Tuteur d'une moitié de bien immobilier en indivision
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jygo06
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jygo06 Messages postés 2 Statut Membre -
jygo06 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mes 2 enfants ont perdu leur papa, dont j'étais séparée. Ils sont propriétaires avec moi d'un 1/4 chacun de la maison que nous avions acheté ensemble. Je suis propriétaire à 50%. Or, le papa avait fait un testament laissant au grand père paternel la tutelle des biens des enfants. Cette tutelle a été confirmée par le juge.
Aujourd'hui le grand père exige les clés de la maison. En a-t-il le droit ? Pour moi, tuteur ne veut pas dire propriétaire. Si nous souhaitons y habiter, il pourrait rentrer chez nous comme bon lui semble ??
Merci de vos réponses car personne ne me donne la même (avocats, notaires....). Je suis perdue !
Mes 2 enfants ont perdu leur papa, dont j'étais séparée. Ils sont propriétaires avec moi d'un 1/4 chacun de la maison que nous avions acheté ensemble. Je suis propriétaire à 50%. Or, le papa avait fait un testament laissant au grand père paternel la tutelle des biens des enfants. Cette tutelle a été confirmée par le juge.
Aujourd'hui le grand père exige les clés de la maison. En a-t-il le droit ? Pour moi, tuteur ne veut pas dire propriétaire. Si nous souhaitons y habiter, il pourrait rentrer chez nous comme bon lui semble ??
Merci de vos réponses car personne ne me donne la même (avocats, notaires....). Je suis perdue !
A voir également:
- Tuteur d'une moitié de bien immobilier en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Liquidation indivision - Guide
1 réponse
En a-t-il le droit ?
Non, ce n'est pas son domicile.
Mais c'est celui de vos enfants mineurs et le vôtre.
Donc les véritables propriétaires sont chez eux.
Pour moi, tuteur ne veut pas dire propriétaire.
Certainement mais ses petits-enfants, dont il est le tuteur, le sont.
Il se place dans sa fonction d'administrateur du patrimoine des enfants, ce qui ne lui donne pas pour autant le droit de détenir les clés et de pénétrer dans les lieux quand bon lui semblera.
S'il s'avise de s'introduire de force faites appel à la Gendarmerie et déposez plainte pour violation de domicile.
Non, ce n'est pas son domicile.
Mais c'est celui de vos enfants mineurs et le vôtre.
Donc les véritables propriétaires sont chez eux.
Pour moi, tuteur ne veut pas dire propriétaire.
Certainement mais ses petits-enfants, dont il est le tuteur, le sont.
Il se place dans sa fonction d'administrateur du patrimoine des enfants, ce qui ne lui donne pas pour autant le droit de détenir les clés et de pénétrer dans les lieux quand bon lui semblera.
S'il s'avise de s'introduire de force faites appel à la Gendarmerie et déposez plainte pour violation de domicile.
jygo06
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Merci beaucoup pour votre réponse. Ça me rassure !
La législation juridique et financière évolue en permanence...