Forum Donation-Succession

Bonjour, Voici la situation simplifiée: Mes parents possédait une ferme, mon père était exploitant et ma mère possédait les terres. Je ne connai...

Bonjour, 22 ans de vie commune..et décès de mon mari... Ma notaire n'ayant pas vérifié, lors de l'établissemet de la donation au dernier , les date...

Bonjour, rien n'est simple... mon pere est décédé il y a qq temps .. dans son testament, il a établit ce qui suit : il a fait un leg nominati...

Bonjour, peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?

Bonjour, j'aurai besoin d'un conseil sur une succession en Italie. Mes grands parents avaient construit une petite maison de village en Italie, à...

Objet : Approvisionnement d'un compte ouvert par le notaire Bonjour, A son décès, ma mère avait des comptes d'épargne bancaires. Les avoirs d...

Bonjour monsieur, madame, La succession definitive de feu mo père a été signée par mon frère ce jour. Je n'étais pas au courant de ce rendez vous....

Bonjour, Je suis Espagnole et je travaille en France depuis 2007. L'année dernière j'ai hérité d'un quart d'une maison en Espagne de ma grande tante ...

bonjour, Qu'advient-il du compte joint dans le cas ou un enfant d'un premier mariage et deux enfants issus de l'union du deuxième mariage ? Les troi...

Bonjour, Notre mère a 88 ans, elle est en EHPAD depuis avril 2017. Lors du décès de notre père en 2015 le notaire a établi une donation entre épou...

Bonjour, voila après le décès de on père, ma mère c'est remarier avec mon beau père. aprés le deces de ma mère, mon beau père s'est remarier avec u...

Bonjour, Une personne extérieur à notre famille, a donné à mes parents une parcelle de terre sous forme de donation, mais la personne extérieur e...

Bonjour, j ai bien fait d attendre car je viens d apprendre qu une autre personne venait de faire une déclaration de surenchère.donc je pourrais ...

Bonjour, Mon mari a acheté un bien en viager il y a 10 ans lorsque nous n'étions pas encore marié . Aujourd'hui la maison lui appartient ( la perso...

Bonjour Ma mère vend sa maison suite au décès de mon père en 1999 avec donation au dernier vivant Nous sommes trois frères Mon frère aine est décéd...

Bonjour, Une question pour une amie: sa belle mère a t-elle le droit de déplacer le corps de son père du caveau familiale ( où sa mère et sa grand m...

Bonjour, Je suis Italien et réside en Italie. J'ai tout récemment hérité 1/3 d'un immeuble situé à Saint-Raphael (Var), lors de la déclaration d...

Bonjour, nous allons certainement faire une surenchère sur une maison, dois je payer les frais de publicité meme si je ne remporte pas la surench...

Bonjour , J'ai absolument besoin de votre aide, je vous explique la situation.. Mon grand père à un terrain sur lequel il y a un parc et un vergers ...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire ou quel procédé faut il employé pour être déshérite de ma famille

Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée en maison de retraite en Janvier. Etant héritière au même titre qu'une cousine, nous avons déposé une reno...

Bonjour, nous avons déposé un dossier de surendettement à la BDF, nous avons un passif de 68 000 euros, et plus aucun moyen de rembourser, puisque je ...

Bonjour, MAITRE au décés de madame ou de monsieur les quelques pièces d'or se trouvant dans notre coffre a la banque. les pièces d,or on un border...

Bonjour, J ai eu en 1995 un terrain de mon père (donation acte notarial). Aujourd hui des parcelles se sont libéré à coté pour faire un lotissement...

Bonjour, Avant de décéder, mon papa a acheté une maison et l'a mise en location. D'après ce que j'ai compris, ma mère est donc usufruitière et mo...

Maman est décédée en 2012; il y a une maison et un terrain pour succession qui traine depuis 2012 car 3 des héritiers ne veulent pas signer la maiso...

Bonjour, Mon cousin germain est décédé depuis plus de 3 ans. Certains héritiers se sont portés acquéreurs de biens immobiliers mais n'ont toujou...

Suite à vos précédentes réponses sur le sujet ci dessus, je vous informe que je suis moi même heritiere réservataire avec ma soeur. C'est notre frè...

Bonjour, L'abattement de 100.000€ sur la transmission en ligne directe est-il renouvelable après 15ans? Si cet abattement a été fractionné pour une ...

Bonjour, J'ai une autre question si vous le permettez. Un bien donné en donation en avancement d'hoirie peut-il être vendu sans l'accord des heri...

Bonjour, Quels sont les droits de successions quand au décès de l'usufruitier les frères et soeurs sont de 2 pères différents et le bien immobilier v...

Bonjour à tous, J'ai beaucoup de mal a trouver réponse à mes questions alors j'espère les trouver ici... Dans un premier temps ma mère est décéd...

Bonjour, Bénéficiaire d'une donation en nue propriété je souhaite réaliser des travaux de rénovation. Ces travaux peuvent-ils être déduits des im...

j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005 maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je ...

Bonjour, la mere de mon mari veut donner la part de son fils decede à sa fille mon mari etant son frere st pas d'accord que peut il faire merci

Bonjour, nous allons vendre un bien qui est resté en indivision mon beau frère est héritier par sa femme qui est décèdée.le notaire peut il savoir ...

Bonjour, Mon oncle est décédé. Il n'a pas eu d'enfant ses parents et son frère sont décédés ,nous sommes les deux nieces qui restent.Nous avions a...