Les discussions
Vente d'un maison
Bonjour, nous vendons la maison familiale nous sommes six enfants un seule refuse de signer quel sont nos droits ? pouvons nous vendre sans sont acc...
Donation manuelle mere fils
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 90 ans et quelques mois va vendre un appartement. Suite à cette vente, elle envisage de faire une donation à moi et mon frè...
Vente de maison a son enfant
RésoluBonjour, mon conjoint et moi avons une fille. mon conjoint a un fils d un premier mariage. nous voulons vendre notre maison a notre fille, est ce qu...
Quel est le montant des frais de notaires
Bonjour, je n'arrive pas a trouver quel est le montant des honoraires a payer au notaire dans le cadre d'une succession pour environ 600 00 euro...
Refuser une succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui no...
Donation-succession
Bonjour, suite au décès de mes parents, ma fratrie (2 frères et 2 sœurs) m'interdisent d'avoir les clefs de la maison parentale. Ils se sont partag...
Cumul quotité spéciale entre époux et quotité ordinaire
Bonjour, est-il possible de laisser par testament l'usufruit a son conjoint et en plus donner la quotité disponible a l'un de ses enfants ? merci
Droit de succession sur quotité disponible
Bonjour, le notaire nous déduit les frais de succession sur la part servant au calcul de la quotité disponible - puis une seconde fois sur la part...
Succession
Bonjour Mon papa et décès le 31 mars il avait deux fils mais je ne parle pas à mon frère et pas à ma belle mère demain j' ai rdv chez le notaire ...
Estimation terrain suite succession
Bonjour, Je suis héritière de ma grand-mère décédée le mois dernier qui laisse derrière elle des terrains non constructibles. J'aimerais pouvoir c...
Testament
RésoluJ'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un ...
Héritage et sucession
Bonjour, Voici ma situation, Ma grand-mère est décédé depuis 7 ans est elle a fait un testament avant de mourir. Dans son testament elle avait ju...
Succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants. Mon père m'a fait une donation de terrain en 1992 (valeur estimé 90 000 Frs à l'époque) où j'ai bâti dessus puis...
Problème d'usufruit
RésoluBonjour, ma mère jouit d'un usufruit que je lui ai fait après la mort de mon père, maintenant elle est en maison de retraite puis-je faire annuler l...
Testament pacs
Bonjour à tous, Récemment PACSé (séparation de biens) et bientôt propriétaire d'une maison (bien acheté ensemble), on m'a conseillé d'établir un ...
Ma tante est aiu mexic et veu me vendre /canada
Bonjour, Ma tante est o mexiqie et veu me vendre la maison pour 1$ comment peut ton faire tout ca sans que ce soi trop compliquer
Droit d'héritage en l'absence d'enfants
Bonjour. Nous sommes deux filles qui avons hérité un terrain en indivis de nos parents. Ma soeur mariée sans enfant (mais avec un contrat de mariage ...
Terrain de vigne
Bonjour, nous sommes 4 enfants et notre belle-mère qui hérite d'une parcelle de vigne de Cognac de 1 hectare, sachant que c'est un héritage des pare...
Vente d'un bien avec ussufruit
Résoluje vends la maison ou j'habite avec l'accord des enfants de mon mari ont avais fait une donation au dernier des vivant je suis husufruitière de la mai...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire, en Italie, d'une maison avec ma soeur. Cette dernière ne veut pas vendre ce bien, puis-je le vendre quand même ? Merc...
Décès de mon pere
RésoluBonjour, Je suis fils unique ..je viens d apprendre le décès de mon père. .je n étais plus en relation avec lui depuis 10 ans ..de sa propre volonté...
Pension de reversion
Bonjour, j'ai été mariée 27 ans avec un gendarme dont j'ai eu 5 enfants.Nous avons divorcé en 1991 et j'ai travaillé dur pour joindre les deux bouts p...
Succession héritiers inconnus
Bonjour, ma mère a acheté en 1930 un terrain (500 m²) avec son mari . En 1940 son mari est mort, elle s'est remarié et a eu une fille (moi). Pendant ...
Maison vendue à un 1 euro
Bonjour* Ma grand mère est décédé il y a longtemps. Aujourd'hui mes parents et tante et oncle voudrait vendre la maison vu que mon grand père habit...
