Forum Donation-Succession

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Les discussions

BAGUETTE63 Donation-Succession

Don d'une maison

Bonjour, mes parents ont érité d'une maison et ils veule me la donner,ont ils le droit? et ma soeur a t'elle des droit?

1 réponse 12 oct. 2016 par Gasc
chatonbleue Donation-Succession

Donation et divorce

 Résolu

Bonjour, Bonjour Cela fait plusieurs années que nous cohabitons , mon mari et moi et maintenant que notre fille est grande , nous avons pris la dé...

7 réponses 12 oct. 2016 par chatonbleue
Paradela66 Donation-Succession

Donation entre concubin

Bonjour, Si je ne suis pas pacsé ni marié, ma concubine et moi ne pouvons hériter automatiquement l'un de l'autre Il faut donc faire un testament...

3 réponses 12 oct. 2016 par doris33
danymarley Donation-Succession

Comptes bancaire après un décès

Bonjour, suite au décès de mon père,après plus d'un an les comptes ne sont pas bloqués. sur un compte figurait le nom de mon père ou mon frère X ou...

2 réponses 12 oct. 2016 par dany311
jpfil27700 Donation-Succession

Héritage grande tante

Bonjour, Ma grande tante viens de décéder. Elle était veuve sans enfant et avait 2 sœurs et un frère également décédés. Reste le fils de son frère,...

3 réponses 11 oct. 2016 par condorcet
alain1948 Donation-Succession

Intérêt d'une donation d'argent

 Résolu

Bonjour, Quel est l'intérêt de faire une donation d'argent de 30 000 € (donc non taxée initialement) à son unique enfant si cette donation (de moi...

4 réponses 11 oct. 2016 par Gayomi
Troll Donation-Succession

Annulation article droit de retour

Je suis bénéficiaire, avec ma sœur, d'une donation-partage portant sur un bien immobilier dont nous avons la nue-propriété, notre mère en conservant l...

2 réponses 11 oct. 2016 par Gasc
lasilve Donation-Succession

Travaux maison en usufruit

 Résolu

bonjour je dois refaire le toit d'une maison dont mes parents sont usufruitiers je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents...

7 réponses 11 oct. 2016 par lasilve
Jess Donation-Succession

Veuve sans enfants

Bonjour, Ma grande tante veuve sans enfants voudrait que je m’occupe de ses affaires et voudrait me designer comme son héritière. Elle n’a rien et...

2 réponses 11 oct. 2016 par condorcet
pasmuso Donation-Succession

Mise sous tutelle

mon père souffre de la maladie d'Alzheimer. il est à son domicile, ma belle-mère ne trouvant pas de maison adaptée à ses moyens. il faut savoir que ...

1 réponse 11 oct. 2016 par condorcet
martinique12 Donation-Succession

Droit d'usus

 Fermé

Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais alors cela revient au même au niveau frais pour lui que de lui faire une donation ???? . Le notaire contacté ...

1 réponse 11 oct. 2016 par condorcet
FATOULOU Donation-Succession

Indivision usufruit

Bonjour étant en indivision ma mère sous tutelle et usufruitière du bien. J'ai un appartement non loué depuis 2012 suite à une mauvaise gestion du tut...

7 réponses 11 oct. 2016 par Poisson92100
Bruno Donation-Succession

Donation nue propriété

 Résolu

Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon ex-femme qui refuse l'accord transactionnel signé chez le notaire. Je voudrai faire ...

4 réponses 11 oct. 2016 par Gasc
Bibiche Donation-Succession

Contrat mariage

Bonjour, Merci pour votre réponse..nous avions fait un contrat de mariage..car j'avais acheté la maison à mon nom avant le mariage..et du coup tout ...

1 réponse 11 oct. 2016 par Gasc
Bibiche Donation-Succession

Succession famille recomposée

Bonjour, Mon mari est décédé en février de cette année,je suis en pleine succession.le notaire à établi la part des enfants de mon mari..nous fait u...

