Forum Donation-Succession

Bonjour Suite au décès de mon père, mon frère, ma soeur, ma mere et moi sommes en indivision. Afin de régler les litiges qui nous opposé nous souhai...

Bonjour, Mon frère est décédé, il y a un testament authentique qui indique : 2 légataires universel et 4 légataires à titre universel les 2 légata...

Bonjour, Un usufruitier peut_il autoriser un créancier à mettre une hypothèque sur un bien immobilier?

Bonjour, maman atteinte d'un degenerance du cerveau on a du la placer en maison de retraite medicalise c'est moi avec une procuration de papa et son...

Bonjour, Je n ai plus vu mon Pére depuis 22 ans , por des raisons plus que Justifiées . D apres queques contactes familiaux ,a ce jour il serait c...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis trois jours.Elle occupait un appartement en location que nous souhaitons libérer à la fin du mois pour éviter de...

Bonjour, La maison familiale vient d'être vendu car j'ai un frère qui a eu une gestion très indélicate du patrimoine financier de ce fait nous avons...

Bonjour, Mes parents possèdent une petite entreprise dont mon frère a repris la gestion. Il n'est pas propriétaire des locaux ni du matériel. Mes ...

Bonjour. Après le décès de mon époux il y a un an, nous (moi même et nos deux enfants) avons établi au TGI une renonciation à succession. Aujourd’hui ...

Suite au décès d'une mère comment la fille peut obtenir la copie du livret de famille de ses parents décédés

Bonjour, Mon époux est décédé le 6 janvier et le notaire me dit que je n'ai pas à choisir entre pleine propriété et usufruit tant que je ne suis pas ...

Bonjour, j' ai la jouissance de tous les biens(maison d'habitation) de mon compagnon décédé lors de la vente peut on me réclamer un loyer Cordialem...

Bonjour, mon père est décédé avant mon grand père, mon oncle décédé après mon père et mon grand père, il n'a laissé ni enfant ni femme. tous cela av...

Bonjour, Pourriez vous m'écrire que le testament olographe ne doit être signé que par les parents et non par les héritiers car cela n'aura pas de ...

Bonjour, Une compagnie d'assurance vie a fait les recherches pour trouver les bénéficiaires elle en a trouver 6 et faire parvenir les papiers a ce...

Bonjour, Nous sommes encours de succession La maison est oc upee par la 2eme epouse de mon pere decede elle a accepte la visite d un expert d...

Bonjour, J'ai perdu mon père le 2 septembre et je n'avais jamais perdu personne avant lui .... donc je me.suis laisser guider par sa femme pour tout...

notre frère qui par voit d huissier a un délai de 3 mois pour faire les démarches de l acquisition de la maison de notre père DCD en 2012. Ce délai ar...

bonjour, j ai trois enfants je voudrais dhéséritér mes deux fils tellement il m ont fait de misirère et a ce jour ils ne me parlent mème lus je vo...

Bonjour, Mon père ne veut pas faire de testament authentique pour x raisons. il veut faire un testament olographe mais le souci est qu'il veut nous ...

Bonjour, Je voudrai savoir si un notaire est obliger d'avoir les clefs de la propriété d'un défunt si l'un des enfants les a et qu'il puisse venir ouv...

Bonjour, Une de mes sœurs, m'a informé qu'elle était légataire universelle de notre père, décédé en 2010. Notre père était veuf. Elle m'a aussi comm...

Bonjour, ma grand mère décédée en 1994 a peut-être souscrit une assurance vie dont nous n'avons aucun document. Comment obtenir une confirmation et ...

Bonjour, Dans le cas ou le parent disparu a payé ses obsèques d'avance, les enfants ont-ils d'autres contreintes financières ?

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma maman avait souscrite. J'ai connaissance du montant du capital revalorisé à la date du d...

Bonjour, Je souhaite connaître le montant de l'honoraire Du notaire pour une reconnaissance de dette De 128 500€ Cordialement

Bonjour Nous souhaitons avec mon épouse convertir un prêt familial de 70 000 € en don manuel à notre fils . Peut on bénéficier des dispositifs de l...

Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse clair lors de mes recherches, je me permet de la soumettre à la communauté : Si un héritier dispose de l'u...

Bonjour, mon père est décédé il y a plusieurs mois,il possédait des biens immobiliers en SCI il avait fait une donation au dernier vivant à son épous...

Bonjour, quelqu'un me fait une donation mais me demande des frais cette personne se disait résider en France mais sait une banque de benin du nom de ...

Bonjour, Je me suis installé avec un de mes fils et sa femme dans une maison qui nécessite des travaux. Il m'hébergent à titre gratuit, mais je so...

Bonjour, Lors du décès du dernier parent, les enfants légitimes doivent ils tous avoir le même héritage ? Bien à vous

Bonjour, Ma mère est actuellement en maison de retraite elle avait l'usufruit de son appartement et mon frère et moi nu-propriétaires pour la moitié...

Bonjour, Je suis pacsé avec mon amie et avons en commun une maison principale ainsi qu’une location et nous avons eu deux enfants ensemble. De mon...

Bonjour, la succession de ma mère est ouverte nous sommes 5 héritiers mais un seul ne veut pas vendre les 4 autres sont d accords mais le 5e veut lo...

A la suite du décès de mon papa,nous avons appris qu'il avait laissé un testament; Ma famille est composée de ma maman,moi meme et mes deux fréres. ...

Il s'agit d'un droit de bail très en dessous de la valeur moyenne consenti par une mère à un de ses fils : 76 € par mois pour la location des murs d'u...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon papa, nous sommes 3 héritiers, sa compagne, (bénéficiera d'un pourcentage de la quotité disponible, mon...

Bonjour, Notre fils 49 ans est handicapé à 80%; il vit avec nous depuis 3 ans 1/2; nous envisageons d'acheter une appartement - valeur env. 300.00...

Bonjour, Ma maison m'a été donnée par préciput hors part successorale, les parents sont décédés et il y a un autre héritier j'envisage de vendre...