Assurance vie, décès succession
Milou1985
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/11/2015 à 21:03
Modifié par Sorgin le 7/11/2015 à 21:03
Bonjour,
Nous avons déjà accepter l'héritage du fait d'une vente de sa maison au prealable.
Comment ça ? ceci ne constitue pas une acceptation de la succession de votre grand-mère si elle était vivante au moment de la vente !
A l'origine, cette maison appartenait aussi à votre grand-père, je suppose ?
Cdlt
Nous avons déjà accepter l'héritage du fait d'une vente de sa maison au prealable.
Comment ça ? ceci ne constitue pas une acceptation de la succession de votre grand-mère si elle était vivante au moment de la vente !
A l'origine, cette maison appartenait aussi à votre grand-père, je suppose ?
Cdlt
Milou1985
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7 nov. 2015 à 22:51
7 nov. 2015 à 22:51
Bonsoir,
Oui la maison était à mes grands parents. Mon grand-père étant décédé il y a déjà plus de 15 ans. On a vendu la maison car ma grand mère à été placé et donc il fallait payer la maison de retraite. La vente à été divisé entre ma grand-mère, Ma tante ( sa fille ) ma soeur et moi (mon père étant décédé ).
Vous pensez que je peux refuser l'héritage de ma grand mère? Sachant qu'il y a en effet que des dettes à ce jour. Le déblocage de l'assurance vie était en cours, qu'en est-il de cette procédure?
Merci
Oui la maison était à mes grands parents. Mon grand-père étant décédé il y a déjà plus de 15 ans. On a vendu la maison car ma grand mère à été placé et donc il fallait payer la maison de retraite. La vente à été divisé entre ma grand-mère, Ma tante ( sa fille ) ma soeur et moi (mon père étant décédé ).
Vous pensez que je peux refuser l'héritage de ma grand mère? Sachant qu'il y a en effet que des dettes à ce jour. Le déblocage de l'assurance vie était en cours, qu'en est-il de cette procédure?
Merci
Vous pensez que je peux refuser l'héritage de ma grand mère?
Oui puisque ce que vous avez perçu lors de la vente de la maison était la part revenant de la succession de votre grand-père ; les 2 successions sont indépendantes ; bien sûr il ne faut pas que vous ayez déjà tacitement accepté la succession de votre grand-mère en faisant main basse sur d'autres biens lui appartenant (meubles, voiture...) ; ainsi vous ne serez pas redevables des dettes sauf en ce qui concerne les derniers soins (hôpital...) et ses obsèques (dans la mesure de votre obligation alimentaire)
Le déblocage de l'assurance vie était en cours, qu'en est-il de cette procédure?
Le bénéficiaire fait ce qu'il faut auprès de l'assureur pour percevoir les fonds.
Reste à savoir si vous pouvez obtenir la réintégration de l'assurance vie dans la succession pour la raison que seule votre tante est bénéficiaire et si vous êtes lésé dans vos droits d'héritier réservataire par une manoeuvre de votre grand-mère (si elle a placé tous ses fonds dans cette assurance vie au profit de votre tante pour vous léser, peu avant de décéder, par exemple) ; mais si vous renoncez à la succession ça n'a pas de sens : vous renoncez du même coup aux actions de ce genre (aléatoire il faut le dire, car il n'est pas certain qu'un juge vous donne raison), et si vous intentez cette action c'est que vous ne renoncez pas (et donc vous restez redevable des dettes)...
Oui puisque ce que vous avez perçu lors de la vente de la maison était la part revenant de la succession de votre grand-père ; les 2 successions sont indépendantes ; bien sûr il ne faut pas que vous ayez déjà tacitement accepté la succession de votre grand-mère en faisant main basse sur d'autres biens lui appartenant (meubles, voiture...) ; ainsi vous ne serez pas redevables des dettes sauf en ce qui concerne les derniers soins (hôpital...) et ses obsèques (dans la mesure de votre obligation alimentaire)
Le déblocage de l'assurance vie était en cours, qu'en est-il de cette procédure?
Le bénéficiaire fait ce qu'il faut auprès de l'assureur pour percevoir les fonds.
Reste à savoir si vous pouvez obtenir la réintégration de l'assurance vie dans la succession pour la raison que seule votre tante est bénéficiaire et si vous êtes lésé dans vos droits d'héritier réservataire par une manoeuvre de votre grand-mère (si elle a placé tous ses fonds dans cette assurance vie au profit de votre tante pour vous léser, peu avant de décéder, par exemple) ; mais si vous renoncez à la succession ça n'a pas de sens : vous renoncez du même coup aux actions de ce genre (aléatoire il faut le dire, car il n'est pas certain qu'un juge vous donne raison), et si vous intentez cette action c'est que vous ne renoncez pas (et donc vous restez redevable des dettes)...
Milou1985
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8 nov. 2015 à 09:37
8 nov. 2015 à 09:37
Bonjour
Merci pour vos précieux conseil.
Les dettes portées à notre connaissance sont 3 mois de maison de retraite impayee et les obsèques. Donc si j'ai bien compris je ne peux refuser car c'est l'obligation alimentaire. Une autre question se pose alors est ce que ma cousine (fille de ma tante ) est redevable de ces créances ? Car elle n'est pas héritière mais est au même grade que moi au niveau des obligations alimentaires.
En ce qui concerne l'assurance vie c'est certain que ma grand mère à nommé ma tante seul bénéficiaire pour nous leser. Car il y a conflit et ceux depuis bien longtemps. Je pensais que comme il y avait une procédure en cours au niveau d'une mise sous tutelle pour debliquer rapidement cette assurance vie elle allait rentrer dans la succession. Qui pourrait me renseigner sur ce sujet le notaire ou la banque ?
Merci
Merci pour vos précieux conseil.
Les dettes portées à notre connaissance sont 3 mois de maison de retraite impayee et les obsèques. Donc si j'ai bien compris je ne peux refuser car c'est l'obligation alimentaire. Une autre question se pose alors est ce que ma cousine (fille de ma tante ) est redevable de ces créances ? Car elle n'est pas héritière mais est au même grade que moi au niveau des obligations alimentaires.
En ce qui concerne l'assurance vie c'est certain que ma grand mère à nommé ma tante seul bénéficiaire pour nous leser. Car il y a conflit et ceux depuis bien longtemps. Je pensais que comme il y avait une procédure en cours au niveau d'une mise sous tutelle pour debliquer rapidement cette assurance vie elle allait rentrer dans la succession. Qui pourrait me renseigner sur ce sujet le notaire ou la banque ?
Merci
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