Les discussions
Renseignement succession
Bonjour, Maman est dècèdèe depuis 1 an le notaire ne fait rien je l'appelle elle me rèpond je m'en occupe mais elle ne fait rien vers qui dois-j...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère de 81 ans doit bientôt entrer en EPAD. Elle a été mariée sans contrat et par la suite elle a changé de régime matrimonial (sépara...
Héritière ou pas ?
Bonjour, Besoin d'un petit éclairage avisé. Ma mère est décédée il y a six mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de...
Vente appartement à un enfant
Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants et remarié sous le régime de la séparation de biens avec un enfant. Nous possédons un appartement en 50/50...
Nu-propriétaire indivis occupant et indemnité d'occupation
Bonjour, Mon frère et moi sommes nu-propriétaires indivis à parts égales d'un bien, suite à une donation-partage de nos parents avec réserve d'usufr...
Droit d'une belle-fille veuve
Bonjour, ma belle mère vient de décéder,2020, mon beau-père lui en 1998. Ils ont eu 3 garçons dont mon mari qui lui est décédé en 2003. J'ai 4 enfant...
Maison
Bonjour, petites question de succession en suisse. Mes grands-parents sont décédés et leurs deux filles héritent de la maison. Je suis le petit fils...
Succession, dons non déclarés
Bonjour, Mon ex compagne a perdu sa mère (veuve) il y a un an, la succession est en toujours en cours en raison de querelles entre héritiers. N...
Refus de donner des clés
Bonjour, Nous sommes sept héritiers en indivision de la maison de nos parents décédés, 2 des héritiers possédant les clés refusent aux autres des dou...
Véhicule faisant parti de la succession
Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces hériti...
Héritage maison deux héritier dont un veut acheter la dite maison?
Bonjour, deux heritier et une maison, l'autre souhaitânt la vendre au plus offrant, passant au dessus du deuxième héritier acheteur en faisant passe...
Donation d'argent : comment procéder ?
Bonjour, Ma mère qui a 82 ans voudrait me faire une donation de 100 000 €. Mais elle ne peut plus se déplacer pour aller à sa banque. Peut-elle faire...
Ne veut pas signer la renonciation de la succession
Bonjour, Lors d'une succession, le passif étant plus élevé que l'actif .Tous les héritiers ont signé la renonciation,sauf qu'un des héritiers est ( ...
Petit-ami décédé : rendre les meubles
Bonjour, Mon chéri est décédé il y a maintenant 6 mois passé. Nous étions locataire d'un logement et le contrat est au 2 noms. Nous ne sommes ni...
Une parcelle dans l'héritage
Bonjour à tous, J'explique un peu la situation. En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue L'autr...
Question sur heritage
Bonjour, nous étions 3 soeurs dont une décédée il y a quelques années et celibataire. Elle avait un fils marié mais qui n'avait pas d' enfants et qui...
Fiscalité
Bonjour, Quand une succession n'est pas réglée au bout de six ans, qu'en est il des droits de succession ?
Donation enfant
RésoluBonjour, Je revenais vers vous pour connaitre le montant que peuvent prêter les enfants à leurs parents sans être imposable ou ne pas être soumis a ...
Calculer héritage/algérie ?
Bonjour, Nous Somme 4 garçons et 4 filles et notre mère est tjrs vivante . Comment calculer les parts de succession. Merci
Partage succession
bonjour lors d'une succession sans litige... sans dettes (projet de succession du notaire). la partie des actifs numéraires peut être partagée av...
Héritage direct maison - que vais-je payer comme impôts
Bonsoir, je fais appel à votre expertise pour une question liée à un héritage d'un maison. Voilà, ma mère st décédée le mois dernier. Elle et mon ...
Le notaire ne fait rien
Bonjour, maman est dècèdè depuis 1 an le notaire ne fait rien est_ce normal
Faire une donation d’un bien à l’étranger.
Bonjour, Je suis une résident en France et je possède un appartement en Ukraine . Je souhaite faire la donation de cette appartement à ma mère qui r...
Non partage de l’actif et non déclaration d’un compbancaire
Bonjour, Le notaire n’a pas partagé la somme constatée au jour du deces et un des héritiers n’a pas déclaré un compte bancaire et l’a vidé entièreme...
Meubles meublants
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture. Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et u...
Représentation et renonciation in favorem
Bonjour, Mon grand-père est décédé et ma mère souhaite renoncer à la succession afin que je puisse bénéficier de sa part. Que devons-nous faire ? Do...
