Les discussions

Partage

Voilà 5 personnes en indivision sûr un bien immobilier depuis plus de trois ans.depuis le début un vie dans ce bien et avait dit ok pour un droit d' o...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2016 par
condorcet

Un usufruit peut il se transmettre?

Bonjour, mon oncle est décédé en 2012. Il a laissé un terrain en usufruit à son beau frère issu d un premier Mariage. Celui ci ayant renoncé,le nota...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2016 par
Dede

Succession

bonsoir, je souhaiterais avoir des répons à propos d une succession familial , ma mère est décéder il y a deux ans et nous a laisser en héritage une m...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
roudoudou22

Hébergement gratuit

Bonjour, Mon frère a habité avec mes parents de 1980 à 2000 tout en étant financièrement indépendant puisqu'il travaillait. La maison lui a été donn...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Indivision

Bonjour, J'ai un appartement en indivision avec mon frère. Je voudrais connaitre le coût pour lever l'indivision ? s'il est possible de la lever...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Vente bien en indivision sans unanimité

Bonjour, nous possédions à 7 un bien en indivision depuis 1995. En 2011 , 1 indivisaire a cédé ses parts à 2 autres à part égale. Nous sommes donc mai...

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour, mon père est décédé depuis + de 20 ans , ma maman a l'usufruit mais elle a besoin de l'accord de ses enfants. j'ai 3 soeurs dont 1 à signer...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Donation avec usufruit

Bonjour, Je suis fille unique et mes parents vont acheter une maison, ils souhaitent me la donner en donation avec usufruit pour eux. Peut on deveni...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Mon pere se soucie peu de ses depenses

Bonjour, Mon père veuf a une bonne retraite mais il dépense tout son argent au jeux (tierce,roulette....) il n est cependant jamais à découvert il g...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Concession cimetière

Bonjour, Mes parents on racheter une concession en 1967. La mairie a juste mentionnée par écrit, sur l'acte initial (celui du vendeur) vendu ce jour...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Leg particulier d'un objet introuvable

Bonjour, Une personne décédée a légué par testament authentique de petits objets (bijoux, ménagère) a des tiers. Les héritiers réservataires déclare...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
vero2g

Etat de notoriété et attestation de propriété

Bonjour, Est ce que ces deux documents peuvent être établis le même jour ? La succession comporte en effet la vente d'un bien immobilier. Le notai...

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
vero2g

Usufruit pacsé survivant

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a un peut plus 'un an. il avait deux filles qui sont majeures, d'un premier mariage, et nous en avons une en...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Mon père me vend une maison

 Résolu

Bonjour, j'ai une sœur mais elle a déjà son logement, mon père voudrais me vendre une des deux maisons qu'il a mais qu'il n'habite pas (donc pas ent...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
condorcet

Curatelle

Bonjour, ma belle mère est sous curatelle nous n avons pus de contact depuis 9 ans on vient de recevoir une facture pour des heures de services ...

9 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
Poisson92100

Testament

ma tante est décédée et avait déposé un testament chez un notaire. Le notaire me dit que le testament doit être validé par un juge est ce normal, je p...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
Enka1

Petit capital bloqué

Bonjour, Maman est décédée depuis 4 ans , elle avait environ 15000€ sur un compte a la société général.Une soeur ne souhaite pas signer pour débloqu...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
RAYD

Héritiers réservataires et usufruit

 Résolu

Bonjour, Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve...

14 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
Alexboom

Succession

Bonjour, mon frère et ma sœur habite sur le terrain de nos parent car en effet il y avait deux maison sur ce terrain , dont l'habitation de nos parent...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
bobo

Parts de sci

 Résolu

Bonjour à vous, J'ai mon mari qui voudrait me donner des parts dans sa sci (1/4) pour me protéger en cas de problème. Cette sci a 1000 parts de 10...

8 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
virginie6309

Donation, succession et notaire

Bonjour, Mon père est décédé, il m'avait fait une donation y'a quelques années. Il a moins de 5000 euros sur son compte et pas de biens immobilier...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
Poisson92100

Donation maison principale

Bonjour, Moi et mon époux désirons faire une donation à nos 2 filles Il s'agit de la maison principale Est ce possible que mon mari donne sa part...

15 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
noisette

Comment se passera l'héritage

Bonjour, Mon Père décédé en 1997, il y a eu donation entre époux, je suis le seul héritier, un acte notarié à été fait après le décès de mon père me...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
Poisson92100

Succession et locataire profiteur en place

Bonjour, Mon oncle vient de mourir et il laisse derrière lui plusieurs biens immobiliers. L'un de ses biens est un appartement avec un locataire e...

