succession en Italie

Question

Bonjour, 
j'ai une tante veuve et sans enfants qui vient de décéder. Son héritage devrait être divisé en 5 parts (frères et soeurs).
4 sont décédés, dont ma mère, et nous devrions hériter avec mes frères et soeurs de la part de notre mère (argent en banque + biens immobiliers en vente).

Dans qu'elle mesure seront nous imposable ? 
Devrons nous déclarer à l'Etat français cet héritage ?
Notre notaire français doit il se mettre en relation avec le notaire italien pour les formalités ?

Merci d'avance pour votre réponse.

condorcet · Answer

Dans quelle mesure serons nous imposable ?
Consultez une personne compétence en droit fiscal italien.

Devrons nous déclarer à l'Etat français cet héritage ? 
En application de la convention fiscale en vigueur actuellement entre l'Italie et la France, chaque Etat soumet à l'impôt de succession les biens situés sur son territoire.
La France ne taxerait que ceux situé en France, tout autant que la défunte en ait laissés ici.

Succession en Italie

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters