Usufruit et nu-propriété : partage ?
aliceencore
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aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 3 mars 2016 à 17:08
aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 3 mars 2016 à 17:08
A voir également:
- Usufruit et nu-propriété : partage ?
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3 réponses
aliceencore
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22 septembre 2016
3 mars 2016 à 16:10
3 mars 2016 à 16:10
C'est une succession qui traîne depuis 2009 .
Ma mère est usufruitière à 100%
j'ai un frère et une soeur
Je ne sais pas si le partage de la succession peut être envisagé car nous n'avons pas tous les mêmes droits ( usufruit pour ma mère et nu-propriété pour les autres )
nous voulions vendre un bien immobilier mais sans partage l'argent va être bloquée chez le notaire . D'autre part comment établir les titres de propriété sans partage ? mon frère et ma soeur se partagent la quotité disponible.
j'espère vous aider avec ma réponse .....
merci pour votre intêret .
Ma mère est usufruitière à 100%
j'ai un frère et une soeur
Je ne sais pas si le partage de la succession peut être envisagé car nous n'avons pas tous les mêmes droits ( usufruit pour ma mère et nu-propriété pour les autres )
nous voulions vendre un bien immobilier mais sans partage l'argent va être bloquée chez le notaire . D'autre part comment établir les titres de propriété sans partage ? mon frère et ma soeur se partagent la quotité disponible.
j'espère vous aider avec ma réponse .....
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aliceencore
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22 septembre 2016
3 mars 2016 à 16:24
3 mars 2016 à 16:24
j'ai lu ceci " le nu-propriétaire et l'usufruitier ne sont pas en situation d'indivision , en conséquence aucun d'eux ne peut donc exiger le partage "
je me demande si cette information est exacte......
je me demande si cette information est exacte......
Bonjour
Non, il n'est pas possible d'effectuer un partage des biens entre votre mère et les enfants nus-propriétaires, les droits étant de nature différente il n'y a pas d'indivision entre vous.
Par contre, le partage de la nue-propriété entre les enfants est possible.
Il n'y a pas besoin de partage pour vendre un bien, il suffit que tous le monde soit d'accord (nus-propriétaires et usufruitière).
La vente d'un seul bien n'emporte pas blocage de l'argent car il peut être procédé à un partage partiel du prix de vente du bien.
Non, il n'est pas possible d'effectuer un partage des biens entre votre mère et les enfants nus-propriétaires, les droits étant de nature différente il n'y a pas d'indivision entre vous.
Par contre, le partage de la nue-propriété entre les enfants est possible.
Il n'y a pas besoin de partage pour vendre un bien, il suffit que tous le monde soit d'accord (nus-propriétaires et usufruitière).
La vente d'un seul bien n'emporte pas blocage de l'argent car il peut être procédé à un partage partiel du prix de vente du bien.
aliceencore
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22 septembre 2016
>
Gasc
3 mars 2016 à 17:08
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Merci pour votre réponse.....
aliceencore
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22 septembre 2016
3 mars 2016 à 17:06
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Merci pour votre réponse ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...