Usufruit
Jclaude83000
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Jclaude83000 Messages postés 2 Statut Membre -
Jclaude83000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'être informé par un cabinet d'étude de l'information suivante (extrait) :
"j'ai le regret de vous informer que cette affaire de pourra avoir de suite pour vous.
En effet, compte tenu de la loi applicable à l'époque du décès de la seconde épouse de votre père , les droits du conjoint survivant n'étaient que des droits en usufruit.
Ce qui signifie que ces droits se sont éteints lors du décès de votre père et n'étaient donc pas transmissibles à ses héritiers.
Vous priant de m'excuser du dérangement inutile que je vous ai occasionné,... "
Ma question est la suivante :
La succession concerne une maison abandonnée sur un terrain qui ferait l'objet d'un projet immobilier , y a t il une démarche administrative à entreprendre afin d'être pris en compte dans la succession sachant que je n'ai jamais été contacté par un notaire ?
Dans l'attente d'une réponse
Cdtl
Je viens d'être informé par un cabinet d'étude de l'information suivante (extrait) :
"j'ai le regret de vous informer que cette affaire de pourra avoir de suite pour vous.
En effet, compte tenu de la loi applicable à l'époque du décès de la seconde épouse de votre père , les droits du conjoint survivant n'étaient que des droits en usufruit.
Ce qui signifie que ces droits se sont éteints lors du décès de votre père et n'étaient donc pas transmissibles à ses héritiers.
Vous priant de m'excuser du dérangement inutile que je vous ai occasionné,... "
Ma question est la suivante :
La succession concerne une maison abandonnée sur un terrain qui ferait l'objet d'un projet immobilier , y a t il une démarche administrative à entreprendre afin d'être pris en compte dans la succession sachant que je n'ai jamais été contacté par un notaire ?
Dans l'attente d'une réponse
Cdtl
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
La succession concerne une maison abandonnée sur un terrain
La succession de qui ? Usufruitier ? Nu-propriétaire ?
Qui était le nu-propriétaire ?
A priori, votre père aurait recueilli l'usufruit dans la succession de sa seconde épouse, mais qui a recueilli la nue-propriété ?
La succession de qui ? Usufruitier ? Nu-propriétaire ?
Qui était le nu-propriétaire ?
A priori, votre père aurait recueilli l'usufruit dans la succession de sa seconde épouse, mais qui a recueilli la nue-propriété ?
Bonjour,
Merci de votre retour , voici les éléments retrouvés dans le premier courrier du cabinet généalogique :
Il s'agit de la succession des grand-parents paternels (décédés en 1944 et 1965) de la second épouse (fille unique) de mon père décédés en 1999 . Le bien immobilier est resté en indivision dans la famille de la second épouse de mon père.
Je ne sais pas qui a recueilli la nu-propriété, je poserai la question au cabinet.
Cdtl
Merci de votre retour , voici les éléments retrouvés dans le premier courrier du cabinet généalogique :
Il s'agit de la succession des grand-parents paternels (décédés en 1944 et 1965) de la second épouse (fille unique) de mon père décédés en 1999 . Le bien immobilier est resté en indivision dans la famille de la second épouse de mon père.
Je ne sais pas qui a recueilli la nu-propriété, je poserai la question au cabinet.
Cdtl
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