Les discussions
Maison pour nos deux enfants
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons une maison (valeur approximative : 180 000 €), nous avons deux ...
Plue value
RésoluBonjour, La maison a été semble t'il sous évaluée en 2002 (114000 euros (sans avoir été vu par le notaire ni agence) mon père a fait ça avec le no...
Décès avant signature de vente
Bonjour, Ma mère, avant son décès, avait signé une promesse de vente d'un terrain. La commission d'agence devait également être réglée par elle. ...
Peut t on desherite deux enfant au profit du troisieme
Bonjour, j ai deux enfants d un precedent mariage et un enfant d une vie en comcubinage mes deux premiers enfants je ne les voient plus et ne desir...
Refus de signature d'un héritier
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an maintenant et sa succession se limite à un partage d'argent seulement mais l'ainé de la famille refuse d...
Comment déshériter un frere ou une soeur
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et sans conjoint . Pour des raisons familiales suite à des disputes,une de mes soeurs à souhaiter ne plus...
Donation hors part successorale
Bonjour, mes beaux parents ont donné une petite maison hors part successorale a mon mari, il y a très longtemps ils sont maintenant décédé ainsi que...
Comment m enlever de la curatelle renforcer
Bonjour, je ne souhaite plus etre sous cu ratelle renforcer car trop de contrainte et j estime etre assez responsable pour gerer mon argent car j ai d...
Réduire les frais de succession
Bonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari a ...
Bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour, Mon père décédé en 1986 avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont ma mère était bénéficiaire. Elle est décédée en 2004. Nous étions 8 ...
Transmission d'un appartement à 2 enfants
Ma mère, âgée de 95 ans, souhaiterait me transmettre son appartement ainsi qu'à ses trois petits enfants (de mon frère décédé) maintenant afin de nous...
Evaluation maison
RésoluBonjour en 2002 une maison de 7 pièces sur sous sol avec 1100 m² a été sous évaluée suite au décès de notre mère par le notaire sans l'avoir vue à...
Rachat des parts dans une succession pour une maison
Bonjour, ma mere vient de décédée le 28 janvier 2016, elle nous a laissé en heritage ume maison, on est 3 enfant.2 veulent la mettre en vente, moi je ...
Délai pour prendre possession d'un héritage bloque chez notaire
RésoluBonjour, Mon amie, qui était pacsé, son compagnon étant décédé l'année dernière, elle n'a pas pu concrétiser cet acte d'héritage, elle est restée ...
Qui sont les héritiers apparents ?
Bonjour, Afin de remplir une attestation de porte fort, qui doit être désigné comme héritier apparent ?
Suite au décés de mon grand frére
Bonjour, mon grand frère est décédé il y a 4mois et la sécurité sociale me de Sarreguemines me réclame 1200euro de frais dentaire alors qui était so...
Sinistre sur un bien en indivision.
Bonsoir, J’ai signer une déclaration de sinistre sur un bien en indivision, suite à un accrochage par un camion d’un toit d’un bâtiment début décembr...
Droit de jouissance viagère
Bonjour, mon amie est décédée, nous n'étions pas marié.E lle était propriétaire d'une maison et a donné un droit de jouissance viagère à ces parents q...
Dons manuels et exceptionnels
Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons donner à chacune de nos filles la somme de 72 000 € ( soit 36 000 € par parent). Donc si nous avons bi...
Mise sous tutelle d'un adulte majeur
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les démarches administratives pour placer un adulte majeur sous tutelle. Cordialement,
Décès titulaire carte grise avec cotitulaire...
Bonjour, Mon papa est décédé, il était le titulaire sur la carte grise et ma mère est cotitulaire. Peut-elle refaire la carte grise à son nom ? y'a...
Donation à un frère unique de mon vivant
Bonjour je souhaite ou donner mon appartement à mon frère de mon vivant ou vendre mon appartement en viager sachant que je suis malade ; quel en se...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour. J'ai 63 ans, je suis veuf et ai 3 enfants. Je voudrai prêter maximum 10000 € à mon fils pour l'achat d'un véhicule. J'aimerai qu'il me fass...
Favoriser un enfant
Bonjour, MES PARENTS ont eu 4 enfants .Aujourd'hui ,âgés,ils envisagent dans leur succession-avec l'accord tacite des trois autres - de favoriser ...
Vente de maison
Bonjour . Ma mère vient de rentrer dans une maison de retraite , ses revenus ne suffisent pas pour payer intégralement le montant mensuel . Nous en...
