Les discussions
Plan cadastral
Bonjour, je souhaite connaitre la superficie de la parcelle G15 appartenant à Mr ********* sur la commune d'Apt données personnelles supprimées ...
Renonciation à usufruit
Je suis usufruitier d'un logement qui était à mon fils décédé. Je pense que son épouse ainsi que sa fille ont hérité de la nu-propriété de ce logement...
Occupation des lieux par le nu propriétaire
Bonjour, Le fils de mon défunt mari est nu-propriétaire, pour la part de son père, de la maison que j'occupe en qualité de propriétaire pour moitié ...
Vol d'argent et cheques de mes soeurs aupres de ma mere
Bonjour, jgrand jour et proteger maman mercidemerepondre memes entrees alors qu'elle avait un peu d'argent de cote ma soeur a pris ses comptes encharg...
Succession d'une soeur
Bonjour. Ma soeur (nous étions deux enfants) , veuve sans enfant , vient de décèder. Notre père étant décédé antérieurement , moi et ma mère sommes l...
Donation entre epoux
Bonjour, Peut -on svp faire une donation entre époux sans être marié ?
Certificat d'acquittement des droits
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits. En effet depuis maintenant 3 mois ...
Renoncer à la succession de la part de l'epouse
Bonjour, Dans le cas où les parents sont separes de corps ( pas de procedure officielle), quand l'epoux decede en laissant des dettes, l'epouse peut...
Refus d heritage
bonjour, je viens de perdre ma mère donc je suis d accord pour réglé les frais d enterrement de cette dernière mais je refuse tous héritage car je vie...
Deces de mon pere problemes avec sa compagne
Bonjour, AIDEZ MOI C'EST URGENT Mon père est décédé il y a 3 semaines, il vivait avec une dame avec qui il avait fait construire une maison il y a ...
Droits de succession
Bonjour, je voudrais des éclaircissements sur des droits de succession . Ma mère a deux tantes et un oncle . Sa mère est l'ainée de la famille , ce qu...
Donation au dernier du vivant
Bonjour, Mes beaux-parents se sont fait une donation au dernier du vivant. Ma belle-mère est décédée, reste donc maintenant mon beau-père et leurs 5...
Après le décès de mon père
Bonjour, apres le décès de mon père, ma mère a fait de la façon suivante, elle a garder 50% de la maison et ma soeur et moi avons 25% chacun en in...
Donation aux enfants dont un handicape
Bonjour,nous avons 71 ans et 70 ans et souhaitons partager nos biens mais avons un enfant handicapé qui est sous notre tutelle et 2 filles leur age re...
Don manuel
RésoluBonjour, Ou dois-je envoyer ma déclaration de don manuel,je réside a Gagny dans le 93. merci
Testament commun en cas ecommunaute universelle
Bonjour, Nous sommes en communauté universelle. Est il possible de faire un testament unique qui serait appliqué après le décès des 2 époux. --...
Usufruit d'un ascendant
RésoluBonjour, Je me pose des questions. Ma grand mère était propriétaire de sa maison. Mon père a fait le nécessaire pour en devenir nu propriétaire il...
Propriétaire usufruitier
Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un terrain acheté avec ma mère ( Décédée) et en a gardé l'usufruit; Ce terrain a été vendu en avril, mon ...
Donation père-fils?
Bonjour, Est-il avantageux de faire une donation de son vivant de père à fils plutôt que d’attendre la succession après son décès. Comment cela se pa...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en aout Cardif BNP m'a envoyé une partielle de succession a faire remplir par les impôts de sa commune mais il me dise ...
Frais de notaire
Bonjour, j' ai 91 ans. il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation de ma maison secondaire et d' un garage non attenant à mon enfant tout ...
Renonciation a la succesion
bj je viens de remplir un document pout renonciation de succesion car j arrive pas avous avoir pouvez vous me dire ou l envoyer merci
Héritage , quotité disponible
Bonjour, Bonjour, ma compagne qui n'a pas d'enfant veut me faire son légataire universel (nous allons nous pacser pour éviter des frais) avec un test...
Achat d'une maison
Bonjour, suite à la part qu'elle recevra pour la vente de sa maison (partage entre elle et ses 6 enfants), ma mère voudrait s'installer avec moi d...
Élevé par notre grand-mère maternelle
Bonjour, Je viens de perdre ma grand-mère maternelle qui a élevé ma sœur et moi Mes parents devaient verser une pension alimentaire tout les mois ,m...
Succession qui traine
Bonjour, mes parents décédés depuis 1 an, nous sommes 6 héritiers . La maison familiale vendu a un promoteur, sur les 6 une seule fait trainer la sig...
