Les discussions
Marié en espagne... et pas divorcé !
Bonjour, J'ai su par hasard que mon oncle a été marié il y a plus de 50 ans et qu'il a quitté sa femme (et enfants) pour vivre en France. Depuis, il ...
Don manuel et don sarkozy
RésoluBonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...
Sucession
Bonjour Mon père est décédé en 2006, et ma mère en 2009. Nous sommes 8 enfants dont 1 décédé. Ils n'avaient aucun biens immobilier . Mais je viens ...
Assurace vie
bonjour j' ai reçus un papier de la CNP assurance m'avertissant que je venait d hériter d'une assurance vie d'un monsieur que je ne connaissez pas ...
Pour que le partage soit juste et terminé
Bonjour, apres le deces de notre pere qui avait fait une donation partage en 1986 entre mes deux soeurs et moi donation faite sans aucune discussion c...
Honoraires d'un notaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère, PRO BTP me demande de fournir une dévolution successorale établie par notaire. Je ne sais pas vraiment de quoi i...
Donation partage
RésoluSuite à ma question concernant les dons manuels, en incorporant ces dons manuels dans une donation partage, je pourrais régulariser les donations à me...
Avance sur héritage
Bonjour, ma mère, qui est sous curatelle, désire me donner en avance sur héritage, une somme d'argent pour m'aider a acheter un commerce. La curatrice...
Facture ambulance après décès.
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai perdue mon papa le 29 novembre 2015. Hors, je viens de recevoir un dernier rappel avant contentieux d'une soc...
France
Bonjour,mon pere et decede reste ma mere nous avons beaucoup de bien immobilier et ma mere nous interdit lacces a t elle le droit sachant quelle a lus...
Enregistrement testament
ma tante désir yvonne née bellaiche est décédée a tournon, sur rhone le 19 janvier 2016, le notaire est maitre vey de tournon sur rhone . le testam...
Calcul d'une soulte
Bonjour, nous sommes une fratrie de 3 enfants et au décès de mon père, je décide d'acheter la maison de mes parents (mariés sous le régime de la comm...
Recel succession ?
Bonjour, Bonjour, Pour faire simple dans ce broua : Mon père est décédé 2005 Puis sa mère ( ma grand mère en 2007) Puis ma mère en 2009 Ma...
Mon père souhaite me donner sa maison.
Bonjour, Mon père âgé de 89 ans souhaite me donner sa maison. Il est marié, ma mère est placé en EPHAD et n'a pas toutes ses facultés. Comment cel...
Mettre au nom de ma fille ma résidence secondaire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de mon habitation principale ainsi que d'une résidence secondaire. Je souhaiterais que la résidence secondaire soit...
Vente d'une part de donation partage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. En 2000, nos parents nous ont "donné" , par donation partage avec usufruits au dernier vivant, leur bien immobilier ...
Frais de succession entre époux
Bonjour, J'ai perdu ma petite sœur il y a qq. mois. Mon beauf-frère, son époux se retrouve seul avec 3 jeunes enfants. Ils avaient achetés une mai...
Succession d'un bien ayant fait l'objet d'une donation
Bonjour, Ma grande soeur a fait l'objet d'une donation d'un bien immobilier il y a quelques années de la part de ma mère. Ma mère aujourd'hui souff...
Donation en 2004 hors article 790 et droit de succession
Bonjour, j'ai bénéficié d'un don manuel de ma maman: 23000 euros en mars 2004, enregistré aussitôt aux impots avec le cerfa 2735.(à l'époque possibi...
Vente d'un terrain boisé en indivision
Bonjour, Ma mère, ma soeur et moi désirons vendre un terrain boisé en indivision estimé à 11000€. Sommes nous obligées de passer par un notaire ...
Courrier de la banque suite au décés du frère de mon mari
Bonjour, La lettre de la banque suite au décès du frère de mon mari, laisse à penser , qu'il est le seul héritier ! Ma question est la suivante, l...
Assurance-vie
Bonjour, Mon oncle est décédé et a souscrit des assurances vie après 70 ans, au profit de plusieurs personnes (dont moi) j'en connais au moins 3,...
Mobiliers
Bonjour quelle difference y a t il entre le mobilier et le meublant dans une succession Merci de votre reponse
Assurance vie
Comment simuler la transmission d'un contrat d'assurance vie en cas de succession entre la partie versement des primes et la partie intérêts acquis. ...
Attestation de propriété et décès de l'usufruitier "tiers"
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison par donation de ma mère. Je n'ai aucun lien juridique de filiation avec l'usufruitier. Celui-ci étan...
