Achat de droit d'usufruit
JocSyl
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A voir également:
- Achat de droit d'usufruit
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condorcet
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Modifié par condorcet le 2/03/2016 à 10:04
Modifié par condorcet le 2/03/2016 à 10:04
Sur quelles bases financières vont se calculer ses droits d'acquisition?
Sur la valeur fiscale de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitière, calculée sur la valeur du bien en pleine propriété :
-de 61 à 70 ans = 40 %
-de 71 à 80 ans = 30 %
-de 81 à 90 ans = 20 %
-à partir de 91 ans = 10 %
Sur la valeur fiscale de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitière, calculée sur la valeur du bien en pleine propriété :
-de 61 à 70 ans = 40 %
-de 71 à 80 ans = 30 %
-de 81 à 90 ans = 20 %
-à partir de 91 ans = 10 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2016 à 11:45
Cet usufruit est né au décès de mon père, en 1991.
Si je souhaite devenir l'unique propriétaire, comment va se faire le calcul?
Admettons que la maison soit estimée à 100 000 euros. Je vais devoir verser 30% de cette somme à l'usufruitière ou alors 50 % soit 50 000 euros correspondant à sa part + 30 % de 50 000€ représentant la part de mon père?
Je suis peut-être un peu embrouillée mais j'espère que vous avez compris ma question.
2 mars 2016 à 11:48
Tout à fait.
Il faut prendre en considération la valeur actuelle de l'usufruit en fonction de l'âge de la personne et non la valeur de 1991 au décès de votre père.
L'usufruit diminue de valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
3 mars 2016 à 11:05
En clair si la maison est évaluée à 120 000 euros, ma mère usufruitière est âgée de 72 ans . Comment s'effectuera la répartition de la vente?
Merci.
3 mars 2016 à 11:43
Généralement, le notariat retient les barèmes d'évaluation fiscale de 30 % à partir de 71 ans.
Votre mère recevrait : 36000 €
Vous la différence.... : 84000 €