Les discussions

Testament

Bonjour, ma tante, veuve, âgée de 93 ans et sans enfant vient de décéder. Mon père donc son frère ne figure pas sur son testament étant donné que c'...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2015 par
Sorgin

Plusvalue après partage

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés et nous devons nous partager leurs biens entre plusieurs enfants. On me dit que lorsqu'un héritier rachète un...

5 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2015 par
Sorgin

Usufruit sous séparation de bien

Bonjour, voilà nous sommes mariés et avons un enfant . Mon conjoint est propriétaire de la résidence principale dans laquelle nous vivons. En ...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2015 par
condorcet

Comment nous protéger ?

 Résolu

Bonjour, Mariée depuis le 5 septembre 2015, proprietaire de chacun une maison, j ai 2 enfants majeurs, mon mari 2 enfants mineurs, je ne veux pas ...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2015 par
cerisette16

Frais au dela des 6 mois de succession

 Résolu

Bonjour, Est ce vrai qu'il y a un impots à régler quand la succession famiiale dépasse les 6 mois après le déces? Merci

3 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2015 par
Gasc

Je veux convoqué mon notaire / côte d'ivoire

Bonjour, je veux convoqué mon notaire, comment faire??

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2015 par
doris33

Sucession

Bonjour, ma mère est décédée ,elle avait une petite assurance vie ,mon père devrait donc hériter ,faut il voir un notaire pour ça ?ellle était ha...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2015 par
condorcet

Il n y pas d heritier

Bonjour, SUITE AU DECES de ma tante par alliance,je suis le neveu de son mari decede,il apparait qu il n y pas d heritier du cote de ma tante,mais en ...

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2015 par
condorcet

Héritage

Bonjour, Je solicite votre aide pour un cas surement un peu particulier. Je vous présente la situation : Je suis une jeune femme de 26 ans issu...

5 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Sorgin

Vente d'un bien immobilier après le décès d'un conjoint

Bonjour, Mon père souhaite vendre son appartement pour s'installer dans sa deuxième maison située en Andalousie. Mes parents étaient mariés sous la...

4 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Sorgin

Donation

Bonjour, une personne dont nous nous occupons et qui fait désormais partie de notre famille, n'a pas d'enfants simplement des cousins qu'elle ne fré...

3 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Sorgin

Donation partage.

 Résolu

J'envisage d'effectuer une donation partage entre mes trois enfants. La valeur du bien se situe aux environs de 180.00€. Quelles en sont les avantag...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
JEANLUCBILLON

Dont entre soeur et frere

Bonjour, ma soeur veut me donner de l'argent pour l'achat de mon appartement. Peux t elle le faire sans trop en donner au impôt ? Merci pour votre ...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Sorgin

Sur droit-finances

Comment remplir l'imprimé 3233-SD: informations relatives a la demande ? Cout ? identification des personnes ?

4 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
DorisOups

Succession mineurs

Bonjour, La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée. Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants...

3 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Sorgin

Succession famille recomposee et adoption

Bonjour, Ma semi soeur est decedee. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Nous avons la meme mere en commun et nous avons ete elevees ensemble. D...

6 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Sorgin

Pension de revérsion

Bonjour, Si c'était l'amour qui vous animez mesdames et que si en tant que première épouse on vous a délaissé et bien vous ne seriez pas aussi hargn...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
doris33

Remariage après décès et succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé et il était remarié, avait fait une donation entre époux. Cette dernière a opté pour les 1/4 en toute propriété et 3/4 e...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
condorcet

Trop perçu de remborsement chez un notaire

Bonjour, Ma maman est décédée en maison de retraite il y 3 mois. Ayant payé le mois entier la maison en a reversé une partie au notaire chargé de...

6 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Marley

Relance 3 ans après une succession

Bonjour, Je suis profondément choquée par la Trésorerie municipale de la ville de mon père qui me demande 3 ans après sa mort un loyer. Mon père est...

3 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Gasc

Donation héritage avant décès dernier survivant

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle mais sans déclaration au dernier...

4 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Linette2627

Droit a l'héritage ( algérie )

Bonjour, Mon père (adoptive) viens de décédé il y'a 1 mois de sa ,moi je sais je n'ai aucun droit sur un potentiel heritage , mais ma mère qui n'a ...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
BmV

Présentation des héritiers sur les actes notariés de succession

Bonjour, dans le 1er projet des actes de succession, mon frère avocat a fait marquer sa profession d'"avocat" et ma sœur avocat a fait marquer " femm...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Sorgin

Part des héritiers en présence d'un testament

 Résolu

Bonjour, pour résumer nous sommes 3 enfants + notre mère ( régime de la séparation des biens) . Notre père vient de déceder et laisse un testament en ...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Virginie

Refus d'acceptation d'heritage

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais refuser mon héritage, quelles sont les démarches à faire autre que de remplir le document cerfa n° 14037*02 ? Quelle diffé...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
marie050568

Succession maison

Bonjour, Ma mère est décédé en 2002, j'ai un demi frère et une demi sœur du coté de ma mère. Lors du décès de ma mère mon père a payé a mon demi...

