Les discussions
Démarche après un décés
Bonjour, j'ai reçue il y a un mois un courrier recommandé d'un oncle, m'annonçant le décés de mon père que je ne connais quasiment pas. Il me dit ...
Voiture de mon père decede
bonjour, voila je viens de perdre mon papa il y a quelques jours et ma maman depuis plusieurs années, mon papa avait une voiture qu'il souhaitait offr...
Hypothèque sur maison
RésoluBonjour, Les parents de ma femme ont fait donation d'un terrain pour bâtir notre maison, nous sommes marié sur le régime de la communauté. donc...
Refus
Bonjour, je voudrai refuser l'héritage de ma mère,il n'y a pas de père. j'ai une soeur majeure, et une fille de 6ans, je voudrai que ma part aille po...
Refus de signer le compromis de vente
Bonjour, la fille de mon mari refuse de signer le compromis de vente de la maison si je ne lui donne pas 10.000 euros comme part de l'héritage de la...
Demander ma part reservatoire
Bonjour, Puis-je demander ma part reservatoire avant son décès les droit de succession ont été ouvert ya 15ans et elle m'a adopté acheté illégalemen...
Refus de la banque de donner le montant de l'assurance-vie
Bonjour, le conseiller de la banque p ostale refuse de nous donner le montant de l'assurance vie de notre mère decedee il ya un mois ,bien que nous ...
Frais de notaire sur terrain agricole
Frais de notaire héritage terrain agricole de 2475 m2
Vente en viager et report sur héritier potentiel
Bonjour, je souhaite vendre en viager un bien immobilier,est il possible de demander une rente pour moi(75 ans),et reportable sur un neveu(35 ans)....
Fond national de solidarité
Ma Maman a 91ans née le 24/08/1924 elle a 2enfants à fait la donation de sa maison depuis 15ans à gardé l usufruit Elle est veuve depuis 1983 au déc...
Combien je vais toucher
RésoluBonjour, je vends ma maison 73 ans - sur mettons 160000 euros - j'ai 5/8 et mes 2 enfants 3/8 - je en usufruit??? combien je vais toucher en gros?...
Nu-propriétaire
RésoluBonjour, Je suis revenue vivre chez ma mère, usufruitière de la maison et moi nue-propriétaire suite au décès de mon papa, avec son accord. J'ai f...
Sortir de l'indivision et faire don de ma part à une association
Bonjour, Nous avons un bien en indivis. Je en souhaite pas y rester. Le rachat de ma part par un des autres indivisaire est impossible faute d'u...
Compte bancaire personnel du conjoint survivant
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sur la communauté des biens. Nous avons chacun des enfants d'un précédant mariage. Je possède un compte ép...
Vente d'un bien suite à un décès
Bonjour, Bonjour, nous sommes 4 enfants, nous souhaitons vendre la maison de notre grand mère paternel (celui-ci décédé) un des enfants refuse de ...
Location litigieuse d'un fond de commerce et succession
Bonjour, mon père avait une boulangerie (fonds de commerce et appartement au dessus de la boutique) et celui-ci est décédé. Mon père n'avait pas m...
Deces de mon beau pere
Bonjour, svp pouvez vous me dir si il y a besoin du billete de contribuinte de m conpagne pour enregistré le decé de son pere au portugal a letat ci...
Mon pere ne m'a pas reconnu et qu'elle sont mais droit financier
Bonjour, j'ai 20 ans et je souhaite commencer ma vie... je ne suis pas reconnu de mon père et j aimerai savoir si il y a possibilité qu'il donne une a...
Bail rural et achat enviager
RésoluBonjour, je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur...
Suite à des sommes perçues en espèces
Bonjour, nous aimerions savoir jusqu'à combien d'argent perçu en espèce a droit un enfant par un parent veuf pour une année et si il doit le déclare...
Partage bien usurpé
Bonjour, J'aurais besoin d'aide Nous sommes 3, mes deux frères et moi. Nos parents décédé nous sommes sur la succession à part egale On a hérité...
Succession beau-frère
Bonjour, Notre sœur est décédée en 2002. Elle était mariée sous le régime de la communauté et n'a pas eu d'enfants. Son mari âgé de 87 ans est mai...
Plus value
Bonjour, maman qui est en indivision avec ses soeurs doit signer un sous seing privé pour vendre des terrains. Elle souhaite faire une donation à se...
Donation
Bonjour, ma mère veut mettre sa maison à mon nom et à celui de mon frère,tout en continuant de l'habiter.Es-ce qu'il faut la dèclarer en résidence sec...
Héritage / belgique
Bonjour, le notaire avais 35000€,il avais dit que ont devais faire un accord ,entre trois famillle ,pourquoi une famille voulais 15000€+200000 inter...
