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Don manuel

titz Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2016 à 11:25
Bonjour,
j'ai une petite question mon grand père m'a fait un don manuel d'une certaine somme il y a quelques années. il vient de décédé, mon oncle s'occupe du partage cependant il demande à chaque petits-enfants si nous avons reçu des dons manuels. il déduit les dons perçu pour le partage ,est ce une obligation ? ne peut on pas ne pas compter ce don manuels ?
merci d'avance
horthense.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 mars 2016 à 11:25
est ce une obligation ?
Réponse affirmative.

ne peut on pas ne pas compter ce don manuel ?
L'équité doit être respectée entre les héritiers.
Ainsi, ceux ayant reçu une donation de la part du défunt doivent la rapporter à sa succession aux fins d'un partage équitable entre tous.
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