Les discussions
Absence d information sir vente
Bonjour, Ma grand mere est decedee depuis presque 8ans. A ce jour, 2 de ses 4 enfants sont decedes. Il n y a que quelques bois ou terrains qui ont et...
Succession et liquidités bancaires
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation faite au dernier vivant. Tout ce que nous avons acheté après not...
Dépouillement après dc
RésoluBonjour, Fils DCD, il était en concubinage, elle est partie et a tout pris dans la maison, sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté? Est-ce...
Durée du mariage et usufruit
Bonjour, On m'a dit qu'il fallait être mariés pendant au moins 2 ans pour pouvoir bénéficier de l'usufruit, est ce vrai et dans tous les cas? Mon ...
Notaire qui me demande de signer 2 documents
Bonjour, bonjour je vient de recevoir un courrier d’un notaire qui me demande de signer 2 documents pour l’héritage donc un que j’accepte l’hérita...
Succession couple d'enfants uniques sans enfant
Bonjour, La cousine (fille unique) de mon grand-père paternel (fils unique), s'est mariée à un homme lui aussi enfant unique. Ils n'ont pas eu d'enf...
Vente maison après donation (2ème message)
Bonjour ! Mon premier message contenait une erreur (nous sommes avec mon épouse usufruitiers de notre maison et non propriétaire après donation à not...
Achat part héritier
RésoluBonjour, En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a dif...
Assurance pour un prêt
Bonjour, Ma maman qui est décédée il y a 8 mois avait un prêt avec une assurance. Suite à son décés, l'assurance du prêt m'a demandé pleins de docum...
Testament olographe en faveur de neveux
Bonjour, Ma tante a fait un testament olographe qui fait de deux de mes cousins et moi-même ses seuls héritiers. Le notaire souhaite faire une rec...
Quels impôts a payer
Bonjour, Nous allons devoir vendre notre maison et voulons donner un peu d'argent à nos 2 enfants, chose que nous n'avons jamais pu faire . Cela p...
Quels montants immobiliers puis-je transmettre à mes enfants.
Bonjour, Le 12 juillet 2004, mon épouse et moi-même avons donné à nos deux enfants la nue propriété d'une maison évaluée à 147 000 €, soit 36 750 ...
Vente usufruit
RésoluBonjour, mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit ...
Coffre dans une banque...
RésoluBjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du...
Refus de presence
Bonjour* je suis heritiere d' une succession enfant ainé legitime de mon parent décédé (mon pére ) je souhaite savoir quel recour j'ai face a ma m...
Achat maison pars les enfants
Bonjour, nous voulons vendre notre maison a nos 4 enfants est ce que s et possible et les enfants nous laisse dans la maison jusqu a la fin de notre...
Succession oncle neveux
Bonjour, mon oncle veut faire un testament en ma faveur et mes deux frères. lui mëme avait un frère décédé sans enfants et une soeur, notre mère. ...
Partager entre mes 2 enfants
J'ai 68 ans. J'habite à la Réunion. J'ai une maison située à 3 Mares le Tampon, d'une valeur de 180 000 euros. Je voudrais la partager entre mes 2 enf...
Certificat fiscal d'acquittement
Bonjoue, Ma mere est decedee a Nice il y a 6 mois et afin de debloquer son compte bancaire a la banque LCL(moins de 5000 euros) om me demande d...
Donnation du temps de mon vivant
Bonjour. J’ai acheté un terrain qui est juxtaposé à celui que possède un de mes deux fils, je voudrais faire une donation du temps de mon vivant à ...
Droits de succession sur un contrat d'assurance-vie
ma mère ayant souscrit un contrat d'assurance vie en 2000, elle a effectué un premier versement de 100 000€ avant ses 70 ans puis plusieurs autres ver...
Gerer une declaration partielle de succession depuis l'etranger
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France, je dois remplir puis remettre le formulaire 2705-A (assurance-vie) aux services des impots. Pro...
Tirage au sort par notaire
Bonjour, qui peut me renseigner sur le procédé du tirage au sort des lots de terrain .un notaire a été désigné.par un juge.puis je me faire assisté...
Droit a l heritage
Bonjour, j ai mon mari qui a fait son testament donnant a sa fille (fille d une premiere union) le minimum que la lois autorise ensemble nous avont ...