3 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Sorgin

3 successions en cours

Bonjour, mon papa est décèdé le 29/09/15 puis ma maman le 15/11/15 (ils étaient mariés et fait une donation entre époux)et mon frère unique le 7/12/15...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
condorcet

Succession et tutelle

bonjour, J'étais tutrice de ma maman qui vient de décéder. Elle était veuve.Nous sommes 2 héritiers. Ma maman, bien longtemps avant d'être mise sou...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
condorcet

Indemnité de presence

 Résolu

Bonjour est t'on obligé de payer une indemnité de presence dans la maison familiale suite au décès des parents vis à vis des sœurs et frere Est çe q...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
condorcet

Donation ferme a un de nos enfants

Bonjour, nous voulons faire une donation ferme à notre fils sans que cette dernière soit remise en compte à notre succession, notre fils s'occupe de ...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
roudoudou22

Vente a un enfant d'un bien

Nous voulons vendre à un de nos enfants un terrain sans qu'il soit inclus à notre décès dans la succession. Combien cela couterait en frais de notaire...

6 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2015 par
Gayomi

Heritage

 Résolu

Bonjour, A qui appartient tous les meubles, vaisselle et autre, dans le cas d'une maison que l'on hérite ?

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2015 par
djivi38

Droits du conjoint survivant sauvegardables par testament

 Résolu

Bonjour, Divorcé, trois fils adultes de ce 1er mariage, remarié en séparation de biens sans nouvel enfant , mais ma seconde épouse a un fils de son ...

3 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2015 par
condorcet

Fortune bloquer dans un compte bancaire / côte d'ivoire

 Résolu

Bonjour, Mon père était un industriel qui a trouver fortune dans l impotexport du cacao il m a léguer à moi 650.000e bloquer dans un compte bancair...

4 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2015 par
DorisOups

Dettes apres héritage

 Résolu

Bonjour, nous avons accepté un héritage avec des dettes mais après avoir payé les droits de succession les dettes continuent d'arriver le notaire a ...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2015 par
tortue

Transmettre à mon fils

 Résolu

jE VIENS D'heriter du véhicule récemment neuf, de mon oncle et je désire le transmettre à mon fils, quels sont les démarches à suivre avec le ...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2015 par
condorcet

Separation d un terrain famillile

Bonjour, nous devons effectuer une séparation sur un terrain familiale entre frère et sœurs. Mais cela devient litigieux car certains les membres de...

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2015 par
roudoudou22

Tutelle

Bonjour, Je sollicite votre aide car mes deux sœurs ont convaincu ma mère de faire figurer à son héritage les petits enfants. Jusque là tout est e...

4 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Sandrine

Usufruit

Bonjour, Je suis fils d'un premier mariage de mon père. J'ai une sœur issue de ce même mariage qui est décédée. Mon père s'est remarié avec un cont...

4 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
SYLPHIL30

Quel coût pour une donation immobilière avec reprise d'un prêt

Bonjour, pourriez-vous m'aider à résoudre une situation compliquée en répondant à mes questions ? A la suite de mon divorce, dans la liquidation de c...

4 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Gayomi

Succession usufruit du conjoint

Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois. Je suis née d'un 1er mariage et mon père a une fille d'un second mariage (séparation de biens). Aujou...

9 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Tonight12

Succesion

Bonjour, - ma mère à achete un bien 100 %. Acte de vente - contrat de mariage séparation bien - testament usufruit 100 pour-cent - juste 2 enf...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Sorgin

Refus des enfants de payer les frais de succession

Sur 5 enfants 2 refusent de payer les frais de succession du dc de notre père dcd depuis 5 ans....que peut il se passer ? Sachant que notre mère est ...

5 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Sorgin

Vente après donation

Bonjour, Pourriez vous m eclairer sur un sujet particulier. Mon père a fait en plusieurs fois des donations à ses enfants de ses bien immobiliers, l...

6 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Regusse04

Succession

Bonjour, j'ai une question sur mon cas personnel sur à la succession du patrimoine de mes parents. Nous sommes 2 frères. Mes parent ont acheté dan...

5 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Gasc

Donation de terrain à 2 enfants

 Résolu

Selon la loi de Finances 2015 un abattement supplémentaire sur les droits de mutation est prévu si Donation faite avant 31/12/2015. Les enfants doive...

7 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Sorgin

Héritiers défaillants

Bonjour, je soutiens et aide ma maman de 88 ans dans ses démarches administratives et ses soins médicaux. Elle est actuellement en foyer logement te...

5 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Sorgin

Sucession très compliquée

Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an, il a fait un testament en 2009 donnant l'usufruit de sa maison principale à son ex-concubine mentionnant...

12 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Gayomi

Pret d'argent envers mes parents

Bonjour , voici ma question , j'ai du intervenir à plusieurs reprises en terme financiers en apport d'argent pour aider mes parents à financer les det...

4 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Micha1.

Partage frais notaires

Bonjour, nous avons un notaire pour régler la succession de mes parents n'ayant pas du tout confiance au notaire choisi par l'un de mes frères mon...

3 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2015 par
Gasc
Résultats 31151 - 31200 sur un total de plus de 50 000