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Releve de propriete

Jean6Raymond Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 11 déc. 2015 à 17:30
roudoudou22 - 7 mars 2016 à 12:47

Bonjour,
J'ai un relevé de propriété d'un terrain ayant appartenu à ma mère (décédée en 2002)pas pris en compte dans la succession,de ce terrain probablement acheté par mon grand-père vers 1930 on ne retrouve aucun acte notarié.De plus le notaire a été rayé de l'Ordre pour malversation il y a 70ans environ. Le seul document que j'ai est un relevé de propriété délivrait par le cadastre.Quelqu'un a une solution pour résoudre mon problème ??? D'avance MERCI

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5 réponses

Réponse 1 / 5

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 déc. 2015 à 18:54

Avez vous fait une recherche sur ce bien à la Ch du lieu de situation du bien ?

Dans la négative, c'est la première chose à faire.

Un relevé de propriété n'est pas un titre de propriété. Il ne préjuge pas de la propriété réelle du bien.

Jean6Raymond Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
11 déc. 2015 à 19:23

Ce terrain a une seule référence c'est celle la que faire ? Merci

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 déc. 2015 à 19:25

Oui, c'est celle là, la section, le n° et la commune

Jean6Raymond Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
11 déc. 2015 à 19:45

je l'ai sous les yeux, donc
Propriétés non bâties
section AY
N° plan
Adresse
code tivoli
et avec tout ça ?
Merci

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 déc. 2015 à 20:12

Non juste la commune la section et le n° de parcelle.

Gayomi
Modifié par Gayomi le 11/12/2015 à 20:17

Avec "tout ça", vous vous rendez au Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée et vous verrez sur place pour remplir le formulaire qui vous permettra d'entamer vos recherches (démarche payante).

Réponse 2 / 5

Jean6Raymond Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
11 déc. 2015 à 19:15

merci, ch ça veut dire ?
merci

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 déc. 2015 à 19:24

Ch = Conservation des Hypothèques

merci

Gayomi
11 déc. 2015 à 20:16

Les Conservations des Hypothèques sont désormais dénommées les Services de Publicité Foncière.

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 déc. 2015 à 20:53

Les Conservations des Hypothèques sont désormais dénommées les Services de Publicité Foncière.

Je l'savais tralala heu !!!

Mais les non initiés comprennent mieux le terme Conservation des Hypothèques.

merci et eux ont la réponse ?

Réponse 3 / 5

Jean6Raymond Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
11 déc. 2015 à 19:26

Comment faire ?
Merci

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 déc. 2015 à 21:35

Le mieux serait de vous déplacer à la CH et de remplir un relevé de formalité afférent à la parcelle en cause.

Au reçu du relevé de formalité vous demanderez à la même CH, copie du dernier acte ayant constaté la mutation de la parcelle en cause. Vous saurez alors qui est titré sur ce bien.

Merci encore à tous les 2.Lundi je ferais comme indiqué. Cordialement

Réponse 4 / 5

Jean6Raymond Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
4 févr. 2016 à 07:56

Réponse tardive (absent)
Bonjour,

Je suis donc allé à la CH qui m'a donné la réponse suivante :

-les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI : du 01/01/1966 au 01/06/2003
[x] Il n'existe aucune formalités au fichier immobilier.

-le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI : du 02/06/2003 au 09//12/2015 (date de mise à jour du fichier)
[x] Il n'existe aucune formalité publiée au fichier immobilier.

-le certificat de dépôt pour la période comprise entre la mise à jour du du fichier informatisé et la date de dépôt de la demande :
[x] Il n'existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernats les immeubles requis.

Signé par le comptable des finances publiques.

QUE DOIS JE FAIRE ?
MERCI POUR TOUT.

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Réponse 5 / 5

Jean6Raymond Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
7 mars 2016 à 07:41

Bonjour,
Je n'ai pas reçu de réponse à ma dernière requête ?
A vous lire.
Cordialement.

roudoudou22
7 mars 2016 à 12:47

QUE DOIS JE FAIRE ?

Retourner à la CH et faire des recherches sur les périodes antérieures

- du 01 01 1955 au 01 ,01 1966

- sur période antérieure au 01 01 1955

et éventuellement aux archives départementales.

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