Les discussions
Fermage non versé et rapport succession
Bonjour, Un juge a désigné l ouverture d un partage judiciaire au bout de 3 ans de procédure et désigne un nouveau notaire. Toutes ces années no...
Hériter d'une personne handicapée
Bonjour, je souhaite savoir à quelles proportions l'Etat va-t-il s'approprier le patrimoine d'une personne handicapée au jour de son décès, compos...
Modéle de lettre pour donation part héritage à un frére
Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant à mon frére lorsqu'il était en difficulté financière. Je souhaiterait qu'une lettre soit faite...
Décès parents
Bonjour, Ma mère et actuellement en phase terminal d'un cancer il ne lui reste que quelques mois à vivre. Jai était placer en famille d'accueil d...
Frais de succession bancaire à la banque postale
Bonjour, La succession (octobre 2019) de mon époux s'élevait à 44 000€ au total pour la part revenant à la succession sur les 2 comptes CC...
Immobilier
Bonjour Maître, Mariés sous le régime de la communauté avec un enfant; Propriétaire d'une maison; Quelle-est l'opération la plus judicieuse (moins ...
Succession et taxes foncières
Bonjour, Mon compagnon décède il y a trois ans m'a légué dans son testament 30% de sa maison en plein propriété ainsi que le droit d'usage et d'habi...
2 résidence à l etranger (belgique)
Bonjour, ma compagne et moi nous visons en belgique et avons acheté un appartement en Espagne, nous ne.vivons pas ensemble nous avnons chancun un en...
Succession ratee
Bonjour, suite à une donation partagé le notaire a réglé la succession de façon abberante de l'aveu même de ses confrères, mais elle a été validée par...
Assurance-vie et bénéficiaires
Bonjour, Est-ce que les assurances vies faites à mon nom entre dans la succession si les bénéficiaires son mon mari et mon fils , est-ce que les en...
Donation à mes enfants
Bonjour Je souhaiterais donner à mes deux enfants une somme d’argent inférieur à 10000€ . Je voudrais leurs faire un chèque sans passer par un nota...
Partage judiciaire
Bonjour, Pourriez vous m indiquer si lorsque le juge prononce un partage judiciaire, ouverture des opérations de compte et une attribution preferent...
Succession comptes bancaired
RésoluBonjour, Marié sous le regime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant mon interrogation est la suivante Nous avons des comptes b...
Donation maison / belgique
Bonjour, mes parents on 85 ans chaqu un et je suis le seul enfant restant vivant sur les 4 , 2 sont decedés sans enfant et le 3eme est decedé il y a q...
Donation concubin
Résolu/FerméBonjour, J’avais reçu une donation de 20.000 euros de mon Concubin il y a 4 ans. Nous nous sommes pacsés quelques mois après. Malheureusement nous n...
Prescription donation concubins
Résolu/FerméBonjour, Y-a-t-il une prescription concernant les droits pour les donations entre concubins? Merci
Notaire: demande de déclaration de capacité mentale
Bonjour, J'ai 87 ans et ma notaire m'a demandé de fournir un certificat de mon médecin traitant qui confirme que j'ai toute ma capacité mentale, pou...
Donnation entre époux
Bonjour, j'ai fait une donation chez un notaire à mon époux de 50000 euros, après 3 ans il veut divorcer ! Ai je un moyen d'annuler cette donation...
Faculté de substitution dans une vente sur licitation
Bonjour, La faculté de substitution dans une vente sur licitation est elle par défaut ou doit on demander à l'avocat de l'ajouter dans le cahier de v...
Refus d heritage
Bonjour, je voudrais savoir si c est possible de refuser l heritage de ma mere ,en son vivent et comment faire les demarches je vous remercie d av...
Donation véhicule avant décès
Bonjour, Je souhaiterai une information, bien que j'ai lu l'ensemble des commentaires. Est-ce que mon père peut me faire sur papier libre un acte...
Résiliation de bail de terrain agricole
Bonjour, j aimerais savoir comment procéder pour récupérer mon récupérer mon terrain agricole que j' ai loué a mon frère il y a maintenant un an.
Concerne procuration
Bonjour, concerne la loi suisse
Indivision avec enfants mineurs
Bonjour, Suite au décès de mon père (ma mère est décédé 6 ans auparavant, et mon père avait recueilli l'usufruit lors de la succession), je me ret...
