Les discussions
Contestation testament
Bonjour, Après décès de mon oncle, mon père (unique héritier) a été deshérité par celui-ci qui a rédigé un testament en faveur d'une personne qu'il ...
Que devient les biens d'un celibataire
RésoluBonjour, si mon frere qui est celibataire et sans enfants decede a qui reviendra tous ses biens bancaires actions plan epargne etc sachant que je su...
Virements bancaires aux héritiers
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux virer des sommes assez importantes à mes héritiers, sans que la banque signale ces virements. Je vous remerc...
Don manuel argent
FerméBonjour, Nous sommes 2 héritiers, nous avons perdu nos parents et lors de la déclaration de succession, des donations manuels argents ont été remis ...
Ouvrir un compte en indivision sans la présence de tous les co-indivis ?
Bonjour, Suite au décès de mes grands parents paternels je me trouve en Indivision successorale avec mes oncles et tantes. Mon père étant décédé en ...
Sucession
Bonjour, Voilà je vous expose les faits: maman est décédée le 13 mars 2013, chez le notaire l'acte rédigé que cette personne léguait ses biens a se...
Avance sur heritage
Bonjour, ma maman est décédée il y a 11 ans une de mes sœurs a eu un terrain en avance sur héritage qu'elle a revendu plus tard le partage n'a pas enc...
Frais de succesion non payés, est ce qu'il y a un délai obligatoire sinon quoi ?
Bonjour, J'ai eu un enfant en 2003 sans être mariée mais mon fils porte le nom de son papa, qui celui-ci était marié avec 3 enfants (que j'ai su par...
Versement des fonds
Bonjour, J ai signé les derniers actes chez le notaire le 26 08 2020 les liquidités me revenant se trouve à la caisse d'épargne le notaire ma dit qu...
Procuration signée, mais succession bloquée
Bonjour, La succession de mes parents est ouverte depuis bientôt 3 ans. Cet été je suis allé signé les procurations, la notaire m'a dit que ma de...
Héritage voiture
Bonjour, Le père de ma compagne vient de déceder. Sa concubine avait achetée une voiture dont la facture est à son nom mais cette personne n’a pas...
Virements bancaires
Bonjour, Si j'effectue des virements bancaires à mes enfants et petits enfants, est-ce que ma banque va les signaler au FISC ? En effet, je ne voudr...
Succession frère handicapé
Bonjour Mon frère dont je suis le tuteur suite au décès de nos parents vient de décéder. Il était en hepad . Par contre il avait une assurance vie q...
La mère de ma demie sœur décèdée décède qui hérite
Bonjour, Mon pére c'est marié avec une premiere femme ils ont eu une fille Puis il s'est marié avec ma mére ils on eu 2 enfants. Mon pére est mort...
Frais d' entreprise de déménagement du logement d' un défunt
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Divorcé. Sa seule héritière est sa fille de 16 ans. À qui vont les frais de debarrassement de l' appartement ...
Donnation d'un bien
Bonjour a tous, j'aimerais votre aide concernant une donation d'un bien. Pour vous résumer, mon beau-père a céder de son vivant son véhicule à ma mèr...
Capital d'assurance-vie ridicule
Bonjour, L'amie de mon fils, une jeune fille de 19 ans a perdu sa maman il y a 2 ans. Celle-ci avait souscrit une assurance vie pour ses 2 filles et...
Tutelle et succession
Bonjour, Il y a quelques années, la nièce célibataire de mon mari est décédée laissant un orphelin de 18 mois. Un juge a donné la tutelle aux grands-p...
Estimations impossibles.
Bonjour, Suite au décès de maman(veuve)ma soeur et moi avons demandé au notaire qu'il ne donne les clésde la maison familiale à aucune des 2 de peur...
Demande d'héritage
Bonjour, Le pere de mon fils a reconnu l'enfant quelques années apres la naissance de celui ci, et il verse une toute petite pension de 100 euros. I...
Vente, usufruit, répartition du prix.
Bonjour, dans le cadre de la vente d'un bien hérité nous avons : Y = 100% usufruit B = 50% nu-propriété A = 50% nu-propriété Oui, il y a bien 1 ve...
Vente d'un bien avec donation aux enfants
RésoluBonjour, ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils. doit t'il récupérer une ...
Conclure un contrat edf pour chauffer la maison en indivision
Bonjour, je suis en indivision avec mes deux neveux et ma niece je posede donc 50% de l'heritage a ce jour il n'y a plus de locataire donc plus de c...
Regard sur un heritage
RésoluBonjour, Mariée sous le régime de le communauté mon mari a t il un droit de regard sur mon héritage ? Merci pour vos réponses
Maison familiales
Bonjour Ma grand-mère est actuellement en maison de retraite, sa maison dont je suis la seule héritière est vide, et pour l'instant ma grand-mère et...
