Les discussions
Terres agricoles
mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??
Delais de succession
Bonjour, si un désaccord est present y a t il un moyen de finaliser une succession ,(par un delais imposé,ou par autre procedure)?
Donation terrain à la communauté
RésoluBonjour, Mon beau-père va donner un terrain d'une valeur de 80 000 € à ma femme (régime sous la communauté de bien) afin que l'on y construise not...
Estimation maison
Bonjour, la maison familiale va etre vendue aux enchères faute de désaccord la maison a été estimée à 180000 euros en 2011 mais le notaire enfin pluto...
Terrain enclavé
bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, e...
Donation en numéraire sarkozy
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la façon d'interpréter la situation suivante : Une somme de 30 000 € a été donnée par une mère à chacun d...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Lorsque notre fils a eu ses 18 ans, nous lui avons donné en nue propriété, mais gardant l'usufruit (c'est plus prudent) notre maison. Le n...
Location garage : chèques jamais encaissés
j'ai un problème dont je souhaiterais connaitre la solution. pouvez vous s'il vous plait me venir en aide voilà je vous expose le problème mon beau...
Et oui! on peut déshériter ses enfants !
FerméBonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de ...
Peut-on demander à un notaire de faire une liste des meubles
RésoluMon père est décédé il y a un an, sa seconde femme qui n'est pas notre mère (nous sommes quatre enfants) est vivante et a l'usufruit de la maison car ...
Estimation d'un acte de succession
Bonjour, pouvez vs nous donner le montant, d'un acte de succession, bien financier, automobile d'avance merci cordialement
Assurance vie et droits du légataire universel
Résolubonjour , Mon père avait souscrit il y a des années une assurance vie en ma faveur. Il vit maintenant au QUEBEC ( CANADA ) et j'ai appris qu'il ...
Renonciation à la succession
Bonjour, Je suis sur le point de remplir un dossier de renonciation à la succession concernant mon père décédé le 24 Février dernier. Tous les ...
Non déclaration de bien au notaire : quels risques ?
Bonjour, mon pere est décédé il y a peu de temps, mes parents sont mariés sans contrat,. ma mère a donc contacté un notaire pour le partage immobilier...
Don manuel de frère à soeur
Bonjour, quel est le taux d'imposition y a t-il un barème ?
Renoncer a succession après ordre de clôture de compte
RésoluBonjour, Dans un dossier de succession, la signature d'un ordre de clôture de compte par un successible autorisant la banque à verser tous les avo...
Droits en cas de décès de mon mari ?
Bonjour je me suis remarie le 27/ 06/2015 jest 4 enfants d' un premier mariage mon mari actuel a 2enfants il est propriétaire d'une maison et d' un a...
France
Bonjour je vous remercie pour vos reponse j est une derniere question mon mari et mois meme ne feson pas conte commun en qu'à de décès comment sa se p...
Paiement assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie d'une amie. N'ayant plus de contact depuis des années avec ses enfants, celle ci avait o...
Le notaire doit-il payer les héritiers en même temps ?
Bonjour, Lors de la clôture de la succession chaque héritier doit fournir un RIB pour permettre au notaire de verser les sommes d argent si l un d ...
Modele lettre renonciation succession pour enfants mimeurs
suite au décès du papa de mes 3 enfants je souhaiterai un modèle de lettre de renonciation a la succession. Mon ex mari avait beaucoup de dettes et j...
Donation succession
Bonjour, Notre Mére est sous tutelle, sur décision du juge des tutelles, j'ai eu l'autorisation de signature de la procuration de vente. Nous voudri...
Héritage compliqué
Bonjour à tous, Je lance une bouteille a la mer mais saiy-on jamais... voilà ma situation, ma soeur et moi sommes les filles d'un couple divorcé de...
J'ai été oublie
Bonjour, Voila mon histoire Mon père était le fils unique de mon grand père et la femme de mon père donc la belle mère de mon père n'a jamais eu d'e...
Avocat absent et succession bloquée : quel recours ?
Bonjour, Bonjour à tous, je suis a la 11eme année du décès de ma mere qui m'avait fait une donation sur une petite maison estimée a moins de 80 000e...
