Adoption simple
lililiam
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6 mars 2016 à 20:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2016 à 07:32
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condorcet
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7 mars 2016 à 07:32
7 mars 2016 à 07:32
Peut on demander un référé?
Dans quel but ?
Une adoption doit être constatée suivant un jugement rendu par un Tribunal.
La procédure du référé n'est pas possible.
Même prononcé postérieurement au décès de l'adoptante, le jugement serait applicable et appliquée.
Dans quel but ?
Une adoption doit être constatée suivant un jugement rendu par un Tribunal.
La procédure du référé n'est pas possible.
Même prononcé postérieurement au décès de l'adoptante, le jugement serait applicable et appliquée.
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