Releve de propriete
Jean6Raymond
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
J'ai un relevé de propriété d'un terrain ayant appartenu à ma mère (décédée en 2002)pas pris en compte dans la succession,de ce terrain probablement acheté par mon grand-père vers 1930 on ne retrouve aucun acte notarié.De plus le notaire a été rayé de l'Ordre pour malversation il y a 70ans environ. Le seul document que j'ai est un relevé de propriété délivrait par le cadastre.Quelqu'un a une solution pour résoudre mon problème ??? D'avance MERCI
J'ai un relevé de propriété d'un terrain ayant appartenu à ma mère (décédée en 2002)pas pris en compte dans la succession,de ce terrain probablement acheté par mon grand-père vers 1930 on ne retrouve aucun acte notarié.De plus le notaire a été rayé de l'Ordre pour malversation il y a 70ans environ. Le seul document que j'ai est un relevé de propriété délivrait par le cadastre.Quelqu'un a une solution pour résoudre mon problème ??? D'avance MERCI
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5 réponses
Avez vous fait une recherche sur ce bien à la Ch du lieu de situation du bien ?
Dans la négative, c'est la première chose à faire.
Un relevé de propriété n'est pas un titre de propriété. Il ne préjuge pas de la propriété réelle du bien.
Dans la négative, c'est la première chose à faire.
Un relevé de propriété n'est pas un titre de propriété. Il ne préjuge pas de la propriété réelle du bien.
Réponse tardive (absent)
Bonjour,
Je suis donc allé à la CH qui m'a donné la réponse suivante :
-les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI : du 01/01/1966 au 01/06/2003
[x] Il n'existe aucune formalités au fichier immobilier.
-le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI : du 02/06/2003 au 09//12/2015 (date de mise à jour du fichier)
[x] Il n'existe aucune formalité publiée au fichier immobilier.
-le certificat de dépôt pour la période comprise entre la mise à jour du du fichier informatisé et la date de dépôt de la demande :
[x] Il n'existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernats les immeubles requis.
Signé par le comptable des finances publiques.
QUE DOIS JE FAIRE ?
MERCI POUR TOUT.
Bonjour,
Je suis donc allé à la CH qui m'a donné la réponse suivante :
-les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI : du 01/01/1966 au 01/06/2003
[x] Il n'existe aucune formalités au fichier immobilier.
-le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI : du 02/06/2003 au 09//12/2015 (date de mise à jour du fichier)
[x] Il n'existe aucune formalité publiée au fichier immobilier.
-le certificat de dépôt pour la période comprise entre la mise à jour du du fichier informatisé et la date de dépôt de la demande :
[x] Il n'existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernats les immeubles requis.
Signé par le comptable des finances publiques.
QUE DOIS JE FAIRE ?
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