Forum Donation-Succession

Bonjour. Mes parents on vendue une maison il y à 10ans et on donné l argent à...

Bonjour, est il possible de faire une convention universelle au moment du mariage ?

Bonjour Mon beau-frère vient de décéder,ils étaient marié sans contrat. ils n'ont pas eu d'enfant, ma sœur est décédée également lui a deux enf...

Bonjour Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette somme...

Bonjour, Ma mère est décédée le 08 10 2014 laissant 5 héritiers dans l'indivision Au passif un reliquat de prêt à la consommation de 4800 euros Un...

Bonjour, nous sommes 3 en indivision Nous avons un acheteur le compromis est signé ét nous devions signer la vente du bien immobilier le 19 févrie...

Bonjour, En 2003 mon époux est décédé me laissant héritière ainsi que 2 petits enfants J'ai vendu en 2008 la voiture incluse dans la succession et ...

Bonjour, ma mère est décèdée et mon père aussi, ma mère avait 2 enfants d'un premier mariage et en a eu 4 avec mon père, en héritage nous avons une...

Bonjour, Si mon gd pere me fait une donation sachant qu'il n'est pas mon gd pere biologique mais il a adopté ma mère que dois je paye? Sachant que j...

Bonjour, je suis maintenant en "bonne sante" je suis anorexique j'ai éte dans le coma l'annee derniere hospitalisee à plusieurs reprises dont 1 foi...

Bonjour, J'ai été mariée 26 ans (avec un contrat de mariage). Deux filles sont nées de cette union.J'ai divorcé en 2009. Aujourd'hui je vis seule. ...

Bonjour, Mon épouse et moi avons acheté une maison dans la région de Viry (Haute-Savoie) en 2007. Nous sommes séparés depuis 2011, et souhaitons...

Bonjour, mon papa est décède en nous laissant un terrain inconstructible qu il avait acheté avec son amie sans être marie , ni pacse Nous sommes ...

Bonjour, Mon pere est dcd en 2008. Nous sommes 2 enfants de sa première union (divorcé) ,il 'est ensuite remarié et a eu un enfant. Ma belle mers e...

Bonjour, Mon frère vient de me communiquer une copie d'un testament, dans lequel mon père le nommerait légataire universel. Testament payé par mon f...

Bonjour, Ma grand mère est morte et à fait héritage de sa maison à mes tantes et ma mère. La maison est inhabité et j'aimerai savoir si je peux y ...

Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2016 un contrat de communauté universelle a été établi en 1999 chez le Notaire bien sûr - lequel est à la r...

Bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants, mon pere etant décedé en 1996, ma mére vit seule depuis et elle décide de vendre sa maison ou elle est...

Bonjour, Suite a un courrier(reçu il y a un mois ) que mon époux a reçu concernant le décée de sa grand mère il y a 21 ans de l assurance cnp le co...

Bonjour, j 'aimerais savoir ma mére agée de +de 80 ans voudrais me donner un somme d'argent inferieur à -de 15000€ ainsi qu'a mes deux soeurs. Peut ...

Bonjour, mon ex mari ;s occupais benevolement sur accord familiale avec procuration ;des comptes bancaires de mon frere ; et a la mort de celui ci no...

Bonjour, Besoins de conseils. Mes parents sont très agés, mon père est en EHPAD et ma mère va bientôt y rentrer également. Ils ont fait une donati...

Bonjour, Je suis marocaine de nationalité française et réside en France. On me demande de signer une procuration pour la vente de la maison de mon g...

Bonjour, Bonjour, Mon père est mort il y a 8 ans ; mes parents se sont mariés avec un-contrat-de-mariage et il y a unes nation au. Derniers vivan...

Bonjour, La mère de mon époux étant décédé en Novembre 2014, ma belle sœur et ma fille sont les seuls héritiers . sur la vente de la maison , le n...

Bonjour Je désire vendre ma maison, pour mon locataire, son bail est renouvelé par tacite reconduction pour une période de trois ans depuis 3 mois, ...

Bonjour, j ai une maison avec mon ex epouse décédé depuis 9mois nos fille s'oppose a la vente en nerépondant pas aux courrier du notaire que faire?m...

Mon compagnon est décédé au mois de novembre, la maison a été donné a ces enfants mais dans cette maison j'ai acheté beaucoup de meubles d'occasion et...

bonjour, mon pére est décèdes depuis 20 ans, mes parents étaient mariés sans contrat et avaient fait donation entre epoux.au décès de mon pére ma mèr...

Bonjour, Mon fils m'a contrainte à la circulation routière, la démarche n'a pas été clôturé, plutôt elle n'est pas encore légitime. L'attaque g...

Bonjour, Quand les enfants participent au loyer de la maison de retraite de leurs parents : certains et d'autres pas... L'équilibre est-il rétabli ...

A la suite du décès de Ma Mère. Je suis héritière d'une parcelle agricole avec deux autres Soeurs. A ce jour deux personnes veulent vendre, le troisiè...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Le testament que l'on vient d'ouvrir indique qu'il lègue 1 appartement à mon frêre et une somme d'argent de...

Bonjour Messieurs, Voilà, je suis mariée à un homme sans fortune; et voilà que mes parents veulent m'offrir une maison après des années à me rejeter....

Bonjour, J'ai une grande cousine de 86 ans qui possède une résidence secondaire sur GUERANDE 44 estimée à 260 000 €, sa résidence principale est un...

Bonjour, mon pere avant son deces à mis l'argent sur compte de jeune fille de son épouse pour la protéger financièrement avait-il le droit? Aujourd'hu...

Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère souhaite vendre la maison pour racheter un appartement. Il s'agirait d'un achat entre mon frère et mo...

Bonjour, Mes parents possède une maison.Au décès de mon père ma mère et mon frère ont habité la maison. Lorsque mon frère a connu sa future épous...

Bonjour ma mère veut, qu'après son décès, ses biens soient divisés, à part egale, à ses 3 enfants. elle possède une maison évaluée à 350 000 euros (...

Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte merci d'avance pour la répon...