Explications supplémentaires

MC - 6 mars 2016 à 21:24
MC-DDL Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 7 mars 2016 à 09:33
Bonjour,
j'ai beaucoup apprécié votre réponse et vous en remercie à nouveau.
je reste perplexe puisque le notaire ne donne aucune information, ne veut pas se procurer la dévolution successorale de ma mère, sous prétexte que l'office notariale n'existe plus. un notaire a bien du reprendre la clientèle, mais pire, pour essayer de comprendre, j'ai appelé la chambre des notaires de Clermont Ferrand et là, j'ai obtenu une réponse qui me laisse interrogatif, et surtout par rapport à l'agressivité de la personne. je suis sans réponse..
Mon père a fait un testament, mettant mes nièces,bénéficiaires de sa part réservataire soit.il en avait le droit.. donc le projet de la succession est bien sur 5/8 de ses biens propres, (3 enfants et 4 petites nièces).. je n'ai rien à redire, mais cette fameuse petite maison.de ma mère? . le notaire fait un décompte pour un quart en pleine propriété pour mon père, alors qu'elle appartenait en bien propre à ma mère.. cette secrétaire m'a répondu "et alors.. ce n'est pas parce que c'est un bien propre qu'il n'avait pas droit au quart.. mais si lors du décès de ma mère, il a accepté 1/4 en pleine propriété, le reste en usufruit, c'est normal, je n'ai rien à dire, j'ai même fait un papier disant que lorsqu'il a vendu son garage, fruit de leur travail, je lui laissais ma part, mais . bien propre de ma mère, il a encaissé les loyers, ce qui est normal, mes soeurs qui ne se sont jamais occupées de mon père, surtout une, pas venue voir mon père depuis 1984.. elle hérite au même titre certes, ses filles aussi.. alors que déchue de son rôle de mère et ce sont mes parents qui ont élevés les petites filles, et à présent, elle veut me mener par le bout du nez !
Quant à la petite voiture achetée, voiturette sans permis, car mon père n'y voyait pas bien, même ma soeur a dit "ça vaut cher".. relativisons, ça vaut 2500 euro, selon la côte, mais valeur marchande selon les garages entre 3000 et 3500 euro.. valeur reprise par le notaire dans le projet : 150 euro !
Et un notaire hostile à toute explication qui ne reprend pas mes dernières dépenses - factures à l'appui pour mon père, à la maison de retraite ? - les loyers encaissés versés directement auprès de l'office notarial.. je ne sais plus ce que je dois faire, le notaire affirme que mon avis, positif ou négatif ne comptera pas puisque mes soeurs et mes nièces sont majoritaires !
Compliqué tout ça, certes, mais encore une fois, pourquoi mon père a un quart en pleine propriété d'un bien propre de ma mère.. là je ne connais pas ce régime ?
J'espère avoir été suffisamment explicite et vous remercie à nouveau si vous pouvez m'éclairer et si vous connaissez l'explication.
Bonne soirée et encore veuillez acceptez toutes mes excuses pour ce dérangement.
MV

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
7 mars 2016 à 08:53
Bonjour,

vous auriez du continuer sur votre message d'origine, car sinon, c'est compliqué de suivre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7059120-biens-propres


Cordialement
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C'est une personne avec le pseudo "Condorcet" qui m'avait répondu et je pensais qu'en faisant répondre au sujet, la même personne pourrait continuer la discussion.. c'est la première fois que j'utilise ce site, je ne suis pas très à l'aise dans les manipulations.. donc ma deuxième question reste en suspens
Merci beaucoup des aides possibles
MC
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MC-DDL Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016
7 mars 2016 à 09:33
Bonjour, en fait ma deuxième question est un renseignement qui ne correspond pas à la logique que je pensais et à celle que m'a adressée un autre membre, donc ma 2° question est presque indépendante de la première.. un bien propre de ma mère se retrouve dans le projet successoral de mon père et est repris en pleine propriété pour 1/4 de la valeur de cette maison.. l'usufruit étant tombé le jour du décès, la maison toujours au nom de ma mère, je l'ai fait vérifié comment mon père peut en posséder un quart en pleine propriété.. selon la secrétaire de la chambre des notaire de Clermont Ferrand c'est possible, mais pourquoi ? et comment.là, je bute ?

merci et veuillez m'excusez.
MC-DDL.
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