Les discussions
Remariage et enfants de premier lit
RésoluBonjour, J'ai besoin de renseignements concernant les droits de succession pour mes deux fils. Mon ex-conjoint veut se remarier, sans contrat de mar...
Facture d'eau suite à deces
Bonjour, Suite au deces de mon pere survenu le 20/09/2015, la compagnie des eaux de sa commune a fait parvenir une facture d'eau allant jusqu'au 3...
Je passe l acte bien tot
RésoluBonjour, j aimerais savoir, je suis marie sous le regime de la communauté j ai un enfant et mon mari un enfant d un autre mariage je vend un bien de...
Delai du reglement par le notaire apres vente signée
Bonjour, je suis la cousine de monsieur G* décédé en mars 2011. la vente de sa maison est signée depuis septembre 2015,nous sommes un mois plus tard ...
Don part de maison suite séparation concubinage
Bonjour, En 2004, j'ai acheté avec mon concubin une maison et un appartement, moi qui étais déjà divorcée au préalable, j'ai mis un apport pour la m...
Reponse a succession
FerméBonjour, je reviens vers vous car je précise que la personne défunte l,est depuis quatre ans et demie.De plus,la notaire est aussi en possession de se...
Amiante,quesque une ordonnance juge des tutel
Bonjour, mon pere es decede d un cancer de l amiante , nous avons fait un dossier au pres de la fiva, pour etre indimnise pour prejudise morale , ma f...
Plus values sur une résidence secondaire
Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 2005 je souhaite la vendre aujourd'hui 500000€... Quelle est la "ponction" de l'état en taxe et plus valeurs....
Donation partage transgenerationnelle
Bonjour, Puis je faire une donation partage transgenerationnelle à mes petits enfants mineurs.merci
Logement union libre
RésoluBonjour, Je suis divorcée et j'ai 2 enfants.Mon nouveau compagnon est divorcé et il a 1 enfant. Nous sommes aujourd' hui en union libre.Nous avons...
Décès de la mère et de son fils à 1 mois d'intervalle
Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans est décédée un mois après l'un de mes frères. Elle laisse des héritiers tous majeures ayant des enfants majeures eu...
Achat parts
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison familale en indivision avec mon frère. J'ai deux enfants.(fille et garçon) Ma fille veut acheter les 2 par...
Refus d'une succession
RésoluBonjour, Mon neveu pense refuser son héritage au décès de son père. Il voudrait que tout revienne à sa soeur. Peut il du vivant de son père établi...
Désaccord entre héritiers
Bonjour, les parents sont decede nous sommes 5heritiers 2 refuse de payer les charge obligatoire de cette maison et l un des 2 refuse de vendre que...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Question simple, au moins en apparence: Peux-t-on assimiler une déclaration de succession rédigée par un notaire à un acte authentique ?...
Déshériter un enfant adopté
RésoluBonjour, Je vais faire simple sans vous raconter les diverses histoires qu'il y a pu se passer pendant 10 ans, mais je veux juste avoir une réponse ...
Comment agir
Bonjour, Dans une procédure de partage judicaire, un juge a été nommé pour le suivi et un notaire nommé. Après deux ans, le notaire qui n'a jamais...
Constestation de titre de propriété en faveur d'un seul héritier
Bonjour, Si un particulier est propriétaire d'un bien est il possible de vendre le bien à un des enfants de ce vivant sans tenir compte des autres...
Achat d'une maison secondaire
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison secondaire chez un notaire en 1999 Tout se passe bien jusqu'en 2013 ou un paysan s'accapare de 700m2 environ En ef...
Vente de terrains agricoles
Bonjour, J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption ...
Capital décès
Bonjour, Au décès de mon fils qui était lourdement handicapé en 2003 j'ai téléphoné à la cpam pour voir si j'avais droit à un capital décès et la r...
Placement en maison de retraite
Bonjour Ma mère a 2 filles et a élevé un enfant de la Dass depuis son plus jeune âge.il n'est pas adopté mais c'est son fils de coeur.Ma mère a de gr...
Donation : achat soulte
Bonsoir à tous, je fais appel à vos lumières pour un pb qui concerne mon père et ses tantes. Voilà, de son vivant mon grand père a fait une donation ...
Hériter d'une grand mère avec un père décédé et un oncle vivant
Bonjour, ma grand mère a eu 2 fils mon père et mon oncle mon père étant décédé comment sera divisé l'héritage de ma grand mère ? mon oncle peut il v...
Pacs et succession
Bonjour, J'ai beau lire les différents témoignages concernant les droits successoraux du survivant lié au défunt par le PACS mais je n'arrive toujou...
