obligé alimentaire sur succession

Question

Bonjour, suite au placement de ma maman en maison de retraite nous devons payer la maison de retraite, nous sommes 5 enfants 4 sont mariés 1 pacsé , les revenus de ma maman ne suffisent pas a payer la MDR, étant donner que nous sommes les obligés alimentaires c'est a nous de payer, nous avons fait une demande d'aide sociale, qui , bien sur a été refuser, nous travaillons tous les 5.
Pour connaitre et être au plus équitable nous avons demander au conseil départementale en charge du dossier le montant de chacun, et bien sur celui ci est différent pour chacun ma question est : es  ce que celui qui donne plus récupérera les sommes versée sur la succession

doris33 · Answer

Bonjour,

"es ce que celui qui donne plus récupérera les sommes versée sur la succession"

non, cela n'a rien à voir. De nombreuses personnes sont obligés alimentaires alors qu'il n'y aura aucune succession.
D'ailleurs il est étonnant que si votre mère a des biens, puisque vous parlez de succession, le conseil général n'exerce pas une récupération le moment venu.

COrdialement

agorra · Answer

Merci de votre réponse pour ce qui est de la succession c'est la vente de la maison de ma maman c'est tout.
Mais le conseil départementale nous a pas proposer cette option

condorcet · Answer

es ce que celui qui donne plus récupérera les sommes versée sur la succession
Non, l'obligation alimentaire est une dette des enfants vis à vis des parents et non une avance de fonds qu'ils consentiraient dans la perspective d'en inscrire le montant au passif de leur succession.
Par contre, vous pouvez déduire les sommes versées dans votre déclaration de revenus à la rubrique "pension alimentaire versée aux ascendants".

doris33 · Answer

Pour être obligé alimentaire, il faut que la personne soit dans "le besoin", si votre mère a une maison, elle ne peut être considérée comme dans le besoin. Il est effectivement étonnant que le CG n'ait rien "dit". De plus, pour que les sommes vers"es soient déductibles de vos revenus, il faut aussi que la personne soit dans le besoin.

Je vous conseillerai de vendre la maison et d'utiliser le produit de la vente pour payer la maison de retraite.

agorra · Answer

Je suis étonné de tout çà , effectivement le CG nous a pas proposer cette solution, après le refus d aide sociale nous avons telephoner chacun notre tour pour connaitre le nontant calculer par leurs service ,mais personnes nous a dit tout ça enfaite on s apprete a téléphoné au directeur de la MDR pour connaitre les modalités pour le paiement a savoir que la maison de retaite a pas etait payer depuis le mois de octobre enfin enfin en partie car l on reverse lallocation logement plus sa petite retraite plus la reconversion de la retraite de mon pere a la MDR tout les mois.

Obligé alimentaire sur succession

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