Bien en commun

razmotte8516 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016 - 3 mars 2016 à 15:29
 Gasc - 3 mars 2016 à 16:38
bonjour, je vis en concubinage avec mon compagnon et nous avons fait construire une maison et pour moitié chacun fait un prêt immobilier. Nous sommes donc en indivision .
Nous avons des enfants respectifs.

Afin de nous assurer un avenir serein, nous avons fait un testament précisant en autre que le concubin survivant pourrait jouir du bien mobilier et immobilier jusqu'à la fin de ses jours ou bien soit à l'occasion d'un départ voulu.

Nos enfants sont au courant et notre décision.

Avons nous bien fait nos papiers ? Comme le concubin survivant n'aura que la jouissance des biens mobiliers et immobiliers, y aura t-il quelques choses à régler au notaire.

Mes beaux-enfants sont toujours héritiers de leur père et il en sera de même si je pars avant mon fils sera héritier de la moitié de la maison.

merci.

1 réponse

Bonjour
Il manque l'essentiel au point de vue fiscal: l'absence d'un pacs. Ce dernier exonère de droits de succession entre les partenaires de PACS.
A défaut les droits sont de 60%!
0