Heritier caché
Bonjour, Né il y a 56 ans d'une fille mère. Je porte le nom de famille de mon père. Il s'est marié et il a eu deux enfants. Il a décédé 5 ans plus t...
Validité ou pas d'un testament olographe , date de naissance ?
Bonjour à toute la communauté Une autre question pour une connaissance Lorsque la personne qui a rédigé un testament olographe s'est trompé sur ...
Don manuel fait en octobre 2007
Bonjour, j'ai fait un don manuel en octobre 2007 à ma fille sur l'imprimé 2735 de 30000 € à cette époque il n'y avait pas le choix entre "...
Heritage
bonjour.j'aimerais savoir combien de temps nous disposons pour aller signer les papiers pour un heritage.merci.
Frais de partage
Bonjour, Je viens de recevoir la facture des frais à payer pour une succession entre 2 héritiers estimée à : 290.000 € qui se décompose comme suit:...
Bonation
Bonjour, voilà mon pére et mort en 2004 il a une -donation-au-dernier-vivant donation au dernier vivant] qui doit payer la taxe fonciér
Le notaire a t'il fait faute?
Bonjour, En 2005, j'ai bénéficié d'un abattement de 50% à l'exclusion de tout autre abattement, sur cette donation( évaluée a 150.000) calculés...
Testament entre pacs
bonjour, nous devons procéder à la création de notre testament, je voulais savoir si en tant que Pacsé, nous pouvions léguer notre part en Universe...
Mise sous tutelle et vente immobilière
RésoluDepuis l'envahissement de la maison de ma mère (après décès de mon père) par ma soeur et mon frère (sous deux périodes différentes et pour permettre u...
Valeur donation
RésoluBonjour, Un promoteur immobilier veut acheter ma maison qui est une donation. Le donateur est decede il y a deux mois. Son conjoint est toujours en ...
Ex fonds national de solidarité remboursable???
Bonjour, ma mère à 90 ans touche le fond national de solidarité depuis 1985 elle est usufruitière de la maison qui appartenait à mon père qui lui aus...
Succession et droits du compagnon pacsé sur les biens de famille
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en juin 2014 laissant 2 héritiers : mon frère et moi-même qui au décès de ma mère n'étions ni mariés, ni pacsés. Mon f...
Renseignements sur mes comptes / canada
Bonjour, Est-ce que mon pere peut avoir des renseignements sur mes comptes/ transactions sur mes comptes s'il n'en a pas l'autorisation meme s'il es...
Annulation de cessation de succession
Bonjour, Mon frère de son vivant à designer ma fille comme légataire de ses biens immobilier, mais il ne l'a fait que de manière oral, sans le sig...
Donation sous curatelle
Bonjour, je suis curatelle de ma mère . Elle a une fille , moi , et un fils décédé qui a un enfant . Celui-ci n'a pas vu ma mère depuis l'age de 16 a...
Procédure pour renier un parent pour ne pas payer ses dettes
RésoluBonjour, Ne voulant pas être pénaliser ainsi que mes enfants plus tard pour payer les dettes de mon père. J'aimerai savoir comment procéder afin ...
Connaître le barème selon la somme d'argent
Bonjour, Je suis embarrassé. Pour renseigner un ami. Dans la mesure où pour confier une somme d'argent, d'une personne de 87 ans à des neveux. A ...
Tarifs notaire
Bonjour, Que signifie tarif S1 et tarif S2 ? Cordialement.
Donation aux enfants mais pas en même temps...
Bonjour. Une petite question sur les donation du vivant. Nous sommes trois frère et soeur. Notre père a des biens immobiliers qu'il souhaiterais nou...
Vente
bonjour je vends un 2eme bien d'une succession de mes parents dcd, vais-je payer des frais de succession au notaire, ou des frais de notaire uniqueme...
Donation-partage
Bonjour, il y à 22 ans mes parents ont donné à chacun de leurs 2 enfants une maison de valeur équivalente en donation-partage et mes parents vivent ...
Acte de propriété en séparation de bien et mariée
Bonjour, ma mère est mariée à mon père qui est décédée il on acheter une maison seulement sur l'acte de propriété il est marqué en séparation de b...
Appel douteux
Bonjour, Mon pere est decede l'an dernier et aucun heritage a eu lieu Je nai mandate aucun notaire Cependant aujourdhui jai eu un appel d'une soci...
Usufruit
RésoluBonjour, Il y a 20 ans j ai donné la nu propriété d un bien à mon fils. Aujourd'hui je veux lui en donner l usufruit. Comment se calcule t il? ( mes...
Usufruitier a vendu les biens sans mettre a jour ma procuration
Bonjour, j'ai donne une procuration lors de mon séjour en France a mon père qui est usufruitier, et depuis j'ai quitte la France pour vivre a l'étra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...