Les discussions
Déshériter sa soeur
Ma maman avait 3 sœurs. l'ainée, vieille fille, est décédé dans les années 80 et ma mère n'a rien eu de ces affaires. les 2 autres sœurs ont géré. A l...
Héritage tante nièce
Bonjour Ma tante a 72ans et surtout en pleine forme. Je suis fille unique de mon côté et ma tante a une soeur (ma maman) . Elle n a pas de mari et...
Succession
Bonjour, Mon compagnon pacsé est décédé brutalement d' un arret du coeur. il avait laissé un testament car connaissant ses enfants du 1 er mariage i...
Heritage
Bonjour, ma belle mere ne veut plus de l'usufruit de la maison de mon pere decede je suis fils unique elle desire me rendre la maison gratuitement c...
Refus d heritage
père deceder en 1998 ,nous sommes neufs enfants ,succession toujours pas faite ,je souhaite refuser ma part d heritage ,comment faire,merci
Succession
Bonjour, Mon père est décédé et la maison est au nom des 2 parents. Ma maman reste dans la maison. Vu un notaire, ils vont l'estimer et la mettre au...
Donation de son vivant
Bonjour, Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon p...
Assurance vie
Résolubonjour je suis heritiere de ma tante de 94 ans qui nous a quitter je suis la seule heritiere elle a fait une assurance vie pour m'aider a payer le...
Rachat de soulte : concubin
Bonjour, Je vis en union libre depuis plus de 30 ans. Nous sommes propriétaires avec ma compagne d’une maison acquise à parts égales (50% - 50%)...
Vente en indivision
Bonjour, Bonjour, Je voudrai savoir au sujet d'une indivision sur la vente d'un bien , avec la nouvelle lois il faut simplement la majorité pour...
Le droit de la résidence en france
Bonjour, je suis orpheline d'un ancien combattant mort pour la france mention militaire tué au combat 1956 en Algérie moi j'était petite 4 ans je ...
Obligation de rachat d'usufruit par nu propriétaire
Bonjour, Mon Papa est décédé il y a peu, mon frère et moi héritons d'une maison (que nous souhaitons garder) qui lui a été donné par ses parents, qu...
Tutelle
Mon amie, qui gardait une personne âgée et ce dernier ayant voulu à tout prix se pacser avec elle, puisqu'il n'avait aucune famille est décédé l'année...
Don de 1000e avant mon deces à certains de mes petits enfants
Bonjour, j'ai 85 ans je vais partir en maison de retraite et suit en fin de vie.je souhaite favoriser certains de mes petits enfants et enfants en leu...
Peut on déshérité un enfant décédé
Bonjour, Mon père est décédé il y a 22ans, normalement l'enfant du défunt récupère la succession mais si l'enfant est lui même décédé c'est le petit...
Mes parents tentent de me déshériter
mes parents tente de me déshériter. la raison étant un conflit au sujet de sévices graves dont j'ai été victime pendant l'enfance. pour réclamer mes d...
Succeession d'une femme divorcee du defunt et remariee
j'ai un probleme et besoin de votre aide.mon pere est décédé le 27 decembre 2015 il n'a fait aucun testament nous avons donc fait appel a un notaire m...
Testament famille recomposée
Bonjour, Je vous expose mon interrogation. Mon compagnon et moi sommes pacsés et nous avons acheté une maison. Il a un fils d'une autre union, et ...
Procuration pour vendre un bien en italie
Bonjour Mes frères et moi avons décidé de vendre la maison dont nous avons hérité en Italie. Il nous faut faire une procuration pour un de mes frère...
Revenir sur ma signature d'un soi-disant "acte de notoriété"
Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui ...
Fausse déclaration de soulte
Bonjour, Que risque une personne qui ne veut pas se présenter devant le notaire pour le partage d une succession en cachant avoir toucher 350000 Fran...
Héritage pour les enfants d’un premier lit
Bonjour, j’aimerai savoir ce qu’il adviendra des biens de mon père après son décès, il vient de se marier sans contrat de mariage. Sachant qu’il m...
Codicille antérieur au testament
Bonjour, Ma grand mère a rédigé, daté et signé son testament olographe en 2013. Elle a agrafé à son testament une page intitulée " Annexe de mon t...
Refus de vente
Bonjour, mes parents sont décédé ,deux Merci soeur s'oppose a la vente de la maison,nous sommes 6 enfants,4 veulent vendre la maison qui se dégradé ...
Succession
Bonjour, Lors d'une succession pouvons nous prendre plusieurs notaires et cela engage t'ils des frais supplémentaires
Renover en etant nu proprietaire
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation lorsque j'étais jeune. Ils sont usufruitiers et moi je suis propriétaire. Actuellement, j'habite dans un ...
