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Leg trop important .....

aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 3 mars 2016 à 17:28
aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 5 mars 2016 à 09:45

Bonjour ,

mon père est décédé .
ma mère est usufruitière à 100% de tout.
Mon père a légué la quotité disponible à mon frère et à ma soeur.
Mais il a aussi fait un leg particulier à mon frère ( un appartement )
je pense que les 2 legs dépassent la part légale de mon frère.
j'ai peur que le notaire empiète sur la "réserve" .......
pour moi les 2 legs ne sont pas "applicables"
combien de temps a-t-on pour contester un testament ?
il faut obligatoirement passer par le tribunal de grande instance ?
merci d'avance pour vos réponses....

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3 réponses

Réponse 1 / 3

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
3 mars 2016 à 19:05

Bonjour,

je vois que l'internaute écrit de Belgique, il serait probablement intéressant de savoir où se déroule la succession, France ou Belgique ?

Cordialement

aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
3 mars 2016 à 19:14

Bonsoir ,
la succession est en France mais j'habite en Belgique et je suis française.....
merci pour votre interêt .

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
3 mars 2016 à 19:15

Parfait. Merci d avoir précisé la situation.

Bonne soirée

aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 > doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024
3 mars 2016 à 19:18

Bonne soirée à vous aussi......

Réponse 2 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 mars 2016 à 17:45

combien de temps a-t-on pour contester un testament ?
Pour l'instant il n'est pas utile de s'engager dans un processus contentieux.
Le notaire s'apercevra très rapidement que la réserve est atteinte par les legs et la réduction de la portée du testament s'ensuivra.
Ce ne sera qu'en présence d'un différend entre les légataires et les réservataires qu'il sera alors nécessaire de poursuivre par la voie judiciaire.

aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
3 mars 2016 à 18:03

Justement il n'y a pas d'entente entre ma famille et moi .....
et pour l'instant le partage n'a pas encore été fait ....
mais j'ai vu que sur la déclaration de succession le notaire avait bien tenu compte des 2 legs.....
merci pour votre réponse !

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
3 mars 2016 à 18:37

Justement il n'y a pas d'entente entre ma famille et moi .....
N'acceptez pas la délivrance du legs et consultez un avocat.

aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
3 mars 2016 à 18:41

merci pour votre réponse.....

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
3 mars 2016 à 18:41

Bonsoir,

Pas de délivrance de legs si les légataires sont par ailleurs héritiers légaux, ce qui semble être le cas.
Surveillez l'envoi du projet de liquidation et réagissez à ce moment-là.

aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 > Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021
3 mars 2016 à 18:54

Comment "réagir" ?
faire un courrier au notaire ? en recommandé ?
j'ai eu en effet un projet de liquidation que je n'ai pas signé
en ce moment rien ne bouge.....
je suppose que je dois signer à un point......pour donner mon accord.....
j'ai demandé à un autre notaire de me representer et celui-ci fait "le mort" aussi ......
"le projet de liquidation " c'est quoi en fait ? ce qui précéde le partage ?

Réponse 3 / 3

Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 304
5 mars 2016 à 09:14

j'ai peur que le notaire empiète sur la "réserve"
Si les legs sont plus importants (en valeur) que la quotité disponible, il appartient aux héritiers de demander ou de renoncer à une réduction de legs.
lire : http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/reduction-donations-legs/

aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
5 mars 2016 à 09:24

Merci beaucoup pour la réponse ! et pour le lien....
Pouvez-vous me dire ( si vous le savez ) comment je demande "la réduction "des legs ?
et à qui ?
merci encore...

Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 304 > aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
5 mars 2016 à 09:27

comment je demande "la réduction "des legs ?
et à qui ?
Commencez par en parler au notaire. A ce stade, il n'y a pas lieu de penser qu'il veut vous nuire.

aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 > Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024
5 mars 2016 à 09:35

le notaire n'est pas du tout coopératif avec moi .....
Pouvez-vous me dire quelle est l'étape suivante ?
est-ce que je dois lui faire un courrier recommandé ?

j'ai demandé à un autre notaire de me representer mais je n'ai pas de réponse de sa part
il m'a juste dit que quelque chose n'allait pas et que mon père avait fait une erreur....
depuis cette conversation pas de nouvelles.....

Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 304
5 mars 2016 à 09:41

Pouvez-vous me dire quelle est l'étape suivante ?
Envoyez un courrier au notaire en rappelant (brièvement) la situation et vos attentes. L'envoi en recommandé n'apportera rien de plus.

ok ! merci beaucoup pour votre aide.....

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