Explications supplémentaires
MC
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MC-DDL Messages postés 5 Statut Membre -
MC-DDL Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai beaucoup apprécié votre réponse et vous en remercie à nouveau.
je reste perplexe puisque le notaire ne donne aucune information, ne veut pas se procurer la dévolution successorale de ma mère, sous prétexte que l'office notariale n'existe plus. un notaire a bien du reprendre la clientèle, mais pire, pour essayer de comprendre, j'ai appelé la chambre des notaires de Clermont Ferrand et là, j'ai obtenu une réponse qui me laisse interrogatif, et surtout par rapport à l'agressivité de la personne. je suis sans réponse..
Mon père a fait un testament, mettant mes nièces,bénéficiaires de sa part réservataire soit.il en avait le droit.. donc le projet de la succession est bien sur 5/8 de ses biens propres, (3 enfants et 4 petites nièces).. je n'ai rien à redire, mais cette fameuse petite maison.de ma mère? . le notaire fait un décompte pour un quart en pleine propriété pour mon père, alors qu'elle appartenait en bien propre à ma mère.. cette secrétaire m'a répondu "et alors.. ce n'est pas parce que c'est un bien propre qu'il n'avait pas droit au quart.. mais si lors du décès de ma mère, il a accepté 1/4 en pleine propriété, le reste en usufruit, c'est normal, je n'ai rien à dire, j'ai même fait un papier disant que lorsqu'il a vendu son garage, fruit de leur travail, je lui laissais ma part, mais . bien propre de ma mère, il a encaissé les loyers, ce qui est normal, mes soeurs qui ne se sont jamais occupées de mon père, surtout une, pas venue voir mon père depuis 1984.. elle hérite au même titre certes, ses filles aussi.. alors que déchue de son rôle de mère et ce sont mes parents qui ont élevés les petites filles, et à présent, elle veut me mener par le bout du nez !
Quant à la petite voiture achetée, voiturette sans permis, car mon père n'y voyait pas bien, même ma soeur a dit "ça vaut cher".. relativisons, ça vaut 2500 euro, selon la côte, mais valeur marchande selon les garages entre 3000 et 3500 euro.. valeur reprise par le notaire dans le projet : 150 euro !
Et un notaire hostile à toute explication qui ne reprend pas mes dernières dépenses - factures à l'appui pour mon père, à la maison de retraite ? - les loyers encaissés versés directement auprès de l'office notarial.. je ne sais plus ce que je dois faire, le notaire affirme que mon avis, positif ou négatif ne comptera pas puisque mes soeurs et mes nièces sont majoritaires !
Compliqué tout ça, certes, mais encore une fois, pourquoi mon père a un quart en pleine propriété d'un bien propre de ma mère.. là je ne connais pas ce régime ?
J'espère avoir été suffisamment explicite et vous remercie à nouveau si vous pouvez m'éclairer et si vous connaissez l'explication.
Bonne soirée et encore veuillez acceptez toutes mes excuses pour ce dérangement.
MV
j'ai beaucoup apprécié votre réponse et vous en remercie à nouveau.
je reste perplexe puisque le notaire ne donne aucune information, ne veut pas se procurer la dévolution successorale de ma mère, sous prétexte que l'office notariale n'existe plus. un notaire a bien du reprendre la clientèle, mais pire, pour essayer de comprendre, j'ai appelé la chambre des notaires de Clermont Ferrand et là, j'ai obtenu une réponse qui me laisse interrogatif, et surtout par rapport à l'agressivité de la personne. je suis sans réponse..
Mon père a fait un testament, mettant mes nièces,bénéficiaires de sa part réservataire soit.il en avait le droit.. donc le projet de la succession est bien sur 5/8 de ses biens propres, (3 enfants et 4 petites nièces).. je n'ai rien à redire, mais cette fameuse petite maison.de ma mère? . le notaire fait un décompte pour un quart en pleine propriété pour mon père, alors qu'elle appartenait en bien propre à ma mère.. cette secrétaire m'a répondu "et alors.. ce n'est pas parce que c'est un bien propre qu'il n'avait pas droit au quart.. mais si lors du décès de ma mère, il a accepté 1/4 en pleine propriété, le reste en usufruit, c'est normal, je n'ai rien à dire, j'ai même fait un papier disant que lorsqu'il a vendu son garage, fruit de leur travail, je lui laissais ma part, mais . bien propre de ma mère, il a encaissé les loyers, ce qui est normal, mes soeurs qui ne se sont jamais occupées de mon père, surtout une, pas venue voir mon père depuis 1984.. elle hérite au même titre certes, ses filles aussi.. alors que déchue de son rôle de mère et ce sont mes parents qui ont élevés les petites filles, et à présent, elle veut me mener par le bout du nez !
Quant à la petite voiture achetée, voiturette sans permis, car mon père n'y voyait pas bien, même ma soeur a dit "ça vaut cher".. relativisons, ça vaut 2500 euro, selon la côte, mais valeur marchande selon les garages entre 3000 et 3500 euro.. valeur reprise par le notaire dans le projet : 150 euro !
Et un notaire hostile à toute explication qui ne reprend pas mes dernières dépenses - factures à l'appui pour mon père, à la maison de retraite ? - les loyers encaissés versés directement auprès de l'office notarial.. je ne sais plus ce que je dois faire, le notaire affirme que mon avis, positif ou négatif ne comptera pas puisque mes soeurs et mes nièces sont majoritaires !
Compliqué tout ça, certes, mais encore une fois, pourquoi mon père a un quart en pleine propriété d'un bien propre de ma mère.. là je ne connais pas ce régime ?
J'espère avoir été suffisamment explicite et vous remercie à nouveau si vous pouvez m'éclairer et si vous connaissez l'explication.
Bonne soirée et encore veuillez acceptez toutes mes excuses pour ce dérangement.
MV
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1 réponse
Bonjour,
vous auriez du continuer sur votre message d'origine, car sinon, c'est compliqué de suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7059120-biens-propres
Cordialement
vous auriez du continuer sur votre message d'origine, car sinon, c'est compliqué de suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7059120-biens-propres
Cordialement
Merci beaucoup des aides possibles
MC
merci et veuillez m'excusez.
MC-DDL.