A voir également:
- Nos droits suite au décès de l'usufruitier
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
2 réponses
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
3 nov. 2015 à 12:25
3 nov. 2015 à 12:25
En tant que cohéritier vous avez accès à tous les biens...un serrurier sur présentation de l'acte de sucession vous instituant cohéritier et del 'acte de deces de lam ere devrait accpeter de vous ouvrir la serrure.
Si personne n 'habite dans le logement vous pouvez aussi faire poser des scellés par un huissier
Si personne n 'habite dans le logement vous pouvez aussi faire poser des scellés par un huissier
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
4 nov. 2015 à 08:19
4 nov. 2015 à 08:19
Oui mais l'appart sera vide de papier si confit d'çi la...
SI personne n'habite dans le logement...
si vous trouvez la porte fracturée/forcé et que vous faites mettre en sécurité en faisant poser une nouvelle serrure puis faite une main courante à la police (avec copie au notaire) personne de trouvera vraiment qui a fracturé et vous aurez votre accès...
SI personne n'habite dans le logement...
si vous trouvez la porte fracturée/forcé et que vous faites mettre en sécurité en faisant poser une nouvelle serrure puis faite une main courante à la police (avec copie au notaire) personne de trouvera vraiment qui a fracturé et vous aurez votre accès...
D'après mes renseignements auprès de mon notaire , les huisisers ont maintenant la possibilité de faire directment la demande aux juges pour obtenir un référé sans passer par un avocat.
D'après la discussion avec l'huissier les frais sont assez honéreux ( minimum 1500 euro)et il faut un tas de paperasses ...avant d'avoir tout obtenu l'appartement sera vidé...
D'après la discussion avec l'huissier les frais sont assez honéreux ( minimum 1500 euro)et il faut un tas de paperasses ...avant d'avoir tout obtenu l'appartement sera vidé...
avant d'avoir tout obtenu l'appartement sera vidé...
Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous ne faites pas venir un serrurier pour ouvrir et vous faire un double. S'il n'y a pas de locataire ou résidant quelconque, vous êtes CHEZ VOUS dans ces logements ! Vous y allez avec quelques amis, histoire d'avoir des témoins et d'empêcher votre frère de vous mettre une baffe, vous prenez des photos des objets de valeur qui appartenaient à votre père et de l'état des biens, vous prenez les souvenirs personnels qui vous reviennent, éventuellement des photos de documents au nom de votre père (factures, relevés bancaires), et basta.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous ne faites pas venir un serrurier pour ouvrir et vous faire un double. S'il n'y a pas de locataire ou résidant quelconque, vous êtes CHEZ VOUS dans ces logements ! Vous y allez avec quelques amis, histoire d'avoir des témoins et d'empêcher votre frère de vous mettre une baffe, vous prenez des photos des objets de valeur qui appartenaient à votre père et de l'état des biens, vous prenez les souvenirs personnels qui vous reviennent, éventuellement des photos de documents au nom de votre père (factures, relevés bancaires), et basta.
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
>
Utilisateur anonyme
6 nov. 2015 à 11:36
6 nov. 2015 à 11:36
C'est légal si aucun occupant et co héritier !
Utilisateur anonyme
>
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
6 nov. 2015 à 12:34
6 nov. 2015 à 12:34
Légal de casser une porte et déclarer une effraction à la police ? vous voulez rire !!!?
3 nov. 2015 à 17:30
JE TOURNE EN ROND
Modifié par pititenouette le 4/11/2015 à 08:27
Quand votre avocat ne répond pas, plusieurs solutions:
- changez d'avocat
- allez voir un notaire qui sera plus apte et plus qualifié en ce qui concerne les successions. il pourra vous renseigner sur toutes les démarches à suivre.
Cordialement,
4 nov. 2015 à 08:19