Les discussions
Procuration pour vendre un bien en italie
Bonjour Mes frères et moi avons décidé de vendre la maison dont nous avons hérité en Italie. Il nous faut faire une procuration pour un de mes frère...
Revenir sur ma signature d'un soi-disant "acte de notoriété"
Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui ...
Fausse déclaration de soulte
Bonjour, Que risque une personne qui ne veut pas se présenter devant le notaire pour le partage d une succession en cachant avoir toucher 350000 Fran...
Héritage pour les enfants d’un premier lit
Bonjour, j’aimerai savoir ce qu’il adviendra des biens de mon père après son décès, il vient de se marier sans contrat de mariage. Sachant qu’il m...
Codicille antérieur au testament
Bonjour, Ma grand mère a rédigé, daté et signé son testament olographe en 2013. Elle a agrafé à son testament une page intitulée " Annexe de mon t...
Refus de vente
Bonjour, mes parents sont décédé ,deux Merci soeur s'oppose a la vente de la maison,nous sommes 6 enfants,4 veulent vendre la maison qui se dégradé ...
Succession
Bonjour, Lors d'une succession pouvons nous prendre plusieurs notaires et cela engage t'ils des frais supplémentaires
Renover en etant nu proprietaire
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation lorsque j'étais jeune. Ils sont usufruitiers et moi je suis propriétaire. Actuellement, j'habite dans un ...
2 contrats obsèques a generali
Bonjour, Ma grand mère a souscrite 2 contrast obsèques a generali un en 1998 et l'autre en 2007. vous allez me dire pourquoi 2 ? ben elle avait...
Revenir sur ma signature d'un soi-disant "acte de notoriété"
Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui...
Puis je garder la maison en usufruit
Bonjour, j ai achete une maison en 1997 avec mon compagnon soit 50/563 emes pour lui et 513/èmes pour lui cela a été fait en ce sens par rapport à n...
Toujours pas d'acte notarié
Bonsoir, Ma maman est décédée depuis le 20 avril 2015, nous sommes cinq enfants. sur les cinq enfants il y en a trois qui veulent garder la maison...
Ma mère me manipule et abuse de ma confiance
Bonjour, ma mère m'a fait signer l'abandon de ma quote part réservataire concernant le donation au dernier vivant dont elle va bénéficier de la part d...
Vente maison quand on a plus de 80 ans
Bonjour, je vous explique la situation, mes grands parents ont une maison secondaire dans le Sud ils l ont mise en vente. Comme ils ont 80ans tous les...
Donation d'un bien immobilier et remboursement au donateur
Bonjour, Je suis dans une situation peu confortable aujourd'hui car nous avons préféré ma mère et moi-même faire une donation au lieu d'une vente ...
Formulaire de renonciation à succession
concerne la loi française
Disparition d'un compte titres
Bonjour à Tous, Ne sachant pas à qui m'adresser, j'envoie cette bouteille à la mer pour voir si j'obtiens plus d'infos. Ma mère est décédée il y a d...
Taxe fonciere et ordures ménagères
BONJOUR. Avec mes parent nous avons acheter une maison sur deux étage mes par...
Reconnaissance de dette ou donation ?
Bonjour, et merci de votre forum ! Je prévois d'acquérir un batiment et terres agricoles qui appartiennent à un ami qui possède ces biens sous form...
Que devient la donation au dernier vivant décédé ?
Bonjour Mon père a eu deux enfants d'un premier mariage. Il a divorcé, a hérité de ses parents décédés d'un bien immobilier. Puis il s'est marié un ...
Assurance vie : retrouver la trace des dépenses
Bonjour, Mon mère est décédée en 2011. Mon père avait perçu alors une assurance vie conséquente. Mon père vient de décéder. Il ne reste rien sur ses c...
Vente d'un bien sous tutelle
Bjr. Ma soeur, handicappéé et sous tutelle est décédee recemment. N'ayant pas eu d'enfant, moi et mes frères et soeurs sommes ses héritiers. Je viens ...
