Les discussions
Virement du partage successoral du notaire
Bonjour, Suite à la signature du partage d'une succession le 12 de ce mois (entre un usufruitier et un nu propriétaire) je viens d'être viré le 14 d...
Prêt argent
Bonjour Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
Succession indivision
Bonjour, Apres vérification aux cadastres des impôts, je constate d apres le relevé de propriété que ma grand-mère est toujours propriétaire de te...
Vente d'un bien propre après second mariage
Bonjour, Je vous présente mon cas : Mon père a divorcé il y a 15 ans, il a gardé la maison car cette dernière était construire sur un terrain q...
Donation-succession
Bonjour, En 2015 suite au décès de notre père ma sœur et moi avons gardé la maison de famille en indivision (propriétaire à 50% chacune). Malheureuse...
Succession guadeloupe
Bonjour, Grand-mère décédée en 1996, puis-je encore me rapprocher d un notaire pour ouvrir la succession ??? Merci
Refus succession au nom d'un mineur
Bonjour, Mon père est décédé en décembre de cette année. Ma sœur et moi avons renoncer à la succession à cause de dettes, il habitait dans une maiso...
Signature procuration pour sucession
Bonjour, Le frère de ma maman est décédé à l'âge de 86 ans pendant le confinement. Il était célibataire sans enfant. Ma maman a 92 ans. Elle ne peu...
Prêt familiale
Bonjour Doit ton declarer un prêt fait par ses parents ? Et qui a été remboursé entre temps.
Vente de maison pour payer l'ephad
Bonjour, J'avais déjà posté un message à ce sujet, mais les choses ont évolué. La grand mère paternelle de mes filles est en ephad. Sa maison...
Cerfa 2735 délai de retour
Bonjour, J'aurais voulu savoir le délai de traitement des cerfa 2735 ? J'ai envoyé le mien sur Paris il y a une dizaine de jour mais je n'ai pas d...
Chèque émis par une personne décédée
Bonjour, La marraine de notre fils lui a fait un chèque le 22 juillet 2020 d'un montant de 500 euros à l'occasion de son anniversaire (15ans). Ce qu...
Décès parent
Bonjour, Après 21 ans sans voir mon père, ce dernier est décédé récemment. J'ai été prévenue de sa mort par mon frère. La famille de mon père (so...
Donation immobilier
Bonjour, Je suis séparé depuis 2016 et je voudrais donner la part de ma maison à mes 3 enfants que dois-je faire merci
Validité de donation partage
Bonjour, Une dernière question sur cette fichue succession bloquée par notre frère. Notre mère a fait 5 ans après le décès de notre père 3 donati...
Droits succession
Bonjour, Au décès des 2 parents, l’un des 3 enfants ayant procuration peut il clôturer le compte et le vider sans acte notarié ni la présence et ...
Frais obsèques
Bonjour, Le père de ma fille est décédé (dont je suis divorcée depuis 15 ans). J'ai fait un chèque de caution au pompes funèbres pour les frais d'ob...
Donation enfant du vivant
RésoluBonjour, Ma mère a prêté 20000€ à mon frère sans faire aucun papier. Un cinquième de la somme à été remboursée seulement et le reste ne le sera ...
Notaire aux. abonnés absents
Bonjour, Suite au décès de ma mère le notaire a ouvert un dossier de succession Nous sommes trois cohéritiers Le notaire nous a propose un ...
Donnation d une maison a renover a son fils
Bonjour, je veux donner une maison a renover entierement a mon fils quels sont les frais de notaire
Frais de donation et de notaire
Bonjour, ma mere possède la maison de notre famille. Elle souhaiterait me la leguer. Avant de voir avec un notaire je voulais essayer de comprendre co...
Succession france
Bonjour, Mon ex mari on a eu deux enfants divorce il se remarie au Maroc avec une marocaine fait les démarche administrative pour le visa familiale ...
Sucession
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée il y a 26 ans et les héritiers n ont jamais été chez le notaire. Beaucoup de biens : terrains nus ont été sépar...
Donation a un tiers
Bonjour, j'ai une petite remise qui ne me sert à rien, et je désire la donné qu'elle est la meilleur solution pour moi cette bâtisse se situ dans l...
Contrat edf et factures
Bonjour, Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial. Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pa...
Valorisation meubles meublants
Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon époux, nous devons évaluer le mobilier d’appartements loués meublés. Il s’agit de studio...
