Les discussions
Donation
Bonjour* une donation de son vivant à héritiers directs est-elle possible lorsque la personne concernée vit en maison de retraite ? Merci d'avanc...
Rachat part d'une maison à un enfant suite à une donation
Bonjour, Ma mère a fait la donation de son vivant de la maison dans laquelle elle habite toujours. Ses 5 petits enfants ont eu une part de 15000€...
Réglement grosse facture chaudière
Bonjour, qui doit régler les grosses factures de réparation de la chaudière : propriétaire ou locataire ?
Frais de successions
RésoluBonjour, nous avons vendu la maison qui appartenait à notre mère qui est sous tutelle l'argent va aller sur un compte bloqué la question est est ce...
Dons par chèque à plus de 80 ans
RésoluBonjour, Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus...
Donation d'un terrain aux enfants
Bonjour, Ma mère veuve depuis 10ans, veut effectuer la donation d'un terrain agricole de 4000 m² (valeur environs 4000 euros) a ses quatres enfants ...
Abattement
Bonjour, Les taux applicables d'abattement de succession dépendent ils seulement du lien de parenté ou dépendent ils aussi de l'âge du donateur svp ...
Réévaluation bien immobilier
Bonjour, Ma mère qui vient tout juste de décéder avait fait une donation à ses deux enfants en nue propriété de sa maison il y a 5 ans. Elle en av...
Bien immobilier acheté à deux et décès du co-emprunteur
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison pour lequel je paye un crédit. j'ai acheté ce bien avec mon ex compagnon. Celui-ci vient de décédé. Nou...
Assurance vie italie.
Bonjour Après le décès du père de mon fils. . La banque nous a informé d un assurance vie le 21/05/2015 . Le 27/ 12/2015 mon fils a envoyé tout les...
Imposition en france
Bonjour, suite a un héritage immobilier en Italie en ayant réglé les droits de succession au fisc italien (ma parente était résidente en Italie ). Fr...
Succession donations et assurance-vie
Bonjour, J'ai plusieurs questions au sujet d'une succession. Tout d'abord voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans, sa mère, donc ma...
Delai succession
QUELLE DELAI UN NOTAIRE A POUR PAYER UNE SUCCESSION APRES L'ACCORD DE TOUS LES ENFANTS. CORDIALEMENT MARCEL
Rapatriement de fonds hérités en italie
En tant que français,comment rapatrier en France des fonds issus de la vente d'un bien immobilier hérité en Italie vis-a-vis du fisc français et itali...
Frais de succession neveu ?
RésoluBonjour, Après tous les frais payés d'obsèques et de remboursement au RSI (une honte) il reste un montant à percevoir par neveu de 4000 €, quels von...
3 bons au porteur capi poste 3
Bonjour, Ma maman avait souscrit un contrat de capitalisation à mon nom à sa souscription Je possède donc à ce jour 3 bons au porteur. Date d'acha...
Problème avec dettes
bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans ,et le mois suivant de sa mort ,la CARSAT lui a versée à tort sa pension de retraite .La CARSAT m a d une p...
Sucsession
RésoluJ ai une difficulte a communiquer avec le notaire il refuse de m adresser le projet de l acte de partage sachant que j ai signe la delaration de succe...
Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la
RésoluBonjour, Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la vendre sans l'accord de ces enfants
Voitures de collection et forfait de 5% des meubles
RésoluBonjour, Nous sommes en train de régler la succession de mon père. Celui-ci possédait des voitures de collection, pouvons- nous les intégrer dans...
Litige partage mobilier
Nous avons acquis en aout 2014 la maison de campagne de ma belle mère très agée, afin de lui fournir des liquidités celle-ci réside dans une maison de...
Sucession
Bonjour, mon père est décéde depuis31 ans nous 5 enfants et notre mère est toujours vivante nous avons décidé de démolir notre ancienne demeure mais u...
Succession et famille recomposée
Bonjour, Je suis mariée et j'ai deux enfants. Mon époux a une fille d'une précédente union. Que faut-il faire pour que la fille de mon époux ait...
Vente d'une maison sans l accord du quatrieme enfant.
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison qu'elle a en usurfruit depuis le decés] de mon père : Nous sommes 4 enfants , héritiers] , 3 sont d'accor...
Peut-on déshériter son enfant?
