Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriété

fany - 7 nov. 2015 à 11:21
 Gasc - 7 nov. 2015 à 11:36
Bonjour,
Je suis propriétaire d une maison mais pas du terrain sur lequel a été construit la maison. Puis je quand même vendre cette maison?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 7/11/2015 à 11:37
Bonjour. Réponse négative. La maison appartenant au propriétaire du terrain, seul ce dernier peut la vendre.Cette maison ne vous appartient pas.
0

Discussions similaires

relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
un champs en limite de propriété
minipousse -
blackbird -

5 réponses