Les discussions
Refuser une succession
Bonjour, je viens d'apprendre récemment que mon fils unique est un enfant adultérin né d'un premier mariage,confirmé par écrit par sa mère, à ce jo...
Succession
Bonjour, Un frère décédé .Il reste 3 sœurs,1 frère décédé avec 2 enfants et1 frère décédé marié sans enfant .Qui hérite? Salutations
Succession tardive dossier classé
Bonjour, Mon père est décédé en 2002. en 2006 j'ai reçu un courrier du notaire me disant qu'il n'arrivait pas à régulariser la succession faute de...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mai 2015. J'ai été contactée par son notaire ainsi que mes freres et soeurs. Ne pouvant me déplacer, j'ai ...
Vente d'une maison dont j'ai l'usufruit
Bonjour, Bonjour, j'ai l'usufruit d'une maison que mon compagnon a fait construire (pas pacsés, pas mariés), 40 ans de vie commune aux yeux de la l...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Est-il possible de faire une donation partielle au dernier vivant lors d'un contrat de mariage ? Sur quoi porte l'héritage ,lors du décès d...
Terrain recu en hoirie
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant un bien reçu en hoirie. En 1979, j'ai reçu de mon père un terrain boisé sur lequel il...
Succession
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'état nous ponctionne lors d'un décès des parents et si l'on peut y réchapper en retirant l'argent avant décè...
Succession d un parent defunt au portugal
Bonjour résidente en France et de nationalité française, je souhaiterai savoir ce a quoi je dois m attendre car suite au deces de mon pere résidant a...
Les frères et sœurs doivent-ils payer les créances du défunt?
Bonjour, Ma demi-sœur qui était handicapée est décédée, sa mère avait fait une dette départementale sur son compte bancaire. D'après une loi que j...
Obsèques
Bonjour, Je suis dans le même cas de figure que pakichomgirl qui avait posté son message le 24 janv. 2012 à 12:49 - (Dernière réponse le 5 févr. 2...
Héritage
RésoluBonjour , j'aurai aimé savoir si mes grands-parents , encore vivant, peuvent me faire héritage de leur maison secondaire de façon légal ? Car je vo...
Validité testament
Bonjour, mon père de nationalité italienne et résident en france est décédé en août 2015. Ma mère de nationalité française et résident avec mon père e...
Bail de location en cas deces du bailleur
RésoluBonjour à tous , Ma mère , récemment décédée possédait une maison qu'elle donnait en location (location vide). Aujourd'hui, moi son fils, son hér...
L'armée de l'air
Bonjour voilà je souhaite m'engager dans l 'armée de l'air pouvez vous me donné quelques conseil est ce une bonne chose? De plus j'ai une enfant de b...
Pension de réversion pour une femme divorcée
Bonjour, Mon ex mari, avec lequel j'étais restée très proche, vient de décéder. Ayant passé trente ans de vie ensemble et mariés, puis je prétende à...
Droit concernant dotation de son vivant
Bonjour, ma mére et remarié depuis plus de trente cinq elle a une maison avec mon beau pére .il n on pas u d enfants ensembles .depuis l ages de 13 ...
Don manuel
RésoluBonjour, un ami veuf sans enfants agé de 82 ans et ayant beaucoup d'argent en banque voudrait me donner une grosse somme sans avoir a payer des frai...
Partage en cour et déclaration de sucession
Bonjour,voici ma situation mon père est décédé en septembre 2015 la succession de sa mère est encore en cours du moins le partage car la déclaration d...
Règlement des frais d'obsèque
bonjours,après le décès de ma mère,je demande une renonciation à succession, et ayant pas les moyen de règle les frais d'obsèques , peux t'on faire un...
Refus succession
Bonjour, Mon grand père est décédé depuis 6 ans 1/2 et sa succession n'est toujours pas réglée. Un des héritiers bloque la vente de l'appartement e...
Vente de voiture apres un décés
Bonjour, aprés le deces de mon pere en mai j'ai souhaité revendre sa voiture ( qui était en fait la mienne mais à son nom) . le notaire a redigé une...
Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur.
En janvier 2013 mon père nous a fait une donation immobilière, à ma soeur et moi même. La donation comprend pour moi un appartement, ou réside mon pè...
Assurance vie
Bonjour,suite au dc de ma grand mére je viens d'apprendre qu'en 2011 j ai ete retirer de l 'assurance vie , les personnes bénéficiaires de cette assu...
Désir de vente d'un indivisaire
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers d'une maison que j'habite après avoir fait des travaux de réhabilitation ; l'autre héritier désire vendre sa part, ...
