Tuteur d'une moitié de bien immobilier en indivision [Résolu]

jygo06 2 Messages postés dimanche 6 mars 2016Date d'inscription 6 mars 2016 Dernière intervention - 6 mars 2016 à 20:03 - Dernière réponse : jygo06 2 Messages postés dimanche 6 mars 2016Date d'inscription 6 mars 2016 Dernière intervention
- 6 mars 2016 à 22:06
Bonjour,

Mes 2 enfants ont perdu leur papa, dont j'étais séparée. Ils sont propriétaires avec moi d'un 1/4 chacun de la maison que nous avions acheté ensemble. Je suis propriétaire à 50%. Or, le papa avait fait un testament laissant au grand père paternel la tutelle des biens des enfants. Cette tutelle a été confirmée par le juge.
Aujourd'hui le grand père exige les clés de la maison. En a-t-il le droit ? Pour moi, tuteur ne veut pas dire propriétaire. Si nous souhaitons y habiter, il pourrait rentrer chez nous comme bon lui semble ??

Merci de vos réponses car personne ne me donne la même (avocats, notaires....). Je suis perdue !
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

condorcet 27449 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 2 octobre 2018 Dernière intervention - 6 mars 2016 à 20:28
0
Merci
En a-t-il le droit ?
Non, ce n'est pas son domicile.
Mais c'est celui de vos enfants mineurs et le vôtre.
Donc les véritables propriétaires sont chez eux.

Pour moi, tuteur ne veut pas dire propriétaire.
Certainement mais ses petits-enfants, dont il est le tuteur, le sont.
Il se place dans sa fonction d'administrateur du patrimoine des enfants, ce qui ne lui donne pas pour autant le droit de détenir les clés et de pénétrer dans les lieux quand bon lui semblera.
S'il s'avise de s'introduire de force faites appel à la Gendarmerie et déposez plainte pour violation de domicile.
jygo06 2 Messages postés dimanche 6 mars 2016Date d'inscription 6 mars 2016 Dernière intervention - 6 mars 2016 à 22:06
Merci beaucoup pour votre réponse. Ça me rassure !
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une