Les discussions

Terres agricoles

mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2016 par
ripete

Delais de succession

Bonjour, si un désaccord est present y a t il un moyen de finaliser une succession ,(par un delais imposé,ou par autre procedure)?

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
condorcet

Donation terrain à la communauté

 Résolu

Bonjour, Mon beau-père va donner un terrain d'une valeur de 80 000 € à ma femme (régime sous la communauté de bien) afin que l'on y construise not...

4 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
ritoulerital

Estimation maison

Bonjour, la maison familiale va etre vendue aux enchères faute de désaccord la maison a été estimée à 180000 euros en 2011 mais le notaire enfin pluto...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
condorcet

Terrain enclavé

bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, e...

3 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
roudoudou22

Donation en numéraire sarkozy

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la façon d'interpréter la situation suivante : Une somme de 30 000 € a été donnée par une mère à chacun d...

29 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
foruman

Usufruit et nue propriété

Bonjour, Lorsque notre fils a eu ses 18 ans, nous lui avons donné en nue propriété, mais gardant l'usufruit (c'est plus prudent) notre maison. Le n...

4 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
clara1949

Location garage : chèques jamais encaissés

j'ai un problème dont je souhaiterais connaitre la solution. pouvez vous s'il vous plait me venir en aide voilà je vous expose le problème mon beau...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
michele2015

Et oui! on peut déshériter ses enfants !

 Fermé

Bonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de ...

22 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
doris33

Peut-on demander à un notaire de faire une liste des meubles

 Résolu

Mon père est décédé il y a un an, sa seconde femme qui n'est pas notre mère (nous sommes quatre enfants) est vivante et a l'usufruit de la maison car ...

4 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
condorcet

Estimation d'un acte de succession

Bonjour, pouvez vs nous donner le montant, d'un acte de succession, bien financier, automobile d'avance merci cordialement

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
Coco

Assurance vie et droits du légataire universel

 Résolu

bonjour , Mon père avait souscrit il y a des années une assurance vie en ma faveur. Il vit maintenant au QUEBEC ( CANADA ) et j'ai appris qu'il ...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
dzarit

Renonciation à la succession

Bonjour, Je suis sur le point de remplir un dossier de renonciation à la succession concernant mon père décédé le 24 Février dernier. Tous les ...

6 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
doris33

Non déclaration de bien au notaire : quels risques ?

Bonjour, mon pere est décédé il y a peu de temps, mes parents sont mariés sans contrat,. ma mère a donc contacté un notaire pour le partage immobilier...

10 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
laurent2b#

Don manuel de frère à soeur

Bonjour, quel est le taux d'imposition y a t-il un barème ?

3 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
doris33

Renoncer a succession après ordre de clôture de compte

 Résolu

Bonjour, Dans un dossier de succession, la signature d'un ordre de clôture de compte par un successible autorisant la banque à verser tous les avo...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
gymnos

Droits en cas de décès de mon mari ?

Bonjour je me suis remarie le 27/ 06/2015 jest 4 enfants d' un premier mariage mon mari actuel a 2enfants il est propriétaire d'une maison et d' un a...

5 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
condorcet

France

Bonjour je vous remercie pour vos reponse j est une derniere question mon mari et mois meme ne feson pas conte commun en qu'à de décès comment sa se p...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
doris33

Paiement assurance vie

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie d'une amie. N'ayant plus de contact depuis des années avec ses enfants, celle ci avait o...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
condorcet

Le notaire doit-il payer les héritiers en même temps ?

Bonjour, Lors de la clôture de la succession chaque héritier doit fournir un RIB pour permettre au notaire de verser les sommes d argent si l un d ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
Gégé

Modele lettre renonciation succession pour enfants mimeurs

suite au décès du papa de mes 3 enfants je souhaiterai un modèle de lettre de renonciation a la succession. Mon ex mari avait beaucoup de dettes et j...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
condorcet

Donation succession

Bonjour, Notre Mére est sous tutelle, sur décision du juge des tutelles, j'ai eu l'autorisation de signature de la procuration de vente. Nous voudri...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
condorcet

Héritage compliqué

Bonjour à tous, Je lance une bouteille a la mer mais saiy-on jamais... voilà ma situation, ma soeur et moi sommes les filles d'un couple divorcé de...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2016 par
condorcet

J'ai été oublie

Bonjour, Voila mon histoire Mon père était le fils unique de mon grand père et la femme de mon père donc la belle mère de mon père n'a jamais eu d'e...

12 réponses Dernière réponse le 15 mars 2016 par
GIL971

Avocat absent et succession bloquée : quel recours ?

