Usufruit et donation
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titidodo44
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère n'a gardé que l'usufruit (20%) d'une maison occupée par un de mes frères (nous sommes 3 frères). elle souhaiterait qu'elle lui revienne pleinement. Peut-elle lui en faire donation sans notre accord?
Merci de votre réponse
Suite au décès de mon père, ma mère n'a gardé que l'usufruit (20%) d'une maison occupée par un de mes frères (nous sommes 3 frères). elle souhaiterait qu'elle lui revienne pleinement. Peut-elle lui en faire donation sans notre accord?
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A voir également:
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- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que ma mère voudrait au final, c'est que mon frère soit entièrement propriétaire de cette maison afin de faire des travaux dedans, comment faire? Voir avec le notaire et déduire notre part sur la succession quand ma mère sera décédée?
Par une donation-partage "cumulative", il est possible de régler cette question.
Votre mère consent donation de la nue propriété de ses droits dans cette maison, conservant ainsi l'usufruit sur la totalité = moitié recueillie dans la succession de votre père + moitié lui appartenant (sa part de communauté).
Dans le même acte, s'opérera le partage des droits en nue-propriété recueillis par les 3 enfants dans la succession de leur père.
A ce stade, lesdits enfants seront dans l'indivision pour la nue-propriété de cette maison.
L'un d'eux devra verser une soulte à ses 2 frères, une compensation financière dénommée "soulte" pour un montant = à 1/3 à chacun.
Après cette régularisation, l'attributaire sera le seul propriétaire des lieux.
Elle peut comprendre dans la donation-partage cumulative l'usufruit recueilli dans la succession de votre père, et consentir donation de la pleine propriété de sa part de communauté.
Au final les 3 enfants détiendront la pleine-propriété ce qui va certainement influencer le montant des droits de donation (s'ils sont dus ?), puisque la valeur à retenir dans l'acte sera celle de la pleine-propriété et non la nue-propriété, si l'on considère que l'usufruit vaut toujours 20 % de la pleine propriété.