Succession décès d'une tante
Bonjour, Une tante est décédée il y a 4 ans elle possédait une maison et quelque argent dans un compte bancaire, et même si les héritiers, des nev...
Père mort
Bonjour, Ma mère a fait une donation en liquide a mon fils et avec leurs argent communs(argent de la donation pour mon fils puisqu'il est étudiant...
Donations nue propriété de maisons de valeur différentes
Bonjour, Dans le cas d'une donations en nue propriété aux deux enfants, que se passe-t-il si les maisons ont un gros écart de valeur? ( 220 000 e...
Bénéficiaire assurance vie 21 ans après
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a 21 ans, nous ne savions pas qu'il avait contracté une assurance vie dont nous étions lés bénéficiaires. vers juill...
Donation des grands parents
RésoluJe suis intéressé par la question posée mais la réponse n'est pas claire pour moi: si ma mère fait 1 donation manuelle d'une même somme à chacun de se...
Impot sous le régime de separation de biens
Bonjour Mon père décédé etait remarié sous le régime de separation de biens. Les impots du couple étaient payés en intégralité avec le compte person...
Achat de part entre soeurs
RésoluBonjour, Nous possédons un hangar d'une valeur de 35 000 euros mon oncle mes deux sœurs (Patricia et Corinne) ma mere et moi meme .Mon oncle en a la...
Assurance vie versement du capital dece
Bonjour, notre est mere decedee il y a 6 mois nous avons mon frere et moi demande a la poste le versement du capital dece tout les documents demand...
Assurnce vie suite à décès
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que ...
Valeur des donations rapportables
RésoluBonjour, Mon père m'a donné, en 2006, un studio pour une valeur de 45000 euros. Aujourd'hui, ma fille veut que je lui donne à mon tour ce bien car e...
Donation-succession
RésoluBonjour, Je voudrais connaitre les modalités de succession. Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié. Mon épouse, éta...
Plus value d'une vente
Bonjour, j'ai vendu la maison ancienne le 19/05/2017 de ma maman décédée le 03/04/2015 . J'avais un frère qui est décédé le 28/08/2016 . Donc , sa fem...
Définition de bien propre
Bonjour, comment est defini le bien propre?? mon père avait recu des ses parents un bien immobilier ( partage de ses parents fait de leur vivant ...
Lettre type pour désistement héritage du compte bancaire
Bonjour, Mon père est décédé et ma mere a besoin d'une lettre de désistement des ses enfants pour débloquer de l'argent d'un compte bancaire. je...
Question sur renonciation succession ?
Bonjour, Peut on faire une renonciation de succession avant le décès de la personne ? Le but de cette démarche étant de ne pas avoir a payer les fra...
Renseignements sur donation entre époux
Bonjour, Nous avons fait en 1989 une donation entre époux dans laquelle est inscrite"que nous acceptons l'usufruit de l'universalité"des biens meubl...
Succession mal barrée
bonjour, voilà mon père est décédé il y a qq temps. le testament a été ouvert, et il dit ceci: la maison de.... avec les meubles pour mon fils (...
Donation du vivant !
Bonjour, mon pere aujourd hui décédé a voulu transmettre a sa femme une somme d argent en 2004 !! elle a donc ouvert un compte et l a cloturé en 201...
Vente maison d'habitation
Mes parents sont propriétaires d'une maison, résidence principale. Mon père est décédé en 2015, ma mère veut aujourd'hui vendre la maison, elle a 83 a...
La durée. de l ourture de la succession et abattement handicap
Bonjour, L ouverture d une succession .quelle est sa durée? Peut on demander un abattement succession handicap après l ouverture de la succession c...
Nue- propriété
Bonjour, J'ai une question concernant La nue propriété . Voila mon père est décédé il y a peu , ma mère mon frere et moi avons un bien d une valeur...
Mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère
bonjour nous sommes 5 frères et soeurs au deces] de mon père, il y a 25 ans, un de mes frère a récupérer un logement que mes parents possédaient. ...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père....
Acte de notoriété et succession
Un acte de notoriété est il obligatoire ?
Droits des héritiers
Bonjour Notre marraine a fait un testament en partageant ses biens entre 3 filleules et 1 lointaine cousine Le partage a été 6/16e pour ma sœ...
Donation enfant mineur
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant encore mineu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...