Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon grand-père est propriétaire d'un terrain de 4500m² au total. Il y a une indivision sur ce terrain entre mon grand-père et ses 2 fille...

Bonjour, Ce certificat der renonciation est il vraiment obligatoire vis à vis des créanciers même si il n'y pas pas de succession donc pas d'argent ...

Bonjour, Lorsque'il n'y a pas de succession est il nécessaire de remplir un formulaire de renonciation à succession pour ne pas régler les dettes....

Bonjour, Je suis bénéficiaire d une assurance vie de 46000 euros D une petite cousine De combien vais je toucher ? Contrat ouvert en 2002 après...

Je suis propriétaire d'un appartement dont ma mère a l' usufruit Le tuteur n'a pas fait faire les travaux de rafraichissement pour le relouer. (pas lo...

Bonjour, voilà notre problème... Nous sommes trois sœurs, notre père est décédé il y a peut d'un cancer foudroyant. Ses dernières volontés étaient ...

Bonjour, mon père est décédé et ma mère à obtenu l'usufruit de la résidence principale. La maison est très grande et ma mère veut vendre pour un ...

Bonjour, pour une succession de 75000 : 5 combien doit on payer au notaire 15000 a peu prés chacun merci de votre réponse il n'y a que de l'argent

Bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de dettes auprès du RSI, cet organisme peut s'opposer à la vente d'un fond de commerce ? Merci

Bonjour, je voudrais connaitre la différence entre la tontine et la création d'une SCI avec donc l'établissement de clauses particulières.

Bonjour je souhaite reprendre la maison de mes grands parents dont ma mère et ma tante sont nu propriétaires . Mon grand père garde l usufruit du bi...

Je suis veuve depuis un an, le droit de succession est déjà fait devant le notaire il y a 6 mois. Sur le demande de mon mari, j'ai transféré l'argen...

Bonjour, Maman viens de décédée nous sommes trois enfants, de son vivant elle a fait une donation et elle était usufruitière, doit on repasser chez ...

Bonjour, Est ce qu'un couple pacsé avec chacun un appartement en bien propre peut vendre leurs bien propre pour acheter en commun un appartement a...

Bonjour, Actuellement en indivision depuis 13 ans, mon père étant décédé depuis 5 ans combien de temps va durer le partage judiciaire si nous le dem...

Bonjour Suite au décès de mon père, mon frère, ma soeur, ma mere et moi sommes en indivision. Afin de régler les litiges qui nous opposé nous souhai...

Bonjour, Mon frère est décédé, il y a un testament authentique qui indique : 2 légataires universel et 4 légataires à titre universel les 2 légata...

Bonjour, Un usufruitier peut_il autoriser un créancier à mettre une hypothèque sur un bien immobilier?

Bonjour, maman atteinte d'un degenerance du cerveau on a du la placer en maison de retraite medicalise c'est moi avec une procuration de papa et son...

Bonjour, Je n ai plus vu mon Pére depuis 22 ans , por des raisons plus que Justifiées . D apres queques contactes familiaux ,a ce jour il serait c...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis trois jours.Elle occupait un appartement en location que nous souhaitons libérer à la fin du mois pour éviter de...

Bonjour, La maison familiale vient d'être vendu car j'ai un frère qui a eu une gestion très indélicate du patrimoine financier de ce fait nous avons...

Bonjour, Mes parents possèdent une petite entreprise dont mon frère a repris la gestion. Il n'est pas propriétaire des locaux ni du matériel. Mes ...

Bonjour. Après le décès de mon époux il y a un an, nous (moi même et nos deux enfants) avons établi au TGI une renonciation à succession. Aujourd’hui ...

Suite au décès d'une mère comment la fille peut obtenir la copie du livret de famille de ses parents décédés

Bonjour, Mon époux est décédé le 6 janvier et le notaire me dit que je n'ai pas à choisir entre pleine propriété et usufruit tant que je ne suis pas ...

Bonjour, j' ai la jouissance de tous les biens(maison d'habitation) de mon compagnon décédé lors de la vente peut on me réclamer un loyer Cordialem...

Bonjour, mon père est décédé avant mon grand père, mon oncle décédé après mon père et mon grand père, il n'a laissé ni enfant ni femme. tous cela av...

Bonjour, Pourriez vous m'écrire que le testament olographe ne doit être signé que par les parents et non par les héritiers car cela n'aura pas de ...

Bonjour, Une compagnie d'assurance vie a fait les recherches pour trouver les bénéficiaires elle en a trouver 6 et faire parvenir les papiers a ce...

Bonjour, Nous sommes encours de succession La maison est oc upee par la 2eme epouse de mon pere decede elle a accepte la visite d un expert d...

Bonjour, J'ai perdu mon père le 2 septembre et je n'avais jamais perdu personne avant lui .... donc je me.suis laisser guider par sa femme pour tout...

notre frère qui par voit d huissier a un délai de 3 mois pour faire les démarches de l acquisition de la maison de notre père DCD en 2012. Ce délai ar...

bonjour, j ai trois enfants je voudrais dhéséritér mes deux fils tellement il m ont fait de misirère et a ce jour ils ne me parlent mème lus je vo...

Bonjour, Mon père ne veut pas faire de testament authentique pour x raisons. il veut faire un testament olographe mais le souci est qu'il veut nous ...

Bonjour, Je voudrai savoir si un notaire est obliger d'avoir les clefs de la propriété d'un défunt si l'un des enfants les a et qu'il puisse venir ouv...

Bonjour, Une de mes sœurs, m'a informé qu'elle était légataire universelle de notre père, décédé en 2010. Notre père était veuf. Elle m'a aussi comm...

Bonjour, ma grand mère décédée en 1994 a peut-être souscrit une assurance vie dont nous n'avons aucun document. Comment obtenir une confirmation et ...

Bonjour, Dans le cas ou le parent disparu a payé ses obsèques d'avance, les enfants ont-ils d'autres contreintes financières ?

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma maman avait souscrite. J'ai connaissance du montant du capital revalorisé à la date du d...