu et héritage
Bonjour, Ma mère étant décédée, mes deux frères et moi-même nous retrouvons héritiers indirects (ou directs ?) de la vente de la maison familiale....
Donation partage héritage déguisé
Bonjour Maître , Je vous remercie de bien vouloir répondre à ma demande qui est la suivante: Mon père a acheté en viager à sa tante célibataire (q...
Nus propriete avec usufruitier sous tutelle de plus de 80
Bonjour, nous sommes 3 freres nu proprietaire d une maison en France notre pere a donné l usufruit aune dame d un trosieme lit cette perso...
Transmission d'un bien à un enfant unique
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Nous sommes âgés de 70 ans et avons une...
Remboursement aide
RésoluBonjour, SVP peut t on savoir si lorsque l'on a obtenu une aide pour une personne agée en EPHAD, si cette personne n'a plus de ressource et qu'elle a ...
Changer de notaire si on est en indivision
Bonjour, Je viens de recevoir, l'attestation immobilière de la part du notaire de ma mère décédée, je suis en indivision avec mon frère, j'aimerai qui...
Succession contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Un cousin au 4ème degré de mon père a contracté une assurance vie avec comme bénéficiaire ses héritiers. Mon père, seul héritier, est décédé...
Donation au dernier vivant avec contrat de mariage heritage
RésoluBonjour, Nous avons fait un contrat de mariage avec donation au dernier vivant. Mon époux est décédé, j'ai effectivement hérité du bien mobilier (i...
Délai indivision dans le meilleur des cas
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai pour clore une indivision qui a débutée le lendemain du décès ? On me parle de 10 mois , est-ce exac...
Legalité d'un usufruit
Un courrier de notaire m'informe que suite au décés de ma mére, étant le fils unique l'héritage se divise en part égal entre le mari et moi méme. Mais...
Part de vente maison- 1/4peline propriété et usufruit totalité ?
Bonjour, Souhaitant vendre la maison, j'aimerai comprendre le % de la part de la vente de celle-ci qui me revient pour le futur achat et le % qu’aur...
Calcul droits donation dans une famille
Bonjour, Est il possible de faire une donation financière équivalente à des membres d'une même famille qui n'ont pas le même statut concernant un h...
Résidence senior
Bonjour, je suis à la recherche d'une résidence senior à louer, voire à acheter plus tard... je surfe sur beaucoup de sites pour m'informer... j'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...