17 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
Poisson92100

Droit de partage

Bonjour, notre patrimoine se compose d'un portefeuille d'actions et des liquidités. si nous vendons le portefeuille apparemment nous évitons de pay...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
condorcet

Succession

Nous sommes 3 frères; mon pére est décédé avait t' il le droit de donner sa maison à sa concubine elle y habite toujours ? quels sont nos droits ? M...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
condorcet

Aides d'allocations pour parents en ephad

 Résolu

Bonjour, Ma mere est en maison de retraite EHPAD .nous sommes 3 enfants qui avec des difficultés avons toujours fait face à cette situation. Maintenan...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2016 par
micky piaf

Salaire differe succession

Bonjour, j'ai été aide familiale sur l'exploitation agricole de mes parents pendant dix ans par contre Jai travaillé a l'extérieur de l'exploitation...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
condorcet

Héritage voiture non directe

Bonjour, Mon frère es DCD non marié et sans enfants c'est ma mère qui devrait hériter de sa voiture. Comment faire pour que moi sa sœur je puisse e...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
Mika

Acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire

 Résolu

Merci aux sachants de m'indiquer les inconvénients concrets de l'acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire. J'ai bien compris l’intérêt par ai...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
JGRLSO

Prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré

 Résolu

Bonjour, ma question se porte sur le contrat d'assurance vie que ma grand mère a souscrit dont je suis bénéficiaire, récemment décédée je fait les dé...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
jean3328

Avance sur héritage

Bonjour, Ma mère, en maison de retraite, est sous la tutelle de mon frère. Suite à la vente de ses bien immobiliers, je voudrais savoir si il est p...

3 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
condorcet

Impôt sur prêt non remboursé emprunteur insolvable

Bonjour, Notre père a accordé, devant notaire, un prêt. Il est décédé avant d'en être remboursé. Ce même notaire s'obstine à en comptabiliser le m...

4 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
Albert4a0

Droit de jouissance

Bjr, mon papa est veuf depuis 2 ans d une femme qu il a épousé en 1988. Cette femme était déjà propriétaire d une maison ou papa a vécu depuis en amél...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
prisse07021970

Quel droit à l'épouse d'un fis défunt après dc de la mère

Bonjour, ma mère vient de décéder. Nous sommes 5 frères et soeurs. Mon frère aîné est décédé. il était marié et a un seul fils d'une première unio...

3 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
Eric

Quelle part pour qui.

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a hérité de tout le patrimoine (mon père avait fait des papiers chez le notaire en ce sens), que...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
Poisson92100

Acheter en nue propriété

Bonjour, Retraités, mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants majeurs. Nous envisageons de vendre notre résidence principale p...

4 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
Poisson92100

Ma mere a changer de notaire allor que mon pere etait sur le poi

Bonjour, Ma mère.a changer de notaire allors que celui-ci etai sur le point de mourir afin de pouvoir dissimulé de l'argent qui m était destiné que ...

6 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
maylin27

Usufruit

Bonjour, Mon mari a fait un acte il y a quelques années me laissant l'usufruit de sa maison (je n'ai aucune copie de cet acte). Il acheté cette ...

5 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
Poisson92100

Donation terrain

Bonjour, Il y a environ 4ans J'ai un grand oncle qui a fait une lettre comme quoi il me donne 500 m2 de son terrain. Mais cette lettre est chez lui ...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
Gasc

Allemagne (éritage )

Bonjour, Mon père a reçu une ouvre artistique ( une peinture ) en partant à la retraite. Je suis son fils unique. Mon père n'a déposé aucun testamen...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
condorcet

Adoption beau-père

Bonjour, Je vous explique directement mon cas... A l'âge de mes 7 ans (j'en ai maintenant 19) j'ai perdu mon père biologique dans un accident de vo...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2016 par
condorcet

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Mon pere m a fait un don manuel de 24000 euros pour l achat d une maison de 168000 euros déclaré sur cerfa 2735,case:don d argent exonere or...

9 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2016 par
karenec

Reconnaissance de paternité papa décédée

Bonjour, mon fils est décédé le 11 juin 2011 a l age de 29ans ,il vivait avec marie que nous considérons comme notre fille ,malheureusement notre f...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2016 par
condorcet

Jouissance jusque son décès

 Résolu

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 25 ans, ma mère a la jouissance de sa villa jusqu'a son décès. Nous sommes 4 frères. Maman a décidé de vendr...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2016 par
Gayomi

Accès comptes bancaire

Bonjour, Mon père est décédé le 20 août 2015. Depuis cette date nous ne sommes pas capable, les héritiers (mon frère et moi) ainsi que le notaire ...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2016 par
Westmount

Assurance vie

Bonjour, j'ai contracté une assurance vie sur laquelle j'avais mis mes trois enfants bénéficiaires. Un de mes enfants est faché avec moi et je ne le ...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2016 par
condorcet

Sans livret de famille...pas d'existence ?

Bonjour, Mon père est décédé en 2003. Mes grand-parents sont décédés en 2007 et 2010. En théorie, je devrait donc être héritière de ma grand-m...

9 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2016 par
_anonyme

Droit de cacher son adresse personnelle ?

 Résolu

Bonjour, Est-ce qu'un frère a le droit de cacher son adresse personnelle d'une maison qu'il s'est fait bâtir à sa sœur ainée ?

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2016 par
BmV

Testament

Bonjour, ma mère a fait un testament avant son décès puis-je demander au notaire une copie du testament Merci

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2016 par
condorcet
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