Donation en 2007 m
Bonjour, Mon père nous a fait une donation à hauteur de 300000€ à ma sœur et à moi en 2007 où les exonérations étaient de 150000€ par enfant tous le...
Notaire douteux
RésoluBonjour, avec le notaire je ne suis pas d'accord. voila: mon papa a eux deux enfants d'un premier lit puis c'est remarié mes il n'a pas eux d...
Donation à enfant - belgique
Bonjour, je vais me retrouver sur le CPAS pour quelques mois puis je serais redirigée vers la VIERGE NOIRE.. MON papa va recevoir un héritage et vou...
Vente maison propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour, mon beau-père et ses enfants (7) ont mis la maison en vente dont il avait l'usufruit agé de 95 ans il est en ehpad depuis 6 mois ses enfant...
Construction terrain en nu-propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de construire en mon nom (donc en payant les factures) sur un terrain que j'ai en nu propriété ? E...
Donation usufruit et part nue propriété maison en indivis
Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'une maison en commun. Ma mère est décédée il y a 30 ans . Mon père a la moitié de la nue propriét...
Refus de signer le partage
Bonjour, Mon cousin refuse de signer le partage de sous quelqu'un peut faire ?
Notaire
Bonjour nous savons par le suivi courrier que notre notaire a reçu un chèque qu’il doit créditer sur le compte succession que nous avons à son étude. ...
Vente d'un bien 1/4 propriétaire et 3/4 en usufruit pour financer un ehpad
Bonjour, Ma mère qui va fêter ses 81 printemps en novembre, part en EHPAD et souhaite vendre son bien pour le financer. Elle est 1/4 en pleine propri...
Héritage de ma belle-sœur
Bonjour, Mon frère aîné est décédé récemment. Il était marié sans enfant . Sa femme n’a plus de famille directe (parents et soeur sans enfant décédé...
Assurance vie info
Bonjour, je me présente ***, je suis née le 09/12 /1990 à colombes (92) si je suis ici aujourd'hui c'est pour vous faire part d'un problème lié à une ...
Remboursement des travaux succession
Bonjour à tous, Voilà ma situation, mon père est décédé, nous sommes 2 co-héritiers moi et mon demi-frère. Il vivait avec sa compagne en union lib...
Vente maison avec usufruit - valeur de l'usufruit en indivis
Bonjour Mes parents avaient acheté à 50/50 une maison. Mon père est mort il y a 32 ans et ma mère a eu l'usufruit de la maison. Mon frère et moi so...
Succession grand père et fils
Bonjour, Mon grand-pere est décédé en 2003. Sa succession n'a jamais été réglée. Il laisse derrière lui un terrain en indivision, situé en zone ro...
Usufruit capitalisé a 3/10eme?
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans J'ai un demi frère et une demi soeur d'un premier mariage de mon père, je suis enfant unique de...
Changement de contrat de mariage
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté classique réduite aux acquets. Le plafond des 100.000€ a été utilisé avec des donations...
Décès de mes parents
Bonjour, Voila ma situation, j'ai perdu mon papa il y a quelques années. je viens de perdre ma maman il y à peu. Mon papa a eu 3 enfants avec une a...
Justification donation
FerméABjr Je voudrais savoir est ce que nous devons justifier de ce que l'on fait d'une donation manuel, argent donnait de mes parents décédés maintenan...
Regard sur les comptes bancaires.
RésoluBonjour suite au décès de ma mère (ma sœur de son premier lit) Demande la vision sur les comptes bancaires depuis trois ans.Je sais qu’elle a tout à ...
Lien entre residence principale et residence fiscale en cas de donation
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don dans le cadre de l’article 19 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020. Un des cas d’utilisation de l’...
Empêcher à quelqu’un d’assister à mes obsèques?
Bonjour, Je suis désolé si je poste au mauvais endroit mais j’avoue ne pas trop savoir où placer cela. Je recherche depuis quelques temps (mais ...
Puis je demander ma part de la maison à mon beau père
Bonjour, Ma mère étant décédée l'année dernière, jai donc hérité d'une part de la maison. Avec mon beau beau-père ils étaient Marié Sous le régime...
Loyer pour un logement occupe en indivision
bonjour, l indivisaire, me demande un loyer pour la maison que nous avons en indivision et que j occupe ; cette affaire ira au tribunal ; sachant que ...
Donation et déclaration
FerméBonjour, Mon papa m'a fait 3 dons d argent et cela m à permis de payer mes frais de notaire pour l acquisition de notre maison avec mon epouse Le ...
Frère décédé
Bonjour, Mon frère est décédé et était marié sous le régime de la communauté et avait fait une donation entre époux. Mes parents sont toujours en vi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...