Forum Donation-Succession

Bonjour, Quel est le meilleur choix entre usufruitier de la totalité des biens et le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, si je veux ven...

Bonjour, Je voudrais être informé de la date de prescription pour une succession qui s'est faite en 1997 en Espagne. Si il y a possibilité d'une ré...

Bonjour, MOI j'ai signer pour le décès de mon père , la succéssion , et la vente de la maison et il y avait quelque petites dettes mais maintenan...

Bonjour, J'ai fait une partage en 2013 à mes 4 enfants. La valeur donnée en Pleine propriété a été estimée à 425 000 euros chacun et j'ai gardé l'...

Bonjour, Mon père est décédé en Octobre 2016. Depuis le mois d'avril j'essaie en vain d'avoir les releves de compte (compte joint avec sa concubi...

Bonjour, Ma belle-soeur perçoit la cotorep 80% invalide et sous tutelle de sa mère décédée, mon mari devait lui succéder, mais il est décédé avant...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Nous voulons faire une donation à nos 2 enfants...

Bonjour comment dois-je faire une donation à mon fils

Bonjour au décès de ma belle-mère nous avons connus les bénéficiaires de plusieurs assurance-vie. Il s'avère que ses trois enfants vont recevoir chac...

Bonjour, Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 ...

Bonjour, Mon fils mineur hérité d une maison de ma tante décédée jusqu a sa majorité je voudrais louer la maison afin de pouvoir payer les frais de ...

Bonjour, Je suis l'unique héritier de mon père qui doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. Quels sont les droits de ma belle-mère ma...

Bonjour, Voici le problème que je rencontre avec mes frères. Notre père est décédé il y a 2 ans et mes frères et moi avons accepté sa succession. ...

Bonjour, je souhaite divorcer (par consentement mutuel) suite à la découverte d'une liaison de mon mari. Nous avons acheté la maison en 2000, à 5...

Bonjour, Mon père vit avec sa conjointe en concubinage. Cette femme étant très intéressée souhaite faire signer un testament en sa faveur sachant ...

Bonjour, Pourriez vous m'éclairer sur deux points concernant une succession venant de s'ouvrir?: Le défunt laisse un compte courant de 6000 euros...

bonjour ,ma mère est décédés le 21/07/2017 deux enfants .Ma sœur est décédés 18/12/2005 divorcés trois enfants majeur .Mon père à fait la donation ent...

Bonjour, ma tante et oncle sont décédés sans enfants à qui revient l'héritage?

Comment calculer le montant d'une succession pour trois héritiers compte tenu de ce qui suit avancement d'hoirie 1er enfant a reçu en dotation un bi...

Bonjour , ma fille m à fait donation de son appartement de 38m2 et 29 mois plus tard le fisc réévalue la valeur de ce logement et me réclame 15 000 eu...

Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai représenter la famille auprès du Notaire et Géomètre.(MARTINIQUE) Suite à la Division je souhaiterais v...

Bonjour, Depuis 2004, nous avons acheté une maison et nous ne sommes pas mariés. Nous allons nous pacser. Mon conjoint a 3 enfants et moi 1 seul, ...

Bonjour* Mes parents étaient mariés sous le régime de la commauté avec donation de la totalité en usufruit au dernier vivant. Ma mére a hérité 62 0...

Bonjour, mon maris est mort en 2009 , la succession a duré jusqu en mars 2013 , dans cette periode j ai dû vendre 2 maison donc une en ile de marie ga...

Bonjour, ma maman a hérite d'une maison en indivision avec son frère mais son frère détient 1/6 eme de la maison ma question peut -il demander une...

Bonjour Avec mon marie nous avons une sci familiale .Nous sommes associés à 50/50 . Mon marie est décédé je suis dans l'obligation de vendre le bi...

Bonjour, je suis un enfant d'un premier mariage, mon pére c'est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquets et na pas laisser de disp...

Bonjour, Mes parents âgés de 70 ans pour mon père et bientôt 60 ans pour ma mère, souhaiteraient donner à mon frère et à moi, de leur vivant, leur ma...

Bonjour, Mesdames bonjour Messieurs je désire savoir si je peux faire une donation à mon fils quand je vais partir quand est-ce que je dois faire u...

Bonjour* lors de notre séparation (pas de mariage, ni pacs) nous avons divisé par deux notre argent que nous avions en commun. Dans cette somme tot...

Bonjour, Mes questions: 1/Auprès de quelle instance peut-on déposer une renonciation à la succession, en étant citoyen français résidant en Fra...

Bonjour, Nous venons à 5 d héritier de la maison de notre mère qui se partage en trois appartements dont un à été acheté par une de nos sœur à la co...

Bonjour Ma mère est décédée en début 2015 EDF a bien été informé du décès de ma mère (preuve par courrier) Au jour d'aujourd'hui edf n'a toujours ...

Bonjour, quel montant peut-on prèter à un enfant souhaitant réaliser un achat immobilier? a quel taux mini? l'enfant peut-il rembourser le prèt in ...

Bonjour, J'ai une soeur, 69 ans, célibataire, sans enfant qui vivait avec mon frère, célibataire sans enfant. Mon frère est décédé en 2012 et un tes...

Bonjour, recherche du propriétaire de la parcelle 74 impasse calendal à Caissargues 30132.

Bonjour, Ma mère s'est mariée en août 2012 avec un individu, chômeur, rencontré trois semaines auparavant. Sans tenir compte des conseils de tous, ...

Bonjour, Mon père m a fait une donation par préciput et hors part d un terrain agricole de 3000 m2 valeur 9000 e il y a 10 ans J ai donc amélioré c...

bonjour, j aimerais de l aide voila je me suis marié le 27 mai 2017 je suis allez voire un notaire car je possédais une maison avant pour savoir se qu...

Apres le deces d'une personne qui avait l'usufruit d'une maison à qui appartient les biens qui restent dans la maison ma soeur et moi sommes les héri...

Bonjour, Il y a 6 ans j ai fais une donation à mes enfants de ma maison. Puis je encore leur donner une somme d argent

Bonjour* Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Le notaire chargé de la succession n'a toujours rien fait: pas d'acte de notoriété, aucune nouv...

Bonjour* Les enfants qui sont nés après mariage ont-ils le droit à l héritage ? Merci.