Leg trop important .....
aliceencore
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aliceencore Messages postés 18 Statut Membre -
aliceencore Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour ,
mon père est décédé .
ma mère est usufruitière à 100% de tout.
Mon père a légué la quotité disponible à mon frère et à ma soeur.
Mais il a aussi fait un leg particulier à mon frère ( un appartement )
je pense que les 2 legs dépassent la part légale de mon frère.
j'ai peur que le notaire empiète sur la "réserve" .......
pour moi les 2 legs ne sont pas "applicables"
combien de temps a-t-on pour contester un testament ?
il faut obligatoirement passer par le tribunal de grande instance ?
merci d'avance pour vos réponses....
mon père est décédé .
ma mère est usufruitière à 100% de tout.
Mon père a légué la quotité disponible à mon frère et à ma soeur.
Mais il a aussi fait un leg particulier à mon frère ( un appartement )
je pense que les 2 legs dépassent la part légale de mon frère.
j'ai peur que le notaire empiète sur la "réserve" .......
pour moi les 2 legs ne sont pas "applicables"
combien de temps a-t-on pour contester un testament ?
il faut obligatoirement passer par le tribunal de grande instance ?
merci d'avance pour vos réponses....
A voir également:
- Leg trop important .....
- Leg universel - Guide
- Leg à une association - Guide
- Leg particulier - Guide
3 réponses
Bonjour,
je vois que l'internaute écrit de Belgique, il serait probablement intéressant de savoir où se déroule la succession, France ou Belgique ?
Cordialement
je vois que l'internaute écrit de Belgique, il serait probablement intéressant de savoir où se déroule la succession, France ou Belgique ?
Cordialement
combien de temps a-t-on pour contester un testament ?
Pour l'instant il n'est pas utile de s'engager dans un processus contentieux.
Le notaire s'apercevra très rapidement que la réserve est atteinte par les legs et la réduction de la portée du testament s'ensuivra.
Ce ne sera qu'en présence d'un différend entre les légataires et les réservataires qu'il sera alors nécessaire de poursuivre par la voie judiciaire.
Pour l'instant il n'est pas utile de s'engager dans un processus contentieux.
Le notaire s'apercevra très rapidement que la réserve est atteinte par les legs et la réduction de la portée du testament s'ensuivra.
Ce ne sera qu'en présence d'un différend entre les légataires et les réservataires qu'il sera alors nécessaire de poursuivre par la voie judiciaire.
Comment "réagir" ?
faire un courrier au notaire ? en recommandé ?
j'ai eu en effet un projet de liquidation que je n'ai pas signé
en ce moment rien ne bouge.....
je suppose que je dois signer à un point......pour donner mon accord.....
j'ai demandé à un autre notaire de me representer et celui-ci fait "le mort" aussi ......
"le projet de liquidation " c'est quoi en fait ? ce qui précéde le partage ?
faire un courrier au notaire ? en recommandé ?
j'ai eu en effet un projet de liquidation que je n'ai pas signé
en ce moment rien ne bouge.....
je suppose que je dois signer à un point......pour donner mon accord.....
j'ai demandé à un autre notaire de me representer et celui-ci fait "le mort" aussi ......
"le projet de liquidation " c'est quoi en fait ? ce qui précéde le partage ?
j'ai peur que le notaire empiète sur la "réserve"
Si les legs sont plus importants (en valeur) que la quotité disponible, il appartient aux héritiers de demander ou de renoncer à une réduction de legs.
lire : http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/reduction-donations-legs/
Si les legs sont plus importants (en valeur) que la quotité disponible, il appartient aux héritiers de demander ou de renoncer à une réduction de legs.
lire : http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/reduction-donations-legs/
le notaire n'est pas du tout coopératif avec moi .....
Pouvez-vous me dire quelle est l'étape suivante ?
est-ce que je dois lui faire un courrier recommandé ?
j'ai demandé à un autre notaire de me representer mais je n'ai pas de réponse de sa part
il m'a juste dit que quelque chose n'allait pas et que mon père avait fait une erreur....
depuis cette conversation pas de nouvelles.....
Pouvez-vous me dire quelle est l'étape suivante ?
est-ce que je dois lui faire un courrier recommandé ?
j'ai demandé à un autre notaire de me representer mais je n'ai pas de réponse de sa part
il m'a juste dit que quelque chose n'allait pas et que mon père avait fait une erreur....
depuis cette conversation pas de nouvelles.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la succession est en France mais j'habite en Belgique et je suis française.....
merci pour votre interêt .
Bonne soirée