Achat de droit d'usufruit
JocSyl
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2016
-
2 mars 2016 à 09:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2016 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2016 à 11:43
A voir également:
- Achat de droit d'usufruit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
Modifié par condorcet le 2/03/2016 à 10:04
Modifié par condorcet le 2/03/2016 à 10:04
Sur quelles bases financières vont se calculer ses droits d'acquisition?
Sur la valeur fiscale de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitière, calculée sur la valeur du bien en pleine propriété :
-de 61 à 70 ans = 40 %
-de 71 à 80 ans = 30 %
-de 81 à 90 ans = 20 %
-à partir de 91 ans = 10 %
Sur la valeur fiscale de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitière, calculée sur la valeur du bien en pleine propriété :
-de 61 à 70 ans = 40 %
-de 71 à 80 ans = 30 %
-de 81 à 90 ans = 20 %
-à partir de 91 ans = 10 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2016 à 11:45
Cet usufruit est né au décès de mon père, en 1991.
Si je souhaite devenir l'unique propriétaire, comment va se faire le calcul?
Admettons que la maison soit estimée à 100 000 euros. Je vais devoir verser 30% de cette somme à l'usufruitière ou alors 50 % soit 50 000 euros correspondant à sa part + 30 % de 50 000€ représentant la part de mon père?
Je suis peut-être un peu embrouillée mais j'espère que vous avez compris ma question.
2 mars 2016 à 11:48
Tout à fait.
Il faut prendre en considération la valeur actuelle de l'usufruit en fonction de l'âge de la personne et non la valeur de 1991 au décès de votre père.
L'usufruit diminue de valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
3 mars 2016 à 11:05
En clair si la maison est évaluée à 120 000 euros, ma mère usufruitière est âgée de 72 ans . Comment s'effectuera la répartition de la vente?
Merci.
3 mars 2016 à 11:43
Généralement, le notariat retient les barèmes d'évaluation fiscale de 30 % à partir de 71 ans.
Votre mère recevrait : 36000 €
Vous la différence.... : 84000 €