Problèmes protocole d'accord pour sortie d'indivision
Bonjour, Ayant signifié une sortie d'indivision par voie légale,mon notaire et celui de mes cohéritiers avons signés un protocole d'accord ou il est é...
Donation
Bonjour, J ai un terrain de 890 m2 sur laquelle se trouve ma maison et je voudrai donnée une parcelle de 500 m2 à mes quatre enfants pour qu'il pui...
Pee , usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé; celui-ci possédait un Plan d'Epargne Entreprise. Sa seconde épouse, conjointe survivante, bénéficie d'une donation e...
Don manuel de frère à soeur
Bonjour, quel est l'imposition du don manuel entre frères et soeurs, y a t-il un barème ? merci.
Droits de notaire à une association qui reçoit et ne paie pas de
bonjour pourriez-vous me dire quelles sont les droits d'une association ,comme l'association diocésaine, qui reçoit un legs, mais ne veut pas payer...
Testament de pacs
Bonjour, Mon partenaire et moi-même allons nous pacser. Mon partenaire a acheté un appartement seul avant notre pacs. Notre convention de pacs ...
Pacs puis achat maison puis mariage
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en étant pacsés et sans enfants. Nous avons fait un testament réciproque chez le notaire lors de l'achat. O...
Succession
Bonjour, ma grand-mère est décédé le 31 décembre 2015, mes frères et soeurs étant héritiers, le notaire nous a transmis un courrier, nous demandant n...
Quels frais et droits à payer ?
RésoluBonjour, Quels sont les frais de notaire a payer dans le cadre d' une succession de 800 000 euros ?
Famille recompense 3lits
Bonjour, Suite au deces de ma mere 25/04/2015 qui avait6enfants remarie a un divorce 3enfants et a union en commun 2enfants donation au dernier viva...
Avocat, confiance?
Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...
Adoption par mon beau-père
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de me faire adopter par l'homme qui m'a élevé de mes 1 ans à aujourd'hui (j'ai 18 ans). Mon c...
Indemnités d'occupation sur logement gratuit
bonjour, Mes parents viennent de décéder et mes frères ont toujours vécus chez eux à titre gratuit (62 ans , 52 ans). Suis-je en droit de leur deman...
Allocation aide au logement caf
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère garde l'appartement dont ils sont propriétaires. Il y a un crédit dessus encore en cours et pas d'assur...
Probleme viager
Bonjour, Nous avons acheter en 2001 une maison a étages en viager ou la propriétaire se gardait le droit d''habitation du rdc et une partie du 1er ...
Indivision - sortir d'un revenu loyer sur indivision
Bonjour, nous voudrions sortir de l'indivision d'une maison, et surtout ne pas être inclus dans ce revenu loyer aléatoire probable, et source de souci...
Calcul des droits basée sur la date de quel décès ?
Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée en 1981, et s'avère aujourd'hui être héritière d'un bien immobilier (situé à l'étranger), légué par u...
Donation et indivision
Bonjour, Mon grand-père est propriétaire d'un terrain de 4500m² au total. Il y a une indivision sur ce terrain entre mon grand-père et ses 2 fille...
Le notaire est-il un passage obligé ?
Résolubonjour à toutes et tous,ma maman est décédée en octobre 2015,elle n'avait que de l'argent sur 3 comptes bancaire différent.nous ne sommes que 2,mon f...
Renonciation à succesdsion
Bonjour, Ce certificat der renonciation est il vraiment obligatoire vis à vis des créanciers même si il n'y pas pas de succession donc pas d'argent ...
Sommations à communiquer.
RésoluBonjour, Dans une procédure en cours, j'ai demandé, à mon adversaire, par sommations à communiquer, via mon avocat, divers documents pour expertises ...
France
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier à crédit,je souhaite faire une donation de ma part(50%) à mes enfants et je voudrai savoir les po...
Renonciation a succession
Bonjour, Lorsque'il n'y a pas de succession est il nécessaire de remplir un formulaire de renonciation à succession pour ne pas régler les dettes....
Assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire d une assurance vie de 46000 euros D une petite cousine De combien vais je toucher ? Contrat ouvert en 2002 après...
Usufruit
Je suis propriétaire d'un appartement dont ma mère a l' usufruit Le tuteur n'a pas fait faire les travaux de rafraichissement pour le relouer. (pas lo...