Comptes bloqués
ciset
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2015 à 10:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2015 à 10:06
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condorcet
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Modifié par condorcet le 22/10/2015 à 19:45
Modifié par condorcet le 22/10/2015 à 19:45
Je pense que si cet argent provenait bien de leur mère, la succession serait réglée depuis longtemps.
Pas obligatoirement.
Les enfants nés du second mariage ont laissé perdurer l'indivision existant entre eux et leur père, ce qui est très courant.
Aucun partage n'est intervenu.
Si le notaire atteste qu'il s'agit de bien propre à la défunte, il y a tout lieu de le croire.
Pour régler cette affaire, il convient donc de procéder au partage des 2 successions confondues, les enfants prélèveront auparavant les "propres" de leur mère pour les conserver.
Les autres biens de la communauté seront ensuite partagés entre eux et vous.
Il importe peu que le placement inscrit à la banque soit au nom de votre père.
Il dépend de la communauté, comme tous les comptes ouverts au nom de chaque époux, situation fréquente dans un couple, chacun ayant SON compte bancaire personnel.
Or il y a 10 mois que cela dure.
Dix mois pour régler une succession n'est pas excessif.
Cela d'autant plus qu'il faudra au notaire faire le point afin que le patrimoine de chaque succession soit clairement établi et cerné, en sachant qu'il doit déterminer les biens propres de l'épouse pour les extraire de la communauté et les affecter au patrimoine de l'épouse recueilli par ses enfants au nombre desquels vous ne figurez pas.
Pas obligatoirement.
Les enfants nés du second mariage ont laissé perdurer l'indivision existant entre eux et leur père, ce qui est très courant.
Aucun partage n'est intervenu.
Si le notaire atteste qu'il s'agit de bien propre à la défunte, il y a tout lieu de le croire.
Pour régler cette affaire, il convient donc de procéder au partage des 2 successions confondues, les enfants prélèveront auparavant les "propres" de leur mère pour les conserver.
Les autres biens de la communauté seront ensuite partagés entre eux et vous.
Il importe peu que le placement inscrit à la banque soit au nom de votre père.
Il dépend de la communauté, comme tous les comptes ouverts au nom de chaque époux, situation fréquente dans un couple, chacun ayant SON compte bancaire personnel.
Or il y a 10 mois que cela dure.
Dix mois pour régler une succession n'est pas excessif.
Cela d'autant plus qu'il faudra au notaire faire le point afin que le patrimoine de chaque succession soit clairement établi et cerné, en sachant qu'il doit déterminer les biens propres de l'épouse pour les extraire de la communauté et les affecter au patrimoine de l'épouse recueilli par ses enfants au nombre desquels vous ne figurez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2015 à 10:00
En fait nous savons aujourd'hui que cet argent appartient déjà aux enfants du 2ième mariage et notre père n'en avait que l'usufruit; mais le notaire doit ouvrir la succession pour débloquer l'argent, c'est donc uniquement pour cela qu'il m'a contacté. Pour ma part il devrait me rester quelques dettes, car mon père entant qu'usufruitié en a dépensé une petite partie.
Ma question est la suivante : j'ai vécu avec mon père jusqu'à l'âge de 14 ans, qd il s'est marié sans contrat. 4 ans après il change de régime (séparation de biens). Il est chef d'entreprise, puis exploitant agricole, son épouse est sans profession, et pendant 10/15 ans ils acquièrent des biens, font des placements en banque et tout cela au nom de madame (qui est sans profession, donc sans revenus propres). Plus tard il font donation de ces biens aux enfants direct de mère à enfants, et à la fin il ne reste que quelques dettes aux enfants du premier mariage.
J'ai bien sûr la possibilité de refuser mon héritage,( comme le conseille le notaire! bien sûr...), mais Est-ce que tout ce qui s'est passé jusque là ne peut pas être considéré comme dons déguisés entre époux ceci dans le seul but de spolier les enfants du premier mariage?
Il est évident dans ce cas que tout l'argent que gagne l'époux sert à payer les biens qu'achète l'épouse.
8 nov. 2015 à 10:06
C'est évident.
Une longue et lente construction patiemment élaborée mise en place en laissant le temps du temps pour vous évincer discrètement.
A vous de voir ce que vous voulez faire.
Mais ce sera très difficile.