Succession neveu nièce par alliance en france
RésoluBonjour, ma tante par alliance vient de décéder, mon oncle (frère de mon papa était déjà décédé)- Est-on en droit d'une succession sans l'expressi...
Liquidation judiciaire
Bonjour, j ai fais une liquidation judiciaire de mon entreprise en 2011, et mon liquidateur veux prendre une maison qui est à mes parents il en n ont ...
Faire une démarche administratif
Bonjour, Je voudrais trouver le notaire de mon père. Car j'ai 2 demi soeur du coter de mon père et il m'a toujours que seule mes soeur auront les ...
Frais de testament
Bonjour, La notaire chargée de la succession de ma mère m'informe que ma mère avait rédigé 2 testaments;Pour continuer les démarches,elle me réclame...
Succession d'un cousin au cinquieme degré
bonjour quel son mes droits et intéret fiscale lors'que j'ai ene carte d'invalidité
Un peu perdu
RésoluBonjour Le mari de ma mère est décédé en mars 2015. Ils ont eu un fils ensemble qui a 30 ans. Moi j'en ai 45 d'une première union. Quand mon beau...
Droit de successions a payer
en 1989 lami de ma g-mère(madame X) a fait son testament je soussigné Mr......... demeurant a ... fais ainsi qu'il veut, sont testament je rev...
Vente d'une propriété de parents à un enfant avec usufruit
Bonjour, je suis française mais réside et travaille en Italie depuis 1996. Je souhaite racheter la maison de mes parents qui se trouve en France tout...
Frais succession partage avec achat part
Bonjour, Etant en pleine succession avec mon frère,ma mère étant décédée en 2012,je voudrais racheter la maison que nous avons en indivision.Il y a ...
Fellicitation
Bonjour, je viens de prendre connaissance de votre annonce et c'est tres charitable un tel geste. j'espere vraiment que la personne que vous choisi...
Plan de situation
Bonjour, je dois faire une demande, au prés de la mairie d'un certificat d'urbanisme, mais sur le formulaire il m'est demandé un plan de situation d...
Perte de la qualite d'electeur
Bonjour, ma compagne et moi meme avons ètè radies des listes electorales. Nous votons dans la commune depuis plus de dix ans,et payons reguliereme...
Avantage en nature envers un enfant
Bonjour, Mon père, divorcé, est propriétaire d'une maison qu'il souhaite me louer à titre gratuit pendant X années. J'ai une soeur qui vit dans ...
Hériter en étant en procédure de liquidation
Bonjour, Quand on est en procédure de liquidation judiciaire et que nous avons un dossier de succession en cours que prend le mandataire dans la s...
Fonds national de solidarité remboursable par les héritiers
Bonjour, ma tante est en maison de retraite depuis presque 5 ans. ses ressources mensuelles sont d'environ 700 € + 300 € d'allocation logement Ell...
Donation à mon insu.
RésoluBonjour, J;ai un problème et j'ai besoin d'aide si cela sera possible. Je vis au Canada depuis plus de 16 ans et je connais vraiment pas les lois e...
Réduire les frais de succession
RésoluBonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari ...
Frais de notaires
bonsoir, je vous sollicite car je souhaiterais savoir si pour une donation partage entre 1 frère et 3 soeurs nous avons fait appel à un géomètre pour...
Puis je reclamer ma part d'heritage apres la vente d'un bien imm
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008 il a fait un testament me laissant sa part car mon frère a eu une avance du montant de la maison, ma mère étant ...
Sur trois petits cousins/cousines, une seule héritera
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants, deux petits cousins et une petite cousine d'une cousine de mon père. Seule la petite cousine héritera et pas les ...
Fermage et indivision
Bonjour Suite aux décès de nos parents, mon frère et moi sommes passés devant un notaire pour la succession. Lors du partage, j'ai souhaité avoir de...
Comment activer un notaire à propos d'une succession
Bonjour, pour compte de mon épouse, pouvez-vous me conseiller comment activer un notaire sur une succession datant de 2013 afin que cette étude démarr...
Aide succession
Bonjour, Au moment de la signature le 24/06/2010 chez le notaire, avec mes 2 neveux, de la succession de ma mère (décédée le 14/12/2008)le notaire n'...
Héritage
j ai deux enfants. Mon épouse et moi vivons dans une maison que nous avons acheté ensemble après notre mariage. pas de contrat de mariage. Pouvons nou...
Vente maison reçue en héritage
Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même devons hériter de la maison de notre maman décédée : elles 2 veulent louer cette maison mais moi je préférerais ven...
La législation juridique et financière évolue en permanence...