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claviers83
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4 mars 2016 à 09:24
claviers83 - 4 mars 2016 à 10:20
claviers83 - 4 mars 2016 à 10:20
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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4 mars 2016 à 09:33
4 mars 2016 à 09:33
Ai - je le droit de m´opposer à cette diminution de prix et de demander que le prix soit celui de l´estimation?
Au sein d'une indivision l'unanimité est la règle.
Aucune décision définitive ne peut être prise autrement qu'avec l'accord de tous ses membres.
Que se passera-t-il si il y a un acheteur et que je ne signe pas la vente?
Même réponse que précédemment.
En l'absence de consensus, pas de vente.
Au sein d'une indivision l'unanimité est la règle.
Aucune décision définitive ne peut être prise autrement qu'avec l'accord de tous ses membres.
Que se passera-t-il si il y a un acheteur et que je ne signe pas la vente?
Même réponse que précédemment.
En l'absence de consensus, pas de vente.