2 réponses 11 oct. 2016 par condorcet
Fab Donation-Succession

Donnation

Bonsoir Mon grand père et ma grand mère viennent de décédés et mon papa est lui aussi décédé Mes grands parents avaient fait une donation à leur f...

1 réponse 11 oct. 2016 par condorcet
Zetma Donation-Succession

Testament et oubli de certains biens

Bonjour, mon oncle célibataire et sans enfant est décédé et à fait un testament en leguant tous ses biens à ses 2 neveux et à sa niece, en énuméran...

1 réponse 10 oct. 2016 par Gayomi
amadeus Donation-Succession

Héritage et aide sociale

Bonjour, Ma soeur est hébergée dans une maison de retraite qu'elle paye avec sa pension et un complément d'aide sociale. Elle a reçu un petit hérit...

1 réponse 10 oct. 2016 par doris33
Veronique Ahmed Donation-Succession

Vente d'un apartement

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mere a vendu en viager son appartement suite au deces de mon pere sans me prevenir . J'essaie d'en retrouver ...

2 réponses 10 oct. 2016 par Veronique Ahmed
Cathylapie Donation-Succession

Contrat de mariage apres mariage ?

 Résolu

Bonjour Mariés depuis 2013, je vis chez mon mari propriétaire d une petite maison familiale, je ne suis donc pas chez moi, j ai vendu mon appartement...

2 réponses 10 oct. 2016 par condorcet
noisette Donation-Succession

Donation immeuble

Bonjour, Nous voudrions mon mari et moi donner un immeuble à nos 2 filles mais tout en gardant l'usufruit.Ce bien a été évalué à 200 000 €.Il n'y a ...

2 réponses 10 oct. 2016 par noisette
dallas Donation-Succession

Donation et frais

bonjour, j ai 3 héritiers puis je faire une donation a chacun sans passer par le notaire de mon vivant? ce ne sont pas des personnes de ma famille.aur...

1 réponse 10 oct. 2016 par Gasc
dallas Donation-Succession

Donation avec assurance vie

Bonjour, puis je faire une donation a mon filleul de mon vivant sur mes assurances vie en les débloquant ou faut il que je passe par le notaire?.Merci...

1 réponse 10 oct. 2016 par Gasc
patou2902 Donation-Succession

Succession changement de notaire

 Résolu

Bonjour, Peut on changer de notaire lors d'une succession ou doit on garder celui ou le testament et enregistre? et si oui comment procéder?

3 réponses 10 oct. 2016 par patou2902
angel Donation-Succession

Credit non payer

Bonjour, ma mere a fait un credit il y a 18 ans elle a rembourser un peut et maintenant il nous reclame 6000 euros a payer au plus vite que dois je ...

1 réponse 10 oct. 2016 par gehi
hervero Donation-Succession

Droit sur heritage

Bonjour, Ma femme est décédée au mois de mai,sa maman vit toujours. Nous n'avons pas d'enfant Ai je droit à une partie de l'heritage le jour où ma b...

1 réponse 10 oct. 2016 par condorcet
DavidL7 Donation-Succession

Succession - décès d'un héritier

Bonjour, Dans le contexte d'une succession l'un des 3 héritiers est décédé sans femme ni enfant. Il faut donc régler cette succession. Sauf que la s...

6 réponses 10 oct. 2016 par DavidL7
Caro Donation-Succession

Donation et vente dune maison

Bonjour, Voilà j'ai besoin impérativement l'avis d'un notaire français absolument pour cette semaine. Nous sommes une famille belge et mon papa ré...

9 réponses 10 oct. 2016 par condorcet
aari Donation-Succession

Tutelle mesure d'urgence

Bonjour, Mon mari est placé en Ehpad(Alzheimer) En communauté universelle,je souhaiterais vendre la maison dont nous sommes tous deux propriétaires ...

1 réponse 9 oct. 2016 par roudoudou22
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