Forum Donation-Succession

Bonjour, l' on me propose un don important venant d'un canadien et moi française d'une personne en fin de vie. que faire, quelles sont les meilleure...

Bonjour, mon père décédé fin 2014, ma mère est donc propriétaire de 70% de sa maison, mes frères et moi 10% chacun. Ayant été la seule à m'occuper de...

Ma mère a fait un testament déposé à l'office notarial, puis quelques années plus tard a ajouté une note complémentaire, concernant une nouvelle parce...

Bonjour, Mes grands parents, multi propriétaires de terres agricoles ne souhaitent pas faire de donations de leurs terres de leur vivant. Avec 2 enf...

Bonjour voilà je vous explique mon cas je vien d apprendre que mon père et décédé le 13octobre pas mon frère et ma soeur qui eu on été contacté pas la...

Bonjour, Lors d'une succession, Si l'on choisit de recevoir du patrimoine en usufruit, peut-on dépenser les sommes d'argent comme l'on veut sans...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une avance sur héritage pour acheter une maison en 2000.La somme correspondait à un quart du prix de la maison.Mon pè...

Bonjour, Est-il possible de se remarier, en contractant un contrat, sans avoir réglé la succession de son défunt conjoint ? Merci de votre répons...

Bonjour, ma soeur et moi cherchons à partager au mieux des biens hérités mais la situation n'est pas très simple : - Nous possédons un compte en in...

Bonjour, mon père a souscrit une assurance vie après 70 ans en 2010 et a désigné comme bénéficiaires ses enfants. Il laisse aussi plus de dettes q...

Bonjour, pour une donation le calcul des droit de succession la date limite de 70 ans est elle la date anniversaire ou de l'année civile Merci

bonjour suite a une succession le patrimoine est évalue aux environs de 600000 euros ,on est 2 héritiers ,j,ai été avantage par un testament ,ma soeur...

Bonjour, Je doit justifier (liquidation de biens suite à un divorce)le la vente d'actions vendues dans les années 1993 à1999. Je ne possède aucun do...

Bonjour, Mon compagnon avec qui j'étais pacsée vient de décéder Il a 2 enfants d'un 1er mariage Il m'a légué par testament (Chez notaire) l'usufru...

Bonjour, Mariée, 3 enfants, pas de contrat de mariage, une donation au dernier vivant, nous possédons une maison d'habitation principale acheter e...

Bonjour, notre papa vient de décéder au mois de juin, nous sommes en plein sucession, nous sommes trois enfants (enfin notre frère étant décédé c'...

Bonjour, Mon père est décédé le 18 juillet 2015. Je suis issue d'un premier mariage. Il s'est remarié et il vivait dans la maison de ma belle mère ...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2015. Il a financé des travaux dans la maison de ma belle mère à hauteur de 150000€. Ai je des droits sur ...

Bonjour, Nous avons hérité d'un grand terrain en Corse à partager entre 40 cousins, parents éloignés corses et de la métropole. mais depuis plusieur...

Bonjour, A la suite du deces de mon oncle, nousetions mon demi frere et moi sa seule famile : ses deux neveux par alliance. Or il m a ete repondu...

Bonjour,mon père est décédé il y a 6 ans et mon frère et moi n avons hérité que de 3000 euros alors que notre tante démoniaque a reçu 84000 euros via ...

Bonjour, dans une succession laissant mere et 5 heritiers donc 1 par representation celui çi ne veux pas signer que faire merçi

bonjour, Hériter de biens(argent) en usufruit, au décès de mon conjoint, puis-je en disposer pleinement sans rendre de comptes à mes enfants, je s...

Bonjour, Mariée, 3 enfants, une donation au dernier vivant, sans contrat de mariage, nous possédons chacun une assurance vie, un codevi, un livret...

Bonjour, Je me permet de vous écrire car ma belle mère me menace de transfert l'urne de mon compagnon décédé en mars. Enfant battu il n'avait pas ...

Bonjour, j ai appris le deces d une grand tante je ne connais pas le notaire et il a fait appel a une societe recherche d heritiers genealogie je voul...

Bonjour, nous sommes pacse ,et nous avons un crédit sur la maison,nous avons des enfants séparément,mon mari étant très malade ,je voudrais savoir si ...

Bonjour, je recherche un exemple de lettre pour une reconnaissance de dette entre amis merci

Bonjour, mon papa est décédé en 1995 il a été inhumé dans une concession que ma mère a payé pour 30 ans ,j'ai paye moi même le monument funéraire. ...

Bonjour Je vous explique mon histoire Mon père veut me donner une partie du terrain sur lequel il a construit sa maison. Ce terrain est issu d'une...

Bonjour, Ma maman a contracté une assurance vie avec une clause de partages égales entre ses enfants, signée lors de la souscription dans les anné...

Bonjour peut-on léguer à l'un de ses enfants le droit d'usage d'un immeuble en lui demandant d'assumer seul l'entretien de l' immeuble. Les autres en...

Bonjour, j' ai 60 ans et j' aimerais bien donner un appartement dont la valeur est estimée à 190 000 euros à mon fils, mais les frais de 4500 euros ...

Bonjour, je vient de perd mes parent je voudrait savoir si j'ai un droit de refuser des meuble et objets qui leur appartient par-contre la maison elle...

Bonjour, Mon père vient de décéder et a laissé ma belle-mère comme usufruitière avec une donation au dernier vivant. La succession est lancée et u...

Bonjour, Ai-je un moyen de savoir les donations faites à mes frères et soeurs et dont j'ai été privée ?

Bonjour, Dans le cas de figure suivant : Reçue un cheque d'une somme de 18 800 € de la part d'une personne de 91 ans avec lettres jointe mentionne...

Bonjour, Je me trouve face à une situation complexe. Mon père s'est remarié avec une femme sans enfant. Ils sont propriétaire d'une maison, ache...

messieurs mon frère et moi avons hérité de nos parents d'une maison mon frère est décédé en 2003, il était remarié depuis 1966, mais avait 2 enf...