Assurance vie
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ermanebraz
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pouvez vous me dire si dans le cadre des assurances vie, lorsque les montants sont différents pour les bénéficiaires , toutes les personnes concernées sont au courant de ce que l'autre ou les autres personnes ont reçues?
Le montant perçu par chaque bénéficiaire reste t il confidentiel ?
Merci
Cordialement
Pouvez vous me dire si dans le cadre des assurances vie, lorsque les montants sont différents pour les bénéficiaires , toutes les personnes concernées sont au courant de ce que l'autre ou les autres personnes ont reçues?
Le montant perçu par chaque bénéficiaire reste t il confidentiel ?
Merci
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
normalement oui, puisque chaque bénéficiaire reçoit personnellement ses informations par l'assureur et est payé par virement.
Cdt.
normalement oui, puisque chaque bénéficiaire reçoit personnellement ses informations par l'assureur et est payé par virement.
Cdt.
lorsque les montants sont différents pour les bénéficiaires , toutes les personnes concernées sont au courant de ce que l'autre ou les autres personnes ont reçues?
L'assureur informe chaque bénéficiaire d'une assurance-vie de son montant global (primes + capital) et de la quote-part qui lui revient, sans mentionner l'état-civil des autres bénéficiaires et la quote-part de chacun. Les règles de la confidentialité sont respectées puisqu'aucun nom n'est cité.
Il y aurait la possibilité de souscrire autant de contrats que de bénéficiaires, chacun recevrait alors 100 % de "son" contrat sans savoir qu'il en existe d'autres. Mais si les contrats sont souscrits après 70 ans, une exonération globale 30 500 € sera à répartir entre tous les bénéficiaires au prorata de ce chacun reçoit par rapport à l'ensemble des contrats.
Ce qui revient un peu au même que s'il n'y avait qu'un seul contrat...
L'assureur informe chaque bénéficiaire d'une assurance-vie de son montant global (primes + capital) et de la quote-part qui lui revient, sans mentionner l'état-civil des autres bénéficiaires et la quote-part de chacun. Les règles de la confidentialité sont respectées puisqu'aucun nom n'est cité.
Il y aurait la possibilité de souscrire autant de contrats que de bénéficiaires, chacun recevrait alors 100 % de "son" contrat sans savoir qu'il en existe d'autres. Mais si les contrats sont souscrits après 70 ans, une exonération globale 30 500 € sera à répartir entre tous les bénéficiaires au prorata de ce chacun reçoit par rapport à l'ensemble des contrats.
Ce qui revient un peu au même que s'il n'y avait qu'un seul contrat...
Merci , je comprends sauf que nous sommes 3 enfants et que si chacun est informé du montant global de l'assurance vie, vu qu'il est indiqué la quote part concernant chacun, il est facile de savoir si les autres ont été privilégiés mème si l'on ne sait pas exactement à hauteur de combien.
Est il posible de porter plainte dans ce cas??
Merci
Est il posible de porter plainte dans ce cas??
Merci
Est il posible de porter plainte dans ce cas??
Non. Chaque bénéficiaire n'a connaissance que des informations qui le concerne. Rien n'est indiqué en ce qui concerne les autres bénéficiaires. Le reste n'est qu'hypothèses déduites des éléments en la possession des bénéficiaires mais qui n'engagent en rien la responsabilité de l'assureur.
Non. Chaque bénéficiaire n'a connaissance que des informations qui le concerne. Rien n'est indiqué en ce qui concerne les autres bénéficiaires. Le reste n'est qu'hypothèses déduites des éléments en la possession des bénéficiaires mais qui n'engagent en rien la responsabilité de l'assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon père encore vivant et pour raisons personnelles, ne souhaite pas répartir le montant de ses assurances vie de façon identique , donc comment peut il faire pour que chaque bénéficiaire soit averti de façon confidentiel du montant lui revenant , et sans connaitre forçément le montant global des assurances?
Merci
Cordialement