Bonjour, Je voulais savoir si suite à une dispute familial durant depuis 10 ans, serait-il possible de déshériter (bien immobilier) un enfant sur ...
Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes
Bonjour, Existe t'il un abattement supplementaire lorsque l'usufruit est sur deux tetes par exemple dans le cas d'une communauté universelle dont les...
Notaire pour bilan patrimonial et conseil sur succession
RésoluBonjour, Je prévois consulter mon notaire pour pour un bilan patrimonial et lui demander quelques conseils pour organiser au mieux ma succession e...
Frais acte de succession
Bonjour, quels sont les frais pour un acte de succession entre concubins pour un bien immobilier Merci
Eaux usées chez moi
marie 56- 1 févr. 2016 à 09:45 bonjour, j'ai hérité d'une grange en 2003. ma sœur de la maison mitoyenne. mon père a profité des travaux en 2004 ch...
Acte de succession
Bonjour, j'ai un bien immobilier acheté en indivision avec ma concubine qui est décédée dois je revoir obligatoirement un notaire pour un acte de s...
Heritage
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acquis une maison La quotité de répartition que nous avons fait à l achat est 75 % et 25 % Nous avons pa...
Heritiers
Bonjour, Nous sommes 7 enfants héritiers de la défunte, qui possédait des biens matériels et numéraire. Parmis les 7 il y a un que ne veut rien si...
Les droits de successions
Bonjour, Mon compagnon a perdu récemment son arrière gd-mère. On ne le savait pas mais elle avait ouvert des comptes au nom de mon ami et de sa sœ...
Don
bonjour je suis celib ! sans enfants je possede une maison et desire la ceder ou l'ofrir a mon filleul en gardant l'usufruit durant mon vivant
Partage et legs particuliers
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant: Le défunt, père de 3 enfants de 2 lits différents, a légué par testament des biens...
Droits de succession en cas de reconnaissance tardive
Bonjour, Mon père biologique n'était pas marié avec ma mère et ne sont restés ensemble que quelques mois après ma naissance.Il m à reconnu un an et...
Succession
Bonjour, je suis viticulteur mais les parcelles sont au nom de ma mere, j'ai aussi des freres et sœurs, comment cela se passera lors de la succession...
Etre enterré dans une concession individuelle?
Bonjour, Nous sommes 8 frères et sœurs, lorsque notre mère est décédée, la concession de notre mère a été mise à mon nom, afin de faciliter l'adminis...
Titres de sociétés
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je souhaiterais savoir ce qui se passe si entre le jour du décès du titulaire d'un portefeuille d'actions...
Décés d'une tante reste son beau frère et des neveux
Bonjour, après maintes recherches je n'ai pas trouvé de réponses précises, je me tourne vers vous . J'ai une tante qui vient de décéder, tous ses frè...
Donation
Donation de mes bien à mon épouse comment ça marche
Frais de notaire
Bonjour, quels sont les frais de notaire lors d'une succession terminée de 168000 euros pour une fille unique ou il n'y a plus d'immobilier
Comment gérer un gros héritage
Bonjour, j ai besoin d une aide urgente svp. hier matin j ai appris par l intermédiaire de mon oncle et ma banque que je suis héritière d une grosse s...
Refus d'usufruit
Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il advient d'un bien dont on a refusé l usufruit (j'en suis le nu propriétaire au moment du décés de l usufrui...
Vente nu propriete suite derniers defunt
Bonjour J'ai hérite en nu propriété de deux maisons en 1993 par mes deux parents Ma soeur a hérité en 1993 de deux maisons pour l'équivalent de la m...
Recupération aide sociale après déces
Résolu/FerméBonjour, ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent qui l...
Donation maison
Bonjour, mes parents nous on fait, à mon frère et moi, une donation partage sur deux maisons du terrain, dont ma mère garde l'usufruit, elle parle de ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, j'ai recherché toute la journée sur internet et je n'ai pas trouvé réponse à ma question , alors j'espère que vous pourrez m'aider . v...
Huissier
Bonjour, un huissier a interverti deux assignations cad que x à reçu l'assignation d'y. La première page concernerait son assignation mais les déta...
Héritage des enfants
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison, qui est la maison principale nous les 4 enfants on y habite Sachez qu'on a tous participé pour le compl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...