Forum Donation-Succession

suite à un décès, est-ce légal de prélever près de 500 euros pour clore les comptes en cas de succession ? (assurance-vie ,CCP ,) avez-vous rencon...

Avec ma compagne (ni mariés ni pacsés ) nous avons acheté un appartement enregistré à nos deux noms . nous sommes aujourd'hui séparés, j'occupe l'ap...

Bonjour, mon frère est dédédé en octobre 2015 il avait deux enfants qui ont renoncé à la sucession puisque mon frère était endetté et ne payé pas ses ...

bonjour mon beau pére a fait un testament pour un terrain de famille mais la soeur de mon mari et decedé avant l'ouverture comment cela se passe pour ...

Bonjour, J'ai reçu via internet un acte de donation établi par un notaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Pour moi c'est un faux,...

Bonjour, mon fils est décédé,sans enfants,et je suis divorcée.quel est ma part sachant que les papiers au dernier des vivants n'ont pas été fait ?

Bonjour, suite à un décès, la notaire demande une évaluation des immeubles et terres afin de connaître le futur montant des frais des actes notariés...

Bonjour, peut-on partage un place de marcche ( commerce) entre les frere et soeurs ?

bonjour,nous avons eut un sinistre deux maisons de touche dont une mon marie est nu proprietaire et mon beau pere est usufrutier celui ci veut faire m...

Bonjour, Etant en couple depuis un peu plus d'un an, mon ami vient d'apprendre que son père avait contracté d'énorme dettes étant âgé de plus de 80...

Bonjour, mes neveux ont renoncé à la succession avec passif de leur père, mais acceptent celle de leurs grand mère. leurs part sera-t-elle déduite de...

bonjour je suis légataire particulier, d'une amie sans aucune parente, d'un contrat assurance vie, dans son testament il est précisé je lègue à ... ...

Bonjour, quand on dit net de frais qui devront être supporter par ma succession..... alors là je ne comprends pas

Bonjour j ai rv chez un notaire pour céder les parts d un appartement que j ai acheté avec mon ex époux(marié sous contrat de séparation de bien). c...

BONJOUR J'ai passé 10 ans à gérer seul les biens de ma mère en tant que tuteur légal , Ma mère est décédé depuis le mois de janvier . Mon temps pa...

Bonjour, nous avons mon mari et moi fait une donation au dernier vivant, mais il s'avère que nous n'avons pas de contact avec notre fils depuis 12 ans...

J'ai acheté un bien et j'ai une fille d'un an. Je souhaite me marier. Mon conjoint a un fils avec une autre femme. si je décède je souhaite que la m...

Bonjour, Si ont fait une renonciation à la succession ont perd certains droits vis à vis de nos parents c est à dire si je refus la succession tout...

Bonjour, Maman à donner de son vivant sa maison à un seul des enfants le notaire doit il de mander à voir le livret de famille du défunt

Bonjour, Actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère depuis 2013, je souhaiterais acheter sa part pour devenir la seule propriétaire de c...

Bonjour, il y a deux mois j'ai fait une donation non rapportable au profit de mes six frères et sœurs. Alors que j'avais bien précisé au notaire de r...

Bonjour, Mon conjoint vient d'acheter une maison, il veut dans quelques mois m'inclure dans l'achat de cette maison. Il paraît que changer le cont...

Bonjour, mon pere est decede,il s'est remarie regime communaute a eu 3 enfants avec ma belle mere ma belle mere a occupe la maison qui leur appartenai...

Bonjour, Mon pere et ma mere sont divorcés. Mon pere s'est remarié avec une femme qui avait deja un fils d'un précédent mariage. Pour s'assure...

Bonjour, Ma mère s'est remariée sous le régime " réduit aux acquêts " avec mon beau-père ils ont acheté une maison ; au décès de ma mère nous avon...

Bonjour, Quelle est la meilleur option à prendre, lors d'une succession. Quant il y a 2 enfants d'un premier mariage et qu'il y a eu donation entre ...

Bonjour, je suis veuve depuis 09/2015. Nous avions fait une donation entre époux. Mon mari avait 2 filles d'un premier mariage et le notaire me demand...

Bonjour, il y a une succession ouverte suite au décès de notre mère. En2003, mes parents ont vendu une maison et avec cette somme, ils ont acheté une ...

Bonjour, J'aimerais savoir le prix de dépôt d'un testament olographe chez un notaire. Merci de bien vouloir me dire si il vous faut d'autres re...

Bonjour , pourriez-vous me communiquer l'adresse du service succession de la Caisse d'Epargne de Nice (06) ? je ne parviens pas à la trouver . J'ai ...

Bonjour, alors voila, il y a quelques jours j'ai fait appel au CNAP (caisse nationnale d'assurance pension au luxembourg) car mon pere travailler au...

Bonjour, J'ai été mariée 18 ans et j'ai 2 grands enfants de cette union . Ce conjoint nous a abandonné quand j'ai eu un cancer , après m'avoir cocu...

Bonjour, Mon père est décédé il y a presque 20 ans et je viens d'apprendre que ma mère n'a pas fait la succession. Ma mère a l'usufruit de la maison...

Bonjour, Je vous remercie de l attention portée à ma question. Mon problème est que ma tante était hospitalisée à la date du changement de close qu...

Bonjour, c'est une histoire tiré par les cheveu une amie a moi pense qu elle a un heritage en suisse mais elle a rien qui prouve aprés le déces de ...

Bonjour, Quels sont les textes de lois et articles que le batiment appartient aux proprietares du sol qui sont mes parents ; même si le permis de ...

Bonjour, Mon compagnon (pacsé) me verse chaque mois 1000€ pour couvrir une part des dépenses du foyer (crédits immo, électricité, internet...). Ce...