Donation d'un terrain entre parents et fils
malaquin
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2016 à 17:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2016 à 17:57
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condorcet
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4 mars 2016 à 17:57
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si je veux revendre ce terrain dois-je règler un plu-value
Réponse affirmative à condition que vous réalisiez une plus-value en vendant le terrain à un prix supérieur à la valeur retenue dans l'acte de donation.
Réponse affirmative à condition que vous réalisiez une plus-value en vendant le terrain à un prix supérieur à la valeur retenue dans l'acte de donation.