Donation en nue propriété
Bonjour, suite au décès de ma sœur, mes parents ont hérité de 50% (25% et 25%) d'une maison et moi des 50 autres pourcent. Ils m'ont fait une don...
Bonjour, suite au décès de ma sœur, mes parents ont hérité de 50% (25% et 25%) d'une maison et moi des 50 autres pourcent. Ils m'ont fait une don...
Bonjour, Mariés sous le régime général avec donation au dernier survivant et avons eu deux enfants, nous aimerions savoir comment va se dérouler n...
Bonjour, Si quelqu'un peux me renseigner se serait gentils, car je ne trouve pas ces renseignements sur internet. Ma mère est en EHPAD et là elle v...
Bonjour, je viens vers vous pour avoir de l aide. mon pére est mort le 8 octobre et j ai commence les procédures peu apres pour que ma mére touche ...
Bonjour, Je vous écris car j'ai un souci... Ma grande-tante est décédée il y a 2 ans. La succession a été clôturée en été 2019, or cet été 2020, l...
Bonjour, Je possède un petit appartement T1 estimé à 100 000 €. Je voudrais le donner à mon fils en pleine propriété. Il l’occupera d’abord et dan...
Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner ma part de terrain à un membre de ma famille. Dans l'acte de propriété il y a mon nom et celui d'une aut...
Bonjour, Je suis belge et mon compagnon français Il est proriétaire d'une demeure dont il voudrait me faire hériter en tout ou en partie nous n'avon...
Bonjour, Ma mère est décédée le 25 janvier 2021. Mon arrière grand mère maternel est décédée une semaine après. Mon arrière grand mère a 4 fille...
Bonjour, Règlement d'une succession. En vue d'estimer une maison à sa juste valeur, il convient de faire venir un expert auprès du tribunal, m...
Bonjour Je me suis récemment rendu compte qu’apparemment j’ai fait une erreur qui peut être assez grave. Ne connaissant pas vraiment les lois franç...
Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de...
Bonjour Pour une femme marocaine célibataire et sans enfants, quel serait le meilleur procédé juridique faire-une-donation-de-son-vivant de sa ma...
Bonsoir, Les 4 indivisaires d'une succession sont-ils obligatoirement convoqués tous ensemble chez le notaire chargé de la succession, pour le par...
Bonjour, mon mari est décédé et a d'une première union une fille ( nous n'avons pas d'enfant en commun). Ma question est la suivante : je souhaite...
Bonjour, je suis marié sans contrat de mariage, nous avons une maison; mon épouse a 70% car elle a mis un apport de 35000 euro d...
Bonjour, Mon père âgé, seul en vie aujourd’hui , mais pas capable de gérer ses actifs, nous à léguer, il y a quelques années à ma sœur et à moi sa m...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2015 et les compteurs d'eau et d'électricité ont continué d'être actif. Nous sommes 2 enfants et mon frère vit dans...
Bonjour, je viens de recevoir en heritage une maison dont j'etais nu proprietaire en indivision depuis 4Oans je vis avec mon epouse dont elle est s...
Bonjour, j'aimerais une explication par rapport a l'usufruitier qui depose les clesde son bien chez le notaire ?? en presence d'huissier ? cela veut...
Bonjour, nous avons vu un notaire après le décès de mon père. nous sommes ma mère mon frère ma sœur et moi. Nous avons fait faire l acte notarié pay...
Bonjour, mon grand père ancien combattant et prisonnier de la résistance au prison de Saint Paul et décédé la l hôpital hospice de Lyon en /1942 a p...
Bonjour, Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donatio...
Bonjour, Je vous expose la situation : Suite au décès de mon grand-père, l'usufruit a été accordé à sa femme pour un délai d'un an. En parallèle...
Bonjour, Ma maman a acquis un bien bien avant son second mariage, néanmoins il a une donation d usufruit jusqu'au dernier vous. Je vous contacte po...
