Les discussions
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'un droit d'usage et d'habitation on peut louer la villa qu'on occupe et quel est le texte ? Il y ...
Inventaire
Bonjour, Est il obligatoire de faire un inventaire des meubles ? a ton le droit de s'arranger et faire le partage nous même? Les héritiers ont ils l...
Transmission d'un bien en espagne et sci
Bonjour, nous achetons un appartement en Espagne avec mon conjoint. Nous avons chacun 3 enfants et 0 en commun. Nous avions envisagé la création d...
Indivision - bien sacagé
Bonsoir, Je suis en indivision sur la maison avec mes deux frères. Et on est pas en bonne entente. Je viens de constater que l'un d'eux a fracturé la...
Donation terrain/argent à mes deux fils
Bonjour, Je possède un grand terrain que je vais vendre pour donner, moi et ma femme environ 250.000€ à chacun de mes deux enfants. Un de mes deux ...
Conseil d'un testament olographe
Bonjour, Bonjour, ma maman est décédée le 24 mars 2017, elle vivait avec une personne, ils n'étaient ni mariés ni pacsés, lui vit chez elle, il ne...
Peut-on hériter de sa belle mère
Bonjour, Mon mari est décédé en 2016 et ma belle-mère(veuve) est décédée en février 2017. J'ai choisi de recevoir 1/4 en pleine propriété ayant fait...
Deces de l'usufruitier
Suite au décès de papa usufruitier de maman je viens d'apprendre qu'il a fait un bail terre et locale Agricole 9ans sans enregistrement chez un no...
Vente bien par usufruitier et nus proprietaire
Bonjour ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien. Ma belle mère en a l'usufruit Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais s...
Don d'argent
Bonjour, Le don d'argent est-il renouvelable tous les quinze ans, et est-il rapportable à la succession ? En vous remerciant par avance.
Litiges avec compagne du défunt
Bonjour, Mon père est décédé très récemment, je suis sa fille unique, et je rencontre actuellement des difficultés avec sa compagne (mon père et el...
Impot sur héritage
Bonjour, ma tante à hériter de sa soeur et je voudrais savoir si elle doit déclarer son héritage cette année aux impôts ?
Mettre ce terrain à mon nom
Bonjour, Ma mère possède un terrain depuis 2009 avec un acte de possession , ce terrain c est son père qui lui avait donné et aujourd'hui ma mère sou...
J ai herite d une maison en part egale avec ma soeur
Bonjour, Puis je vendre ma moitie de cette maison a un tier sans l accord de ma soeur qui en habite une partie et refuse de payer le loyer et de tra...
Vente
Bonjour, Je vends un immeuble cédé en donation partage par mes parents qui ont une partie en usufruit mais sans utilisation car les commerçants ont ...
Redressement suite donation garage
bonjour, suite à une donation d'un garage ou les frais ont été calculés à 5000€, le fisc fait un redressement en estimant la valeur à 9750€, pour esti...
Quels documents fournir pour signature vente maison familiale auportugal
Bonjour, nous devons mon mari et moi nous rendre au Portugal pour signer la vente de la maison familiale suite aux décès de mes beaux parents. Que dev...
Part d'héritage
Bonjour, Ma mère à la maison de famille en usufruit. Si je souhaite récupérer ma part de l'héritage suite à la vente de ce bien, puis-je contacter...
Impôts fonciers à qui la charge?
Bonjour, Notre papa est décédé depuis deux ans.Il laisse une maison, sa seconde épouse peut avoir l'usufruit ou une partie de la somme si la maison ...
Plus value sur compte titre en indivision avec réserve d usufrui
Bonjour Je suis nu propriétaire avec mes frères et Soeur d un compte titre avec réserve d usufruit pour notre mère L année derniere le compte à dé...
Succession du grand père
RésoluBonjour, j'ai refusé la succession de ma mère à son décès. (elle avait 3 frères) Son père (donc, mon grand père) vient de décéder. Vais je hériter...
Sucession
RésoluBonjour, La femme de mon oncle (frère de mon père) vient de décéder, elle n'a pas d'enfants, elle n'a plus de frères et de soeurs mais par contre 8 ...
Mon compagnonveut me faire une donation /tunisie
RésoluBonjour je vis en concubinage depuis 30 ans j'ai battié une maison sur la parcelle de terrain que m à attribuer le père de mon compagnon mon compagnon...
Succession perp
Bonjour, Mon père est décédé à l'age de 57 ans, il avait souscrit plusieurs contrats d'épargne et un PERP à hauteur de 35000€, je suis le seul héri...
Dilemme
Après le décès de la maman qui avait hérité de biens de son côté, le père veut vendre un tableau de cet héritage ... quelles sont les parts de chacun...
Achat
Bonjour, Mon mari souhaite racheter un terrain qui appartenait à son père décédé car ses cendres y ont été répandues en partie et donner donc , leur...
