Décès usufruitier Belgique
Cedluna
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est décédée fin 2013 et son mari a hérité de L usufruit et moi sur papier du notaire de la totalité en nue propriété. Celui ci est décédé il y a 2 semaines, il était seul.
Le notaire me dit qu'il a fait un testament qui est en ma défaveur et le notaire dis que je n aurai alors que la moitié de la maison.
Mais si j avais la totalité en nue propriété pourquoi maintenant n aurais je droit qu à une moitié de la maison pcq il a subitement fait un testament ?
Ai je le droit de contester par avocat et revendiquer mon droit de "totalité" ?
Merci d avance de votre aide
Ma maman est décédée fin 2013 et son mari a hérité de L usufruit et moi sur papier du notaire de la totalité en nue propriété. Celui ci est décédé il y a 2 semaines, il était seul.
Le notaire me dit qu'il a fait un testament qui est en ma défaveur et le notaire dis que je n aurai alors que la moitié de la maison.
Mais si j avais la totalité en nue propriété pourquoi maintenant n aurais je droit qu à une moitié de la maison pcq il a subitement fait un testament ?
Ai je le droit de contester par avocat et revendiquer mon droit de "totalité" ?
Merci d avance de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Je ne connais pas le droit belge mais il ressemble sans doute au droit français.
Si la maison appartenait pour moitié à chacun des époux, vous n'avez pas pu recevoir la totalité de la nue-propriété de la maison mais seulement de la moitié de la maison appartenant à votre mère.
De ce fait son époux fait maintenant ce qu'il veut de sa moitié, dont vous n'êtiez sans doute pas héritière légale puisque n'étant pas sa fille.
Confirmez cela avec le notaire (pourquoi d'ailleurs ne pas lui avoir posé la question puisque vous avez été en contacte avec lui ?)
Cdlt
Je ne connais pas le droit belge mais il ressemble sans doute au droit français.
Si la maison appartenait pour moitié à chacun des époux, vous n'avez pas pu recevoir la totalité de la nue-propriété de la maison mais seulement de la moitié de la maison appartenant à votre mère.
De ce fait son époux fait maintenant ce qu'il veut de sa moitié, dont vous n'êtiez sans doute pas héritière légale puisque n'étant pas sa fille.
Confirmez cela avec le notaire (pourquoi d'ailleurs ne pas lui avoir posé la question puisque vous avez été en contacte avec lui ?)
Cdlt
aurais je droit qu à une moitié de la maison pcq il a subitement fait un testament ?
A priori, ce mari de votre mère n'est pas votre père ?
Vous ne dites rien à ce sujet.
Il est fort possible qu'il ait fait l'acquisition de cette maison avec votre mère, à la succession de laquelle il aurait bénéficié de l'usufruit selon la législation de votre pays.
Mais étant, vraisemblablement, propriétaire de l'autre moitié, il a pu la léguer à d'autres personnes, puisque n'étant pas sa fille, vous n'avez aucun droit à exercer dans sa succession.
son mari a hérité de L usufruit et moi sur papier du notaire de la totalité en nue propriété.
Vous avez lu trop vite.
Vos droits en nue propriété portent effectivement sur la "totalité", mais uniquement sur celle appartenant à votre mère soit la moitié de cette maison commune au 2 époux.
Au final, il résulte du décès de cet usufruitier que vous détenez actuellement la "pleine propriété" mais seulement sur cette moitié ayant appartenu à votre mère, l'autre moitié en "pleine propriété" étant revenue au(x) légataire(s) désigné(s) par testament..
A priori, ce mari de votre mère n'est pas votre père ?
Vous ne dites rien à ce sujet.
Il est fort possible qu'il ait fait l'acquisition de cette maison avec votre mère, à la succession de laquelle il aurait bénéficié de l'usufruit selon la législation de votre pays.
Mais étant, vraisemblablement, propriétaire de l'autre moitié, il a pu la léguer à d'autres personnes, puisque n'étant pas sa fille, vous n'avez aucun droit à exercer dans sa succession.
son mari a hérité de L usufruit et moi sur papier du notaire de la totalité en nue propriété.
Vous avez lu trop vite.
Vos droits en nue propriété portent effectivement sur la "totalité", mais uniquement sur celle appartenant à votre mère soit la moitié de cette maison commune au 2 époux.
Au final, il résulte du décès de cet usufruitier que vous détenez actuellement la "pleine propriété" mais seulement sur cette moitié ayant appartenu à votre mère, l'autre moitié en "pleine propriété" étant revenue au(x) légataire(s) désigné(s) par testament..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai bien sûr contacté le notaire et c est lui qui m a parlé de la moitié alors que j si les papiers de ce même notaire qui stipulait au décès de maman " votre part dans la succession s élevé à la totalité en nue propriété "
Et sur la déclaration de succession de maman : la totalité en usufruit de son époux et la totalité en nue propriété par sa fille.
C'est ca que je ne comprend pas pq ce MM notaire me dit maintenant juste la moitié
C'est certainement la totalité de la succession (qui ne comprenait que la moitié de la maison), et pas la totalité de la maison
- quelle est l'origine de la maison (qui l'avait achetée) ?
- sous quel régime matrimonial votre mère était-elle mariée avec votre beau-père ?
- au décès de votre mère, celui-ci a-t'il bénéficié d'une donation au dernier vivant (je ne sais pas si ça s'appelle comme ça en Belgique) ?