2 contrats obsèques a generali
Bonjour, Ma grand mère a souscrite 2 contrast obsèques a generali un en 1998 et l'autre en 2007. vous allez me dire pourquoi 2 ? ben elle avait...
Revenir sur ma signature d'un soi-disant "acte de notoriété"
Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui...
Puis je garder la maison en usufruit
Bonjour, j ai achete une maison en 1997 avec mon compagnon soit 50/563 emes pour lui et 513/èmes pour lui cela a été fait en ce sens par rapport à n...
Toujours pas d'acte notarié
Bonsoir, Ma maman est décédée depuis le 20 avril 2015, nous sommes cinq enfants. sur les cinq enfants il y en a trois qui veulent garder la maison...
Ma mère me manipule et abuse de ma confiance
Bonjour, ma mère m'a fait signer l'abandon de ma quote part réservataire concernant le donation au dernier vivant dont elle va bénéficier de la part d...
Vente maison quand on a plus de 80 ans
Bonjour, je vous explique la situation, mes grands parents ont une maison secondaire dans le Sud ils l ont mise en vente. Comme ils ont 80ans tous les...
Donation d'un bien immobilier et remboursement au donateur
Bonjour, Je suis dans une situation peu confortable aujourd'hui car nous avons préféré ma mère et moi-même faire une donation au lieu d'une vente ...
Formulaire de renonciation à succession
concerne la loi française
Disparition d'un compte titres
Bonjour à Tous, Ne sachant pas à qui m'adresser, j'envoie cette bouteille à la mer pour voir si j'obtiens plus d'infos. Ma mère est décédée il y a d...
Taxe fonciere et ordures ménagères
BONJOUR. Avec mes parent nous avons acheter une maison sur deux étage mes par...
Reconnaissance de dette ou donation ?
Bonjour, et merci de votre forum ! Je prévois d'acquérir un batiment et terres agricoles qui appartiennent à un ami qui possède ces biens sous form...
Que devient la donation au dernier vivant décédé ?
Bonjour Mon père a eu deux enfants d'un premier mariage. Il a divorcé, a hérité de ses parents décédés d'un bien immobilier. Puis il s'est marié un ...
Assurance vie : retrouver la trace des dépenses
Bonjour, Mon mère est décédée en 2011. Mon père avait perçu alors une assurance vie conséquente. Mon père vient de décéder. Il ne reste rien sur ses c...
Vente d'un bien sous tutelle
Bjr. Ma soeur, handicappéé et sous tutelle est décédee recemment. N'ayant pas eu d'enfant, moi et mes frères et soeurs sommes ses héritiers. Je viens ...
Enfants du premier lit oubliés : quel recours ?
Bonsoir, Ma mère s'est remariée et du 2è lit il y a eu 5 enfants .Nous sommes 3 issus du 1er lit.Lors de son décès , le beau-père a fait main basse s...
Viager : le notaire confond la trame avec "pleine propriété"
Bonjour, Le notaire qui a ecrit l'acte est decede et l'etude a ete reprise . le probleme c'est que le notaire en redigean l'acte c'est trompe et n'a...
Vente sygnallagmatique
Bonjour, Ma marraine de son vivant veut me céder la part qui lui revient dans la succession de ses parents (veuve de 96 ans sans enfants). Pensez-vo...
Donation aux petits enfants
Bonjour, si je fais une donation à mes petits enfants doivent-ils ajouter cette somme à leur déclaration d’impôts sur le revenu ? merci
Releve compte du la succession
Bonjour, 1) le notaire a t' il le droit de prélever de l'argent sur le compte d'une succession sans informer l'héritier principal qui suit le dossi...
Comment retrouver le propriétaire ?
Bonjour, Je réouvre ce sujet car je suis fasse à un problème. J'ai fait des recherches cadastrales concernant une ancienne bâtisse sur un terrain...
Donation partage
Bonsoir Mon frère (38 ans) et moi (34 ans) sommes orphelin et mon grand père maternel veut me faire singer un acte de donation partage que mon frère ...
Retractation renonciation a succession
Bonjour, Comment faire pour se retracter et accepter l heritage y a t il un formulaire a remplir Quels documents a fournir au tgi Merci
Succession
Bonjour à tous, Voilà j aurai deux petites questions. Mon père est décédé et il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 65 000 euros. Mon ...
Succession
BONJOUR. Nous sommes ensemblent depuis30ans et 8ans de mariage mon mari était...
La législation juridique et financière évolue en permanence...