Forum Donation-Succession

Bonjour est"il possible de vendre un terrain en indivi (ma part) qui a pas acte?

Bonjour, Bonjour voila je voudrais savoir si c'est possible de vendre ma part du terrain qui a ma maison dessus (aucun acte de proprietè) ET MERC...

Bonjour, Est-il possible de faire une requête au Tribunal de Grande Instance pour faire une rectification sur un acte de naissance d'un aïeul décé...

Bonjour, Ma mère atteint de la maladie d’Alzheimer est en maison non spécialisée. La santé de maman se dégrade nous allons devoir la placer en mai...

Bonjour, Achat d'une maison 230000 euros j'en versé 120000 plus frais de notaire. Un credit de 105000 euros au nom de mon compagnon je suis co empru...

Bonjour, En mai 2017, nous avons mon frère, ma soeur et moi même étaient recherchés par la société ALLIANZ afin de régler une succession pour nôtr...

Bonjour, ma femme veut divorcer. J'aimerais avant, donner ma part à mes enfants avec un usufruit. Est-ce possible? Que se passera t-il si elle veut ...

Bonjour, Suite au décès de mon père italien en 2007 et résidant en France ,je viens d'apprendre qu'il possédait une maison en ruine en Italie.Nous s...

Bonjour, J'ai vu qu'en cas de donation à un conjoint il y a un abattement de 80724 euros. Je dois divorcer, et nous avions prévu que je donne à mon...

Bonjour, A la suite d' un divorce d'une première union, ma mère a reçu un bien immobilier lors de la liquidation de la communauté. Plus tard, ...

Bonjour a tous Voila l'histoire: Ma maman a fait construire une maison avec son conjoint. Il est devenu son époux en Aout 2009 et elle est décé...

quels sont les droits à payer pour une donation par chèques d'un total de 250000Euros répartis également entre nos 5 enfants alors que nous avons pl...

Bonjour, Nous sommes trois enfants , notre père est décédé il y a deux ans Nos parents ont fait une donation au dernier vivant Notre mère est don...

Bonjour, mon père a fait donation en 2008 à ses 2 enfants de son appartements. Au bout de combien de temps seront ils dégagés vis à vis du fisc pour...

Bonjour, si je me déclare en concubinage est-ce que je continuerai à parcevoir ma pension de réversion. Merci

Bonjour, je voudrais savoir si j'ai des 'droits' sur une succession- de mes beaux parents ,mon épouse étant décédée avant le décès de sa maman . je p...

Bonjour, notre notaire nous a remis un acte dit, d'après ce que je comprends, "de notoriété", ou "hérédité", je crois, bref, pour qu'on le signe ou...

Bonjour, Nos parents étant hélas décédés, nous avons mes frères et moi décidé de vendre les biens immobiliers situés à Lisbonne et ses environs. Pou...

Bonjour, mon père nous a donné a mes deux soeurs et à mon frère en 1987 un terrain à chacun sur lequel nous avons construit chacun une maison. Mon pè...

Bonjour, mes beau parents ont une maison ,mon mari est décédé est ce qu'ils peuvent vendre et désérithé leurs petits enfants

Bonjour, Mon frère est décédé et j'hérite de 1/4 . ( 1/4 mon père, 1/4 ma mère 1/4 ma soeur ) Pouvons-nous avec ma soeur refuser l'héritage de mo...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer : une tante par alliance est décédée. Elle était veuve sans enfants, parents décédés et sans frère ni soeur. Dan...

Bonjour, A t'on le droit de souscrire à 2 organismes différents une assurance décès? Si oui, lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires touche...

Bonjour, Mon père viens de décéder début juin. Il était marié et habitait en France depuis plus de 15 ans. Il avait une pension Belge et Francaise. ...

Bonjour, Je suis agriculteur et par ailleurs membre d'un GFA familial. Est-il possible de récupérer mes parts de GFA sous forme de terre libre que ...

Bonjour, Je suis victime d'un détournement d'héritage, que faire ? ma sœur et mon frère ont fait un virement de 6435€ sur le compte de mon frère le...

Bonjour, Mon père biologique est décédé il y a 1 an, il ne m'a pas élevé mais reconnu, j'ai appris son décès par le biais de membres de famille, il ...

Bonjour, J ai une parcelle terrain boisé et je veux en faire donation à une personne n ayant aucun lien de parenté.cette parcelle m a été donnée en...

Bonjour à Toutes et Tous, Nous sommes pacsés avec ma compagne , je désire lui faire donation à mon décès de tout ce qui dépasse ma part réservatair...

Bonjour, mon ex ami de 71 ans célibataire sans enfants souhaite ma fait un testament olographe en 2013 de sa main propre pour me donner ses biens a s...

Bonjour, la mére de mon épouse est décédée, son pére est encore du monde. Il y a seulement de l'argent sur des comptes, pas de bien immobilier. Est ...

Bonjour, marié sans contrat de mariage et propriétaire d'une maison à 80%, 20% restant propriété de la mère de mes enfants ( mais non marié) je me s...

Bonjour, Mon oncle est décédé célibataire et sans enfants. Il avait une sœur (ma mère) et deux frères décédés. Il a "légué" une assurance vie divi...

Bonjour, Mon père est parti rejoindre l'autre monde il y a quelques mois et nous rencontrons quelques soucis avec sa "femme" (belle-mère pour nous...

Bonjour* Mon père va hériter de son père (donc de mon grand père ) , si mon père décède avant de toucher l héritage ,comment cela ce passe? J ...

Bonjour, Après un décès es que le notaire préviens toute les personnes mentionnés sur le testament

Bonjour, Après un décès, combien de temps a-t-on pour renoncer ou accepter au bénéfice d'inventaire? Merci. Cordialement.

Bonjour, Je suis veuve avec 2 enfants.Je possède avec eux une maison dont ils m'ont donné l'usufruit. Cette propriété est hypothèques. Un ou mes de...

bonjour j'aimerais connaitre le cout de l'acte pour une donation au dernier vivant. merci mouton