Sci familiale : achat immobilier et donation
Bonjour, Je suis à la recherche d'avis afin de faire le bon choix avant l'achat d'un bien immobilier. Mes parents vont acheter un bien immobilier e...
Présent d usage a95 ans
Bonjour, combien ma tante peut donner en présent d usage à ses nieces et petites nièces elle a 95ans doit on les déclarer Merci de votre réponse
Droits de succession pour la maison
RésoluBonjour, je reviens vers vous concernant les droits de succession . je viens de recevoir de mon notaire la somme dû pour le règlement de la successio...
Qui choisit le notaire
Bonjour, Est-ce qu'on peut déjà choisir un notaire le temps de notre vivant pour qu'il s'occupe de la succession lors de notre décès ??? Et quel en ...
Frais succession
Bonjour, En 1980 mon pere m a fait un donation en avance sur hoarie. Ce dernier est decede. Le rapport de ma donation au jour du deces a été calcu...
Qui sont les héritiers
Bonjour, ma soeur vient de décéder, elle est veuve, leur fille unique est également décédée en laissant un enfant que le père n'a pas reconnu qui so...
Indivision en pleine propriété
Bonjour, suite à la succession de mes parents ma soeur me doit une grosse somme d'argent car elle a bénéficié de plusieurs donations, elle ne peut p...
Testament et sucession
Bonjour, Mon papa est décédé récemment et nous voilà à l'étape de sa succession. Nous sommes 4 enfants nés d'un 1er mariage, maman décédée il y a ...
Problème avec un héritier pour la vente d’une maison
Bonjour, La vente de la maison de mon père placé en ehpad doit être réalisé, nous sommes 3 filles dont une est décédée il y a 3 ans, Lors de la si...
Testament valide ou pas ?
Bonjour à Tous, Mon père est décédé en juin, et le Notaire nous a présenté un testament olographe comme ceci : " Ceci est mon testament Je s...
Achat terrain pour succession
Bonjour, Je voudrais que mes 3 enfants achètent un terrain sur lequel je ferais construire une maison pour qu a mon deces mes enfants aient cette ma...
Présent d usage pour nieces et petites nièces à 95 ans
FerméBonjour, Ma tante qui a 95ans aimerait faire un présent d usage a ses nieces et a ses petites nièces combien peut elle donner au maximum à ses nièce...
Remboursement des impots et de la mutuelle aprés le déces
Bonjour, mon père est décédé fin mars 2019, pas de succession,la banque s'est occupé de la répartition des sommes restants sur le compte.Nous venons...
Bail suite déçés du propriétaire
RésoluBonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en acc...
Conjoint
Bonjour, mes enfants aimeraient se retirer de la succession que leur père avait déjà de son père, mon mari est décédé, est ce que c'est possible ?mer...
Réduction donation
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2010. Je suis un tiers pour la donatrice et la donatrice a une fille. J’ai appris il y a peu que la...
Répartition de mes biens
Bonjour, Dans le souci de répartir au mieux mes meubles et objets pour ma succession, je voudrai établir une liste de mes meubles et des personnes à ...
Héritage entre frère et sœur / algérie
Bonjour, Mon père est ma mère sont décédé il laisse à leur enfants l'héritage familiale Maison et terre donc 6 frère 5 sœur quel et la part en fr...
Frais d'obsèques après fin de concession
Bonjour Les 5 ans de concession de tombe arrivant à échéance pour notre cousine germaine, les services de la mairie nous demande de choisir entre ...
Achat de la maison familiale par un seul des 3 enfants
Bonjour, Mes parents ont 2 propriétés et je souhaite racheter une de leur propriété. Nous sommes 3 enfants. Puis je racheter la maison au prix...
Succession et communauté
Bonjour, Mon frère a perdu sa femme qui avait deux enfants. Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Ils étaient mariés sans contrat; ont deux appartemen...
Heritage biens familiaux
Bonjour, Pacsé et avec testament qui hérité des biens familiaux du concubin si décès
Succession après un remariage
Bonjour Mon père est DCD en avril 2006,il était remarié,il avait trois autres enfants de ce mariage,je n'ai pas été informé,ni mis au courant de la ...
Act successoral
Bonjour, Suite à une recherche sur le site de la ciclade pour ma maman qui est décédé depuis 1996, il apparaît une possible correspondance a votre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...