Usufruit et nu-propriété : partage ?
aliceencore
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aliceencore Messages postés 18 Statut Membre -
aliceencore Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Le partage est-il possible quand une personne a l'usufruit en totalité et les autres sont nu-propriétaires dans la succession ?
Le partage est-il possible quand une personne a l'usufruit en totalité et les autres sont nu-propriétaires dans la succession ?
3 réponses
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C'est une succession qui traîne depuis 2009 .
Ma mère est usufruitière à 100%
j'ai un frère et une soeur
Je ne sais pas si le partage de la succession peut être envisagé car nous n'avons pas tous les mêmes droits ( usufruit pour ma mère et nu-propriété pour les autres )
nous voulions vendre un bien immobilier mais sans partage l'argent va être bloquée chez le notaire . D'autre part comment établir les titres de propriété sans partage ? mon frère et ma soeur se partagent la quotité disponible.
j'espère vous aider avec ma réponse .....
merci pour votre intêret .-
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Bonjour
Non, il n'est pas possible d'effectuer un partage des biens entre votre mère et les enfants nus-propriétaires, les droits étant de nature différente il n'y a pas d'indivision entre vous.
Par contre, le partage de la nue-propriété entre les enfants est possible.
Il n'y a pas besoin de partage pour vendre un bien, il suffit que tous le monde soit d'accord (nus-propriétaires et usufruitière).
La vente d'un seul bien n'emporte pas blocage de l'argent car il peut être procédé à un partage partiel du prix de vente du bien.
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