usufruit Résolu

Question

Bonjour, mes parents ont fait des donations partage entre leurs 3 enfants. Les 3 "parts" sont des biens immobiliers. Mon frère a hérité d'une maison dont il jouit pleinement depuis plus de 20 ans, ma soeur d'un terrain à bâtir sur lequel elle construit sa maison et dont elle jouit pleinement elle aussi, et le 3ème bien, (le mien) est un appartement dont ma mère (mon père étant décédé) a l'usufruit et perçoit tous les mois les loyers. Bref, je n'ai rien. Lorsque ma mère partira, y-aura-t-il une sorte de "régularisation" de ces jouissances ? Merci à vous de vos réponses.

condorcet · Answer

Lorsque ma mère partira, y-aura-t-il une sorte de "régularisation" de ces jouissances ?
Non, car la valeur des biens que chacun a reçus dans son lot correspond à la nature de ses  droits obtenus, pour les uns en pleine propriété, pour l'autre en nue-propriété.
Ce bien compris dans votre lot pour un montant de .....x.......vaut en réalité x + la valeur de l'usufruit.

babette05011960 · Answer

Merci beaucoup de votre réponse. Mais de ce fait, il n'y aura pas de réévaluation des différents biens au départ de ma mère ?  J'envisageais de bientôt prendre ma retraite, mais les éléments comme le fait que je vais peut-être devoir vendre cet appartement pour régler les frais de succession et donc ne pas pouvoir percevoir les loyers me font un peu peur dans ma prise de décision...

Usufruit

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