Forum Donation-Succession

Bonjour, Voici mes questions. Mon mari issu d'un premier lit. Son père décédé. Sa maman étant remarier pendant 10ans avec un nouvel hom...

Bonjour, Nous sommes avec ma compagne en train de nous séparer. Nous sommes pacse. Nous avons acheter une maison en commun mais c est ma compagne q...

Bonjour , mon père est décédé . ma mère est usufruitière à 100% de tout. Mon père a légué la quotité disponible à mon frère et à ma soeur. Mais ...

Bonjour, Je m'occupe de la succession de ma mère : actif de moins de 5000 euros et je suis la seule héritière - pas de notaire. je dois rembours...

Bonjour, Mes parents sont usufruitiers d'une maison appartenant à ma tante (la sœur unique de mon Père). Ma tante n'a pas d'enfant. Mon Père est d...

Bonjour, Mon fils célibataire a hérité de la maison que j'ai fait construire en Belgique en Brabant Wallon sur le terrain de ma femme (décédée). Que ...

Bonjour, mes parents veulent me donner en donation un terrain a batir d'une valeur de 150.000 euros, si je veux revendre ce terrain dois-je règler un...

Bonjour, Nous avons appris le décès de ma grand mère que je n'ai jamais connu. Mon père son fils unique est décédé. Ma mère et moi avons donc décla...

Bonjour, Suite au décès de notre père la succession en indivision est passée en partage judiciaire. Il y a eu un jugement ordonné par le tribunal pou...

Bonjour, Ma mère à été élevé par mon oncle car ma grand-mère ne pouvait pas s'en occupé. Mon oncle était marié, ils n'ont jamais eu d'enfant si c...

Bonjour, Le père de ma fille , 11 ans, vient de décéder à l 'âge de 50 ans. Il était marié depuis 1an 1/2 avec contrat de mariage sous le régime d...

Je vis dans la maison de mes parents depuis plus de 10 ans maintenant. ceux ci vont des allers retours au pays. Je paie bien entendu toutes les charge...

Ma mère est décédée en 1997. Les héritiers étaient: - mon père (communauté légal meubles et acquêts + donation antérieure de la plus forte quotité d...

Ma belle mère a réglé pendant plus de 30 ans, les impôts fonciers d'un appartement situé en Corse. Elle n'a pas conservé l'intégralité des taxes fonci...

Bonjour, Le partage est-il possible quand une personne a l'usufruit en totalité et les autres sont nu-propriétaires dans la succession ?

bonjour, je vis en concubinage avec mon compagnon et nous avons fait construire une maison et pour moitié chacun fait un prêt immobilier. Nous sommes ...

Bonjour Je suis français,résident en France et mon fils unique réside en Belgique (travaille et habite à bruxelles) Mon fils est le bénèficiare de m...

Bonjour, Nos parents sont décédes ma soeur bloque la succéssion et ne veut pas vendre la maison ni verser la soulte , malgré son accord , apres les é...

Bonjour, J'envisage de proposer à ma mère d'acquérir ses droits d'usufruitière afin de pouvoir par la suite disposer de la totalité du bien. Sur q...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il a eu une enfant hors mariage, qui s'est manifesté lors de son décès. Mon père avait établi, une reconnaissance...

Bonjour, Ma mère de 59 ans est veuve depuis décembre 2012, elle possède une maison qui a été estimée à 285 000 euros. J'ai reçu il y a 9 ans, une...

Bonjour, Pourriez me confirmer l'information suivante : "Les sommes versée doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors qu...

Suite à la vente du bien et le partage de la succession entre les héritiers, documents reçus de l'office notarial à l'appui et visés de tous, à quel m...

Bonjour, Quel doit être le rapport à la succession d'un héritier à son frère (enfant B)? Mariage des parents: Communauté universelle intégrale en 19...

Bonjour mes parents vendent leur maison je suis fille unique et je vais racheter une maison a mes parents et y aller vivre avec eux je dois donc faire...

Bonjour, Mon père décédé en janvier était sous tutelle, avec +/- 20000€ de dettes Ma soeur et moi avons renoncé à la succession, mais est-ce que ...

Bonjour, Sur un bien mes parents m'ont donnè par donation LA quotité disponible et je leur ai acheté le troisième tiers sur expertise afin d'être...

Bonsoir Petit conseil svp Ma mère est décédée. La dissolution successorale à eu lieu. Il n'est pas mentionné que ma soeur et moi avons hérité de sa ...

bonjour, j ai une maison en usufruit depuis 1995, j ai trois enfants, si je décide de vendre avec leur accord, pour changer de région, et de rachet...

Bonjour, Je souhaiterai faire une donation au dernier vivant. Ma situation : je suis remarié depuis 2003 et avec mon épouse nous avons un fils. De m...

Bonjour, Le père de mon enfant payait chaque mois une pension alimentaire. Avant son décès il devait une somme importante environ 10.000 €. Juste ...

Bonjour, Je souhaiterai des conseils pour la famille d'une amie qui a malheureusement perdue son conjoint (non pacsé, non marié). Ils ont eu des enf...

Bonjour, Je suis mariée sous la loi d'un pays étranger depuis 10 ans et mon mari et moi -même (nous sommes tous deux français) voulons régulariser...

Bonjour, co-héritier d'un bien immobilier, il m'a été indiqué que la signature de l'acte de vente aurait lieu dernière semaine de février 2016. ...

Bonjour, Mon oncle a quitté sa femme (avec ou sans enfant : je ne le sais pas. Il ne m'avait jamais parlé de sa vie d'avant ! Je l'ai su par hasard d...

Bonjour, Je dispose d'un bien en nue-propriété depuis 25 ans. Quelles démarches puis je accomplir pour ne plus être liée à l'usufruitier? Peut-on r...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, que se passe-t-il si l'un des héritiers ne figure pas sur le compte collectif indivis de la famille parce...

en 1979 j'ai épousé en deuxième noce une femme veuve qui a trois enfants, moi même divorcé avec un enfant nous formons donc une famille recomposée. e...

Bonjour, C'est le notaire qui doit rédiger le compromis, mais il a confié la recherche d'acheteurs potentiels au généalogiste. Il ne m'a pas contact...

Bonjour, "2. Le donateur doit avoir moins de 80 ans" Le donateur qui a plus de 80 ans ne peut il faire une donation d'argent à ses enfants ou...

Mes frères et sœurs ainsi que mes cousins avont hérité de la maison d'une tante. Le notaire qui doit avoir les clés a confié la vente de la maison a u...

Bonjour, Mon arrière-grand-père est décédé à la fin des années 1980 et mon arrière-grand-mère une dizaine d'années après lui. Ma grand-mère, se...

Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte le fait de se faire représenter dans une succession, il reste une seule formalité, le partage des actifs (l...

Bonjour, Je possède une maison en copropriété avec mon fils,2/3 por moi ,1/3 pour lui d'une valeur totale de 300 000 euros .puis je lui donner la p...