Bonjour, Bonjour à tous, je suis a la 11eme année du décès de ma mere qui m'avait fait une donation sur une petite maison estimée a moins de 80 000e...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2016 par
lou

Problèmes protocole d'accord pour sortie d'indivision

Bonjour, Ayant signifié une sortie d'indivision par voie légale,mon notaire et celui de mes cohéritiers avons signés un protocole d'accord ou il est é...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2016 par
grenouille623

Donation

Bonjour, J ai un terrain de 890 m2 sur laquelle se trouve ma maison et je voudrai donnée une parcelle de 500 m2 à mes quatre enfants pour qu'il pui...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2016 par
Gayomi

Pee , usufruit et nue propriété

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé; celui-ci possédait un Plan d'Epargne Entreprise. Sa seconde épouse, conjointe survivante, bénéficie d'une donation e...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2016 par
melodik75

Don manuel de frère à soeur

Bonjour, quel est l'imposition du don manuel entre frères et soeurs, y a t-il un barème ? merci.

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2016 par
doris33

Droits de notaire à une association qui reçoit et ne paie pas de

bonjour pourriez-vous me dire quelles sont les droits d'une association ,comme l'association diocésaine, qui reçoit un legs, mais ne veut pas payer...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2016 par
condorcet

Testament de pacs

Bonjour, Mon partenaire et moi-même allons nous pacser. Mon partenaire a acheté un appartement seul avant notre pacs. Notre convention de pacs ...

5 réponses Dernière réponse le 15 mars 2016 par
condorcet

Pacs puis achat maison puis mariage

Bonjour, Nous avons acheté notre maison en étant pacsés et sans enfants. Nous avons fait un testament réciproque chez le notaire lors de l'achat. O...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, ma grand-mère est décédé le 31 décembre 2015, mes frères et soeurs étant héritiers, le notaire nous a transmis un courrier, nous demandant n...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2016 par
condorcet

Quels frais et droits à payer ?

 Résolu

Bonjour, Quels sont les frais de notaire a payer dans le cadre d' une succession de 800 000 euros ?

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2016 par
Gasc

Famille recompense 3lits

Bonjour, Suite au deces de ma mere 25/04/2015 qui avait6enfants remarie a un divorce 3enfants et a union en commun 2enfants donation au dernier viva...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2016 par
Patricia

Avocat, confiance?

Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2016 par
condorcet

Adoption par mon beau-père

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de me faire adopter par l'homme qui m'a élevé de mes 1 ans à aujourd'hui (j'ai 18 ans). Mon c...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2016 par
condorcet

Indemnités d'occupation sur logement gratuit

bonjour, Mes parents viennent de décéder et mes frères ont toujours vécus chez eux à titre gratuit (62 ans , 52 ans). Suis-je en droit de leur deman...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
nad50

Allocation aide au logement caf

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère garde l'appartement dont ils sont propriétaires. Il y a un crédit dessus encore en cours et pas d'assur...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
FR2

Probleme viager

Bonjour, Nous avons acheter en 2001 une maison a étages en viager ou la propriétaire se gardait le droit d''habitation du rdc et une partie du 1er ...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
terry3874

Indivision - sortir d'un revenu loyer sur indivision

Bonjour, nous voudrions sortir de l'indivision d'une maison, et surtout ne pas être inclus dans ce revenu loyer aléatoire probable, et source de souci...

6 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
Anatole63

Calcul des droits basée sur la date de quel décès ?

Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée en 1981, et s'avère aujourd'hui être héritière d'un bien immobilier (situé à l'étranger), légué par u...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2016 par
condorcet

Donation et indivision

Bonjour, Mon grand-père est propriétaire d'un terrain de 4500m² au total. Il y a une indivision sur ce terrain entre mon grand-père et ses 2 fille...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
condorcet

Le notaire est-il un passage obligé ?

 Résolu

bonjour à toutes et tous,ma maman est décédée en octobre 2015,elle n'avait que de l'argent sur 3 comptes bancaire différent.nous ne sommes que 2,mon f...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
lebelicien

Renonciation à succesdsion

Bonjour, Ce certificat der renonciation est il vraiment obligatoire vis à vis des créanciers même si il n'y pas pas de succession donc pas d'argent ...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2016 par
condorcet

Sommations à communiquer.

 Résolu

Bonjour, Dans une procédure en cours, j'ai demandé, à mon adversaire, par sommations à communiquer, via mon avocat, divers documents pour expertises ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
Martine.

France

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier à crédit,je souhaite faire une donation de ma part(50%) à mes enfants et je voudrai savoir les po...

3 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
condorcet

Renonciation a succession

Bonjour, Lorsque'il n'y a pas de succession est il nécessaire de remplir un formulaire de renonciation à succession pour ne pas régler les dettes....

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2016 par
Fantomas76

Assurance vie

Bonjour, Je suis bénéficiaire d une assurance vie de 46000 euros D une petite cousine De combien vais je toucher ? Contrat ouvert en 2002 après...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2016 par
condorcet

Usufruit

Je suis propriétaire d'un appartement dont ma mère a l' usufruit Le tuteur n'a pas fait faire les travaux de rafraichissement pour le relouer. (pas lo...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2016 par
condorcet
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