Recompense et dons manuels
rigrog
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jeudi 3 mars 2016
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3 mars 2016 à 14:07
Gasc - 3 mars 2016 à 17:42
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1 réponse
Bonjour
Dans un dossier comme le vôtre, il n'est pas possible de donner des avis pertinents sans disposer de toutes les pièces, notamment pour les dons manuels qui, s'ils sont contestés, exigent des preuves.
Il ressort des éléments que vous indiquez, que si la déclaration de succession de votre mère a bien été effectuée, en revanche pour sa liquidation tout reste à faire et impacte la succession de votre père.
Les seules réponses de principe que l'on peut avancer sont:
1/ Construction sur terrain propre:
cette construction ayant été effectuée par la communauté, il est incontestable que votre père était redevable d'une récompense envers la communauté , quelles que soient les conditions de financement. C'est le notaire de votre neveu qui a raison.
2/ Dons manuels: sous réserve qu'ils ne soient pas contestés ou contestables et donc prouvés, le don effectué avant avant 1997 devait être rapporté à la succession de votre mère. Sur ce point votre notaire a raison.
En revanche, s'agissant des dons effectués par votre père, leur rapport ne saurait bénéficier pour partie à votre neveu, celui-ci ayant été écarté de la succession par testament tout à fait légalement dès lors qu'il s'agit d'une adoption simple .
Résultat:votre notaire mène 2 à 1........
Dans un dossier comme le vôtre, il n'est pas possible de donner des avis pertinents sans disposer de toutes les pièces, notamment pour les dons manuels qui, s'ils sont contestés, exigent des preuves.
Il ressort des éléments que vous indiquez, que si la déclaration de succession de votre mère a bien été effectuée, en revanche pour sa liquidation tout reste à faire et impacte la succession de votre père.
Les seules réponses de principe que l'on peut avancer sont:
1/ Construction sur terrain propre:
cette construction ayant été effectuée par la communauté, il est incontestable que votre père était redevable d'une récompense envers la communauté , quelles que soient les conditions de financement. C'est le notaire de votre neveu qui a raison.
2/ Dons manuels: sous réserve qu'ils ne soient pas contestés ou contestables et donc prouvés, le don effectué avant avant 1997 devait être rapporté à la succession de votre mère. Sur ce point votre notaire a raison.
En revanche, s'agissant des dons effectués par votre père, leur rapport ne saurait bénéficier pour partie à votre neveu, celui-ci ayant été écarté de la succession par testament tout à fait légalement dès lors qu'il s'agit d'une adoption simple .
Résultat:votre notaire mène 2 à 1........