Vente d'un bien en nu propriété en cas de conflit familial
Je suis usufruitier de ma maison mais suite un placement en EPHAD et j'ai jugé bon de vider ma maison pensant pouvoir la louer mais malheureusement le...
Evaluation bien
Bonjour Nos parents ont achete en 1968 un appartement avec cave + un garage En 1999 nos parents nous ont fait une donation entre vifs ( l'ancien p...
Nu propriété et usufruit
Bonjour J'ai 2 questions sur le sujet 1) je suis nu proprietaire d'une maison et ma tante en est L'usufruitiere , mais cette dernière et ...
Comptes vides/belgique ?
Bonjour,quelques mois avant le décès de son compagnon,ma belle mère a vide les comptes de celui ci grâce à sa procuration ( cohabitant de fait) . en a...
Assurance vie 2 contrats 2 beneficiaires, qu'allons nous payer
Bonjour, Ma mère est décédé en octobre 2015, elle disposait de deux assurances vie une a la cnp et l'autre à la caisse épargne écureuil. Le total de...
Vente d'une maison acquise en donation
Bonjour, Peut on vendre une maison acquise par donation maintenant que les 2 parents sont morts mais avant que la succession avec les frères et sœur...
Donation à enfant sans droit de succession
Bonjour, veuve, un seul enfant, veut lui leguer mon appartement sans avoir à payer les droits de succession
Succession
Bonsoir Madame, Bonsoir Monsieur, Ma question est liée à une succession. Mon père est décédé en janvier 2000 à l'age de 70 ans. Ma mère est toujours...
Le nu proprètaire declenche un huissier avant de vendre
Bonjour, Je suis usufruitier de ma maison et j'envisage de la vendre , le nu propriètaire m’envoie un huissier afin de je lui remette les clefs . ...
Belgique doit on rembourser l'aide du cpas en cas d'héritage?
Bonjour, Le Cpas peut il réclamer de l'argent à une personne qui bénéficie de l'aide sociale depuis plusieurs années à partir du moment où ses deu...
Succesion deroulement.
Bonjour, bonne fête de fin d'année je vous explique la situation : -Je posede une grand mère du coté maternel qui a 8 appartements -Cette grand mè...
Indivision
Bonjour, Mes parents étaient mariés avec 2 enfants, en régime communautaire, mon père est décédé en 1985, ma mère s'est remariée en 1988 et a donn...
Donation enfant à un parent
Bonjour, j'ai lu sur d'autres discussions que les règles en matière de fiscalité concernant une donation d'un enfant à ses parents, sont les mêmes q...
Quel droit en matière d'héritage
Bonjour je voudrai savoir ma maman est décédé et mon père c est remarier au cameroon mon père a construit une maison sur un terrain qui appartenait à ...
Succession
je viens de signer un compromis de vente pour une maison mon mari est decedé depuis 2010 nous avons mal fait les papiers mon epoux a deux filles je s...
Usufruit ou pleine propriété + usufruit?
RésoluMon mari est décédé . Nous avons eu 4 enfants. On me demande de choisir entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Q...
Successions
Peut-on liquider la succession d'un défunt si ce défunt est héritier d'une succession non liquidée?
Délai pour contester un acte notarié signé en 2013
RésoluBonjour, ma belle fille prétend qu'un complément de partage n'a pas été pris en compte dans la succession de son Père signé en mars 2013. Son Père a v...
Déblocage de compte du défunt et de l'usufruit à verser
Bonjour, Mon père est décédé à l'age de 93 ans en laissant l'usufruit de tous ses biens à son épouse et partageant ses biens (comptes titres) entre s...
Peut-on débloquer le compte d'un défunt
RésoluUne banque peut elle debloquer un compte d'un défunt pour payer une femme de ménage svp?
Donataire résident belge
Bonjour, je reviens sur ma précédente demande concernant une donation d'environ 30 ke que nous voulons faire à notre fils résident en belgique qu'il...
Droit d'usage et/ou usufruit !!! ou autres ?
Bonsoir Maitre, Ma situation : J’ai 65 ans je suis retraité, j’ai deux enfants et une compagne avec qui je vis depuis plusieurs années qui à elle-mê...
Free facture des frais après un décès...
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. 5 jours après, Free fait un prélèvement automatique qui est bloqué. Nous recevons des frais d'impayé...
Succession
Bonjour, Je suis en instance de divorce et je souhaite céder mes parts de ma propriété à mes enfants. Que dois-je faire?
Testament
RésoluComment enregistrer un testament au fichier nationnal ? Est ce qu'il faut prendre rendez-vous avec un notaire ? est ce que je peux arriver avec un tes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...