T taxe foncière
sarafelli
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2016
-
3 mars 2016 à 16:17
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 3 mars 2016 à 17:38
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 3 mars 2016 à 17:38
A voir également:
- T taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
3 réponses
djivi38
Messages postés
52307
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2024
15 425
3 mars 2016 à 16:25
3 mars 2016 à 16:25
Tout d'abord... BONJOUR,
"Peut elle considérer qu'elle est propriétaire de cet appartement ? " Pourquoi ? Elle est propriétaire ou elle ne l'est pas ??
"Quelles sont les démarches à effectuer ? "
??????
Dans quel but ??? SVP, un peu de précisions si vous voulez des réponses claires. Merci.
Cdt.
"Peut elle considérer qu'elle est propriétaire de cet appartement ? " Pourquoi ? Elle est propriétaire ou elle ne l'est pas ??
"Quelles sont les démarches à effectuer ? "
??????
Dans quel but ??? SVP, un peu de précisions si vous voulez des réponses claires. Merci.
Cdt.
sarafelli
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2016
3 mars 2016 à 17:12
3 mars 2016 à 17:12
Bonjour,
Excusez moi de ne pas avoir été très clair...
Le père de ma belle mère a acheté un appartement situé en Corse. La transaction ne s'est pas faite devant un notaire, comme cela se faisait à cette époque, en Corse... un simple papier signé entre les 2 parties. Ce papier n'a pas été retrouvé... ma belle mère a continué de régler les taxes foncières, d'habitation, ...
Quelles sont les démarches qu'elle peut entreprendre pour devenir officiellement propriétaire de cet appartement
Bien cordialement
Sarafelli
Excusez moi de ne pas avoir été très clair...
Le père de ma belle mère a acheté un appartement situé en Corse. La transaction ne s'est pas faite devant un notaire, comme cela se faisait à cette époque, en Corse... un simple papier signé entre les 2 parties. Ce papier n'a pas été retrouvé... ma belle mère a continué de régler les taxes foncières, d'habitation, ...
Quelles sont les démarches qu'elle peut entreprendre pour devenir officiellement propriétaire de cet appartement
Bien cordialement
Sarafelli
djivi38
Messages postés
52307
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2024
15 425
3 mars 2016 à 17:38
3 mars 2016 à 17:38
Bonjour,
la Corse étant un département français, elle est soumise aux mêmes lois...
et donc, quand on veut faire un changement de propriétaire d'un bien immobilier, on le fait OBLIGATOIREMENT devant notaire.
Or, dans le cas que vous nous exposez, il n'y a pas eu de transaction devant notaire. Donc la propriétaire n'a rien vendu à personne et reste propriétaire de son bien. Du reste... elle reçoit toujours la TF pour ce bien...
"Quelles sont les démarches qu'elle peut entreprendre pour devenir officiellement propriétaire de cet appartement "
AUCUNE, puisqu'elle EST OFFICIELLEMENT propriétaire de ce bien.
CDT.
la Corse étant un département français, elle est soumise aux mêmes lois...
et donc, quand on veut faire un changement de propriétaire d'un bien immobilier, on le fait OBLIGATOIREMENT devant notaire.
Or, dans le cas que vous nous exposez, il n'y a pas eu de transaction devant notaire. Donc la propriétaire n'a rien vendu à personne et reste propriétaire de son bien. Du reste... elle reçoit toujours la TF pour ce bien...
"Quelles sont les démarches qu'elle peut entreprendre pour devenir officiellement propriétaire de cet appartement "
AUCUNE, puisqu'elle EST OFFICIELLEMENT propriétaire de ce bien.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...