Frais de notaire sur paiement de factures du défunt
Bonjour, Suite au décès de mon père, les factures ( edf, engie,eau etc) sont payés par le notaire Avec les liquidités du compte de mon père Le n...
Comptes
Bonjour, il y a ma mère qui à perdu son mari début janvier c'est un remariage il y a pas d'enfant , par contre son mari à 1 fille et ma mère 3 enfants...
Liquidation de la communauté!!!
Bonjour, voilà en 2009, départ de ma procédure de divorce, j'ai souhaité liquider la communauté ( un appartement) , mon ex a refusé jusqu'au jugement...
Achat suite ( pour condorcet )
FerméBonjour, Merci beaucoup pour cette réponse . Pourriez-vous me dire svp, comment procéder pour faire cesser l'indivision et quel coût cela peut avo...
Delai de succession accordé et hypotheque
Bonjour, J’aurais une petite question, voilà mon papa est décédé en juillet 2015, pratiquement un an après ce fut le tour de ma maman. Nous sommes 4 ...
Renseignement succetion
Bonjour, pouvez vous me dire comment s'appel l'acte de succetion donnant le droit au dernier vivant de disposer de ses biens a son bon vouloir comme...
Donation-succession
ma mère m'a fait une donation d'un bien immobilier en 1992 devant notaire; Ma belle soeur qui est accro à l'argent, peut -elle supprimer ma donatio...
Don à sa fille
Bonjour, En 2008 mon épouse et moi avons donné 50 000€ à notre fille qui a déclaré ce don. En 2017 nous lui avons donné 29 000€ qu' elle a aussi déc...
Assurance vie personne décédée sous tutelle familiale
Bonjour, Notre mère, décédée à l'hepad, était sous tutelle familiale. Nous savions qu'elle détenait une assurance vie. Nous avons appris qu'aucun ...
Representation legale du mineur, l'action en liquidation burkina
RésoluBonjour, Fitini est un enfant âgé de 11 ans. Il est né d'une union concubine et vivait avec son père qui s'est marié avec une autre femme. Aujourd'h...
donation partage postérieur aux donations manuelles
RésoluBonjour , Sur un délais de 3 ans j'ai fait deux donations manuelles à chacun de mes deux enfants et m’apprête à faire une troisième donation . J'...
Delai de succession
Bonjour, monsieur pouvez vous me dire le delai pour la succession de mon mari decede en 2008 j ai deja declarer aux impots tout ce qui concerner mon ...
Demande de surendettement
Bonjour je n arrive pas à trouver un credit pour régler mes droits de succession Est ce que je peux avoir recours à un dossier de surendettement? ...
Acheter un terrain à ses parents
Mes parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel il y a une maisonnette qui mérite une profonde rénovation. La dalle et les murs extérieurs sont...
Donation hors part par préciput, cas particulier
Bonjour Mon cas est assez particulier et long à expliquer, je m'en excuse d'avance et comprendrai d'ailleurs que personne ne puisse m'aider tant la...
La donation
bonjour , Voici ma question ,mon compagnon et moi même sommes déjà divorcés et nous avons chacun 3enfants Nous venons de racheter la soute de l...
Succession hors famille
un ami qui est veuf de 83 ans sans enfants désir nous adopter ma femme est moi qui avons 71et 72 ans .peut il le faire par voie notarial .quel en sera...
Héritage comptes bancaires : quels impôts.
Bonjour, Notre mère est décédée il y a deux mois et nous sommes un peu perdues dans le règlement du côté financier. Nous sommes deux héritières. E...
Procuration au nom de nom frere / notaire
Bonjour, Voilà mon père est décédé, il y aura au mois de mai 3 ans. Habitant en Thaïlande, je n'ai pu assisté à la reunion chez le notaire, qui lui-...
Que faire en cas de deces belgique
j habite a bruxelles et j aimerai savoir en cas de deces comment faire pour que mes enfant ne doivent pas payer mes dettes
Accueillir ses parents
bonjour, J'ai pour projet d'acheter une grande maison, je suis seule. Je souhaite héberger mes parents âgés chacun de plus de 75 ans. Pouvons nous ...
Union libre dans ma maison ...
Bonjour, J'ai 69 ans, suis veuf et vis en union libre à mon domicile depuis un an avec mon amie divorcée de 67 ans. J'ai 3 enfants héritiers qui ne...
Aménagement de la maison de mes grands parents
Bonjour à tous, Je vous expose la situation, on a une maison sur deux étages plus grenier aménageable. Actuellement, je vis avec mes grand-parents ...
Comment récupérer le trop versé de droits de succession
Bonjour, A fin d'éviter des pénalités de retard, j'ai versé, avant le dépôt de la déclaration de succession, via le notaire, aux services fiscaux, u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...