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Nos droits suite au décès de l'usufruitier

catlecha - Modifié par pititenouette le 3/11/2015 à 12:25
 Utilisateur anonyme - 7 nov. 2015 à 19:10
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma soeur notre demi frère et sa mère qui avait l'usufruit de tout et un quart en pleine propriété.
Cette dernière est maintenant décédée et j'aimerais savoir quels sont mes recours pour avoir accès aux biens restants, appartements ,papiers et divers documents ayant appartenu à notre père.
Notre demi frère ne veut rien nous donner et nous n'avons pas les clefs des appartements .
Impossible de joindre notre avocate ni notre notaire et c'est très
urgent
Que puis je faire rapidement avant que tout est disparu???

Merci pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 318
3 nov. 2015 à 12:25
En tant que cohéritier vous avez accès à tous les biens...un serrurier sur présentation de l'acte de sucession vous instituant cohéritier et del 'acte de deces de lam ere devrait accpeter de vous ouvrir la serrure.
Si personne n 'habite dans le logement vous pouvez aussi faire poser des scellés par un huissier
1
catlecha
3 nov. 2015 à 17:30
Merci pour la réponse mais l'huissier me répond qu'il lui faut un référé d'un juge pour faire tout ca. Impossible d'avoir une réponse de mon avocate que j'essaie en vain de joindre.
JE TOURNE EN ROND
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Gb > catlecha
Modifié par pititenouette le 4/11/2015 à 08:27
En urgence, vous pouvez toujours saisir le juge des référés. Si votre demi frère prend des biens, c'est du recel et pourra être poursuivi.
Quand votre avocat ne répond pas, plusieurs solutions:
- changez d'avocat
- allez voir un notaire qui sera plus apte et plus qualifié en ce qui concerne les successions. il pourra vous renseigner sur toutes les démarches à suivre.

Cordialement,
0
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 318 > Gb
4 nov. 2015 à 08:19
oui mais pas de preuve qu'il prend des choses
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Réponse 2 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 318
4 nov. 2015 à 08:19
Oui mais l'appart sera vide de papier si confit d'çi la...
SI personne n'habite dans le logement...
si vous trouvez la porte fracturée/forcé et que vous faites mettre en sécurité en faisant poser une nouvelle serrure puis faite une main courante à la police (avec copie au notaire) personne de trouvera vraiment qui a fracturé et vous aurez votre accès...
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catlecha
5 nov. 2015 à 19:22
D'après mes renseignements auprès de mon notaire , les huisisers ont maintenant la possibilité de faire directment la demande aux juges pour obtenir un référé sans passer par un avocat.
D'après la discussion avec l'huissier les frais sont assez honéreux ( minimum 1500 euro)et il faut un tas de paperasses ...avant d'avoir tout obtenu l'appartement sera vidé...
0
Utilisateur anonyme
5 nov. 2015 à 19:24
Pas bien de conseiller des actes hors la loi sur un forum de droit !!!!!!
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Utilisateur anonyme > catlecha
5 nov. 2015 à 19:29
avant d'avoir tout obtenu l'appartement sera vidé...
Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous ne faites pas venir un serrurier pour ouvrir et vous faire un double. S'il n'y a pas de locataire ou résidant quelconque, vous êtes CHEZ VOUS dans ces logements ! Vous y allez avec quelques amis, histoire d'avoir des témoins et d'empêcher votre frère de vous mettre une baffe, vous prenez des photos des objets de valeur qui appartenaient à votre père et de l'état des biens, vous prenez les souvenirs personnels qui vous reviennent, éventuellement des photos de documents au nom de votre père (factures, relevés bancaires), et basta.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 318 > Utilisateur anonyme
6 nov. 2015 à 11:36
C'est légal si aucun occupant et co héritier !
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Utilisateur anonyme > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
6 nov. 2015 à 12:34
Légal de casser une porte et déclarer une effraction à la police ? vous voulez rire !!!?
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