Leg trop important .....
aliceencore
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aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 5 mars 2016 à 09:45
aliceencore Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 5 mars 2016 à 09:45
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doris33
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3 mars 2016 à 19:05
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Bonjour,
je vois que l'internaute écrit de Belgique, il serait probablement intéressant de savoir où se déroule la succession, France ou Belgique ?
Cordialement
je vois que l'internaute écrit de Belgique, il serait probablement intéressant de savoir où se déroule la succession, France ou Belgique ?
Cordialement
condorcet
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3 mars 2016 à 17:45
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combien de temps a-t-on pour contester un testament ?
Pour l'instant il n'est pas utile de s'engager dans un processus contentieux.
Le notaire s'apercevra très rapidement que la réserve est atteinte par les legs et la réduction de la portée du testament s'ensuivra.
Ce ne sera qu'en présence d'un différend entre les légataires et les réservataires qu'il sera alors nécessaire de poursuivre par la voie judiciaire.
Pour l'instant il n'est pas utile de s'engager dans un processus contentieux.
Le notaire s'apercevra très rapidement que la réserve est atteinte par les legs et la réduction de la portée du testament s'ensuivra.
Ce ne sera qu'en présence d'un différend entre les légataires et les réservataires qu'il sera alors nécessaire de poursuivre par la voie judiciaire.
aliceencore
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22 septembre 2016
3 mars 2016 à 18:03
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Justement il n'y a pas d'entente entre ma famille et moi .....
et pour l'instant le partage n'a pas encore été fait ....
mais j'ai vu que sur la déclaration de succession le notaire avait bien tenu compte des 2 legs.....
merci pour votre réponse !
et pour l'instant le partage n'a pas encore été fait ....
mais j'ai vu que sur la déclaration de succession le notaire avait bien tenu compte des 2 legs.....
merci pour votre réponse !
condorcet
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aliceencore
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3 mars 2016 à 18:37
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Justement il n'y a pas d'entente entre ma famille et moi .....
N'acceptez pas la délivrance du legs et consultez un avocat.
N'acceptez pas la délivrance du legs et consultez un avocat.
aliceencore
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condorcet
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merci pour votre réponse.....
Uldrich
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3 mars 2016 à 18:41
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Bonsoir,
Pas de délivrance de legs si les légataires sont par ailleurs héritiers légaux, ce qui semble être le cas.
Surveillez l'envoi du projet de liquidation et réagissez à ce moment-là.
Pas de délivrance de legs si les légataires sont par ailleurs héritiers légaux, ce qui semble être le cas.
Surveillez l'envoi du projet de liquidation et réagissez à ce moment-là.
aliceencore
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3 mars 2016 à 18:54
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Comment "réagir" ?
faire un courrier au notaire ? en recommandé ?
j'ai eu en effet un projet de liquidation que je n'ai pas signé
en ce moment rien ne bouge.....
je suppose que je dois signer à un point......pour donner mon accord.....
j'ai demandé à un autre notaire de me representer et celui-ci fait "le mort" aussi ......
"le projet de liquidation " c'est quoi en fait ? ce qui précéde le partage ?
faire un courrier au notaire ? en recommandé ?
j'ai eu en effet un projet de liquidation que je n'ai pas signé
en ce moment rien ne bouge.....
je suppose que je dois signer à un point......pour donner mon accord.....
j'ai demandé à un autre notaire de me representer et celui-ci fait "le mort" aussi ......
"le projet de liquidation " c'est quoi en fait ? ce qui précéde le partage ?
Gayomi
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5 mars 2016 à 09:14
5 mars 2016 à 09:14
j'ai peur que le notaire empiète sur la "réserve"
Si les legs sont plus importants (en valeur) que la quotité disponible, il appartient aux héritiers de demander ou de renoncer à une réduction de legs.
lire : http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/reduction-donations-legs/
Si les legs sont plus importants (en valeur) que la quotité disponible, il appartient aux héritiers de demander ou de renoncer à une réduction de legs.
lire : http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/reduction-donations-legs/
aliceencore
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5 mars 2016 à 09:24
5 mars 2016 à 09:24
Merci beaucoup pour la réponse ! et pour le lien....
Pouvez-vous me dire ( si vous le savez ) comment je demande "la réduction "des legs ?
et à qui ?
merci encore...
Pouvez-vous me dire ( si vous le savez ) comment je demande "la réduction "des legs ?
et à qui ?
merci encore...
Gayomi
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5 mars 2016 à 09:27
5 mars 2016 à 09:27
comment je demande "la réduction "des legs ?
et à qui ?
Commencez par en parler au notaire. A ce stade, il n'y a pas lieu de penser qu'il veut vous nuire.
et à qui ?
Commencez par en parler au notaire. A ce stade, il n'y a pas lieu de penser qu'il veut vous nuire.
aliceencore
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5 mars 2016 à 09:35
5 mars 2016 à 09:35
le notaire n'est pas du tout coopératif avec moi .....
Pouvez-vous me dire quelle est l'étape suivante ?
est-ce que je dois lui faire un courrier recommandé ?
j'ai demandé à un autre notaire de me representer mais je n'ai pas de réponse de sa part
il m'a juste dit que quelque chose n'allait pas et que mon père avait fait une erreur....
depuis cette conversation pas de nouvelles.....
Pouvez-vous me dire quelle est l'étape suivante ?
est-ce que je dois lui faire un courrier recommandé ?
j'ai demandé à un autre notaire de me representer mais je n'ai pas de réponse de sa part
il m'a juste dit que quelque chose n'allait pas et que mon père avait fait une erreur....
depuis cette conversation pas de nouvelles.....
Gayomi
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5 mars 2016 à 09:41
5 mars 2016 à 09:41
Pouvez-vous me dire quelle est l'étape suivante ?
Envoyez un courrier au notaire en rappelant (brièvement) la situation et vos attentes. L'envoi en recommandé n'apportera rien de plus.
Envoyez un courrier au notaire en rappelant (brièvement) la situation et vos attentes. L'envoi en recommandé n'apportera rien de plus.
aliceencore
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Gayomi
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5 mars 2016 à 09:45
5 mars 2016 à 09:45
ok ! merci beaucoup pour votre aide.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2016 à 19:14
la succession est en France mais j'habite en Belgique et je suis française.....
merci pour votre interêt .
3 mars 2016 à 19:15
Bonne soirée
3 mars 2016 à 19:18