Succession maison familiale
Bonjour, je suis dans une situation un peu confuse et j'aurais besoin de quelques explications. Je remercie tous ceux qui prendront la peine de m'aide...
Comment nous en sortir
RésoluBonjour, Je vous exposé mon problème, . Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants). Un jugement exécutoire à ét...
Succession beau-fils
Bonjour, Ma belle-mère a 88 ans. Elle est propriétaire d'une maison et de titres et placements. Elle et veuve depuis 2005. Sa fille, ma femme fille ...
Renseignement succession
Bonjour, Maman est dècèdèe depuis 1 an le notaire ne fait rien je l'appelle elle me rèpond je m'en occupe mais elle ne fait rien vers qui dois-j...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère de 81 ans doit bientôt entrer en EPAD. Elle a été mariée sans contrat et par la suite elle a changé de régime matrimonial (sépara...
Héritière ou pas ?
Bonjour, Besoin d'un petit éclairage avisé. Ma mère est décédée il y a six mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de...
Vente appartement à un enfant
Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants et remarié sous le régime de la séparation de biens avec un enfant. Nous possédons un appartement en 50/50...
Nu-propriétaire indivis occupant et indemnité d'occupation
Bonjour, Mon frère et moi sommes nu-propriétaires indivis à parts égales d'un bien, suite à une donation-partage de nos parents avec réserve d'usufr...
Droit d'une belle-fille veuve
Bonjour, ma belle mère vient de décéder,2020, mon beau-père lui en 1998. Ils ont eu 3 garçons dont mon mari qui lui est décédé en 2003. J'ai 4 enfant...
Maison
Bonjour, petites question de succession en suisse. Mes grands-parents sont décédés et leurs deux filles héritent de la maison. Je suis le petit fils...
Succession, dons non déclarés
Bonjour, Mon ex compagne a perdu sa mère (veuve) il y a un an, la succession est en toujours en cours en raison de querelles entre héritiers. N...
Refus de donner des clés
Bonjour, Nous sommes sept héritiers en indivision de la maison de nos parents décédés, 2 des héritiers possédant les clés refusent aux autres des dou...
Véhicule faisant parti de la succession
Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces hériti...
Héritage maison deux héritier dont un veut acheter la dite maison?
Bonjour, deux heritier et une maison, l'autre souhaitânt la vendre au plus offrant, passant au dessus du deuxième héritier acheteur en faisant passe...
Donation d'argent : comment procéder ?
Bonjour, Ma mère qui a 82 ans voudrait me faire une donation de 100 000 €. Mais elle ne peut plus se déplacer pour aller à sa banque. Peut-elle faire...
Ne veut pas signer la renonciation de la succession
Bonjour, Lors d'une succession, le passif étant plus élevé que l'actif .Tous les héritiers ont signé la renonciation,sauf qu'un des héritiers est ( ...
Petit-ami décédé : rendre les meubles
Bonjour, Mon chéri est décédé il y a maintenant 6 mois passé. Nous étions locataire d'un logement et le contrat est au 2 noms. Nous ne sommes ni...
Une parcelle dans l'héritage
Bonjour à tous, J'explique un peu la situation. En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue L'autr...
Question sur heritage
Bonjour, nous étions 3 soeurs dont une décédée il y a quelques années et celibataire. Elle avait un fils marié mais qui n'avait pas d' enfants et qui...
Fiscalité
Bonjour, Quand une succession n'est pas réglée au bout de six ans, qu'en est il des droits de succession ?
Donation enfant
RésoluBonjour, Je revenais vers vous pour connaitre le montant que peuvent prêter les enfants à leurs parents sans être imposable ou ne pas être soumis a ...
Calculer héritage/algérie ?
Bonjour, Nous Somme 4 garçons et 4 filles et notre mère est tjrs vivante . Comment calculer les parts de succession. Merci
Partage succession
bonjour lors d'une succession sans litige... sans dettes (projet de succession du notaire). la partie des actifs numéraires peut être partagée av...
Héritage direct maison - que vais-je payer comme impôts
Bonsoir, je fais appel à votre expertise pour une question liée à un héritage d'un maison. Voilà, ma mère st décédée le mois dernier. Elle et mon ...
Le notaire ne fait rien
Bonjour, maman est dècèdè depuis 1 an le notaire ne fait rien est_ce normal
Faire une donation d’un bien à l’étranger.
Bonjour, Je suis une résident en France et je possède un appartement en Ukraine . Je souhaite faire la donation de cette appartement à ma mère qui r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...