Les discussions
Propriétaire voiture - déclaration de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 10 novembre 2015. Sur la déclaration de succession, il est inscrit sa voiture, une mini cabriolet. La carte grise ...
Non exigibilité
Sous quelle(s) condition(s) y a-t-il non-exigibilité des droits de succession sur une assurance vie? Merci d'avance
Un membre de la famille sur 4 refuse de vendre canada
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers d'une maison suite au décès de nos parents. Le problème est que nous sommes 3 sur 4 à vouloir vend...
Menace de ne pas vouloir signer une succession.
Bonjour Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’ap...
Renonciation enfants mineurs
Bonjour à tous, Mon père, que je n'ai jamais connu, est décédé en octobre dernier. 5 héritiers sont concernés par la succession dont je ne veux pas...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une indivision successorale un peu tordue, on aimerait désigner un mandataire unique pour permettre la délivrance d'autor...
Succession chambres d’hôte, conflit...
Bonjour, Je viens vous demander votre aide concernant ma femme qui est en conflit avec sa sœur concernant la chambres d’hôte et maison de ses paren...
Remise des clefs de l appart de mon pere qui est mort
bonjour je dois rendre les clefs de ce logement suite au deces de mon pere. Je me suis entendu avec la proprio pour remettre en etat car il ne nettoya...
Divorce compliquè
Bonjour, suite a un divorce , jai construis un batiment sur le terrain de mes parents a qui appartient le local merci pour vos renseignements et text...
Jugement du tribunal
RésoluBonjour, Pour payer la maison de retraite de mon père, nous avons d'un côté le Conseil Département qui nous demande 300 € pour moi, nous n'avons pas...
Partage des biens et donation au dernier vivant.
Bonjour, On a perdu notre papa il y a 3 ans.La succession n'est toujours pas signee à cause de la récompense par rapport à la maison. Peux t'on réc...
Propriétaire et protection de son concubin
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison ,je n'ai pas d'enfants mais des frères et sœur, pas de parents survivants . Je suis en concubinage avec un...
Succession dans le cadre d'une séparation de corps
RésoluBonjour, Mon père est DCD récemment. Nous sommes cinq enfants et ma mère qui est séparée de corps mais non divorcée de mon père.Le contrat de mari...
Refus héritage suite décé.
Bonjour, Notre père est en maison de retraite, en fin de vie, ma soeur et moi avons décidé de refuser l'héritage et les dettes. Le conseil Général...
Maltraitance des héritiers
Bonjour, Suite à la maltraitance de certains héritiers en ligne directe, ai je la possibilité de les déshériter totalement ?
Redressement fiscal suite succession
RésoluBonjour, nous venons de recevoir un redressement fiscal suite à une sous évaluation par un expert mandaté par le notaire. Certains héritiers ne veulen...
Vente d un bien en donation
Bonjour, Je suis sur le point de vendre un terrain que mon defunt père m'avait donné (acte notarié) ; toutefois, j aimerais savoir si ma mère qui ...
Ventes aux en enchères
Bonjour ayant raté la vente aux enchères notariales je voudrai renchèrir pour cela je dois me rendre au greffe du tribunalpour me déclarer adjudicat...
Px t'on légitimement bénéficier de l'héritage?
Bonjour! Après 27 ans de vie commune dans ma famille d'accueil, avoir tout vécu comme mes autres frères et soeurs, aider mes parents jusqu'à leur mor...
Refus de signer l'acte de succession
Bonjour Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’app...
Renseignement sur succession
bonjour voilà mon problème!! je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère paternelle le soucis c est que je ne parle plus à ma grand-mère depuis 3...
Testament d une ex-femme apres un décès
Bonjour, Voila mon père est décédé debut Mars, on allait signé pour la succession avec ma soeur et mon demi-frère, mais voilà le clerc de notaire no...
Actes notariés
Bonjour, Cela fait une semaine que les actes ont été signés et je n'ai reçu aucun doubles de ceux ci, aucune informations quand aux déblocage des fo...
Succession
Dans le cadre d'une succession (belle mère) puis je assister mon épouse et de ce fait assister aux réunions devant notaire ? Parmi les 7 (enfants) 4 ...
Donation par préciput ,hors part et sans rapport avec succession
Bonjour, Mon ex belle mére nous a donné un terrain sur lequel nous avons fait notre maison Cette donation hors partage nous a été donné sans aucune...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Lors de l'achat de notre première maison , nous avons fait une donation entre époux ; depuis nous avons vendu puis racheté une autre maiso...
