Don manuel

titz Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai une petite question mon grand père m'a fait un don manuel d'une certaine somme il y a quelques années. il vient de décédé, mon oncle s'occupe du partage cependant il demande à chaque petits-enfants si nous avons reçu des dons manuels. il déduit les dons perçu pour le partage ,est ce une obligation ? ne peut on pas ne pas compter ce don manuels ?
merci d'avance
horthense.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
est ce une obligation ?
Réponse affirmative.

ne peut on pas ne pas compter ce don manuel ?
L'équité doit être respectée entre les héritiers.
Ainsi, ceux ayant reçu une donation de la part du défunt doivent la rapporter à sa succession aux fins d'un partage équitable entre tous.
0