Bonjour, J’ai une maison en ruine à la bastide de sérou en Ariège il y’a une cave Rez de chaussé premier étage et grenier elle fait 40m2 , je voudra...
Bonjour, Je vais me retrouver dans le cas d'une donation-partage de la ferme familiale vétuste entre mon frère, ma soeur et moi. Mon frère et ma s...
Bonjour, ma cousine est divorcée et en commission de surendettement pour des dettes communes avec son ex- conjoint. Elle va hériter de sa mère suit...
Bonjour, mes parents ont décidé de donner une somme s'argent identique à leur 3 enfants par don manuel. Savez-vous si à la succession de mon pè...
Bonjour, Ma mère est décédée, elle a fait un testament. J'hérite de la nue propriété de sa maison et son second mari à l'usufruit de la maison. Mon...
Bonjour, suite au décès de nos parents on vient d apprendre qu'il y avait eu un testament olographe qui a été remis en main propre pour un leg leur m...
Bonjour à tous , j'ai une question sur les assurances vie. Mon père était le bénéficiaire de sa tante par alliance (fille unique et sans enfants) (e...
Bonjour, Le frère de ma maman est décédé en avril 2020. La succession n’a pas été encore finalisée. Il n’avait pas d’enfant, n’était pas marié. Le...
Bonjour, Le demi frère de mon père ( donc mon oncle ) avait souscrit il y a plus de 20 ans une assurance vie et avait désigné mon père comme bénéficia...
Bonjour, suite au déces de mon pére en 2020 des biens propres nous appartenait a nous et a mon pére a hauteur de 50 % avant son remariage en 2018 q...
Bonjour, J'ai appris, il y a 2 ans que ma "petite cousine" Italienne âgée aujourd'hui de 88 ans, sans enfant, habitant seule dans sa maison, a fait d...
Bonjour, mon ex mari vient de décédé, nous nous étions mis au dernier vivant devant notaire, il ne s’est pas remarié , nous avons deux enfants légiti...
Bonjour, Mon pere avant sa mort en juillet 2020, a acheté a ma belle -mere une voiture a credit depot de 20 000 euros environs en mai 2018 total ...
Bonjour, aujourd'hui je viens de recevoir un courrier du fisc me demandant une déclaration de droit à la succession hors le problème est que je n'ai j...
Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon père avait pris une concession à perpétuité lors du décès de ma mère et il s'était remarié. Ma sœur et moi s...
Bonjour, Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. Ma sœur a reçu récemme...
Bonjour, Je suis héritière de ma grand mère, pour une part en qualité de légataire et en qualité de réservataire. Mes demi-soeurs, ont reçu par ...
Bonjour, papa est dcd il ya 16 ans le notaire n'a pas fait de succession vais je payer il a fait des donations vais payer 15 ans des frais de success...
Bonjour a tous J avais déjà posé la question avant d etre membre...je repose la question: J ai fait une donation a mes 2 enfants il y a 15 ans ,j a...
Bonjour j ai un testament olographe et je sais pas si il y a une copie chez le notaire La succession est en cours avec les neveux moi je suis une pet...
Bonsoir, Je suis nu propriété avec ma soeur d un immeuble ( ou j ai un locataire) dans le 39 jura. Puis je utiliser ma part en hypothèque pour un...
Bonjour, Comment dois-je procéder, pour déshérités mes sœurs ? Ou d'autres membres de ma famille? Peut être un notaire ou avocat ? Merci d'avance.
Bonjour, Si je fait un don manuel de 100.000€, mon fils le déclare aux impôts avec le formulaire mais alors il sera imposable ? Ou si je lui consent...
Bonjour, Si je me permets d'en parler c'est je ne sais pas comment faire ou soit je renonce. Mère celibataire avec 1 enfant, j'ai été adopté lor...
Bonjour mon oncle est décédé le 11 octobre 2018, nous sommes 7 à hériter, le notaire à maintenant tout les documents pour nous verser les sommes tr...
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