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Imposition résident français en belgique

ti21 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2016 à 12:58
Bonjour
Je suis français,résident en France et mon fils unique réside en Belgique (travaille et habite à bruxelles)
Mon fils est le bénèficiare de mon assurance vie et à mon décès, ce capital sera exonéré de toute imposition suivant la loi française.
Pour le fisc belge en est il ainsi ?
Merci de votre réponse
Christian

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
3 mars 2016 à 12:58
Pour le fisc belge en est il ainsi ?
Votre succession future s'ouvrant en France, le contrat d'assurance-vie se dénouant en France, la législation belge ne s'applique pas.
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