Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé d'un accident il y a à peu près 5 ans. Ma mère m'a fait signé un documents avec mes frères et sœurs pour que l'o...

Bonjour, je ne sais pas si c'est dans la bonne section, je remercie par avance la personne qui dirigera mon post au bon endroit si besoin. je s...

mon fils n'a jamais eu contact avec son père il prend contact à 71 ans comment peut il faire pour refuser tout héritage car je pense qu'il a plutôt de...

Bonjour, Nous sommes un couple de plus de soixante ans, nous avons une fille unique. Nous souhaitons acheter un logement , dont nous serions locatai...

Bonjour , une fille de 16 ans , est lheritiere , avec son frère (15ans ) du compte de leur mère, le seul salaire du père , ne peux suffir pour payer l...

Bonjour, J'aimerai savoir quel sont les procedures lors d'un don de jouissance après divorce entre ex époux Est ce qu'il faut faire un état des li...

Bonjour, est-ce qu'un don manuel CONSENTI par préciput et hors part, doit entrer en succession ? Cette somme CONSENTI par préciput et hor...

Bonjour, a vous tous, je me permets de mettre inscris sur ce site dans l'espoir d'avoir des renseignements au sujet de ma situation qui m'ammene a v...

Bonjour, ma mère, décédée, possédait un appartement . son beau fils en aurait 1/2 après vente, mon frère 1/4 et moi meme 1/4. Nous sommes d'accord a...

Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous marier sous le régime de la séparation de biens pure et simple nous sommes ensemble depuis 38 ans et avons...

Bonjour, Ma tante très âgée ma fait donation de sa maison de son vivant, elle a payé les frais de succession à hauteur de 60% de la valeur de la mai...

Bonjour, mon compagnon est décédé fin août, je n'ai pas pris de notaire. On m'a dit que ce n'est pas utile pour le moment. Le papa de mon compagno...

Bonjour, Doit on faire plusieurs demandes de non succession ,vu que nous sommes 4 frères et 2 soeurs.

Bonjour Mon père veuf se remarie sans avoir fait la succession. Que peut on faire, à savoir qu il n'a aucun bien immobilier ? Merci pour votre r...

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison à 4 personnes (de même niveau, une tante) on nous informe que nous aurons droit à un abattement de 7967 eur...

Bonjour, Avec ma femme, nous allons acheter un bien immobilier. Notre apport se décompose en 80% et 20% elle. Serons-nous propriétaires de la ma...

Bonjour, Ayant hérité de mon père "remarié"après le décé de ma mère ,ma belle mère étant en usufruitière occupe la maison jusqu'à son décé ,je sui...

Bonjour, Suite à la succession de ma grand mère en indivision et à la vente de sa maison, un premier partage a été effectué entre les membres de la ...

Bonjour, Dans l'hypothèse de vente du bien le niveau de succession nous autorise un abattement d'un peu plus de 7000 euros, cet abattement est-il sur...

Bonjour, j ai divorcé et on a fait un contrat d indivision du domicile avec lui residant dans la maison. j aimerai sortir de l indivision en cédan...

Bonjour, Pour le calcul de la réserve héréditaire et par conséquent de la quotité disponible, faut-il rajouter les donations hors part évaluées au ...

bonjour, avec mon mari, nous avons racheté la maison dont il était propriétaire avec son ex. (nous avons racheté ensemble sa part). Nous sommes mariés...

Bonjour à tous et à toutes. Je me permet de vous écrire aujourd'hui suite, à une histoire compliqué on dire ... Dans un premier temps je vais vous...

Bonjour, Mon ami a perdu son père fin janvier 2016. Celui-ci avait acheté une maison en 1995 afin que son fils ( mon ami ) puisse y vivre, car il ...

Bonjour, Mes sœurs et moi sommes les héritières universelles par testament suite au décès d'une tante sans héritiers directes, cet héritage se comp...

Dans les status de notre association ,à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent. Afin de permette qu...

Bonjour, tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi vite, mais je voudrais savoir s'il m'était obligée de passer chez le notaire après le décès d...

Propriétaire A 50% et chacune de mes deux filles majeures a 25% car l' ex époux a fait donation de sa part aux enfants .je voudrais savoir si je peux ...

Bonjour, L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vou...

Bonjour, je me suis porté garant pour une collègue qui se trouvée sans logement en 2014, courant 2015 elle n'a pas payé ces loyers durant plusieurs ...

Bonjour, Est il possible d'avoir une lettre type de renonciation auprès du juge des tutelles pour ma fille mineure Merci de votre aide

Bonjour, Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€. la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque lé...

Bonjour, Peut-on être propriétaire d'un coffre dans une banque. Comment cela se passe-il en cas de décès de la personne propriétaire du coffre même...

Bonjour, Quelqu'un peux-t-il m'aider à calculer la soulte d'un bien. Dans le cadre d'une séparation avec mon concubin, je souhaite connaitre la...

Bonjour Des neveux et nièces peuvent-ils s'opposer à une vente immobilière, alors que la personnes âgée en plein pouvoir de ces moyens souhaite ven...

Bonjour, Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propri...

Bonjour, J'ai recemment herite des parts d'une SCI qui possede un petit appartement. En terme de plus-value, que se passe-t-il si je souhaite di...

Bonjour, au sujet du dépôt de la déclaration partielle de succession au SIE est-ce qu'un envoi par mail suffit ou faut-il l'envoyer par la po...

Bonjour, mon époux et moi possédons un terrain qui est non constructible hélas mon époux est décédé au mois d'avril 2015 je voudrais vendre ce ter...

Bonjour, depuis que mon père est décédé ma mère veux vendre les maisons sans notre autorisation à mon frère et à moi peut elle le faire ,

Bonjour, Voilà, mes freres et moi doivent hériter de la part de terrain de notre père. Mais quand je me suis rendu a lhotel des impôts il me dise qu...

bonjour,mon fils a acheté une maison dont je regle le crédit ,les impôts et tous les frais liées a cette maison. Mon fils a de grosses difficultés fin...