Recompense et dons manuels

rigrog Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 14:07
 Gasc - 3 mars 2016 à 17:42
Ma mère est décédée en 1997.
Les héritiers étaient:
- mon père (communauté légal meubles et acquêts + donation antérieure de la plus forte quotité disponible + usufruitier du 1/4)
- mon frère, ma sœur et moi

Notre sœur est décédée en 2001 laissant un fils adoptif (adoption simple)
Notre père , par testament, a déshérité ce petit fils adoptif en 2006
Notre père est décédé en 2015, laissant mon frère et moi comme seuls héritiers.

1/ la récompense
La succession de notre père est clôturée (et non contestée) mais le notaire de notre neveu adoptif réclame dorénavant à mon frère et moi:
- le montant d'un quasi usufruit correspondant à des liquidités au nom de notre mère (cette somme avait bien été intégrée par notre notaire au passif de la succession de notre père). Les deux notaires sont bien d'accord.
- le montant d'une récompense due par notre père à la communauté figurant sur la déclaration de succession établie après le décès de notre mère (leur communauté avait construit une maison en Bourgogne sur un terrain appartenant à mon père : donation de ses propres parents).
Notre notaire nous a dit oralement que seul le quasi usufruit constituait une dette vis à vis de notre neveu adoptif.
Mais le notaire de notre neveu prétend que la récompense doit (pour un tiers) être remboursé à notre neveu.
Lequel a raison ?

2/ nos parents avant 1997, puis notre père après 1997 ont fait un certain nombre de dons manuels à notre sœur aînée décédée en 2001.
Notre notaire pense que mon frère et moi serions en droit de réclamer aux héritiers de notre sœur (époux usufruitier et fils adoptif) les 2/3 de la moitié du don manuel effectué avant décès de notre mère en 1997.
Mais pas les sommes (toujours les 2/3) des dons réalisés par notre père (en 1998 et 1999) à notre sœur au prétexte que notre neveu adoptif n’est pas héritier de notre père et qu'il faudrait que ces dons excèdent la quotité disponible ce qui en l’espèce n’est pas le cas.
Le notaire de notre neveu conteste la dette constituée par le don d'avant 1997.

Votre avis ?

Avec mes remerciements

1 réponse

Bonjour
Dans un dossier comme le vôtre, il n'est pas possible de donner des avis pertinents sans disposer de toutes les pièces, notamment pour les dons manuels qui, s'ils sont contestés, exigent des preuves.
Il ressort des éléments que vous indiquez, que si la déclaration de succession de votre mère a bien été effectuée, en revanche pour sa liquidation tout reste à faire et impacte la succession de votre père.
Les seules réponses de principe que l'on peut avancer sont:
1/ Construction sur terrain propre:
cette construction ayant été effectuée par la communauté, il est incontestable que votre père était redevable d'une récompense envers la communauté , quelles que soient les conditions de financement. C'est le notaire de votre neveu qui a raison.
2/ Dons manuels: sous réserve qu'ils ne soient pas contestés ou contestables et donc prouvés, le don effectué avant avant 1997 devait être rapporté à la succession de votre mère. Sur ce point votre notaire a raison.
En revanche, s'agissant des dons effectués par votre père, leur rapport ne saurait bénéficier pour partie à votre neveu, celui-ci ayant été écarté de la succession par testament tout à fait légalement dès lors qu'il s'agit d'une adoption simple .
Résultat:votre notaire mène 2 à 1........
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