Les discussions

ermanebraz Donation-Succession

Vente d'une maison qui était en sci

bonjour, Mon père possède sa maison en sci avec ses 3 enfants, après son décès nous souhaitons que je reprenne la maison après avoir racheté la par...

10 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
ermanebraz
michel47 Donation-Succession

Usufruit et vente de l'appartement

Bonjour, Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question et n'étant pas du tout "calé" dans le domaine du droit, je ne c...

7 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
condorcet
serge Donation-Succession

Donation à mes deux filles

 Résolu

Bonjour, j'ai deux filles et une maison que je loue et un appartement que je vais louer. Question : es que je peux peux donn...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
Gasc
Yannicklb Donation-Succession

Donation partage

Bjr .Est il possible à ma mère tout en restant chez elle de transmettre de son vivant sa maison à mon frère et moi? Sachant qu'elle voudrait y rester ...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
Gasc
saloncuisine Donation-Succession

Donation a ma fille

 Résolu

Bonjour, J'ai effectué il y a un an une donation par chèque, à ma fille ( 38 ans ), de 31 865 euros, accompagnée d' une déclaration imprimé 2731. J...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
saloncuisine
joce Donation-Succession

Remariage mes droits

Bonjour mariee de 1985 à 2007 2 enfants . divorcée. remariée en 2013. mon mari a eu un premier mariage de 1984 a 2008 2 enfants. aujourd ...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
condorcet
cémoi Donation-Succession

Part réservataire minima aux enfants

Bonjour, J'ai deux enfants (dont 1 issu d'un précédent mariage), nous aimerions savoir : 1°) s'il est possible de faire un testament commun ave...

6 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
Sorgin
Réb_k Donation-Succession

Don d'un inconnu de côte d'ivoire

 Résolu

Bonjour, J'ai été contactée par une dame atteinte d'un cancer dont les jours seraiet comptés. Après quelques minutes de conversation elle voit en m...

7 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
Gasc
pattypatou Donation-Succession

Tjrs l assurance-vie

Bonjour, pouvez vous en quelques lignes me renseigner sur ce qui vient de changer sur l assurance-vie les bénéficiaires et la succession cordia...

5 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
pattypatou
johanx Donation-Succession

Renoncer en faveur d'une assoc

 Résolu

Bonjour, En dehors de son appartement mis en viager, je suis seul héritier direct de mon frère pour le reste de ses biens.Puis-je renoncer directeme...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
Sorgin
mamour26 Donation-Succession

Donation à un fils unique

 Résolu

Je suis seule propriétaire de ma maison. J'ai un fils majeur de 28 ans. Pas d'autre enfant. J'ai 53 ans. A l'époque de la construction de ma maison,...

10 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
mamour26
wklm Donation-Succession

Donation

Bonjour Etant mariés sous le régime de la communauté, sans enfant, n'ayant plus de parents ni l'un ni l'autre, est-il nécessaire voire indispensable ...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Sorgin
BlancheSO Donation-Succession

Bois

Bonjour, Comment sont considérés les arbres sis sur un parcelle boisée , lors d une succession en attente peuvent ils être exploités ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
BlancheSO
Gabith Donation-Succession

Maison de ma mère

Bonjour, Je m'appelle Gabriel et je vis en Belgique, j'aimerais savoir si je pouvais hériter de l'entière valeur de la maison de ma mère quand ell...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Gabith
patricia Donation-Succession

Donation d'un terrain a notre fille unique

 Résolu

Bonjour, nous avons achete en indivision un terrain avec notre fille unique aujourd hui pour qu elle beneficie du pret a zero la banque demande qu ell...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Gasc
nikita Donation-Succession

Pension de reversion

Bonjour, je voudrais savoir aupres de quel organisme il faut faire une demande de reversion , j ai été mariée 27 ans et mon ex mari est décedé il y...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
doris33
thorto Donation-Succession

Délai de recherche des héritiers

 Résolu

Bonjour, le notaire de notre cousin ,célibataire sans enfants et décédé recemment, a fait appel à un généalogiste pour retrouver tous les héritiers ...