Aide pour la succession de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée au mois d'octobre 2015 et depuis j'ai pas mal de soucis avec la notaire. Elle ne fait pas son travail, elle n'a pas to...
Héritage d'un bien immobilier . oncle / niece
Bonjour, mon oncle de 73 ans voudrait que j'hérite de sa maison après son décès. Il est veuf sans enfants. Il a des frères et soeurs. Sa femme était...
Frais de mise sous tutelle de l'état
Bonjour, Une tante mise sous tutelle de l'état viens de décédée.elle était placée en centre spécialisé; le conseil régional vient d'envoyer la note...
Ouverture testament
Bonjour, je voudrais savoir mon père adoptif est décédé cela fait exactement 16 mois et toute pas de nouvelle du notaire, sachant que le testament à é...
Donation a 84 ans
RésoluBonjour, Je voudrais donner de mon vivant à mes deux enfants et ma petite fille chacun 28000€. Est ce possible et comment faire ,faut il le décla...
Donation
Bonjour, je vais hériter d'un terrain suite à une donation, je suis en couple non mariée et je souhaite que ce terrain reste à moi et non à mon conj...
Refus succession
Bonjour Nous souhaitons refuser la succession de ma belle-mère (impôts...), nous devrions percevoir une indemnité d'une assurance "garantie acciden...
Donation
Bonjour, Mes parents ont un terrain, nous avons fait appel un géomètre afin d'établir un permis d’aménagement, je suis en couple non mariée juste pa...
Donation
RésoluBonjour, est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ? cordialement
Remboursement aide social aspa après décès.
Bonjour, Est ce que ce texte est toujours valable en 2016 "Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif ne...
Suis-je responsable des dettes de mon père défunt ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant quatre mois. Depuis son décès, je suis poursuivi par des cabinets de huissiers de justice mandatés ...
Droits de donation
nous allons(mon mari et moi) faire une donation partage à nos deux enfants majeurs: l un a un terrani l autre la somme d argent équivalente(soit 85000...
Frais de succession
Bjr. Mariés sous le régime de la communauté légale, mon époux vient de décéder à 54 ans. Nous avions fait construire et nous nous sommes fait donation...
Quel testament
Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint et acheter une maison par la suite, et je suis également enceinte...
Peut -on vendre ma maison en viager a une de mes filles
je suis propriétaire d'une maison que je voudrais vendre en viager à une de mes filles, peut-on le faire ,merci de me répondre
Acte d'attribution de la quotité disponible
quel acte doit il etre établi, afin de désigner le bénéficiaire d'une partie de la quotité disponible d'un ascendant à l'un des descendants?
Achat biens sous tutelle
RésoluBonjour, ma cousine (94 ans) est en maison de retraite (elle a Alzheimer), veuve et sans enfants. J'envisage de racheter sa maison mais tous ses biens...
Heritage
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2012, il n'y a pas eu de succession, la maison familiale étant un bien propre à ma mère, suite à héritage. ...
Heritage
J'ai fait le nécessaire, afin de demander l'acte d'achat du bien que ma mère aurait acheté au nom de mon frère. Apparement aucune acquisition n'a été ...
Renoncer à un héritage situé en italie
Bonjour, mes parents sont décédés et je voudrais renoncer à l'héritage que se situe en Italie au profit de ma sœur et de mes frères comment faire? ...
Evaluation biens immobiliers suite à donation simple
Au moment de la succession comment se fait l'évaluation de biens immobiliers qui ont été donnés à certains des ayants droits sous forme de donation si...
Heritage
bonjour, ma mère vient de décéder et on vient d'apprendre par le notaire que mon père avait droit au même titre que nous à son héritage même s'ils éta...
Peut on leurs faire une donation
Bonjour, j'avais deux filles une est décédée qui avez deux enfants ceci sont donc héritier ils ont entre sept ans et dix ans peut on leurs faire une...
Pension alimentaire
Bonjour, mon concubin avec qui je vivais mais avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée est décédé le 21 juin dernier. Nous avions un enfant en comm...
Droit locatif
Bonjour, l'installation du porte de secour (celle existante n'est pas conforme socotec ) est il a la charge du bailleur ou du locataire ?
Cession de véhicule
Bonjour, Comment faire pour obtenir une cession de véhicule quand le propriétaire est décédé et qu'il n'y a pas de notaire chargé de la succession ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...