Enfants du premier lit oubliés : quel recours ?
Bonsoir, Ma mère s'est remariée et du 2è lit il y a eu 5 enfants .Nous sommes 3 issus du 1er lit.Lors de son décès , le beau-père a fait main basse s...
Viager : le notaire confond la trame avec "pleine propriété"
Bonjour, Le notaire qui a ecrit l'acte est decede et l'etude a ete reprise . le probleme c'est que le notaire en redigean l'acte c'est trompe et n'a...
Vente sygnallagmatique
Bonjour, Ma marraine de son vivant veut me céder la part qui lui revient dans la succession de ses parents (veuve de 96 ans sans enfants). Pensez-vo...
Donation aux petits enfants
Bonjour, si je fais une donation à mes petits enfants doivent-ils ajouter cette somme à leur déclaration d’impôts sur le revenu ? merci
Releve compte du la succession
Bonjour, 1) le notaire a t' il le droit de prélever de l'argent sur le compte d'une succession sans informer l'héritier principal qui suit le dossi...
Comment retrouver le propriétaire ?
Bonjour, Je réouvre ce sujet car je suis fasse à un problème. J'ai fait des recherches cadastrales concernant une ancienne bâtisse sur un terrain...
Donation partage
Bonsoir Mon frère (38 ans) et moi (34 ans) sommes orphelin et mon grand père maternel veut me faire singer un acte de donation partage que mon frère ...
Retractation renonciation a succession
Bonjour, Comment faire pour se retracter et accepter l heritage y a t il un formulaire a remplir Quels documents a fournir au tgi Merci
Succession
Bonjour à tous, Voilà j aurai deux petites questions. Mon père est décédé et il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 65 000 euros. Mon ...
Succession
BONJOUR. Nous sommes ensemblent depuis30ans et 8ans de mariage mon mari était...
Prestation compensatoire
Bonjour Apres mon divorce j'ai été condamné à payer une prestation compensatoire Jusqu'ici ok Mais mon ex femme est décédé et nous n'avions pas d'...
Testament
Résoluune personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...
Négociation prix de la part
Bonjour, je viens d’hériter par donation,d'une part de maison,l'autre part et pour frère,la maison et estimer a 160 000 euros,mon frère ne veut ...
Cout de la donation
Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon enfant; valeur 100 000 € sur un bien immobilier. J'aimerais avoir une estimation des frais de notaire...
Soulte calcul
Bonjour, Mon père est décédé. Il y a un testament j.herite d'un terrain qui est évalué à 170.000 € mes 3 frères vont se partager une autre partie de...
Héritiers
Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée, lorsque mon mari est décédé.(mai 2012) Mon mari avait u...
Donation partage
Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage à leurs 4 enfants , nous avons déjà tous reçu un terrain de 10 ares en donation partag...
Dépôt de minutes d'un testament suite à un décès
Bonjour, Mon ex-mari, père de mes deux enfants est décédé en mai 2015, il a laissé un testament olographe qui a été déposé chez un Notaire à Roann...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...
Donation
RésoluBonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...
Exploiter des terres
Bonjour, Par heritage,nous avons récupérer environ 5 hectares de terre cultivables et qui se trouvent cette année libre de toute location, l'exploita...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mar...
Succession avec pacs/mariage/testament
Bonjour Nous avons 2 enfants (de 2 ans et 3 mois). Madame est propriétaire de la maison dans laquelle habite la famille. Si madame décède avant...
Héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans une succession un enfant est informé des dispositions prises par ses parents (s'ils décident par exemple d'av...
Abandon d'usufruit
RésoluMes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...
Donation-usufruit et surendettement
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison dans laquelle ils vivent actuellement mais en gardant l'usufruit. Je suis très ennuyée ca...
Delais des banques pour contacter héritiers
Bonjour, Mon père est décédé fin aout 2015 et mon grand-père a alors fait les "premières démarches". Lorsqu'en janvier je fais un point avec lui p...
Vente de la maison de ma maman
RésoluAfin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...