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Adoption simple

lililiam -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma belle mère à déposé une demande d adoption simple. Nous attendons la date du jugement. Malheureusement son état de santé se dégrade et je ne sais pas ce qu'il va se passer. Peut on demander un référé?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 370
 
Peut on demander un référé?
Dans quel but ?
Une adoption doit être constatée suivant un jugement rendu par un Tribunal.
La procédure du référé n'est pas possible.

Même prononcé postérieurement au décès de l'adoptante, le jugement serait applicable et appliquée.
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