Donation a un enfant
Bonjour, Mon fils habite dans une maison m'appartenant, il envisage d'agrandir mais avant je voudrai lui faire donation de cette maison. Ayant eu...
Deux donations successives : quels frais en plus ?
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait donation il y a onze ans leur résidence principale. Ils en sont toujours usufruitiers. Aujourd'hui, âgés de 73 a...
Remboursement assurance vie après décés
RésoluBonjour, Ma mère qui est décédée en juillet 2015 avait contracté une assurance vie à La Société Marseillaise de Crédit chez MMA . Étant tutrice ...
Logement en usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, une succession a été établie. Ma belle-mère est propriétaire de la maison à concurrence d'un quart et de...
Renonciation conjoint survivant : qui hérite ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée, elle laisse un patrimoine d'environ 600 000€ (son conjoint survivant en possède l'autre moitié) Elle a 3 enfants, d...
Sci familiale comment se retirer d'une sci
Bonjour, mon père est décédé. il était propriétaire à parts égales avec son épouse de parts SCI croisées à 50 %. La SCI avait été constituée avant leu...
Contrat de révélation
RésoluBonjour Comme beaucoup d'entre vous , j'ai reçu un Contrat de révélation le 22 juillet 2013 , suite au décés de ma tante au mois de Mars . Dailleu...
Usufruit et déménagement
Bonsoir, Ma mère est héritière de son mari récemment décédé et vit dans l'appartement dont elle a l'usufruit. Les autres héritiers, enfants du premi...
Possibilité de donation/succession
Bonjour, ma mère ayant dû être placée en maison de retraite, mes frères et soeurs me proposent de louer sa maison et de considérer que les mensual...
Pas de réponse du notaire,donation a un enfant et pas a l'autre
Bonjour, Je vis en Belgique de nationalité Belge,mon père est décédé recemment ,il residait en France ,il etait de nationalité Française.Mes parents...
Héritage
Ma mère met en vente une maison dont elle a hérité du vivant de ses parents - mes grands-parents. Elle me dit que ni ma sœur ni moi n'avons de droit d...
Abattement sur versement assurance vie après 70 ans
Bonjour, lorsque l'on verse un capital après 70 ans et que l'on effectue ensuite un rachat comportant partie sur capital, partie sur intérêts, le mon...
Assurance maison et héritage / portugal
Bonjour, mes parents sont decedes, nous sommes 8 heritiers, mais un seul vit dans la maison familiale. il veux assurer la maison, a t'il le droit de...
Location de l'indivision par un indivis.
Bonjour, Je suis en individision avec ma sœur sur un bien, je désire m'y installer avec ma famille que dois-je faire? Vis à vis de l'autre indivis?
Successions
Bonjour, Je vis au Canada. Ai-je dois au successions de mon père même si je ne porte pas son nom de famille, mais tout le monde est au courant c'est...
Donation à maison à sa fille
Bonjour, pendant le mariage, on a bati une maison ensemble et mainteant on divorce et mon mari voudrait faire donation de notre maison à ma fille m...
Dépôt de garantie
Mon pēre est rentrė en epadh public en décembre 2011 A l entrėe lā directrice a rėclamė a ma mēre 1804e comme caution Nous n avons pas eu de justif...
Demande remboursement
Bonjour, > En 2005 ma mère m'a donné une somme d'argent pour compenser tout ce que je > faisais pour elle;ayant une procuration et avec l' accord d...
Usufruit
Bonjour, Lors de la donation partage en 1985 mes parents se sont réservés l'usufruit. Mon père est décédé en 1986. Ma mère vient de décéder en jan...
Fiscalité de la donation appliquée à "conjointe "pacsé de fils?
Bonjour, J'envisage une donation dans la limite des montants défiscalisés à mon fils. il est pacsé: puis je faire la même donation défiscalisée à sa...
Usufruit
Bonjour, J'ai acheter il y à plusieurs année une maison avec mes parent mes parent on l'[usufruit] et moi la nu propriété je me suis marié entre tem...
Terrain préempté succession
Bonsoir, Au décès récent de notre père nous avons découvert que dans la succession figurait un terrain de 7 m2 que la commune avait préempté pour éla...
Heritiere
Bonjour, mes parents divorce , mon père étant heritier de prés de 3 millions d'euro de mon grand père décédé il y a 2 ans . ma mère et moi n'avons a...
Part d'heritage de mes enfants
RésoluBonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans. Mes deux enfants et moi n'avons plus de contacts avec mes ex beaux parents. Mon mari avait un frère. A...
La législation juridique et financière évolue en permanence...