7 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
thorto
myriam Donation-Succession

Inventaire des biens mobiliers pour succession

 Résolu

Bonjour, suis je bien informée ? Le notaire prétend que cet inventaire des biens mobiliers au domicile de mon papa suite au décès de ma maman est né...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
myriam middlefree
brielle Donation-Succession

Succession de mon père remarié et viager

 Résolu

Né d'un premier mariage, mon père s'est remarié, il a eu 2 filles, mes 1/2 soeurs. Avant son second mariage sous le régime de la séparation, il avai...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Sorgin
incarnation93 Donation-Succession

Contrat mariage

Bonjour en communauté universelle avec donation intégrale la survivante peut-elle vendre ses biens sans le consentement des enfants et que devient ...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Sorgin
remila Donation-Succession

Convention transmission

Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
condorcet
buifette Donation-Succession

Cumul abattements succession

Bonjour, J ai ouvert a chacun de mes 2 enfants une assurance vie (2×150 000€) A mon decés bénéficieront il chacun du cumul de 150 000€(ass ...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
condorcet
mat21 Donation-Succession

Apres succession

Bonjour, pourriez vous repondre a ma question svp ma mere est decedee en decembre 2014,elle vivais avec son conjoint ils n etaient ni marié ni pacsee...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
mat21
Peter Donation-Succession

Testament douteux

Bonjour, Comment vérifier l'exactitude d'un testament rédigé sur un ordinateur ?

9 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Peter
Augusta24 Donation-Succession

Quasi-usufruit

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes ma soeur et moi, chacun, nu propriétaire d'un quart en indivis.Notre père est propriétaire à concu...

10 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Augusta
ruiz pierre yves Donation-Succession

Donation apres 90 ans

Bonjour, mes parents ages de plus de 90 ans souhaitent nous remettre une somme d'argent ( trois enfants ) quels sont les meilleurs moyens. Pouvez vous...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
roudoudou22
col Donation-Succession

Tutelle

Bonjour, Peut-on mettre en vente un appartement avant que la mise sous tutelle soit prononcée (le dossier est monté et déposé). avec mes remercie...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Gayomi
Eleinad47 Donation-Succession

Succession ordre des heritiers ..

 Résolu

Bonjour, Mon frère possède une maison achetée avant mariage et dont il est toujours seul propriétaire.. Il s'est marié sous le régime de la communau...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
Sorgin
Aline A Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, j'ai hérité d'un tiers de la maison de ma mère, mon frère des deux tiers,nous sommes en indivision, mon frère n'a pas d'enfants et il est mar...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2015 par
condorcet
yoliath Donation-Succession

Heritier

Bonjour Je suis veuve depuis 4 ans et j'ai 3 enfants mineurs de mon défunt mari Je voudrai savoir si leurs grands parents avec lesquels ils n'o...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
yoliath
pattypatou Donation-Succession

Assurance-vie

bonjour mme mr l assurance vie doit elle etre déclarée au moment de la succession et devant notaire ;peut-on tjrs bénéficier une personne ou celà v...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
Gayomi
mainenord Donation-Succession

Mariage et heritage

Bonjour, je vous expose mon cas je suis actuellement propietaire d'une maison pas marie actuellement et pas d'enfant. mon compagnon actuelle lui est...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
Sorgin
Chaton Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Je voudrais savoir peut on ajouter ces enfants legitimes dans le testament a par de Mon epouse je vous remerci d avance.

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
Sorgin
senior71 Donation-Succession

Benin (afrique)

 Résolu

Monsieur , Madame , j'avou ne pas savoir si j'ai raison ou non de vous contacter et combien cela va me couter , je suis en relation avec un monsie...

10 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
senior71
Silvia1190 Donation-Succession

Desheriter

 Résolu

Bonjour, Mon père a fait des actes notariés en 1988 et en'1997 avec sa partenaire et il lui a tout léguer Ne dit on pas qu il n est pas possib...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
Silvia1190
Aquaaqua Donation-Succession

Droits de succession...

Bonjour, Je vit en concubinage. Mes enfants doivent-ils payer des droits de succession plus importants que si ma concubine et moi étions marié...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
condorcet
93titoune Donation-Succession

Droits et succession

 Résolu

bonjour, nous sommes 3 enfants, nos parents, mariés sous le régime de la communauté, ont fait construire une maison sur un terrain donné a notre mèr...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
93titoune
berthe4 Donation-Succession

Donation avec réserve d'usufruit

Bonjour, Mariée sans enfants ni ascendants, à mon décès mon époux deviendra héritier réservataire. Aussi, possédant un bien personnel acquis avant l...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
condorcet
Lanihei1 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mon père vient de décédé et ma mère réclame la moitié de la propriété familiale alors qu'ils étaient divorcés depuis 23 ans, sous prétexte de...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
Lanihei1
Claire92 Donation-Succession

Conserver la comptabilité

Bonjour, Je suis à la retraite , j'étais profession libérale combien de temps dois je garder ma compta Merci

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2015 par
hoquei44
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