Déclaration de revenus
Bonjour, Est ce qu'un des enfants d'une personne veuve décédée peut faire la déclaration de revenus. Merci MS
Se mettre en sci
Bonjour Les héritiers ont hérité de leur mère une maison. Ils étaient 5. Ils n'ont fait aucune démarche auprès d'un notaire. Nous sommes en Mart...
Article 767 du code civil
Bonjour Mon mari est décédé en 1997. En 1998 une attestation notariée me désigne usufruitière légale du quart en vertu de l'article 767 du code civil...
Autorisation du juge des tutelles
Bonjour, Je suis veuve et mere d'une enfant mineure. Je souhaite vendre un appartement (qui n'est pas notre habitation principale) pour acheter une a...
Sucéssion
bonjour,mon papa est décédé et ma maman est toujours en vie ,nous avons tous rv chez le notaire pour la succéssion, puis je refuser du fait que ma mam...
Une succession qui n'en finit pas.
Bonjour, Je suis d'une famille de 5 enfants. Nos parents sont décédés, ma mère en 2011. Depuis nous avons vendu la maison où elle vivait. Nous a...
Frere souhaitant favoriser sa soeur
Bonjour une soeur et un frere ayant une mere avec plusieurs bien immobilier celle ci souhaitant favoriser sa fille mais etant malade elle n'a pas f...
Divorce complquè
Bonjour, es ce qu il ya un texte de loi pour la construction dun batiment sur le terrain de mes parents et que mon ex femme demande une compensati...
Donation partielle nu-propriété
RésoluBonjour, et merci à ceux qui m'aideront. Mes parents souhaitent avant leur 61 ans me faire une donation de la nu-propriété de leur appartement en r...
Aspa : récupération sur succession
Bonjour, je ne vais pas aller par 4 chemins pour vous poser ma question. mais parents possède une maison ( valeur environ 190000), qui est sous...
Règlement taxe foncière par notaire après décès
Bonjour, Pouvez-vous me dire si le Notaire peut regler la taxe fonciere due par le defunt avec l'argent bloqué à la banque et dans quels délais. ...
Vente immobiliere sous tutelle
Bonjour, ma mère est sous tutelle et vit chez ma sœur depuis deux ans c'est elle qui en est la tutrice , nous sommes 5 enfants en désaccord 3 enfants...
Mon testament est-il bien executable
Bonjour, Si jamais Condorcet pouvait me donner son avis, sans abuser de votre patience. Je suis très âgé et ma compagne de pacs aussi. Nous all...
Reconnaissance de dettes après décès du prêteur
Bonjour, je vous explique notre situation. La mère de mon mari lui a fait part en avril 2000 que sa fille ( donc la soeur de mon mari ) lui avait e...
Conflit avec ma mere
Bonjour, Mon pére est décédé il y a 6 ans, j habite dans l'une de ces maisons depuis 7 ans, je suis en froid avec ma mère. Peut elle me demander u...
Règlement impots du defunt
Bonjour, Le notaire dispose des fonds de la succession (au bénéfice de l'actif net), peut-il avec ces fonds règler les impôts dûs par le défunt. ...
Attribution du solde de liquidation de sci à l'ir démembrée
Bonjour, Nous avons une SCI de famille à l'IR ou notre mère est usufruitière et les enfants nus propriétaires. L'immeuble est vendu avec l'accord ...
Réduction donation
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2011. La donatrice est un tiers. Je m’interroge sur la réduction possible de ma donation au décès...
Heritage
Bonjour, suite au décès de ma mère après celui de mon père nous sommes deux héritiers ,ma sœur et moi, j ai appris que ma mère avait fait un testament...
Association loi 1901
bonjour, nous faisons partie d'une association mon mari président moi secrétaire et nous faisons partie du bureau administratif , nous avons donner n...
Part réservataire
Bonjour, Mes beaux-parents qui ont deux fils ont opté pour le régime de la communauté universelle. Ma belle-mère qui n'est plus en bons termes a...
Pouvoir bancaire
Bonsoir, Je suis heureuse d'avoir découvert votre plateforme et j' ai parcouru pas mal de vos échanges; tous sont très instructifs. Pour ma part, ...
Achat en indivision fraternelle et mariage
Bonjour, j'ai acheté une maison familiale avec mon frère en 2011 et il vient de se marier récemment sous le régime de la communauté réduite aux acqu...
Refus de succession et démarches...
Bonjour à tous, J'ai perdu mon père il y a deux semaines. Dans la panique, j'ai résilié son contrat GDF et prévenu EDF et le RSI de son décès. J'ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...