Régularisation héritage
Bonjour, Il y a quelques années, mes parents ont donné à mon frère un appartement qu'il a mis à la location. Je voudrais savoir si la valeur de...
Don en nature
Bonjour, mes frères bénéficient gratuitement depuis plus de 20 ans d'un atelier de ferronnerie prêté par mon père. Ce dernier paye les impôts foncie...
Élevé par ma grand-mère
RésoluBonjour Mes parents ayant divorces lorsque j'avais 6 ans ma grand-mère a été déclaré par le tribunal mon tuteur légal ,ai-je droits à l'héritage ?Si v...
Abandon usufruit
Bonjour, Il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation à ma fille d' une maison mais j' en ai gardé l' usufruit.J' ai maintenant 91 ans et ma...
Modalites pour leguer maison a petit enfant
Bonjour,mes grand parents ages de 87 ans souhaitent me.leguer leur maison , quelles demarches sachant qu ils ont un fils unique a qui ils ne veulent p...
Indivision et usufruit
Bonjour, Nous sommes 3 frères et une soeur. Mes parents ont acheté un bien immobilier en commun. Ma mère est décédée en 1987. Nous étions mineurs au ...
Procedure d'heritages au vietnam
RésoluBonjour, je cherche des renseignements concernant le droit de succession un cas particulier d'héritage.J'ai une sœur de nationalité Vietnamienne qui e...
Déposer le testament avant le décès ou après ?
Bonjour, Bonne année a tous , Ma grand mere qui a 2 enfants , a maintenant 92 ans et est atteinte d'alzeimer a l'heure actuel et est tres diminuée...
Vente d'un bien : propriétaire inapte
Bonjour, Bonne fete a vous , ma grand mere qui a alzeimer vie chez nous depuis maintenant quelque années( immobile et ne comprend plus rien malhe...
Don manuel
bonjour un don manuel en 2010 mère a enfant était autorisé a l époque a plus de 150000 euros pour 6 ans. Donc un don effectué en janvier 2010 pour ...
Ecartés de la succession par les oncles
Bonjour, Nous sommes perdus au niveau d une succession où nous comprenons rien : Notre grand mère est décédée en 2005; Mon pere était vivant. No...
Racheter un bien en indivision après une assignation en partage
Je voudrais savoir s'il est possible,en tant q'héritier, après avoir engagé une assignation en partage, de participer aux enchères qui en découlent p...
Vente d'une maison sans l'accord des enfants
Bonjour, mon père vient de décéder il y a peu. Ma mère a eu 6 enfants. La maison appartenait à mes deux parents. Ma mère voudrait vendre la maison pou...
Le notaire n'a pas réglé les factures : quel recours ?
Bonjour, mon papa est décédé en avril 2014, le notaire a clôturé les comptes en novembre 2015 or depuis 1 semaine je reçois des courriers qu'il ...
Délai de reclamation
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 1998 et ma demi-sœur a hérité alors que ma mère n'a eu droit à aucun héritage. Peut-elle encore réclamer...
Donnation au dernier vivant
Bonjour, marié depuis 45 ans ans et ayant fait une donation au dernier vivant (sans contrat de mariage) possédant une maison et deux enfants; ma qu...
Modification frauduleuse de bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, nos parents avaient modifié le bénéficiaire de l'assurance vie deux et cinq mois avant leur décès en état de faiblesse 87 et 91 ans, exclu...
Un acompte sur la succession
Bonjour, Mon père est décédé, il y a maintenant 1 an. Je suis la seule héritière, je suis la seule mentionnée sur son testament. Le passif a é...
Usufruit / nu propriétaire
bonjour, L'usufruitiere 92 ans, vient d'entrer en maison de retraite a de faibles revenus et peu d'économies.Le nu propriétaire après changement de...
Donnation
Bonsoir mon papa veut me faire une donation de sa maison je voudrais savoir ce qu'il y a exactement à payer j'ai vu en faisant mes recherches que pour...
Démarches pour la succession de biens matériels
Bonjour, Je suis fils unique et ma mère se demande quelles démarches elle devrait suivre pour s'assurer que je sois le seul bénéficiaire des biens ...
Usufruit
RésoluBonjour, Lors du divorce nous avons fait une donation de la residence principal e aux enfants avec usufruit 50/50. Abandon de mon usufruit pendan...
Succession
Bonjour, Je donne procuration à l'étude notariale pour la succession de ma tante, il me demande de faire certifier la signature par la mairie...
Peut-on privilégier certains héritiers moins fortunés
Bonjour, Je suis marié depuis 10 ans sous le régime de la communauté de biens. J'ai 3 enfants d'un premier mariage et mon épouse a un enfant d'un pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...