Pourquoi mon notaire me demande t-il 300e pour un acte de notori
RésoluBonjour, pourquoi mon notaire me demande t-il 300E pour un acte de notoriété? Je suis très étonné;et 300E ne se trouve pas dans le porte-monaye de ...
Dons pour un particulier en détresse
FerméBonjour, je suis en suredettement depuis 2001, et c'est très dur en ce moment, je n'arrive plus à sortir la tête de l'eau, les salaires n'augmenten...
Donation-partage d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux appliquer une décote de 7% sur la valeur vénale de mon bien que mon fils occupe depuis avril 2015 et dont il ...
Décédé sans honorer sa reconnaissance de dette
Bonjour, j'avais prêter une grosse somme à un ami ce dernier est décédé et naturellement personne de la famille veut me donner le nom du notaire co...
Succession après décés du conjoint
Bonjour, Mon mari a souscrit une assurance vie à la poste il y a 2 ans ,capital 50 000 euros ,il vient de décédé .C'est moi qui suis désignée comme b...
Acte de propriété
Bonjour a tous Suite au décès de ma maman,il m est impossible de retrouver l'acte de propriété ni à son domicile ni chez le notaire ni a la publicite...
Partage entre enfants
Bonjour, J ai 3 amis qui doivent se partager le bien de leur maman, un immeuble avec trois appartements dont un rapporte une certaine somme car il y...
Heritage entre les deux epouse
Bonjour, mon pere a divorcé de ma maman il y a plus de quinze ans , puis c'est remarié en tunisie aujourd,hui il est décédé sans enfants avec sa...
Testament
Bonjour, j'ai rédigé mon testament devant témoins signataires est-il valable?
Etat successoral
Dans le cadre d'une renonciation à succession d'un enfant mineur, le notaire concerné me réclame 150 euros de frais pour obtenir un état successoral. ...
Réglement succession
Bonjour, Compte-tenu du différent qui m'oppose à ma belle-mère depuis 2010, j'ai préféré prendre un notaire différent pour s'occuper de la successio...
Successions bloqué
Résolubonjours nous sommes 18 environs a héritez d'un terrain occupé par des gens du voyage depuis vingt deux ans (nous n'étions pas au courent ) au mom...
Pourquoi un questionnaire d'état civil pour heriter ?
RésoluBonjour, Oui je me pose la question. Pourquoi un formulaire avec 36 questions réclamé par le notaire pour une succession en ligne directe ? ' divo...
Reconnaissance
Bonjour, j'ai un soucis grave,j'ai un enfant qui a 8 ans aujourdui je ne l'ai pas reconnu a sa naissance pour des soucis avec sa mère.mais depuis sa...
Succession
Bonjour, quelle différence entre l'usufruit et le dernier vivant. Si J'opte que la succession au dernier vivant,est ce que mon epouse après ma mort se...
Dons aux oeuvres d'intérêt général.
Bonjour, Membre d'une association bénévole reconnu d'intérêt général et agrée de Sécurité Civile. Je voudrai connaître si il existe un document...
Suite discussion parrain
Bonjour, je suis tombé sur votre discussion qui date pourtant . Mais je tente quand même , très proche d'une situation similaire , j'aurais aimé sa...
Testament.
RésoluBonjour. J'ai un cousin qui vient de décédé il a plus de famille ni père ni mère frère et sœur. Nous sommes 20 cousins pour son héritage .Il a fait ...
Héritage
Bonjour,j'ai besoin d'aide mes parents sont décédés et nous sommes trois enfants en conflit comment se passe la succéssion ? et un seul enfant a t-il ...
Succession conflictuelle
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants qui nous disputons la succession de nos parents, décédés en 2013 l'un de nous a pris un avocat, aidé par une aide ju...
Succéssion
Bonjour,j'ai besoin d'aide mes parents sont décédés et nous sommes trois enfants en conflit comment se passe la succéssion ? et u
Décès du mari: quels droits pour la femme
Bonjour, je marié sous le régime des biens communs nous sommes propriétaire d'une maison, et nous avons un enfant marié et qui a deux enfants. La ques...
Succession ancienne
Bonjour, Mon père est décédé en 1992 en laissant une maison estimée à 100 000€ par le notaire. Il a eu 2 mariages avec 6 enfants pour le premier ...
Question sur un droit d'héritage particulier. ( algérie)
Bonjour a toute la communauté. Voila Mon père viens de décédé (Que Dieu Est Son Âme) il y'a plus d'un Mois de ça, Moi qui est un Fils adoptif uniqu...
Terrain à mon conjoint ...
Bonjour à tous . Mon conjoint a reçu une somme X d'argent du vivant de sa grand mere ( qui a vendu des terrains et qui a divisé le tout par 6) . N...
La législation juridique et financière évolue en permanence...