Mère /beau père succession 1er lit
Laeti7610
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Laeti7610 Messages postés 10 Statut Membre -
Laeti7610 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Voici mes questions.
Mon mari issu d'un premier lit.
Son père décédé.
Sa maman étant remarier pendant 10ans avec un nouvel homme.ils ont eu un autre enfant.( avait acheter et du coup revendu leur maison )
Sa maman a divorcée de cet homme, puis 8ans après est de nouveau avec lui.
Entre temps cet homme a acheté une maison.
Sa maman est juste colocataire..ils ne sont pas remariés.
Quest ce qu'il advient des droits de mon mari lors du décès
De sa maman en premier.
Et
De son *beau père en premier*
Que doivent ils faire pour que mon mari est aussi *sa part *.
Merci. Bien à vous.
Voici mes questions.
Mon mari issu d'un premier lit.
Son père décédé.
Sa maman étant remarier pendant 10ans avec un nouvel homme.ils ont eu un autre enfant.( avait acheter et du coup revendu leur maison )
Sa maman a divorcée de cet homme, puis 8ans après est de nouveau avec lui.
Entre temps cet homme a acheté une maison.
Sa maman est juste colocataire..ils ne sont pas remariés.
Quest ce qu'il advient des droits de mon mari lors du décès
De sa maman en premier.
Et
De son *beau père en premier*
Que doivent ils faire pour que mon mari est aussi *sa part *.
Merci. Bien à vous.
A voir également:
- Droit du beau-père en cas de décès de la mère
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Quest ce qu'il advient des droits de mon mari lors du décès
De sa maman en premier.
Et
De son *beau père en premier*
Aucun.
Le *"beau-père"*est seul propriétaire de cette maison acquise seule après son divorce.
A son décès, sa succession reviendra à ses héritiers, au nombre desquels ne figurera pas votre mari.
Les 2 époux se sont rejoints mais sans remariage.
Cette reprise de vie commune ne confère aucun droit à votre belle-mère tant dans la propriété de cette maison que dans la future succession de son ex-époux redevenu son compagnon de vie.
Se remarieraient-ils que cela ne changerait à leur situation cette maison étant un bien "propre", monsieur pourra en disposer à sa guise et la léguer à n'importe quelle personne de son choix.
De sa maman en premier.
Et
De son *beau père en premier*
Aucun.
Le *"beau-père"*est seul propriétaire de cette maison acquise seule après son divorce.
A son décès, sa succession reviendra à ses héritiers, au nombre desquels ne figurera pas votre mari.
Les 2 époux se sont rejoints mais sans remariage.
Cette reprise de vie commune ne confère aucun droit à votre belle-mère tant dans la propriété de cette maison que dans la future succession de son ex-époux redevenu son compagnon de vie.
Se remarieraient-ils que cela ne changerait à leur situation cette maison étant un bien "propre", monsieur pourra en disposer à sa guise et la léguer à n'importe quelle personne de son choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En clair,
Si mon beau père décède,
Ma belle maman serait à la rue?
Même en ayant injecté de l'argent dans la maison ? ..
S'ils se remarient peuvent ils tout de même mettre la maison au nom de ma belle maman aussi?
Et mettre sur papier une donation au dernier vivant ?
La seule héritiere serait l'enfant qu'ils ont eu en commun?
Fort probable.
S'ils se remarient peuvent ils tout de même mettre la maison au nom de ma belle maman aussi?
Oui, si lui veut la lui vendre et qu'elle ait les moyens de la payer !!
Et mettre sur papier une donation au dernier vivant ?
Si lui y consent.
La seule héritiere serait l'enfant qu'ils ont eu en commun ?
Exactement.