Succession a l étranger / maroc
Bonjour, Bonjour, , Bonjour tout le monde désolé de vous déranger mais j'ai un gros problème ma mère est décédée il y a 5 mois et aujourd'hui la f...
Déclaration tardive donation époux
Bonjour, Savez-vous si le donataire doit payer un intérêt de retard, pour une déclaration tardive de donation entre époux s'il vous plaît? En effet...
Impossible reglement ?
bonjour, nous sommes 3 enfants du meme pere dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses d...
Demande de sa part d héritage du vivant de mon père
Bonjour, Mon père et ma mère sont divorcés. Ils ont eu 2 enfants dont ma soeur et moi. Il ne s est jamais occupé de ma sœur et très peu. De moi. Il ...
Delai de declaration d'un don manuel cerfa 2735
Bonjour, Est ce que la déclaration via cerfa 2735 d'un don manuel de sa maman doit impérativement être envoyée à l'administration dans le délais d'u...
Succession part de la maison de la grand mere
Bonjour, a tous. je suis nouveau sur le forum et je me suis inscrit car je souhaite avoir une reponse ou des avis. voila il y a 4 ans mon papa est d...
Donation de parts d'indivision entre freres et soeurs
Bonjour, Mon frère ma soeur et moi détenons en indivision une maison que nous a transmise notre père, dernier vivant de nos parents. C'est une pe...
Remboursement de l aspa
Bonjour, Ma mère est décédée l année dernière .elle a des biens estimés a 187000et a touché l aspa pendant 15 ans en raison de 510 euros par mois qu...
Succession sans vente
Bonjour En attente de calcul pour remboursement aspa nous avons décidé avec mes frère et sœurs que j’habiterais avec ma petite famille Puis je dem...
Succession frere handicape
Bonjour, mon frère trisomique(59ans) dont j' étais tuteur depuis plus de 10 ans et dont je me suis occupé activement est décédé. IL disposait d' un c...
Succession séparation de biens
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques renseignements, lors d'une succession, régime de Séparation de biens, j'ai un bien propre acquis avant mar...
Donation familiale
Bonjour, En septembre, mon père m'a donné 100 000 euros, et mes grands-parents 25 000 euros afin de m'aider à acheter un appartement. Evidemment...
Donation cheque a ses petites filles
Bonjour, ma mere a 81 a fait un cheque de 23OOO a ses deux petites filles donc 46.OOO euros. A sa mort, il reste 2O.OOO en heritage... Les dons fait...
Vente de maison
Bonjour, Mon père va vendre sa maison qu il avait acheté avec ma mère . Ma mère est décédée depuis plusieurs année et ils avaient fait dans le contr...
Droit de succession décès grands-parents étranger
Bonjour, Mes trois enfants de nationalité française et vivant en France viennent d'hériter d'un bien immobilier en Allemagne suite au décès de leur ...
Donnation de l étranger
Bonjour, je souhaiterais connaître le montant de l imposition pour une donnation numeraire sans lien de parenté et venant de l étranger
Ma belle mere veut faire changer le testament a mon pere
RésoluBonjour, mon père de 81 ans est actuellement a l’hôpital car on lui a trouver une hépatite et aussi diagnostiqué Alzheimer. Mon est remarié mais a f...
Aides ailentaire pour maison de retraite
Bonjour, pour faire court ma mère a été placé en maison de retraite j'ai reçu une assignation devant le juge des affaires familiales qui a était fai...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, est-il normal, lorsque l'un de enfants, obtient de son parent via le notaire, une avance sur son héritage alors qu'aucun des autres enfants...
Succession entre héritiers
Bonjour, Le commissaire-priseur doit passer pour ma soeur décédé les meubles et les bibelots n'ont pas beaucoup de valeurs et beaucoup sont cassé....
Loyers non encaissés par l'usufruitier à son décès
RésoluBonjour, Un donateur a fait donation d'un appartement loué dont il a gardé l'usufruit. A son décès, plusieurs mois de loyers non pas été encaissés p...
Succession / portugal
RésoluBonjour, Mon papa vis avec une dame qui s occupe de lui il a ete voir un notaire et a fais un papier avec témoin pour que l on est pas le droit de l...
Portugal : succession que faire
Bonjour, Suite au décès de mes grands parents au Portugal, une partie de mes oncles se sont réunis pour définir les modalités de succession. Ils o...
Donation entre vfs et succession
Bonjour, Mes parents nous ont donné de leur vivant des biens immobiliers en pleine propriete. Il ne s agit pas de donation partage, 2 en 2003 et 2 e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...