Usufruit
Résolu
Bonjour, mes parents ont fait des donations partage entre leurs 3 enfants. Les 3 "parts" sont des biens immobiliers. Mon frère a hérité d'une maison dont il jouit pleinement depuis plus de 20 ans, ma soeur d'un terrain à bâtir sur lequel elle construit sa maison et dont elle jouit pleinement elle aussi, et le 3ème bien, (le mien) est un appartement dont ma mère (mon père étant décédé) a l'usufruit et perçoit tous les mois les loyers. Bref, je n'ai rien. Lorsque ma mère partira, y-aura-t-il une sorte de "régularisation" de ces jouissances ? Merci à vous de vos réponses.
2 réponses
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Lorsque ma mère partira, y-aura-t-il une sorte de "régularisation" de ces jouissances ?
Non, car la valeur des biens que chacun a reçus dans son lot correspond à la nature de ses droits obtenus, pour les uns en pleine propriété, pour l'autre en nue-propriété.
Ce bien compris dans votre lot pour un montant de .....x.......vaut en réalité x + la valeur de l'usufruit. -
Merci beaucoup de votre réponse. Mais de ce fait, il n'y aura pas de réévaluation des différents biens au départ de ma mère ? J'envisageais de bientôt prendre ma retraite, mais les éléments comme le fait que je vais peut-être devoir vendre cet appartement pour régler les frais de succession et donc ne pas pouvoir percevoir les loyers me font un peu peur dans ma prise de décision...
La législation juridique et financière évolue en permanence...